La pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs sur l’accès à l’alimentation. Les violences fondées sur le genre demeuraient très répandues, et un nombre croissant de femmes et de filles ont avorté dans de mauvaises conditions de sécurité. Une femme encourait une peine d’emprisonnement pour avoir eu des relations sexuelles consenties avec une autre femme. Des dizaines de milliers de personnes, dont plusieurs centaines d’enfants, étaient maintenues en détention provisoire pendant de longues périodes, dans des conditions déplorables. Le droit à la liberté d’expression a été limité, et les autorités ont adopté des mesures pour empêcher les organismes de diffusion radiophonique et télévisée de communiquer des informations au sujet du COVID-19.
Contexte de la situation des droits humains au Madagascar
Le 22 mars, en raison de la pandémie de COVID-19, le chef de l’État a déclaré l’état d’urgence. Après avoir été prolongé à plusieurs reprises, celui-ci a été levé le 18 octobre.
Droits économiques, sociaux et culturels
La pandémie de COVID-19 a eu des conséquences désastreuses sur les moyens de subsistance et les revenus des ménages. En juin, l’Institut national de la statistique a indiqué que plus de 64 % des ménages interrogés avaient fait état d’une baisse significative de leurs revenus. Ils étaient environ 60 % à déclarer ne pas manger à leur faim, et quelque 50 %, dans les zones urbaines, avaient rencontré des difficultés pour acheter du riz pendant le confinement, du fait principalement de la hausse soudaine du prix.
Dans le sud du pays, 1,5 million de personnes avaient besoin d’une aide alimentaire d’urgence après trois ans de mauvaises récoltes en raison de la sécheresse.
Violences fondées sur le genre
Malgré l’action récemment engagée par le gouvernement en faveur des droits des femmes, et notamment l’adoption en décembre 2019 d’une nouvelle loi (no 009/2019) visant à combattre les violences liées au genre, celles-ci demeuraient très fréquentes. Des organisations locales ont fait état d’une hausse du nombre de cas de violence domestique pendant le confinement.
Droits sexuels et reproductifs
Selon l’ONG Médecins du Monde, l’augmentation des violences liées au genre pendant le confinement s’est traduite par une hausse du nombre de grossesses non désirées, ainsi que des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses. L’avortement était toujours érigé en infraction pénale, et l’organisation a indiqué que l’interruption de grossesse pratiquée dans de mauvaises conditions de sécurité était la deuxième cause de mortalité maternelle dans le pays, après l’hémorragie du post-partum.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Les relations sexuelles lesbiennes et gays demeuraient taboues dans la société malgache, et les autorités ne faisaient rien pour protéger les personnes LGBTI contre la stigmatisation et la discrimination.
Le 10 mars, une femme de 33 ans a été placée en détention provisoire à la maison centrale d’Antanimora pour « détournement de mineure », parce qu’elle avait eu des relations sexuelles consenties avec une jeune femme de 19 ans. Son procès a été reporté à quatre reprises au moins, mais elle a finalement été acquittée en décembre au bénéfice du doute. L’article 331 du Code pénal prévoyait une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement et une lourde amende pour les personnes reconnues coupables d’avoir « commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe mineur de moins de vingt-et-un ans ». A contrario, l’âge de consentement pour les rapports hétérosexuels était fixé à 14 ans.
Droit à un procès équitable
En dépit des promesses faites en 2019 par le chef de l’État, la détention provisoire prolongée était toujours utilisée de façon excessive, et la forte surpopulation carcérale persistait. Des milliers de personnes étaient incarcérées depuis des années sans avoir été jugées et, en mai, les personnes en détention provisoire représentaient 55 % de l’ensemble des détenu·e·s. En août, les établissements pénitentiaires de Madagascar, d’une capacité de 10 360 détenu·e·s, en accueillaient 27 327, dont 734 enfants, dans des conditions inhumaines.
Le président a gracié en juin quelque 1 700 prisonnières et prisonniers condamnés. Il s’agissait notamment de personnes déclarées coupables d’infractions mineures qui n’avaient plus, au maximum, que trois mois à purger, de femmes de plus de 55 ans et d’hommes de plus de 60 ans incarcérés depuis au moins 10 ans, et d’enfants qui avaient exécuté au moins la moitié de leur peine.
Dans le même temps, des milliers d’autres personnes ont été maintenues en détention provisoire prolongée, les autorités ayant largement recours à cette mesure contre les auteurs d’infractions mineures. En août, 60 % des femmes et des filles emprisonnées, et 75 % des enfants, étaient en attente de leur procès.
Les personnes en détention provisoire étaient privées de leur droit à un procès équitable. L’assistance judiciaire n’était pas disponible dans la pratique, alors que la législation garantissait le droit d’être assisté par un avocat à toutes les phases de la procédure. En conséquence, ces personnes ne pouvaient pas obtenir d’informations sur leurs droits, ni sur l’instruction de leur dossier.
En août, 88 détenus de la prison de Farafangana, dans le sud-est du pays, se sont évadés. Ils souhaitaient ainsi dénoncer, semble-t-il, le recours à la détention provisoire, y compris contre des personnes inculpées d’infractions mineures, la forte surpopulation et les conditions insalubres, ainsi que la corruption dont, selon de très nombreuses informations, le système pénitentiaire souffrait, obligeant les détenus à soudoyer différents acteurs de ce système pour pouvoir, entre autres, recevoir la visite de leurs familles. D’après des sources locales, les détenus n’avaient pas pu voir leurs proches depuis le début de la pandémie de COVID-19. Vingt d’entre eux ont été tués par les forces de sécurité durant l’évasion, et trois autres sont morts des suites de leurs blessures dans les jours qui ont suivi. Parmi les personnes décédées, 17 étaient en détention provisoire.
Liberté d’expression
Le 28 mai, Stéphane Ralandison, professeur et doyen de la faculté de médecine de l’université de Toamasina, a été arrêté et interrogé par la section des recherches criminelles de la brigade de gendarmerie de Toamasina. Le lendemain, il a été convoqué au tribunal de la ville et accusé d’avoir tué son confrère, Daniel Randriamiarivonjy, qui, selon le personnel hospitalier, s’était pendu le 24 mai. Cependant, durant son interrogatoire, qui a duré trois heures, on lui a également posé des questions au sujet d’une publication qu’il avait récemment partagée sur LinkedIn ; il y critiquait notamment la réponse des pouvoirs publics face à la pandémie de COVID-19 et les risques que posait le fait de s’affranchir de la recherche scientifique lors du développement de nouveaux traitements. Stéphane Ralandison n’a finalement fait l’objet d’aucune inculpation.
Harry Laurent Rahajason, ancien journaliste et ministre de la Communication du précédent gouvernement, a été arrêté le 16 juillet, en même temps que quatre autres personnes, et placé en détention provisoire à la maison centrale d’Antanimora, à Antananarivo, la capitale. Il a été inculpé d’atteinte à la sûreté de l’État. Il lui était reproché d’avoir contribué à l’organisation et au financement d’une manifestation qui se serait déroulée au mois de juillet, alors que ce type de rassemblement était interdit au titre de l’état d’urgence. Cette manifestation était liée à l’affaire Berija Ravelomanantsoa, leader étudiant en détention provisoire depuis le 8 juin. Déclaré coupable d’atteinte à la sûreté de l’État et d’offense au chef de l’État sur Facebook au regard de la Loi sur la lutte contre la cybercriminalité, ce jeune homme a été condamné à 44 mois d’emprisonnement le 30 septembre. Harry Laurent Rahajason et ses quatre coaccusés se sont vu infliger la même peine le 15 octobre.
Médias
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a adopté des mesures drastiques pour contrôler les informations diffusées par les médias et par les particuliers. Invoquant la loi no 91-011 de 1991, normalement applicable dans les situations d’exception, il n’a autorisé les médias qu’à relayer les informations officielles qu’il fournissait. Parmi les autres restrictions figurait l’interdiction pour les stations de radio de diffuser des programmes de libre antenne donnant la parole aux auditeurs et auditrices.
Le 4 avril, Arphine Helisoa, journaliste considérée comme proche de l’opposition, a été interpellée et placée en détention provisoire à la maison centrale d’Antanimora. Inculpée, pour la seconde fois depuis 2019, de diffusion de fausses nouvelles et d’incitation à la haine à l’égard du chef de l’État, elle a été remise en liberté un mois plus tard, à la faveur d’une grâce présidentielle accordée à des journalistes incarcérés. On ne savait toutefois pas si les poursuites engagées à son encontre avaient été abandonnées. En avril également, une animatrice de télévision travaillant pour la chaîne Kolo et surnommée « Sabrina » a été inculpée d’avoir diffusé sur les réseaux sociaux de fausses nouvelles au sujet du nombre de cas de COVID-19 dans le pays. Placée en détention provisoire à la maison centrale d’Antanimora, elle a été relâchée le 6 mai, bénéficiant de la grâce accordée par le chef de l’État.
Le 6 avril, la chaîne pro-opposition Real TV n’a pas pu rediffuser une interview de l’ex-président Marc Ravalomanana, dans laquelle celui-ci critiquait la gestion de la pandémie de COVID-19 par le gouvernement, car l’émetteur et l’antenne de la chaîne avaient été endommagés. Selon Reporters sans frontières, les faits sont survenus peu de temps après que le ministère de la Communication et de la Culture eut mis en demeure Real TV et deux autres médias d’opposition de cesser de communiquer sur le COVID-19. Il leur était notamment reproché de ne pas avoir relayé en direct les bulletins d’information sur la pandémie diffusés par les médias officiels.