Kosovo - Rapport annuel 2020

carte Kosovo rapport annuel amnesty

Kosovo*
Cheffe de l’État : Vjosa Osmani (présidente par intérim, a remplacé Hashim Thaçi en novembre)
Chef du gouvernement : Avdullah Hoti (a remplacé Albin Kurti en juin)

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Les Chambres spécialisées pour le Kosovo à La Haye ont engagé des procédures contre des hommes politiques albanais du Kosovo haut placés et d’anciens dirigeants de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK) soupçonnés d’avoir commis des crimes de droit international pendant la guerre de 1998-1999. Peu de personnes ont demandé l’allocation accordée aux victimes des violences sexuelles perpétrées en temps de guerre. Dans le contexte des restrictions et du couvre-feu instaurés par le gouvernement pendant la pandémie de COVID-19, la discrimination contre les Roms a persisté et les cas de violence domestique se sont multipliés.

Contexte de la situation des droits humains au Kosovo

À la suite du vote d’une motion de censure, le gouvernement du Premier ministre Albin Kurti a été remplacé en juin par celui d’Avdullah Hoti sans qu’aucune élection ne soit organisée. La Cour constitutionnelle a toutefois jugé en décembre que l’approbation de ce gouvernement par l’Assemblée était illégale.

Mi-mars, le gouvernement d’Albin Kurti a imposé des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, notamment concernant le droit de circuler librement. Le gouvernement d’Avdullah Hoti a levé certaines de ces restrictions, avant d’instaurer en juillet de nouveaux couvre-feux ainsi que d’autres mesures restrictives. En raison de la déficience des services de santé, associée à certains facteurs environnementaux, le pays a enregistré un taux démesurément élevé de mortalité liée à l’infection par le COVID-19.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Les premières audiences se sont tenues devant les Chambres spécialisées pour le Kosovo, qui ont été mises en place à La Haye en 2016. Celles-ci ont autorisé les victimes à être parties aux procédures et à demander réparation. En juin, le Bureau du procureur spécialisé (SPO) a annoncé l’inculpation, non confirmée à ce moment-là, du président Hashim Thaçi. Celui-ci a démissionné en novembre, avant de comparaître devant les Chambres spécialisées. L’ancien président a été inculpé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y compris du meurtre de près de 100 civils, notamment des opposants serbes, roms et issus de la communauté albanaise. Trois autres anciens hauts responsables de l’UÇK, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi, ont été inculpés en même temps que lui et des mêmes chefs.

En septembre, le SPO a convoqué Agim Çeku, ancien Premier ministre et ancien commandant de l’UÇK, pour l’interroger. Le même mois, l’ancien commandant de l’UÇK Salih Mustafa a comparu pour la première fois devant les Chambres spécialisées. Il était inculpé de détention arbitraire, de traitements cruels, de torture et du meurtre de civil·e·s dans le camp de détention de Zllash en avril 1999.

Des dossiers confidentiels du SPO contenant les noms de témoins protégés ont été communiqués de façon anonyme à l’Association des vétérans de guerre de l’UÇK. Deux représentants de cette association ont par la suite été transférés au tribunal et inculpés en décembre d’obstruction à la justice, d’intimidation de témoins et de divulgation d’informations confidentielles.

En juin, l’ancien policier serbe Darko Tasić a été déclaré coupable de crimes de guerre par la justice du Kosovo pour avoir participé à l’incinération et à l’abandon d’une centaine de corps après le massacre du village de Krushe e Vogel/Mala Kruša. En décembre, la cour d’appel a réduit de moitié la peine de 22 ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné. Les familles des victimes ont contesté cette décision.

Disparitions forcées

Le 30 août, Journée internationale des disparus, 1 643 personnes étaient toujours portées disparues. À Belgrade, la capitale serbe, comme à Pristina, des familles de Serbes du Kosovo et d’Albanais·e·s du Kosovo disparus ont appelé ensemble leurs gouvernements à ouvrir l’accès aux archives militaires pour faciliter la localisation des sites d’inhumation.

Violences fondées sur le genre

En mars, l’ancien policier serbe du Kosovo Zoran Vukotić a été inculpé par le ministère public pour le viol d’une fille de 16 ans dans la région de Mitrovica en mai 1999.

Seules 200 victimes de violences sexuelles perpétrées en temps de guerre ont saisi en 2020 la commission gouvernementale chargée de statuer sur les demandes de reconnaissance du statut de victime et d’octroi de l’allocation mensuelle de 230 euros. Au total, avec les demandes déposées en 2019, 222 demandes ont été acceptées et 69 ont été rejetées. Alors que l’ONG Medica Gjakova a fourni un soutien à plus de 4 500 victimes de viol, seules 300 d’entre elles ont déposé une demande depuis 2018 ; beaucoup craignaient la stigmatisation ou la désapprobation de leur famille.

Liberté d’expression

Des journalistes d’investigation ont été la cible de menaces et d’agressions verbales et physiques. En juin, l’ancienne ministre de l’Intégration européenne a intenté une action en diffamation contre Jeta Xharra, directrice du Réseau de journalisme d’investigation des Balkans, KALLXO.com et Prishtina Insight. Jeta Xharra a été menacée par un autre ancien ministre en juillet, et, en septembre, l’ex-Premier ministre Ramush Haradinaj a qualifié des journalistes de « mercenaires ». La voiture du journaliste Shkumbin Kajtazi a été endommagée en octobre par des tirs d’arme à feu devant son domicile à Mitrovica.

Droit à la santé

En septembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les substances toxiques a demandé à l’ONU d’offrir « une indemnisation individuelle et des excuses publiques » aux Roms, aux Ashkalis et aux « Égyptien·ne·s » ayant subi une intoxication au plomb alors qu’ils vivaient dans des camps de réfugié·e·s gérés par les Nations unies qui étaient situés sur des terrains contaminés.

L’ONG Admovere a indiqué en juillet que, bien qu’ayant reçu des allocations sociales supplémentaires, les membres des communautés rom, ashkali et « égyptienne » étaient désavantagés de façon disproportionnée concernant l’accès aux tests de dépistage du COVID-19.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le nombre de cas de violences domestiques enregistré en mars a été de 36 % supérieur à celui qui avait été relevé le même mois de l’année précédente. Au cours de l’année, sept femmes ont été tuées par leur partenaire ou par un autre membre de leur famille.

En juin, Luljeta Alija a engagé des poursuites pour discrimination contre la police de Pristina, qui avait refusé d’enregistrer la plainte qu’elle voulait déposer contre son mari pour violation d’une ordonnance de protection pour violence domestique, au motif qu’elle « n’était pas habillée correctement ».

Toutes les infos
2021 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit