Le gouvernement a réagi à la pandémie de COVID-19 en pratiquant des coupes dans les dépenses publiques dans divers secteurs. Le personnel soignant s’est plaint de ne disposer ni d’équipements de protection individuelle ni des conditions lui permettant d’exercer en toute sécurité. Le nombre de cas de violences à l’égard des femmes signalés a augmenté. Les forces de sécurité se sont cette année encore livrées à des arrestations arbitraires et n’ont pas hésité à recourir à la force de manière abusive, allant parfois jusqu’à se rendre coupables d’homicides illégaux. Le Bureau du procureur général de la République a annoncé que l’enquête sur la disparition forcée, en 2014, de 43 étudiants de l’école normale d’Ayotzinapa progressait. Le Sénat a reconnu la compétence du Comité des disparitions forcées [ONU] pour recevoir des plaintes de particuliers. Le chef de l’État a pris pour cible les défenseur·e·s des droits humains et la presse à plusieurs reprises. Il a également minimisé le problème de la violence contre les femmes.
Contexte de la situation des droits humains au Mexique
Selon les chiffres officiels, le Mexique a enregistré 1 426 094 cas de contamination par le COVID-19. Le gouvernement a mis en œuvre en avril une politique d’austérité aux termes d’un décret annonçant des coupes dans les dépenses publiques, à l’exception des programmes considérés comme prioritaires, tels que plusieurs grands chantiers d’infrastructures. Le Congrès a supprimé en septembre plusieurs fonds publics de placement, dont ceux qui avaient été mis en place pour financer la protection des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des victimes d’atteintes aux droits humains, ou encore la lutte contre le changement climatique.
La Cour suprême devait encore se pencher sur la Loi nationale sur l’usage de la force, qui faisait l’objet d’un recours en inconstitutionnalité introduit en 2019 par la Commission nationale des droits humains.
Le gouvernement a déployé davantage de militaires dans des opérations de sécurité publique que ses deux prédécesseurs.
En mai, le chef de l’État a publié un décret autorisant le déploiement permanent jusqu’en mars 2024 des forces armées dans le cadre d’opérations de sécurité publique. Ce texte ne précisait pas vraiment les règles qui s’appliquaient pour garantir la conformité du comportement des forces armées avec les normes internationales. Le chef de l’État a également annoncé que l’armée contrôlerait désormais les ports et les points de passage en douane.
Homicides illégaux
Le HCDH et de nombreuses organisations de défense des droits humains ont condamné la mort de Giovanni López Ramírez, un homme de 30 ans décédé le 5 mai alors qu’il se trouvait aux mains de la police municipale d’Ixtlahuacán de los Membrillos, dans l’État de Jalisco1. Selon sa famille, Giovanni López avait été arrêté au titre des mesures de lutte contre le COVID-19 parce qu’il ne portait pas de masque ; les autorités de l’État ont démenti ces informations.
Des images vidéo tournées lors d’une opération militaire menée le 3 juillet à Nuevo Laredo, dans l’État de Tamaulipas, montraient des soldats exécutant Arturo Garza, un jeune homme de 19 ans abattu alors qu’il n’était pas armé et avait survécu à une fusillade entre l’armée et un groupe de délinquants présumés2. Jéssica Silva, 35 ans, a été tuée par des membres de la Garde nationale qui ont ouvert le feu sur son véhicule, à Delicias, dans l’État de Chihuahua, alors qu’elle rentrait d’une manifestation de travailleurs et travailleuses agricoles exigeant le respect de leur droit à l’eau. Son mari a été grièvement blessé lors de cette attaque3. La Garde nationale a dans un premier temps déclaré que les agents impliqués avaient repoussé une attaque armée, pour finalement reconnaître que le couple avait été pris pour cible « par accident ». Le Bureau du procureur général de la République a arrêté six membres de la Garde nationale pour leur rôle présumé dans cette affaire.
Exécutions extrajudiciaires
Le Bureau du procureur général de la République a tenté de clore l’enquête sur la mort de 22 personnes, tuées en 2014 par des militaires à Tlatlaya, dans l’État de Mexico, avant d’avoir vraiment cherché à établir quelles étaient les responsabilités de la hiérarchie dans cette affaire. Les représentant·e·s des victimes se sont opposés avec succès à cette démarche. Deux fonctionnaires ont été reconnus coupables de torture dans le cadre de ce dossier (voir plus loin).
Détentions arbitraires
Lors de manifestations qui ont éclaté début juin à Guadalajara à la suite de la mort de Giovanni López Ramírez, la police de l’État de Jalisco a placé en détention de manière arbitraire au moins 27 personnes. Des manifestant·e·s ont été enlevés dans des véhicules banalisés et il s’est ensuite passé plusieurs heures avant que l’on sache ce qu’ils étaient devenus. Selon des organisations locales, au moins 20 de ces arrestations suivies de détention pourraient constituer, de fait, des disparitions forcées. Le gouverneur de l’État de Jalisco a déclaré un peu plus tard que les policiers impliqués allaient faire l’objet d’une enquête pénale.
En mars, le Bureau du procureur de l’État du Yucatán a annoncé la clôture, pour manque de preuves, de l’enquête sur les événements qui avaient entraîné la détention arbitraire et la torture, en 2016, de José Adrián, âgé à l’époque de 14 ans4. La Commission de soutien aux victimes de l’État du Yucatán a accepté un compromis permettant à José Adrián et à sa famille d’obtenir des réparations.
La disposition constitutionnelle autorisant le maintien en détention sans inculpation (arraigo) n’avait pas été abrogée à la fin de l’année.
Disparitions forcées
Les disparitions forcées aux mains d’agents de l’État et les enlèvements perpétrés par des acteurs non étatiques constituaient toujours un motif de préoccupation. Les auteurs présumés de ces actes jouissaient encore d’une impunité quasi totale. Le Mécanisme extraordinaire d’identification médicolégale a été officiellement mis en place par décret en mars. Ce groupe de travail interdisciplinaire et autonome était chargé d’identifier plus de 38 000 corps anonymes attendant d’être examinés par des experts légistes, sur l’ensemble du territoire mexicain. Son instance coordinatrice comprenait des organisations de la société civile, mais les associations de familles, qui avaient un statut purement participatif, en étaient exclues. Selon les autorités fédérales, 6 957 personnes ont été portées disparues en 2020. Pas moins de 82 647 personnes ont été déclarées manquantes au Mexique depuis 1964, dont 63 939 ces 10 dernières années.
En juillet, le procureur spécial chargé de l’affaire des 43 étudiants de l’école normale d’Ayotzinapa disparus en 2014 a annoncé que les restes de l’un d’eux, Christian Rodríguez Telumbre, avaient été identifiés. Ceux-ci avaient été retrouvés en novembre 2019 dans un ravin proche de la municipalité de Cocula, dans l’État de Guerrero. Les autorités ont précisé que la version officielle des faits présentée par le gouvernement précédent avait été invalidée par les nouveaux responsables de l’enquête. Plusieurs dizaines de mandats d’arrêt ont été émis en cours d’année contre des membres des pouvoirs publics soupçonnés d’être impliqués dans cette affaire. Parmi les personnes visées figurait notamment Tomás Zerón, chef du bureau des enquêtes pénales au sein du Bureau du procureur général de la République au moment des disparitions. Il était accusé de torture, de disparitions forcées et de modification de la scène du crime. Plusieurs mandats concernaient en outre des militaires, ce qui constituait une première dans cette affaire. Deux militaires, l’un appartenant à l’armée de terre, l’autre à l’infanterie de marine, ont été arrêtés.
Le Sénat a reconnu en septembre la compétence du Comité des disparitions forcées [ONU] pour recevoir les plaintes de particuliers.
Violences faites aux femmes et aux filles
Le meurtre d’une femme et d’une petite fille, au mois de février, a déclenché une vague d’indignation, qui s’est notamment traduite par une participation sans précédent aux manifestations organisées à l’occasion de la Journée internationale des femmes. Une femme de 25 ans aurait été écorchée et mutilée par son mari ; quelques jours plus tard, le corps d’une fillette de sept ans a été retrouvé dans un sac en plastique.
En 2020, 3 752 femmes sont officiellement mortes par homicide. Pour 969 d’entre elles, une enquête a été ouverte pour féminicide. En chiffres absolus, c’est dans l’État de Mexico que le nombre de féminicides a été le plus élevé, suivi par l’État de Veracruz. Les États de Colima et de Morelos ont enregistré les plus forts taux de féminicides pour 100 000 femmes. Les appels au 911, le numéro de téléphone d’urgence permettant de signaler les cas de violence contre les femmes, ont augmenté pendant l’année, atteignant le nombre de 260 067 en décembre, contre 197 693 pour l’année 2019.
Les mesures d’austérité censées réduire les subventions aux centres d’aide aux femmes indigènes et afro-mexicaines, ainsi qu’à la Commission nationale de prévention et d’éradication de la violence contre les femmes, ont finalement été abandonnées à la suite du scandale qu’elles avaient suscité. L’Institut national des femmes a néanmoins perdu en juillet 75 % de son budget de fonctionnement (151 millions de pesos mexicains). Le chef de l’État a cette année encore cherché à minimiser le problème des violences contre les femmes, s’interrogeant sur la validité des appels dénonçant des faits de violence domestique reçus par les services d’urgence et critiquant les femmes qui manifestaient contre les féminicides. Des proches de femmes assassinées ont occupé en septembre les bureaux de la Commission nationale des droits humains pour protester contre l’inaction des pouvoirs publics sur la question des violences à l’égard des femmes.
Vingt et un protocoles de réponse officielle coordonnée, appelés « alertes de violences liées au genre contre des femmes », étaient toujours opérationnels, dans 18 États. Rien ne semblait indiquer à la fin de l’année que ces mécanismes avaient permis de réduire les violences liées au genre.
Le Bureau du procureur de l’État de San Luis Potosí a ouvert une nouvelle enquête sur le meurtre, en 2012, de Karla Pontigo, le qualifiant cette fois de féminicide, conformément à l’arrêt rendu en novembre 2019 par la Cour suprême, qui avait ordonné que les investigations soient conduites dans cette affaire en tenant compte du genre de la victime. En novembre, un tribunal de l’État de Jalisco a condamné l’auteur du meurtre, en mars 2017, d’Alondra González Arias, retrouvée morte peu après avoir signalé des violences de la part de son conjoint.
Droits sexuels et reproductifs
En juillet, la Cour suprême a rejeté une requête en faveur d’une modification de la législation criminalisant l’interruption volontaire de grossesse dans l’État de Veracruz. Le Congrès de l’État de Guanajuato a repoussé en mai un projet de loi qui prévoyait de dépénaliser l’avortement au niveau local.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Les défenseur·e·s des droits humains ont continué d’être la cible d’attaques et de manœuvres de harcèlement. Selon des organisations de la société civile, 24 ont été tués au cours de l’année. Les défenseur·e·s de l’environnement et des droits fondamentaux des peuples indigènes ont exprimé leur inquiétude face au grand chantier du « train maya ». Pour toute réponse, le chef de l’État les a accusés d’être de « faux écologistes ». Or, six rapporteurs spéciaux des Nations unies ont écrit au gouvernement pour lui faire part d’une série de préoccupations à propos de ce projet, notamment concernant les droits des peuples autochtones à la terre et à la santé, ainsi que sur ses conséquences potentielles pour l’environnement.
Le Mexique a ratifié en novembre l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú), qui comportait de solides garanties pour les défenseur·e·s des droits des populations indigènes et de l’environnement. Au total, 1 313 personnes (887 défenseur·e·s des droits humains et 426 journalistes) bénéficiaient de mesures de protection mises en place au titre Mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes. Le fonds public de placement destiné à financer ce dispositif a été supprimé en octobre et ses ressources ont été intégrées dans le budget général du pays.
Liberté d’expression et de réunion
Les personnes travaillant dans le secteur des médias ont cette année encore été victimes de menaces, d’actes de harcèlement et d’agressions. Selon les chiffres officiels publiés en novembre, au moins 19 journalistes avaient été tués depuis le début de l’année.
Il est apparu en mai que l’agence de presse nationale Notimex était impliquée dans une campagne de dénigrement de plusieurs journalistes et organes de presse à l’origine d’articles critiques à l’égard du gouvernement. Notimex avait notamment mis en place un réseau de bots informatiques et créé de faux comptes sur les réseaux sociaux, financés semble-t-il par de l’argent public.
Un juge fédéral a condamné en août l’auteur du meurtre de Miroslava Breach à 50 années d’emprisonnement. Cette journaliste avait été tuée à Chihuahua par des hommes armés en 2017.
Dans une lettre commune rendue publique en septembre, 650 journalistes et universitaires ont accusé le chef de l’État d’actes préjudiciables pour la liberté d’expression, lui reprochant notamment d’avoir fait une série de déclarations affaiblissant la presse, d’autoriser un climat propice à la censure, de faire usage de sanctions administratives et de détourner la loi pour intimider les médias.
D’importantes manifestations de femmes ont eu lieu en 2020 dans plusieurs villes pour dénoncer les féminicides et, plus généralement, les violences liées au genre sous toutes leurs formes. La police a réagi à plusieurs reprises par un recours excessif à la force, des détentions arbitraires, des vols de téléphones portables et diverses violations des droits humains, dont des agressions physiques, psychologiques et sexuelles. Les autorités fédérales et des États ont par ailleurs dénoncé dans leurs déclarations l’attitude des manifestantes5. Au mois d’août, la police de León, une ville de l’État de Guanajuato, a arrêté de manière arbitraire 22 femmes et a frappé et agressé sexuellement plusieurs femmes et filles6. En novembre, la police de Cancún a fait usage de munitions réelles lors d’une série de manifestations, essentiellement pacifiques, de femmes qui entendaient protester contre les féminicides.
Torture et autres mauvais traitements
La torture et, plus généralement, les mauvais traitements constituaient toujours un grave motif de préoccupation. Les enquêtes menées sur des allégations de torture laissaient le plus souvent à désirer et les responsables présumés étaient rarement traduits en justice. Le Programme national pour la prévention et la répression de la torture et des mauvais traitements n’avait toujours pas été publié à la fin de l’année.
Deux policiers de l’État de Mexico ont été condamnés à sept ans d’emprisonnement pour avoir torturé trois femmes ayant survécu au massacre de Tlatlaya, en 2014, afin de les contraindre à faire des « aveux » sans rapport avec la réalité.
Mónica Esparza, qui avait subi des actes de torture, y compris des violences sexuelles, est sortie de prison au mois de mars, près de sept ans après avoir été arrêtée de façon arbitraire et torturée par la police de Torreón, une ville de l’État de Coahuila. Elle a finalement été acquittée des faits qui lui étaient reprochés et pour lesquels elle avait été inculpée sur la foi de faux « aveux » extorqués sous la torture. Aucun policier n’a été poursuivi pour les actes dont elle avait été victime.
Adrián Vásquez Lagunes n’avait toujours pas obtenu de réparations de la part de l’État de Basse-Californie, en dépit de la décision prise en 2015 en sa faveur par le Bureau du médiateur des droits humains et de la protection des citoyen·ne·s de l’État, qui avait demandé qu’il soit indemnisé en raison des actes de torture qu’il avait subis en 2012 aux mains de la police de Tijuana. Adrián Vásquez Lagunes a contracté le COVID-19 au mois de juin et a dû faire face à la maladie avec ses modestes revenus et pratiquement sans soutien de la part de l’État7.
Droits des personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile
Les personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile restaient exposées à un recours abusif à la force et à la détention arbitraire de la part des autorités, ainsi qu’à des enlèvements et à des homicides perpétrés par des acteurs non étatiques.
Des membres de la Garde nationale ont fait usage de gaz lacrymogène lors d’une opération visant à arrêter plusieurs centaines de migrant·e·s qui avaient traversé la frontière sud du pays en janvier. Des migrant·e·s qui participaient à un mouvement de protestation dans un centre de détention de Tapachula au mois de mars ont été traînés au sol et frappés.
Toujours au mois de mars, un demandeur d’asile guatémaltèque est mort dans un incendie qui s’est déclaré dans le centre de détention de Tenosique, alors que des personnes migrantes qui s’y trouvaient protestaient et réclamaient leur libération8.
En raison du risque de propagation du COVID-19, les services de l’immigration ont libéré en avril et en mai plusieurs centaines de migrant·e·s qui se trouvaient dans des centres de détention. Les informations concernant ces libérations étaient cependant rares et on pouvait craindre que les autorités aient procédé à des expulsions illégales, y compris des renvois vers des pays où les personnes concernées risquaient des persécutions.
La Commission mexicaine d’aide aux réfugié·e·s (COMAR, organisme fédéral chargé de l’examen des demandes de reconnaissance de la qualité de réfugié) a reçu 41 227 demandes d’asile en 2020, un chiffre en baisse par rapport à 2019, où elle en avait enregistré 70 427. Les demandeurs et demandeuses d’asile venaient en premier lieu du Honduras, suivi par Haïti, Cuba et le Salvador. Les services migratoires ont arrêté 87 260 migrant·e·s en situation irrégulière au cours de l’année, dont plus de 11 000 enfants, et expulsé 53 891 personnes, moins qu’en 2019. L’immense majorité des personnes expulsées étaient originaires de pays d’Amérique centrale.
Des organisations de la société civile ont déposé entre avril et décembre plusieurs demandes de libération de toutes les personnes détenues par les services de l’immigration, ainsi que d’abandon de la pratique de la détention des migrant·e·s, en raison des risques pour ces derniers de contracter le COVID-19. Un juge fédéral de Mexico a estimé que toutes les personnes se trouvant en détention pour cause d’immigration devaient être libérées. Les autorités n’ont cependant pas appliqué ce jugement et les détentions se sont poursuivies, privant les migrant·e·s non seulement de leur droit à la santé, mais également de leur liberté.
Droit à la santé
Les membres du personnel soignant mexicain se sont plaints de ne pas disposer d’équipements de protection individuelle leur permettant d’exercer en toute sécurité dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-199. Au moins 2 397 professionnel·le·s de la santé sont morts de cette maladie au Mexique.
Plusieurs soignant·e·s ont été agressés physiquement dans des lieux ou des transports publics. Le gouvernement a réagi en lançant une campagne de sensibilisation au rôle important du personnel soignant, visant à combattre la stigmatisation dont il pouvait faire l’objet. Au risque d’être parfois l’objet de représailles, un certain nombre de travailleurs et de travailleuses du secteur de la santé ont dénoncé des contrats de travail qui ne respectaient pas la réglementation et l’absence de certains avantages sociaux, comme les indemnités de maladie. Jorge Pérez, un homme d’entretien âgé de 70 ans qui travaillait dans un hôpital public, a ainsi été licencié par un sous-traitant privé pour avoir évoqué les mauvaises conditions de travail qui étaient les siennes.
1“México : Amnesty International exige la investigación y sanción de responsables de violaciones de derechos humanos ocurridas durante las manifestaciones del 4 y 5 de junio en Guadalajara” (communiqué de presse, 7 juin)
2« Les exécutions à Nuevo Laredo doivent marquer un tournant dans la lutte contre les violations des droits humains » (article, 28 août)
3“Mexico’s new National Guard is breaking its vow to respect human rights” (article, 8 novembre)
4False Suspicions : Arbitrary Detentions by Police in Mexico (AMR 41/5340/2017)
5“Autoridades de Guanajuato deben abstenerse de estigmatizar el derecho a la protesta” (communiqué de presse, 28 août)
6Carta abierta (lettre ouverte, 25 août)
7Mexique. Une victime de la torture a besoin du soutien de l’État face au COVID-19 (AMR 41/2542/2020)
8« Amériques. Les gouvernements doivent mettre fin à la pratique dangereuse et discriminatoire de détention des personnes migrantes et demandeuses d’asile » (nouvelle, 2 avril)
9Soigner ne doit pas être dangereux – Les droits du personnel soignant dans les Amériques pendant et après la pandémie de COVID-19 (AMR 01/2311/2020)