Cette année encore, les autorités ont renvoyé de force des réfugié·e·s vénézuéliens dans leur pays, en violation du droit international relatif aux droits humains. Le gouvernement a fait adopter des modifications de la loi sur la violence domestique, sans élargir les mesures de protection aux couples de même sexe.
Contexte de la situation des droits humains en Trinité-et-Tobago
Cherchant à freiner la propagation de la pandémie de COVID-19, les autorités ont fermé en mars les frontières à tous les voyageurs internationaux, y compris les ressortissants du pays, qui étaient nombreux à être bloqués à l’étranger. Les personnes qui sont revenues dans le pays ont été soumises à une obligation de quarantaine.
Trinité-et-Tobago n’a pas signé la Convention des Nations unies contre la torture ni la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes
Les autorités n’avaient toujours pas mis en place de loi nationale sur les réfugié·e·s et n’offraient pas aux Vénézuélien·ne·s ayant besoin d’une protection internationale de modalités parallèles leur permettant de régulariser leur situation dans le pays.
Les autorités n’ont pas pris en considération les appels demandant que les personnes migrantes ou demandeuses d’asile détenues par les services de l’immigration uniquement en raison de leur entrée irrégulière dans le pays ou dans l’attente de l’examen de leur demande d’asile soient remises en liberté, afin de les protéger contre le COVID-191.
En juillet, le ministre de la Sécurité nationale a affirmé que les « immigrés illégaux » et les personnes qui se livraient au « trafic » de Vénézuélien·ne·s dans le pays présentaient un risque sanitaire potentiel en raison de la pandémie de COVID-19. Il a créé une ligne téléphonique spéciale pour recueillir les signalements et indiqué que les Vénézuélien·ne·s ayant obtenu un titre de séjour et de travail dans le cadre d’une procédure d’enregistrement gouvernementale en 2019 et qui « donnaient refuge » à des migrant·e·s en situation irrégulière s’exposaient au retrait de leur permis de séjour et à l’expulsion.
Un groupe de quelque 25 organisations de défense des droits humains a envoyé au cours de l’année deux lettres ouvertes au Premier ministre, pour lui demander d’examiner la possibilité de rouvrir la procédure d’enregistrement et de ne plus renvoyer les personnes vers un lieu où elles sont en danger. Les autorités ont néanmoins procédé à des renvois forcés de Vénézuélien·ne·s tout au long de l’année, et notamment en juillet, où elles ont expulsé quelque 165 personnes, en violation du droit international relatif aux droits humains2.
En septembre, quelques jours seulement après qu’une mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, établie par les Nations unies, a considéré qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les autorités y avaient commis de graves violations des droits humains pouvant s’apparenter à des crimes contre l’humanité, les autorités de Trinité-et-Tobago ont renvoyé 93 autres Vénézuélien·ne·s vers la situation humanitaire et de droits humains qu’ils fuyaient, en violation de leurs obligations au regard du principe de « non-refoulement »3.
En novembre, de même, les autorités ont expulsé vers le Venezuela au moins 16 enfants et une douzaine d’adultes. Face à l’indignation suscitée par ce renvoi, tous ont été réacheminés vers Trinité-et-Tobago4. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a prononcé par la suite des mesures conservatoires pour certains des enfants. Selon des informations du HCR, entre 14 et 21 personnes (des enfants et des adultes) sont mortes ou étaient portées disparues après le naufrage d’une embarcation qui apparemment faisait route du Venezuela vers Trinité-et-Tobago5.
Violences fondées sur le genre
Les organisations de la société civile et les défenseur·e·s des droits des femmes ont dénoncé tout au long de l’année le phénomène généralisé de la violence fondée sur le genre.
Les services de police ont mis en place en janvier une unité dédiée aux violences fondées sur le genre, afin de lutter contre le problème persistant des violences domestiques.
En juin, pour la première fois depuis 21 ans, des modifications de la Loi relative à la violence domestique ont été adoptées.
En août, la société civile a massivement condamné l’agression brutale d’une adolescente vénézuélienne et demandé une nouvelle fois aux autorités de prendre des mesures pour mettre fin à toutes les formes de violence et de discrimination fondées sur le genre.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Le gouvernement a maintenu son appel contre un arrêt historique pris par la Haute Cour en 2018 (Jason Jones c. procureur général de Trinité-et-Tobago) qui dépénalisait les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe. Il a indiqué vouloir porter cette affaire devant la plus haute juridiction d’appel du pays, le Comité judiciaire du Conseil privé du Royaume-Uni.
Lors du processus de modification de la loi relative à la violence domestique, le gouvernement n’a pas souhaité élargir les mesures de protection aux couples de même sexe, malgré une proposition en ce sens d’une sénatrice et de la société civile. Pendant un débat du Sénat lors de l’examen du projet de loi, le ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement attendait l’issue de la procédure d’appel contre l’arrêt Jason Jones avant de prendre position sur les mesures de protection à accorder aux personnes LGBTI dans d’autres domaines du droit.
Peine de mort
La législation prévoyait toujours l’imposition obligatoire de la peine de mort aux personnes reconnues coupables de meurtre.
1« Amériques. Les gouvernements doivent mettre fin à la pratique dangereuse et discriminatoire de détention des personnes migrantes et demandeuses d’asile » (communiqué de presse, 2 avril)
2« Trinité-et-Tobago. L’expulsion de 165 Vénézuélien·ne·s bafoue le droit international » (communiqué de presse, 6 août)
3Open letter to the Prime Minister of Trinidad and Tobago (AMR 29/3188/2020)
4« Trinité-et-Tobago. Le retour d’enfants expulsés offre au gouvernement une seconde chance pour faire ce qui est juste » (communiqué de presse, 25 novembre)
5“Trinité-et-Tobago and Venezuela : Policies from both gouvernement put lives at risk” (article, 16 décembre)