Japon - Rapport annuel 2020

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Japon
Chef du gouvernement : Yoshihide Suga (a remplacé Shinzo Abe en septembre)

Le gouvernement a mis en place des mesures contre le harcèlement des personnes LGBTI au travail, mais aucune loi n’a été adoptée pour les protéger contre la discrimination de manière générale. La violence domestique contre les femmes s’est accrue pendant la pandémie de COVID-19. Des minorités ethniques se sont trouvées exclues des mesures adoptées par les autorités pour faire face à la pandémie.

Contexte de la situation des droits humains au Japon

Le 28 août, Shinzo Abe a annoncé démissionner de son poste de Premier ministre après avoir assumé cette fonction pendant presque huit années consécutives. Les Jeux olympiques de Tokyo et le Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui devaient avoir lieu en 2020, ont été reportés à 2021 en raison de la pandémie de COVID-19.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En juin, une loi a été modifiée afin que les entreprises prennent des mesures pour protéger leurs salarié·e·s contre le harcèlement exercé par des membres du personnel en position de pouvoir relatif. Parmi les modifications figurait l’introduction de dispositions protégeant les personnes LGBTI contre le « outing » (fait de rendre publique l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne contre son gré) et contre d’autres abus basés sur l’orientation sexuelle et sur l’identité ou l’expression de genre. La loi accordait aux petites et moyennes entreprises un délai allant jusqu’à avril 2022 pour mettre en place les mesures nécessaires, tandis que les grandes entreprises ont dû s’y employer dès son entrée en vigueur.

Le gouvernement national n’a pris aucune mesure en vue de la reconnaissance légale du mariage entre personnes de même sexe, mais un nombre croissant de municipalités ont publié des arrêtés ou des directives reconnaissant les unions entre personnes de même sexe. À la fin de l’année, ces municipalités étaient au nombre de 69, et elles représentaient environ un tiers de la population. Une proposition de loi qui avait été présentée en 2018 par des partis politiques de l’opposition et visait à rendre illégale la discrimination contre les personnes LGBTI était toujours en cours d’examen au Parlement à la fin de l’année.

Violences faites aux femmes

Le nombre de femmes dénonçant des violences domestiques, qui était en augmentation depuis 16 années consécutives, s’est fortement accru pendant la pandémie de COVID-191. En avril, 13 000 signalements ont été enregistrés, soit une augmentation de 29 % par rapport au chiffre relevé le même mois en 2019.

La journaliste Shiori Ito a gagné en décembre 2019 son procès civil contre un journaliste de premier plan qui l’avait agressée sexuellement après l’avoir invitée à un dîner afin de parler d’une offre d’emploi, en 2015. Aucune poursuite pénale n’a été engagée contre cet homme, mais cette décision a été considérée comme une avancée majeure pour le mouvement #MeToo au Japon, où les victimes de harcèlement sexuel et d’autres atteintes de ce type élèvent rarement la voix. Alors qu’elle avait remporté ce procès, Shiori Ito a fait l’objet de nouvelles attaques sur les réseaux sociaux, qui l’ont conduite à intenter un procès en diffamation en juin contre une dessinatrice et deux hommes.

Discrimination

Pendant la pandémie de COVID-19, les personnes travaillant dans le secteur de la santé et leurs familles ont subi une discrimination dans l’accès aux services. D’après des informations publiées par les médias, des soignant·e·s ont été agressés verbalement lors de visites à domicile, ou n’ont pas pu recevoir de soins médicaux, prendre un taxi ou manger au restaurant, entre autres. Des membres de la famille de personnes travaillant dans le secteur de la santé ont été suspendus de leur emploi. Les autorités ont fait savoir que la discrimination envers les soignant·e·s et leurs familles était inacceptable, mais les médias ont signalé que des enfants de professionnel·le·s de la santé avaient été la cible de brimades ou que l’accès à des services de garderie ou à des installations récréatives leur avait été refusé.

Les autorités responsables de la distribution de matériel de protection contre le COVID-19 ont exercé une discrimination contre des écoles coréennes. En mars, les autorités de la ville de Saitama ont exclu une école maternelle pour enfants d’origine coréenne d’une initiative de distribution de masques de protection aux assistant·e·s et enseignant·e·s s’occupant d’enfants d’âge préscolaire. Les élèves de l’Université de Corée à Tokyo ont été exclus d’un programme gouvernemental d’allocations visant à aider les étudiants et étudiantes à faire face aux difficultés financières dues à la pandémie. Cette université est principalement fréquentée par des personnes d’origine coréenne, dont certaines ont la nationalité japonaise2.

Personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes

En mars, les autorités ont signalé que sur les 10 375 demandes d’asile reçues en 2019, 44 avaient été acceptées et avaient donné lieu à l’octroi du statut de personne réfugiée. La législation existante permettait aux autorités de maintenir en détention de façon prolongée des personnes étrangères en situation irrégulière, y compris des personnes demandeuses d’asile ou migrantes, jusqu’à leur expulsion. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] s’est penché en août sur la détention de deux demandeurs d’asile et a estimé que les deux hommes avaient été privés de liberté de façon arbitraire et discriminatoire.

Pendant la pandémie de COVID-19, des personnes enfermées dans des centres de détention des services de l’immigration ont dénoncé la surpopulation et la mauvaise aération dans ces lieux, ainsi que l’absence de mesures de distanciation destinées à les protéger de la contagion. Afin de réduire le nombre de personnes détenues par les services de l’immigration, les autorités ont provisoirement relâché plus de la moitié des étrangers qui devaient être expulsés à partir du mois d’avril, mais elles ne les ont pas autorisés à travailler et ne leur ont pas octroyé les moyens de vivre dans des conditions décentes. Ce sont des organisations de la société civile qui leur ont fourni une aide pour survivre.

Peine de mort

Si aucune exécution n’a eu lieu au cours de l’année, le gouvernement n’a pas non plus pris de mesure en vue d’abolir la peine capitale. Des personnes présentant des troubles mentaux ou psychosociaux étaient toujours susceptibles d’être exécutées. En février, le tribunal de district d’Osaka a rejeté la huitième demande de nouveau procès déposée par Kenji Matsumoto. Cet homme a été condamné à mort en 1993, alors que la police l’aurait contraint à « avouer » deux vols et meurtres. Né avec un grave handicap mental, il a développé un trouble délirant en détention.

En décembre, la Cour suprême a infirmé une décision rendue par la haute cour de Tokyo en 2018 et rejetant la demande pour un nouveau procès d’Iwao Hakamada, qui a passé 46 ans dans le quartier des condamnés à mort.

1« Japon. Le nombre de “divorces-corona” augmente pendant la “pandémie fantôme” des violences domestiques » (nouvelle, 17 août)
2Japan : Submission to the UN Human Rights Committee – 130th session, 12 October – 6 novembre 2020 (ASA 22/3065/2020)

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