Les mesures prises par le gouvernement face à la pandémie de COVID-19 posaient un certain nombre de problèmes de droits humains, notamment en ce qui concerne la santé, les demandeurs et demandeuses d’asile, le maintien de l’ordre et le droit au respect de la vie privée. Les autorités ont mis en place de nouveaux centres de prise en charge des victimes de viol ou de violences sexuelles. La région wallonne a autorisé des transferts d’armes vers le conflit au Yémen.
Contexte de l’analyse des droits humains en Belgique
Un gouvernement de coalition faisant suite aux élections de mai 2019 a été formé en octobre. On estime que près de 20 000 personnes sont mortes du COVID-19. Les mesures de confinement ont restreint le droit de circuler librement et d’autres droits humains.
Droit à la santé en Belgique
Personnes âgées vivant en maison de repos
Plus de la moitié des personnes mortes du COVID-19 étaient des personnes âgées vivant en maison de repos. Des violations du droit des résident·e·s à la santé, à la vie et à la non-discrimination se sont produites du fait de manquements des pouvoirs publics : lacunes structurelles, absence d’attention prioritaire au début de la pandémie, non-accès aux hôpitaux, nombre insuffisant d’équipements de protection individuelle pour le personnel et trop faible dépistage [1].
Conditions carcérales
Le problème de la surpopulation dans des prisons délabrées persistait. Les personnes détenues ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant aux services élémentaires, notamment aux soins de santé et aux installations sanitaires. Des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19, notamment des libérations à titre provisoire, des libérations anticipées et des libérations conditionnelles, ont un peu résorbé, temporairement, la surpopulation. D’autres sont toutefois venues limiter les droits des personnes détenues, notamment certaines dispositions qui ont réduit les possibilités de contact avec le monde extérieur.
Recours excessif à la force par les forces de police belges
En avril, un jeune homme de 19 ans est mort à l’issue d’une course-poursuite avec la police à Bruxelles. Il avait pris la fuite par crainte de se voir infliger une amende pour non-respect des restrictions liées au COVID-19. Son scooter est entré en collision avec une voiture de police [2]
Les médias ont publié en août des images vidéo prises dans la cellule de l’aéroport de Charleroi où le ressortissant slovaque Jozef Chovanec avait été détenu en février 2018. Cet homme a eu un arrêt cardiaque à la suite d’une violente altercation avec des policiers. Il est mort après son transfert à l’hôpital. On peut voir sur les images une policière faire le salut nazi, tandis que ses collègues plaisantent aux côtés de l’homme qu’ils maintiennent immobile. Une information judiciaire était en cours.
Violences fondées sur le genre
Une enquête sur les violences sexuelles en Belgique menée auprès de 2 300 personnes âgées de 15 à 85 ans a été publiée en mars. Parmi les personnes interrogées, 20 % des femmes et 14 % des hommes ont déclaré avoir déjà été violés [3].
Le gouvernement a décidé en juin de mettre en place sept nouveaux centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles. De telles structures existaient déjà dans trois villes.
Personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes
En raison de la pandémie de COVID-19, les autorités ont fermé en mars le bureau de dépôt des demandes d’asile. Des centaines de personnes ont ainsi été temporairement privées d’accès à la procédure d’asile, et de ce fait à une aide alimentaire et un hébergement. Les autorités ont mis en place un système d’enregistrement en ligne, qui s’est révélé insatisfaisant. Dans plus de 100 affaires, le Tribunal du travail a ordonné à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) de garantir l’accès des personnes demandeuses l’asile à une assistance matérielle.
Une commission mise en place par le gouvernement pour examiner les procédures de retour volontaire et d’éloignement forcé ainsi que les pratiques en la matière a présenté son rapport au Parlement en septembre. Le document préconisait un recours accru à des mesures répressives, notamment le placement en détention avant l’éloignement et l’imposition de sanctions plus lourdes pour l’entrée irrégulière sur le territoire. Des organisations de la société civile ont critiqué cette approche restrictive et présenté un rapport parallèle contenant des propositions qui s’inscrivaient dans le respect des droits humains.
Discrimination
La plateforme « Stop au profilage ethnique », lancée en juin, a dénoncé une hausse des pratiques de profilage ethnique par la police pendant le confinement.
En juillet, quatre polices locales ont adopté un cadre de référence établissant les modalités d’un travail sans profilage ethnique.
Liberté de réunion
Quelque 10 000 personnes ont manifesté à Bruxelles en juin pour protester contre le racisme et les violences policières. Les autorités ont laissé la manifestation se dérouler bien que les rassemblements n’étaient pas autorisés en cette période de pandémie. Dans plusieurs autres villes, des manifestations de moindre ampleur ont été interdites par les autorités locales.
Droit au respect de la vie privée
Dans le cadre des mesures prises face à la pandémie de COVID-19, les autorités ont collecté, conservé et compilé davantage de données personnelles. Des spécialistes du respect de la vie privée ainsi que des organisations de la société civile ont demandé que des garanties soient mises en place en vue de protéger le droit au respect de la vie privée, notamment en veillant à ce que les données permettant l’identification des personnes soient rapidement effacées [4].
Transferts d’armes irresponsables
La région wallonne a continué d’accorder des autorisations de transferts d’armes vers la coalition dirigée par l’Arabie saoudite qui intervient au Yémen, alors que l’on craignait que ces armes ne soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Examinant un recours introduit par des ONG, le Conseil d’État a annulé plusieurs de ces licences d’exportation.