Sénégal - Rapport annuel 2020

carte Sénégal rapport annuel amnesty

République du Sénégal
Chef de l’État et du gouvernement : Macky Sall

Le Code pénal a été modifié de façon à alourdir les peines encourues par les auteurs d’atteintes sexuelles sur des enfants et de viol. La police a eu recours à une force excessive. Des détenu·e·s ont protesté contre les mauvaises conditions sanitaires et le personnel soignant a menacé d’observer une grève pour dénoncer le manque de moyens. Des personnes risquaient d’être expulsées de force de leurs propriétés foncières. Le conflit en Casamance a connu une résurgence.

Contexte de la situation des droits humains au Sénégal

Des modifications ont été apportées au Code pénal en janvier ; les atteintes sexuelles sur des enfants ainsi que le viol étaient désormais considérés comme des crimes et non plus comme des délits, et les peines encourues ont été alourdies.

Face à la pandémie de COVID-19, les autorités ont décrété l’état d’urgence en mars, ce qui leur a conféré des pouvoirs étendus pour gouverner sans contrôle parlementaire. La plupart des mesures restrictives prises dans ce cadre, y compris le couvre-feu national, ont été levées en juin.

Le parti au pouvoir, l’opposition et des organisations de la société civile se sont rassemblés dans le cadre de la Commission politique du dialogue national afin de réfléchir à des réformes relatives aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

La Casamance a connu une nouvelle vague de violences, qui ont pris la forme d’attaques contre des positions militaires et d’homicides ciblés.

Recours excessif à la force

Les forces de sécurité ont eu recours à une force excessive dans le maintien de l’ordre public.

En janvier, un homme est décédé en garde à vue dans la ville de Fatick après avoir été, semble-t-il, battu par la police. Les conclusions de son autopsie, selon lesquelles il serait mort de « causes naturelles », ont suscité de violentes manifestations. Les autorités ont alors ouvert une enquête sur les trois policiers soupçonnés d’être responsables de ce décès.

En mai, les gendarmes ont utilisé du gaz lacrymogène lors d’une conférence de presse tenue par des jeunes de Cap Skirring pour dénoncer le manque d’eau potable dans leur ville. Au moins deux participants, un homme et une femme, ont été grièvement blessés.

En juin, quatre personnes qui manifestaient contre la démolition en 2013 de leurs logements, situés à Gadaye dans la banlieue de Dakar, la capitale, ont été blessées lorsque la police a dispersé leur rassemblement avec violence.

Liberté d’expression et de réunion

En juin, la police a arrêté Assane Diouf après qu’il eut critiqué le gouvernement dans une discussion vidéo en direct. Cet homme était toujours en détention à la fin de l’année pour les charges d’outrage à agent, d’appel à un attroupement armé et d’injures publiques à travers le net.

En août, des membres de Dahiratoul Moustarchidine wal Moustarchidati ont mis à sac les locaux du journal Les Échos après la publication d’un article avançant que le chef de cette organisation religieuse avait contracté le COVID-19. Six suspects ont été arrêtés.

En septembre, Adja Ndiaye, une journaliste de Dakaractu, a été agressée verbalement et physiquement par des policiers à Dakar, alors qu’elle effectuait un reportage. Elle a été blessée au cou et au dos, et sa caméra a été endommagée.

Droit à la santé

Personnel soignant

En juin, le Syndicat autonome des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du Sénégal (SAMES) a menacé d’appeler à une grève pour dénoncer le manque d’équipements de protection individuelle et d’autres ressources nécessaires à la gestion de la pandémie de COVID-19 ; des médecins travaillant en première ligne ont également menacé de cesser le travail pour protester contre leurs salaires impayés et leurs mauvaises conditions de travail.

Conditions de détention

Les centres de détention étaient surpeuplés et le coronavirus n’a fait qu’aggraver les risques sanitaires pour les personnes incarcérées. En octobre, 10 804 personnes étaient emprisonnées au Sénégal, dont 5 052 en détention provisoire. Entre mars et septembre, les autorités ont libéré 3 731 détenu·e·s dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Deux détenus sont morts de cette maladie à la prison de Thiès, ce qui a déclenché des grèves de la faim parmi la population carcérale. Les grévistes réclamaient des tests à grande échelle. Au moins six personnes sont décédées, apparemment en raison de mauvaises conditions de détention, alors qu’elles se trouvaient en garde à vue ou qu’elles étaient détenues dans les prisons de Thiès et de Diourbel.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Des militant·e·s LGBTI ont fait l’objet de campagnes de diffamation et de menaces de mort. Aux termes du Code pénal, les relations sexuelles entre personnes du même sexe étaient passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. En octobre, 25 hommes et adolescents ont été arrêtés lors d’une fête privée à Dakar. Inculpés d’« actes contre nature », ils ont été placés en détention. Le 6 novembre, un tribunal de Dakar a condamné deux des adultes à six mois d’emprisonnement et cinq autres à trois mois. Les autres intéressés, y compris tous les mineurs, ont été libérés sans inculpation.

Droits des enfants

Un projet de loi visant à réglementer les écoles coraniques n’avait toujours pas été approuvé par le Parlement. Douze élèves de ces établissements auraient été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements par leurs enseignants. En février, un garçon de 13 ans a été battu à mort par son professeur dans la ville de Louga. En mars, la chambre criminelle du tribunal de grande instance de Dakar a condamné un maître d’école coranique à 10 ans d’emprisonnement pour « voies de fait et coups et blessures sur une personne de moins de 13 ans » et un autre membre du personnel à cinq ans d’emprisonnement pour non-assistance à personne en danger.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les autorités ont annoncé avoir extrait 2 015 enfants de la rue : elles en ont rendu 1 424 à leur famille et ont placé les autres dans des centres d’accueil publics.

Expulsions forcées

Les communautés rurales de la région de Thiès luttaient toujours contre les menaces d’expulsions forcées liées aux projets d’entreprises agricoles et pétrochimiques empiétant sur leurs terres. La communauté agricole de Ndingler, près de la ville de Mbour, a perdu 0,75 kilomètre carré de terres collectives au profit d’un projet agro-industriel. En juillet, les autorités ont négocié une trêve dans ce différend, ce qui a permis aux agriculteurs et aux agricultrices d’accéder à leurs terres mais de façon limitée.

La population du village de Tobène a accusé une entreprise pétrochimique de polluer ses terres agricoles et a contesté la décision de l’État d’allouer six hectares supplémentaires de terres agricoles à cette société. Elle a protesté contre l’indemnisation de neuf millions de francs CFA (16 110 dollars des États-Unis) proposée par l’entreprise. En août, des manifestations ont tourné à la violence et la gendarmerie a arrêté 22 habitants, dont le militant Ardo Gningue, qui a déclaré avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements lors de sa détention à Tivaouane.

Exactions perpétrées par des groupes armés

La Casamance a connu une reprise des violences. En août, Hamidou Diémé, un ancien combattant du groupe armé Mouvement des forces démocratiques de la Casamance, a été tué par des hommes armés non identifiés à Diégoune, dans la région de Ziguinchor. À la fin de l’année, personne n’avait été traduit en justice pour cet homicide.

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