Singapour - Rapport annuel 2020

carte Singapour rapport annuel amnesty

République de Singapour
Cheffe de l’État : Halimah Yacob
Chef du gouvernement : Lee Hsien Loong

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont fait l’objet de restrictions supplémentaires, notamment par le biais d’une loi contre les « informations fallacieuses ».

Contexte de la situation des droits humains à Singapour

En juillet, le Parti d’action populaire a remporté les élections législatives avec une majorité réduite et a ainsi pu conserver le pouvoir. Un confinement strict a été mis en place entre avril et juin dans le pays pour lutter contre la pandémie de COVID-19.

Liberté d’expression

Tout au long de l’année, des personnes critiques à l’encontre du gouvernement ont été visées par des injonctions de ce dernier s’appuyant sur la Loi relative à la protection contre les mensonges et la manipulation en ligne, une loi dite « contre les fausses informations ». En janvier, les autorités ont assuré que si les premières actions entreprises au titre de cette loi concernaient des opposant·e·s politiques, il ne s’agissait là que d’une « coïncidence ». En février, Facebook a fait part de ses préoccupations face à l’ordre qui lui était donné, au nom de cette loi contre les fausses informations, de bloquer la page d’un site d’informations1. Des médias indépendants, comme la plateforme The Online Citizen et le mouvement New Naratif, ont reçu à de nombreuses reprises des injonctions fondées sur ce texte. La Cour d’appel a indiqué en septembre qu’elle réservait sa décision concernant les premiers recours contre la Loi sur la protection contre les mensonges délibérés et les manipulations en ligne.

Travailleuses et travailleurs migrants

En avril, plus de 300 000 travailleuses et travailleurs migrants ont été placés en quarantaine dans des dortoirs surpeuplés en raison de la pandémie de COVID-19. À Singapour, presque toutes les personnes infectées étaient des travailleuses et travailleurs migrants. De lourdes restrictions pesaient encore sur leurs déplacements à la fin de l’année. Une employée de maison accusée de vol par son employeur a obtenu gain de cause devant la justice en septembre. Cette affaire a attiré l’attention sur l’accès à la justice des travailleuses et travailleurs migrants, ainsi que sur les inégalités auxquelles ces personnes sont confrontées.

Défenseures et défenseurs des droits humains

En mars, la police a ouvert une enquête sur M Ravi, avocat spécialiste des droits humains, et sur Terry Xu, rédacteur en chef de The Online Citizen, pour outrage à magistrat relevant de la Loi relative à l’Administration de la justice (protection). Cette enquête faisait suite à la publication d’articles sur le site internet de The Online Citizen au sujet de Mohan Rajangam, un Singapourien qui avait contesté le bien-fondé de son extradition vers la Malaisie en 2015.

En mars également, la Cour d’appel a confirmé la condamnation de Jolovan Wham, un défenseur des droits humains, pour la publication en 2018 d’un message sur Facebook qui aurait « scandalisé le système judiciaire ». Jolovan Wham a été emprisonné une semaine2. Il a de nouveau passé 10 jours en prison en août, pour avoir organisé en 2016 un événement au cours duquel le militant hongkongais Joshua Wong s’était exprimé. En septembre, la plateforme médiatique New Naratif et son rédacteur en chef P. J. Thum ont été visés par une enquête de police en raison de la mise en ligne sur Facebook de publicités rémunérées pendant les élections de juillet. Jolovan Wham a été inculpé de « rassemblement illégal » en novembre parce qu’il avait posé seul, plus tôt dans l’année, pour une photo avec une pancarte sur laquelle était dessiné un smiley3.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

La législation contenait toujours des dispositions discriminatoires à l’encontre des personnes LGBTI. Un recours en inconstitutionnalité concernant la loi interdisant les relations sexuelles consenties entre hommes a été rejeté par la Cour suprême.

Peine de mort

Cette année encore des condamnations à mort ont été prononcées, y compris dans des affaires de trafic de stupéfiants. En mai, pendant la pandémie de COVID-19, un homme a été condamné à la peine capitale lors d’une audience qui s’est tenue en ligne, ce qui a attiré l’attention de la communauté internationale4.

1« Singapour. Les entreprises de réseaux sociaux sont contraintes de coopérer en vertu de la nouvelle loi abusive sur les “fausses informations” » (nouvelle, 19 février)
2Singapore : Drop investigations under abusive contempt of court law (ASA 36/2034/2020)
3Singapore : Drop charges against peaceful activist (ASA 36/3406/2020)
4« Singapour. Un homme condamné à mort lors d’une audience en visioconférence sur Zoom » (nouvelle, 20 mai)

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