Plusieurs milliers de personnes ont été enfermées dans des centres de quarantaine parce qu’elles auraient enfreint la mesure de confinement domiciliaire obligatoire imposée dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Des informations ont fait état de mauvaises conditions sanitaires et de sécurité dans ces centres, ainsi que de détentions arbitraires et d’une utilisation excessive de la force. Le chef de l’État a fait publiquement des déclarations dénigrant les journalistes et les organisations de défense des droits humains. Les droits des victimes de crimes de droit international et de violations des droits humains commis pendant le conflit armé étaient toujours menacés. Des restrictions de la liberté de la presse, des offensives menées contre cette liberté et l’accès restreint aux informations officielles ont été signalés tout au long de l’année. L’avortement est resté totalement interdit.
Contexte de la situation des droits humains au Salvador
En février, le Conseil des ministres a convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée législative qui s’est accompagnée d’un déploiement des forces de sécurité, et il a été signalé que des tireurs d’élite avaient été postés à proximité de cette institution et que la liberté de la presse avait fait l’objet de restrictions1.
En avril, le président salvadorien a publiquement rejeté des décisions de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême2. En août, une enquête menée par des médias a révélé que le gouvernement avait peut-être négocié avec un groupe criminel local afin de réduire le taux de criminalité.
Aucune information précise n’a été rendue publique quant au contenu du Plan de contrôle territorial, qui définissait la politique de sécurité nationale du pays. Des organisations salvadoriennes se sont dites préoccupées par la persistance d’une stratégie de répression et de militarisation en matière de sécurité publique.
Droit à la santé
Selon les statistiques officielles, plus de 2 000 personnes ont été détenues dans des centres de quarantaine, dans certains cas jusqu’à 40 jours, parce qu’elles auraient enfreint les mesures de confinement domiciliaire obligatoire imposées à la fin du mois de mars. Dans ces centres, les normes minimales en matière de salubrité et de distanciation sociale n’ont pas été respectées, ce qui a inutilement exposé les personnes détenues au risque de contracter la maladie à coronavirus 20193.
Entre le 13 mars et le 27 mai, la Cour suprême a reçu 330 requêtes en habeas corpus et 61 demandes d’amparo (demandes de protection judiciaire) liées à la pandémie de COVID-19. Dans un grand nombre de cas, les personnes ont déclaré que les conditions de détention dans les centres de quarantaine étaient inadaptées, notamment en raison du manque de matériel d’hygiène et d’eau potable, et que les gens atteints de maladies chroniques ne pouvaient pas obtenir de médicaments. Le Bureau du procureur chargé de la défense des droits humains a recensé au moins 44 cas de personnes privées de liberté dans le contexte du confinement appliqué de mars à mai, qui étaient atteintes de pathologies préexistantes.
En avril, une défenseure des droits humains diabétique a été arrêtée alors qu’elle était sortie de chez elle pour acheter de la nourriture et des médicaments pour son enfant de trois ans. Elle a passé plus d’un mois dans un centre de quarantaine, dans des conditions de détention déplorables qui auraient pu accroître pour elle le risque de contracter le COVID-19.
Le même mois, alors que des informations indiquaient que des membres du personnel de santé avaient été infectés par le coronavirus et qu’il n’y avait pas suffisamment d’équipements nécessaires, le chef de l’État a recouru à son droit de veto contre la loi no 620. Ce texte, qui visait à garantir pour l’ensemble des professionnels de la santé une couverture d’assurance maladie et des équipements de biosécurité, a par la suite été déclaré constitutionnel par la Chambre constitutionnelle.
À la fin du mois de juillet, au moins 104 personnes travaillant dans le secteur de la santé étaient mortes de la maladie à coronavirus 20194.
Détention arbitraire
Plusieurs centaines de personnes arrêtées parce qu’il leur était reproché d’avoir enfreint la mesure de confinement ont été conduites dans des centres de quarantaine ou des postes de police, comme si elles avaient commis un crime. C’est dans ce contexte que la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême a jugé que les autorités n’étaient pas fondées à enfermer des personnes dans ces centres à titre de sanction. Certaines de ces personnes ont déclaré, dans les recours formés devant la Chambre constitutionnelle, qu’elles avaient été arrêtées uniquement parce qu’elles étaient sorties de chez elles pour acheter de la nourriture ou des médicaments.
Recours excessif à la force
Le Bureau du procureur chargé de la défense des droits humains a reçu plusieurs centaines de plaintes concernant des violations des droits humains commises par les forces de sécurité, notamment des cas de recours excessif à la force et de mauvais traitements, dans le cadre du contrôle du respect du confinement.
En mars, un adolescent de 17 ans a signalé qu’il avait été arrêté par la police alors qu’il rentrait de son travail dans une plantation de sucre. Cet adolescent et sa famille ont déclaré que la police l’avait frappé et conduit dans un centre de détention, où il a été détenu avec des adultes pendant presque trois jours, avant d’être relâché sans inculpation.
Dans une autre affaire, un jeune homme a signalé que quand il est sorti de chez lui pour aller acheter de la nourriture et du carburant après avoir reçu sa paie, un policier l’a arrêté, l’a frappé et lui a tiré deux fois dans les jambes5.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Pendant toute l’année, le chef de l’État a fait des déclarations publiques vilipendant les acteurs et actrices de la société civile, notamment les journalistes et les organisations de défense des droits humains, et jetant le discrédit sur les personnes réclamant de la part du gouvernement une plus grande transparence et le respect de l’obligation de rendre des comptes.
En juin, des organisations de défense des droits humains ont signalé qu’à la suite de la mise en place des mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19, les attaques visant les organisations locales et les femmes qui défendaient les droits humains se sont multipliées, en particulier à travers les médias numériques. Ces organisations ont également fait état d’une augmentation des déclarations du gouvernement dangereuses pour les défenseur·e·s des droits humains6.
L’Assemblée législative n’a pas approuvé la proposition de loi sur la reconnaissance et la protection intégrale des personnes qui défendent les droits humains et pour la protection du droit de défendre les droits humains ; ce texte avait été soumis à l’Assemblée en 2018.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
En février, l’Assemblée législative a adopté une proposition de loi spéciale sur la justice de transition, la réparation et la réconciliation nationale. Ce texte contenait des dispositions empêchant que des enquêtes soient menées et que les responsables de crimes de droit international soient sanctionnés de façon effective. Le président Nayib Bukele a refusé à la fin du mois de promulguer ce texte7. Le gouvernement n’a toutefois pas rendu publiques les informations relatives aux opérations militaires menées pendant le conflit armé interne (1980-1992) et a empêché la justice de consulter des dossiers portant sur des opérations militaires liées au massacre d’El Mozote, en 1981.
En septembre, un tribunal espagnol a déclaré un ancien colonel et ministre salvadorien de la Défense coupable du meurtre de cinq prêtres jésuites en 1989, pendant le conflit armé8.
Droits des femmes
L’avortement est resté totalement interdit et, en juin, au moins 18 femmes étaient toujours incarcérées pour des accusations liées à des urgences obstétriques.
1« Salvador. Le déploiement de forces de sécurité au sein de l’Assemblée législative doit alerter sur l’avenir des droits humains » (communiqué de presse, 9 février)
2El Salvador : Open letter to President Nayib Bukele regarding measures taken for COVID-19 (lettre ouverte, 30 avril)
3When protection becomes repression : Mandatory quarantines under COVID-19 in the Americas (AMR 01/2991/2020)
4« International. Les recherches menées par Amnesty révèlent que plus de 7 000 professionnel·le·s de santé sont morts du COVID-19 » (communiqué de presse, 3 septembre)
5« Salvador. Répression et promesses non tenues : le nouveau visage du pays après une année de gouvernement du président Nayib Bukele » (communiqué de presse, 1er juin)
6Las medidas del gobierno ante la covid-19 han propiciado un entorno violento y hostil para las defensoras de derechos humanos (AMR 29/2560/2020)
7El Salvador : Las autoridades deben garantizar justicia, verdad y reparación para las víctimas del conflicto armado (AMR 29/1930/2019)
8« Salvador. La condamnation d’un des responsables de l’assassinat des prêtres jésuites doit rompre le cycle de l’impunité » (communiqué de presse, 11 septembre)