Selon certaines informations, des actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été commis dans le contexte des politiques mises en place face à la pandémie de COVID-19. Les politiques publiques ne prenaient toujours pas en considération la situation des peuples indigènes et leurs droits à la terre. Les enfants et les adolescent·e·s ne pouvaient toujours pas bénéficier pleinement de leurs droits, notamment leur droit à une protection contre les violences sexuelles et à une éducation complète à la sexualité dispensée par l’État. Aucune avancée n’a été enregistrée au cours de l’année quant à la proposition de loi contre la discrimination ; les procédures pénales concernant le traitement des personnes LGBTI n’ont pas davantage progressé. Les autorités n’ont toujours pas mis en place de mécanisme public de protection des défenseures et défenseurs des droits humains.
Droit à la santé
En avril, les autorités ont placé plusieurs milliers de personnes – pour la plupart des Paraguayen·ne·s revenant dans leur pays après avoir perdu l’emploi qu’ils occupaient dans le secteur informel au Brésil – dans des centres de quarantaine obligatoire opérés par le gouvernement. Très rapidement, des informations ont fait état de conditions inadéquates : le manque d’informations solides au sujet de la procédure, le manque de personnel et le manque d’articles d’hygiène et de nourriture ont été tout particulièrement préoccupants. La situation s’est cependant améliorée avec le temps en ce qui concerne certaines des inquiétudes liées à la santé et à la nourriture1.
Le système de santé s’est révélé très fragile et guère préparé à faire face au COVID-19 et à d’autres maladies. Des enquêtes portant sur des allégations de corruption concernant des marchés publics d’achat de matériel médical étaient en cours à la fin de l’année.
Personnel soignant
Le personnel soignant a dénoncé le manque d’équipements de protection individuelle et des conditions de travail qui ne lui permettaient pas d’accomplir sa tâche en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-192.
Torture et autres mauvais traitements
Entre mars et juin, les autorités ont déployé 24 000 membres des forces de police et au moins 3 000 militaires, qui ont notamment été chargés de faire respecter les mesures de confinement liées au COVID-19 et de surveiller les frontières. Des informations ont fait état de plusieurs cas de mauvais traitements et de sanctions humiliantes ou dégradantes infligés par des membres des forces de sécurité ayant pour mission d’assurer le respect de ces mesures de confinement3.
Des échanges de tirs ont eu lieu les 15 et 16 juillet lors d’une opération militaire lancée dans la ville de Ciudad del Este pour faire respecter les mesures de confinement, provoquant la mort d’un soldat de la marine nationale. Une autre opération a été menée ensuite, selon toute apparence en représailles à la mort de ce soldat. Elle a conduit à l’arrestation de 35 personnes et, selon certaines informations, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont été infligés au sein de la base navale. Les autorités ont ouvert une enquête sur ces allégations mais, à la fin de l’année, aucune inculpation n’avait été prononcée.
Homicides illégaux
Le 2 septembre, deux petites filles argentines de 11 ans ont perdu la vie lors d’une opération menée par la Force d’intervention conjointe (FTC) dans le département de Concepción. La FTC a dans un premier temps affirmé avoir tué des membres de l’Armée du peuple paraguayen, un groupe d’opposition armée. Il est cependant apparu que les personnes tuées étaient des fillettes. En outre, l’enquête du parquet a été entachée de plusieurs anomalies concernant l’examen médicolégal des corps et ne s’est pas déroulée dans le plein respect du Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux.
Droits des peuples autochtones
En application d’une décision de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une loi d’expropriation a été adoptée en 2019 pour permettre la construction d’une route d’accès aux terres de la communauté yakye axa. Le texte a toutefois dû être modifié en raison de vices techniques et a finalement été promulgué par l’exécutif le 9 septembre. La construction de la route a repris ce même mois.
La communauté tekoha sauce du peuple avá guaraní n’a pas récupéré les terres d’où elle avait été expulsée à deux reprises ces dernières années, dont une fois pour permettre la construction d’un barrage hydroélectrique à Itaipú. L’action en justice engagée en 2019 par l’entreprise binationale (brésilienne et paraguayenne) Itaipú Binacional et visant à obtenir l’expulsion de la communauté est restée active en 2020, ce qui menaçait les droits humains des Avás Guaranís.
Pendant la pandémie de COVID-19, les autorités n’ont pas mis en place, pour les populations indigènes, des mesures suffisantes et respectueuses de leur culture. Elles n’ont en outre pas fait le nécessaire pour remédier de façon exhaustive aux différents problèmes rencontrés par les peuples autochtones concernant le manque d’accès à la nourriture, à l’eau et aux médicaments.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Aucune avancée n’a été enregistrée au cours de l’année quant aux plaintes pénales concernant des attaques commises contre des personnes LGBTI pendant une marche des fiertés dans la ville d’Hernandarias, en 2019. Les autorités municipales avaient interdit cette marche, l’estimant « contraire aux bonnes mœurs ». Aucun progrès n’a non plus été noté concernant le recours en inconstitutionnalité formé par Amnesty International en octobre 2019 contre cette décision et contre une autre résolution de la municipalité d’Hernandarias déclarant la ville « pro-vie et pro-famille ».
Une proposition de loi contre toutes les formes de discrimination, présentée en 2015, est restée au point mort en 2020.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Le Paraguay n’avait pas ratifié à la fin de l’année l’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú), qui instaure de solides mesures de protection pour les peuples indigènes et pour les défenseur·e·s de l’environnement. Les autorités n’ont en outre pas mis en place de mécanisme de protection des défenseur·e·s des droits humains, ni diffusé la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.
Le Sénat a approuvé en décembre une déclaration reconnaissant que le travail des défenseur·e·s des droits humains était « d’intérêt national ».
Droits des enfants et des adolescent·e·s
Les autorités n’ont pas mis en place de mesures suffisantes et efficaces pour empêcher les actes d’exploitation et de violence sexuelle à l’égard des enfants, repérer les cas qui se produisent et remédier à ce fléau. Le parquet a enregistré 1 877 signalements de violences sexuelles infligées à des enfants au cours des neuf premiers mois de l’année.
Les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour garantir les droits sexuels et reproductifs des adolescentes. En août, le ministère de la Santé avait enregistré depuis le début de l’année 339 naissances chez les filles âgées de 10 à 14 ans et 9 382 naissances chez celles âgées de 15 à 19 ans.
Des groupes anti-droits ont âprement contesté le Plan national pour l’enfance et l’adolescence (2020-2024), qui fixe notamment des objectifs concernant les violences sexuelles, la prévention de la violence et une éducation complète à la sexualité. En décembre, à la suite de critiques formulées par des groupes anti-droits, la Chambre des député·e·s a ordonné à la ministre de l’Enfance et de l’Adolescence de se présenter devant le Congrès pour répondre à des questions.
Droits des femmes
Les autorités judiciaires n’ont pas garanti le droit à une procédure régulière, ni veillé à l’intégration de la perspective de genre, dans les affaires de harcèlement sexuel exercé contre des femmes. Le procès relatif à l’affaire Alexa Torres, une jeune femme qui a été harcelée par un prêtre, s’est ouvert en 2020. Tout en reconnaissant qu’elle avait dit la vérité dans sa description des faits, le tribunal a estimé qu’il ne s’agissait pas de harcèlement et a donc rejeté sa plainte, statuant en faveur du prêtre. Une juridiction d’appel a infirmé la décision en décembre et ordonné un nouveau procès.
1When protection becomes repression : Mandatory quarantines under COVID-19 in the Americas (AMR 01/2991/2020)
2Soigner ne doit pas être dangereux. Les droits du personnel soignant dans les Amériques pendant et après la pandémie de COVID-19 (AMR 01/2311/2020)
3« Américas : Las Autoridades deben proteger a la población del COVID-19 en lugar de recurrir a medidas represivas » (communiqué de presse, 16 mai)