Résumé régional Amériques
Alors que les Amériques étaient déjà, début 2020, la région présentant les plus grandes disparités, la pandémie de COVID-19 a davantage encore creusé les inégalités. Les populations marginalisées ont figuré parmi les plus durement frappées et l’on s’attendait à une montée en flèche des taux de pauvreté. Les politiques adoptées par les gouvernements pour faire face à cette crise ont eu de profondes répercussions sur les droits humains et, souvent, des conséquences désastreuses pour de très nombreuses personnes.
Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont durement touché l’économie informelle, très développée sur le continent, et les mesures mises en place par les gouvernements ont fréquemment porté atteinte aux droits sociaux, économiques et culturels des personnes se trouvant dans les situations les plus précaires. Le caractère confus des messages de santé, l’absence de transparence et l’insuffisance des mesures de protection destinées aux populations marginalisées ont accentué les défaillances et les inégalités déjà existantes concernant l’accès aux soins de santé, avec des conséquences catastrophiques. La région, où vit seulement 13 % de la population mondiale, a enregistré 49 % de l’ensemble des décès dus au COVID-19 dans le monde. Le manque d’équipements de protection individuelle et des conditions de travail déplorables et précaires ont fait payer un lourd tribut au personnel soignant, qui s’est souvent vu interdire d’exprimer son opinion à ce sujet et qui était sanctionné s’il le faisait.
Sur tout le continent, les mesures de confinement liées à la pandémie ont conduit à une nette augmentation des violences contre les femmes, notamment des violences domestiques et des homicides. Presque partout, les mesures visant à protéger les femmes et les filles étaient insuffisantes. Dans certains pays, les programmes de soutien aux victimes de violences ont été amputés ; dans d’autres, les agents de l’État eux-mêmes ont perpétré de telles violences. Plusieurs gouvernements n’ont pas fait le nécessaire pour accorder une priorité suffisante, pendant la pandémie, aux services de santé sexuelle et reproductive, pourtant essentiels.
Dans au moins une dizaine de pays, les gouvernements ont menacé la liberté d’expression. La police et l’armée ont également nié ou restreint de manière injustifiée les droits à la liberté d’association et de réunion pacifique, en faisant un usage illégal de la force dans plus d’une dizaine de pays. L’impunité et le manque d’accès à la justice constituaient toujours un sujet de préoccupation majeur.
Les arrestations arbitraires ont été courantes et souvent associées à l’application des restrictions liées à la pandémie de COVID-19. Dans certains pays, des personnes ont été placées de force en quarantaine dans des centres publics ne respectant pas les normes sanitaires et de distanciation physique. Le droit à la santé a en outre été bafoué dans les prisons d’environ un tiers des pays de la région.
Certains États ont placé des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes en détention dans des conditions les exposant à un risque élevé de contracter le COVID-19. D’autres ont soumis à un renvoi forcé des personnes qui demandaient l’asile, sans avoir examiné correctement leur dossier.
L’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú) était enfin sur le point d’entrer en vigueur, après sa ratification par le Mexique en novembre. Les droits des peuples autochtones étaient cependant toujours menacés et les Amériques restaient l’une des régions les plus dangereuses au monde pour les défenseur·e·s des droits humains, en particulier pour les personnes s’employant à protéger les droits liés à la terre, au territoire et à l’environnement.
Droits économiques, sociaux et culturels
En octobre, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes [ONU] a annoncé pour la fin de l’année une contraction de 9,1 % des économies de la région et un taux de 37,3 % de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, ce chiffre étant le plus mauvais depuis 2006.
Dans certains pays, la situation était particulièrement difficile. En juin, 40,9 % de la population argentine vivait dans la pauvreté. En juillet, 96 % des ménages vénézuéliens se trouvaient sous le seuil de pauvreté de revenu et 79 % étaient en situation de pauvreté de revenu extrême et dans l’impossibilité d’acheter des aliments de base.
De nombreux gouvernements n’ont pas pris les mesures nécessaires afin d’atténuer les conséquences sociales et économiques de la pandémie de COVID-19 pour les personnes vivant dans les conditions les plus précaires. Au Brésil, l’aide financière destinée aux personnes à faible revenu était insuffisante et la mise en œuvre du dispositif d’aide fédéral défectueuse. Au Guatemala, des localités et des communautés qui n’avaient toujours pas accès à l’eau n’ont pas pu adopter de pratiques d’hygiène appropriées pendant la pandémie.
Certaines mesures adoptées par les pouvoirs publics ont donné lieu à des pratiques discriminatoires qui ont porté atteinte aux droits sociaux, économiques et culturels de la population. Par exemple, l’État colombien a intensifié l’éradication forcée des cultures de coca, en dépit des répercussions de cette politique sur les communautés paysannes dont les moyens de subsistance étaient basés sur la production de coca. Au Venezuela, le gouvernement a retardé l’autorisation d’accès total au pays qu’attendait le Programme alimentaire mondial, alors que les systèmes de distribution alimentaire nationaux continuaient de fonctionner selon des critères politiques discriminatoires. Au plus fort de la pandémie, l’Équateur et le Mexique ont mis en place des mesures d’austérité sans protéger suffisamment les besoins sociaux et économiques de base des personnes et des groupes les plus défavorisés.
Les États doivent garantir les droits économiques, sociaux et culturels sans discrimination. Les plans de relance économique doivent comporter toutes les mesures nécessaires pour corriger les effets disproportionnés qu’ont eus la pandémie et la crise sur certaines populations historiquement défavorisées en raison de leur appartenance ethno-raciale, de leur genre ou de leur statut juridique ou socio-économique. Avant d’adopter des mesures d’austérité, les États doivent étudier de manière exhaustive toutes les autres solutions et évaluer les répercussions de ces mesures sur les droits humains. Ils doivent en outre allouer en priorité des ressources aux personnes défavorisées.
Droit à la santé
La pandémie a eu des conséquences dévastatrices dans de nombreux pays où l’accès aux soins de santé était limité et inégal. Au cours de l’année, plus de 750 000 personnes sont mortes des suites du COVID-19 dans les Amériques. Si l’on considère le nombre de décès dus à cette maladie par million d’habitant·e·s, les pays les plus touchés ont été l’Argentine, le Brésil, le Chili, les États-Unis, le Mexique et le Pérou.
De nombreux États ont réagi face à la pandémie en suivant, de manière générale, les directives de l’OMS. Cependant, le Brésil, les États-Unis, le Nicaragua, et le Venezuela ont souvent diffusé des messages de santé confus, ils n’ont pas mis en place de politiques de protection des personnes les plus à risque et ont fait preuve d’un manque de transparence.
Au Brésil, les messages de santé diffusés par les autorités fédérales et ceux provenant des États étaient souvent contradictoires et les mesures mises en place pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 sur les populations autochtones se sont révélées inefficaces. D’après l’Articulation des peuples indigènes du Brésil, 158 peuples autochtones ont été touchés par la pandémie et, au 8 octobre, plus de 840 décès avaient été enregistrés parmi ces populations.
Au Nicaragua, les autorités ont encouragé des rassemblements de masse dans des conditions où la distanciation physique n’était pas possible, et les informations officielles concernant les initiatives prises pour faire face au virus ont manqué de transparence.
Aux États-Unis, les mesures inadaptées et inégales mises en place face à la pandémie ont eu des conséquences disproportionnées et discriminatoires sur de nombreuses personnes en fonction de leur appartenance raciale, de leur statut socio-économique et d’autres caractéristiques. Le pays a par ailleurs entamé son retrait de l’OMS.
Au Venezuela, le manque de transparence de la part des autorités concernant le dépistage, les taux d’infection et les décès liés au virus a également soulevé des préoccupations. Selon certaines informations, des services de santé publics auraient refusé de dispenser à des femmes enceintes soupçonnées d’avoir contracté le COVID-19 les soins dont elles avaient besoin.
Personnel soignant
La pandémie a eu des conséquences désastreuses pour le personnel soignant du continent : au moins 8 000 soignant·e·s sont morts du COVID-19, dont 5 655 au Pérou. Le 2 septembre, l’Organisation panaméricaine de la santé a indiqué que quelque 570 000 membres du personnel soignant avaient contracté cette maladie dans les Amériques, et souligné qu’il s’agissait du chiffre le plus élevé au monde.
Dans presque tous les pays, les professionnel·le·s de santé ont déploré l’incapacité des pouvoirs publics à fournir suffisamment d’équipements de protection individuelle et à procurer des conditions de travail sûres ; pour nombre d’entre eux, ces manquements étaient responsables du nombre élevé de décès et de contaminations. Le président du Salvador a mis son véto au décret-loi no 620, qui visait à garantir une assurance maladie et des équipements de biosécurité pour le personnel soignant. La Chambre constitutionnelle a par la suite déclaré ce décret-loi constitutionnel. L’Association brésilienne de santé collective et la Société brésilienne de médecine familiale et communautaire ont critiqué l’absence de protection sociale pour les familles du personnel soignant et la précarité des contrats de travail. Au Mexique, les professionnel·le·s de la santé étaient confrontés à des contrats de travail irréguliers et à l’absence d’avantages et d’indemnisation en cas d’arrêt maladie.
Les membres du personnel soignant qui dénonçaient les insuffisances des services de santé et les mauvaises conditions de travail s’exposaient à des sanctions. Dans plusieurs hôpitaux du Honduras, il a été demandé au personnel soignant de signer un accord de confidentialité lui interdisant d’exprimer publiquement ses préoccupations. Au Nicaragua, au moins 31 professionnel·le·s de la santé ont été licenciés après avoir dénoncé leurs conditions de travail, le manque d’équipement de protection individuelle et la gestion de la pandémie par les pouvoirs publics. Au Venezuela, des membres du personnel soignant qui avaient critiqué publiquement la manière dont le gouvernement faisait face à la pandémie ont été placés en détention pour de courtes périodes, puis soumis à des restrictions.
Conditions carcérales
Les mauvaises conditions sanitaires et la surpopulation étaient courantes dans de nombreuses prisons du continent, notamment au Brésil, au Chili, aux États-Unis, au Nicaragua, au Paraguay, au Salvador et à Trinité-et-Tobago. L’insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics privait les personnes incarcérées de leur droit à la santé et les exposait au risque de contracter le COVID-19 et d’en mourir.
Plusieurs milliers de personnes, dont certaines n’avaient pas encore été jugées, ont été détenues dans des cellules surpeuplées et dans des conditions insalubres en Uruguay, où le taux d’incarcération était parmi les plus élevés de la région.
Selon le Conseil national de justice brésilien, en octobre, plus de 39 000 cas de COVID-19 et 199 décès dus à ce virus avaient été enregistrés dans les prisons du Brésil.
Entre mars et mai, près de 90 émeutes ont éclaté dans différentes prisons du continent, dénonçant la précarité des conditions carcérales et les inquiétudes croissantes au sujet du COVID-19. Dans deux des cas les plus graves, les violences ont fait 73 morts : 50 à la prison de Los Llanos, au Venezuela, et 23 à celle de Modelo, à Bogotá, en Colombie.
Les États ont le devoir de garantir le droit à la santé des personnes détenues. Cela signifie qu’ils doivent veiller à ce que des soins, des biens et des services de prévention soient disponibles pour toutes et tous. Les programmes de vaccination, de traitement et de dépistage pour le COVID-19 doivent être accessibles, n’exclure personne et ne pas être discriminatoires. Les États doivent prendre en compte les facteurs susceptibles d’augmenter le risque que peut avoir une personne ou une communauté de contracter la maladie, et prêter attention aux groupes marginalisés et aux personnes ayant des identités intersectionnelles.
Liberté d’expression
Le droit à la liberté d’expression était menacé en Bolivie, au Brésil, à Cuba, au Mexique, en Uruguay et au Venezuela, dans certains cas à cause des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
Au Mexique, au moins 19 journalistes ont été tués au cours de l’année. Un manifeste signé par 650 journalistes et intellectuel·le·s a reproché au chef de l’État de porter atteinte au droit à la liberté d’expression. Des informations ont également révélé que l’agence de presse nationale était impliquée dans une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux dirigée contre plusieurs journalistes et, semble-t-il, financée par des fonds publics.
Au Brésil, entre janvier 2019 et septembre 2020, des membres du gouvernement fédéral ont attaqué des journalistes et leur travail 449 fois. Au Venezuela, des organisations de la société civile ont signalé qu’entre janvier et avril 2020, plus de 400 attaques (manœuvres d’intimidation, détentions arbitraires ou agressions physiques, entre autres) ont été perpétrées contre des journalistes et d’autres personnes travaillant pour des médias. Les professionnel·le·s de la santé et les journalistes qui publiaient des informations sur la pandémie faisaient également l’objet d’actes de harcèlement, de menaces et de poursuites pour incitation à la haine.
Entre mars et juillet, l’Observatoire des agressions contre la presse indépendante du Nicaragua a recensé 351 attaques contre des personnes travaillant pour les médias et leur famille, notamment des poursuites abusives, des détentions arbitraires et des actes de harcèlement.
Les États doivent reconnaître le rôle important que jouent les journalistes dans la société, et veiller à ce que ces personnes puissent effectuer leur travail sans subir de harcèlement ni de violences.
Recours excessif à la force
Dans plus d’une dizaine de pays de la région, les forces de l’ordre et l’armée ont eu recours à une force excessive, souvent pour priver des personnes de leur droit à la liberté de rassemblement pacifique. Les populations marginalisées étaient particulièrement prises pour cible.
Au Brésil, au cours des six premiers mois de l’année, au moins 3 181 personnes ont été tuées par la police, soit une hausse de 7,1 % par rapport à la même période en 2019. D’après le Forum brésilien de la sécurité publique, 79,1 % des personnes tuées par la police étaient noires.
Le recours illégal à la force de la part de la police, de l’armée et des groupes armés contre des personnes qui manifestaient était courant au Venezuela. Selon le HCDH, au moins 1 324 personnes ont été tuées dans le pays dans le cadre d’opérations de sécurité entre le 1er janvier et le 31 mai.
Aux États-Unis, au moins un millier de personnes ont été tuées par arme à feu par la police en 2020. Entre le 26 mai et le 5 juin, 125 cas distincts de recours illégal à la force par la police contre des manifestant·e·s qui protestaient contre des homicides illégaux de personnes noires ont été recensés et documentés dans 40 États et à Washington.
Des exemples de recours excessif ou injustifié à la force ont été observés dans d’autres pays dans le cadre de l’application des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19. En Argentine, la police a agressé physiquement des membres d’une communauté autochtone lors d’opérations liées à des violations présumées des restrictions relatives à la pandémie. Au Mexique, un maçon de 30 ans est mort sous les coups de la police après son arrestation dans l’État du Jalisco au motif, semble-t-il, qu’il ne portait pas de masque. Au Chili, l’État a intenté plus de 1 000 actions en justice contre des manifestant·e·s pacifiques au titre de la Loi sur la sûreté de l’État, qui n’était pas conforme au droit international relatif aux droits humains et qui pouvait faciliter les poursuites motivées par des considérations politiques.
Tous les États doivent veiller à ce que leurs procédures et leurs pratiques soient conformes aux normes internationales, notamment aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois [ONU].
Détention arbitraire
Des cas de détention arbitraire ont été signalés au Guatemala, au Mexique, au Nicaragua, en République dominicaine, au Venezuela et sur la base navale américaine de Guantánamo. Dans certains pays, des personnes ont été détenues arbitrairement en lien avec les mesures adoptées pour freiner la propagation du COVID-19.
L’organisation de défense des droits humains vénézuélienne Forum pénal a observé une multiplication des placements en détention arbitraires motivés par des considérations politiques après l’instauration de l’état d’urgence, en mars, en réaction à la pandémie de COVID-19. En octobre, l’organisation avait enregistré 413 détentions arbitraires. À partir du mois d’avril, au moins, les Vénézuéliennes et Vénézuéliens de retour dans leur pays ont été placés dans des centres publics pour effectuer une quarantaine obligatoire. Entre le début de la pandémie et le mois d’août, 90 000 personnes seraient officiellement passées par ces Points d’assistance sociale et intégrale.
À Guadalajara, au Mexique, au moins 27 personnes ont été arrêtées arbitrairement par la police lors de manifestations en juin. Les protestataires ont été enlevés dans des véhicules banalisés et pendant plusieurs heures nul n’a su où ils se trouvaient.
En République dominicaine, entre le 20 mars et le 30 juin, la police a arrêté environ 85 000 personnes à qui elle reprochait de n’avoir pas respecté le couvre-feu nocturne imposé en réaction à la pandémie. Parmi ces personnes, certaines ont été arrêtées alors qu’elles allaient acheter de la nourriture ou des produits essentiels. Au Guatemala, après l’instauration du couvre-feu obligatoire en mars, plus de 40 000 personnes ont été arrêtées, dont certaines travaillaient dans l’économie informelle.
Dans certains pays, les autorités ont placé plusieurs dizaines de milliers de personnes dans des centres publics de quarantaine. Ces centres étaient souvent loin de respecter les normes de distanciation physique et sanitaires minimales pour la protection contre le COVID-19. Au Salvador, plus de 2 000 personnes ont été détenues dans de tels centres parce qu’elles auraient enfreint le confinement obligatoire imposé en mars. Certaines ont été maintenues en détention jusqu’à 40 jours. Au Paraguay, quelque 8 000 personnes – principalement des Paraguayennes et Paraguayens de retour du Brésil voisin – se trouvaient en quarantaine obligatoire fin juin.
Les États du continent ne doivent pas utiliser la pandémie comme prétexte pour justifier un recours excessif à la force ou des détentions arbitraires. Réprimer n’est pas protéger.
Impunité et accès à la justice
L’impunité pour les violations des droits humains et les crimes de droit international demeurait très préoccupante dans plusieurs pays, notamment en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Guatemala, au Salvador et au Venezuela, tout comme l’impunité pour les violations liées à l’ancien programme américain de détentions secrètes.
Les responsables présumés des violations des droits humains perpétrées en Bolivie durant la crise postélectorale qui a éclaté en octobre 2019 n’ont pas été déférés à la justice. Au moins 35 personnes ont été tuées et 833 blessées par la police nationale et les forces armées, qui ont fait un usage excessif de la force pour réprimer des manifestations. Le groupe interdisciplinaire d’experts indépendants chargé d’enquêter sur ces faits, dont la création avait été annoncée en janvier par le gouvernement de transition, a finalement été mis sur pied en novembre.
Au Chili, l’Institut national des droits humains s’est inquiété de la lenteur des enquêtes sur les violations des droits humains commises lors des manifestations de grande ampleur d’octobre 2019. Certains policiers impliqués ont été formellement inculpés près d’un an après les événements. Les enquêtes administratives de la police nationale chilienne ainsi que les sanctions décidées étaient inefficaces et portaient souvent sur des infractions administratives de peu de gravité.
En septembre, la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela [ONU] a demandé que les personnes présumées responsables de crimes contre l’humanité soient amenées à rendre des comptes. La Mission a enquêté sur 53 exécutions extrajudiciaires et 5 094 homicides commis par les forces de sécurité. Elle a conclu que ces crimes avaient été coordonnés et commis conformément aux politiques de l’État, au su ou avec le soutien direct d’officiers supérieurs et de hauts responsables du gouvernement.
Les États doivent garantir des réparations pour les victimes des violations des droits humains, mener sans délai des enquêtes impartiales et traduire en justice les responsables présumés dans le cadre de procès équitables afin de briser le cycle des violations favorisées par l’impunité.
Violences faites aux femmes et aux filles
Sur tout le continent, les mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une nette augmentation des violences contre les femmes, notamment des violences domestiques, des viols, des homicides et des féminicides.
L’un des pays les plus gravement concernés était le Mexique : en 2020, 3 752 homicides de femmes ont été signalés, et 969 d’entre eux ont fait l’objet d’enquêtes pour féminicide. Pour l’année 2020, le nombre de signalements de violences contre les femmes dans le pays allait probablement dépasser les 197 693 cas recensés en 2019.
Au Brésil, près de 120 000 cas de violence domestique physique ont été signalés au cours des six premiers mois de l’année. Entre mars et mai, le taux de féminicides a augmenté dans 14 des 26 États, avec des hausses allant de 100 % à 400 % dans certains États.
En Colombie, d’après l’ONG No es Hora de Callar, 99 féminicides ont été dénoncés au cours des six premiers mois de 2020, dont des cas de femmes empalées, brûlées vives, agressées sexuellement, torturées ou démembrées.
En Argentine, les permanences téléphoniques d’assistance ont enregistré une hausse de plus de 18 %, par rapport à 2019, des appels d’urgence liés à des violences contre des femmes et, selon des organisations de la société civile qui suivent cette question, au moins 298 féminicides ont été perpétrés.
Dans certains pays, des responsables gouvernementaux ont minimisé l’importance des violences contre les femmes et amputé les programmes d’aide. Dans d’autres pays, des agents de l’État eux-mêmes perpétraient de telles violences. Par exemple, en République dominicaine, où le taux de féminicide était l’un des plus élevés au monde, les autorités n’ont pas mis en place de procédure nationale pour enquêter sur la torture. Pourtant, des éléments irréfutables ont prouvé que la police violait, frappait et humiliait régulièrement des travailleuses du sexe, se livrant ainsi à des agissements pouvant constituer des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.
Sur l’ensemble du continent, trop peu de mesures étaient prises pour protéger les femmes et les filles, et des cas de violences contre les femmes ne faisaient pas l’objet d’enquêtes approfondies. Ainsi, dans sa réponse aux recommandations formulées par le Comité contre la torture [ONU], le Canada ne s’est pas engagé à veiller à ce que justice soit rendue pour les femmes et les filles autochtones soumises à une stérilisation forcée ou sous contrainte.
Aux États-Unis, où les armureries ont été classées dans la catégorie des commerces essentiels pendant la pandémie, la hausse exponentielle des achats d’armes à feu a accru le risque de violences perpétrées avec ce type d’armes, conservées de façon non sécurisée, contre des femmes et des enfants obligés de se confiner avec leur agresseur.
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence et intensifié le problème mondial de la violence contre les femmes et les filles. Leurs voix doivent être entendues et avoir une place centrale dans les plans de relance post-COVID-19, qui doivent chercher en priorité à éliminer la violence liée au genre et s’attaquer à ses causes profondes.
Santé et droits sexuels et reproductifs
De nombreux États, dont l’Argentine, le Chili, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela, n’ont pas accordé une priorité suffisante aux services de santé sexuelle et reproductive, pourtant essentiels pendant la pandémie. Cette carence était la conséquence indirecte de la surcharge des systèmes de santé, des perturbations dans la fourniture de soins et de la réorientation des ressources vers la gestion de la pandémie.
Entre janvier et août, le ministère de la Santé paraguayen a enregistré 339 accouchements chez les filles âgées de 10 à 14 ans et 9 382 accouchements chez les adolescentes de 15 à 19 ans. En juin, le Bureau du médiateur péruvien a attiré l’attention sur des cas où des kits d’urgence destinés aux victimes de violences sexuelles n’avaient pas été fournis à des filles et des femmes pendant la pandémie.
Le Congrès argentin a approuvé en décembre un projet de loi légalisant l’avortement.
Malgré quelques signes de progrès, l’avortement était encore sanctionné pénalement dans la plupart des pays de la région, ce qui entravait gravement le droit à la santé. En Haïti, au Honduras, en Jamaïque, au Nicaragua, en République dominicaine et au Salvador, l’avortement était totalement interdit, tandis que dans des pays comme le Brésil, le Guatemala et le Paraguay, il n’était autorisé que pour sauver la vie de la femme enceinte. Au Salvador, 18 femmes étaient toujours emprisonnées pour des infractions liées à des urgences obstétricales.
Les États doivent garantir l’exercice des droits sexuels et reproductifs, y compris en ce qui concerne l’avortement, et abroger les lois qui sanctionnent pénalement cette procédure.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Les personnes LGBTI ont été la cible de violences et de meurtres dans plusieurs pays de la région, notamment en Colombie, aux États-Unis, au Honduras, au Paraguay et à Porto Rico. Au moins 287 personnes trans ou de genre fluide ont été tuées sur le continent. C’est le Brésil qui a présenté le plus grand nombre de morts recensées à l’échelle nationale.
La pandémie de COVID-19 a également eu de graves répercussions sur les personnes LGBTI. Les systèmes de santé se sont concentrés sur la gestion de la pandémie et il est donc devenu plus difficile d’accéder à d’autres services essentiels pour les personnes LGBTI, comme l’accompagnement en matière de santé mentale et sexuelle. Dans de nombreux pays, le dépistage du VIH a été suspendu.
Malgré des décisions judiciaires positives en Bolivie et au Chili, le mariage et les autres formes d’union entre personnes de même sexe n’étaient toujours pas reconnus dans de nombreux pays.
Les États doivent mettre en place des mécanismes pour protéger les personnes LGBTI contre toutes les formes de violence et de discrimination, et prendre en compte leurs besoins spécifiques dans l’élaboration des mesures visant à réduire les répercussions socio-économiques de la pandémie.
Droits des peuples autochtones
Les peuples autochtones des Amériques ont été fortement touchés par la pandémie de COVID-19, car ils ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant à l’eau potable, à des installations sanitaires, à des services de santé et à des prestations sociales ; le manque de mécanismes culturellement adaptés pour protéger leur droit à la santé et leurs moyens de subsistance a également eu des conséquences néfastes. La situation était particulièrement grave en Argentine, en Bolivie, au Chili, en Colombie, en Équateur, au Paraguay, au Pérou et au Venezuela.
Dans de nombreux pays, les pouvoirs publics n’ont pas cherché à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, des peuples autochtones avant d’autoriser l’exécution de grands projets d’extraction, d’exploitation agricole ou d’infrastructures leur portant préjudice. En Argentine, des inquiétudes subsistaient concernant des projets visant à extraire du lithium sur les territoires de peuples autochtones sans le consentement des communautés concernées. Dans plusieurs pays, l’extraction minière a été déclarée secteur essentiel pendant la pandémie, ce qui exposait les peuples autochtones à la contagion.
Au Brésil, les droits des peuples autochtones et d’autres communautés traditionnelles ont continué d’être menacés par l’extraction minière illégale, par les incendies de forêt et par l’accaparement de terres pour l’élevage illégal de bétail et le secteur agro-industriel. L’Institut national de recherches spatiales a enregistré une hausse de 9,5 % de la destruction des forêts au Brésil entre août 2019 et juillet 2020, comparé à la même période un an plus tôt.
Au Canada, des progrès ont été observés dans la reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones. La Cour d’appel fédérale a cependant débouté des groupes autochtones de leur appel contre l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain.
Les États doivent garantir les droits des peuples autochtones en matière de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause pour la mise en œuvre de tout projet affectant considérablement leurs droits.
Droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes
Des dizaines de milliers de personnes, principalement originaires de Cuba, du Honduras, du Salvador et du Venezuela, ont cette année encore fui la violence, la pauvreté et les inégalités.
Dans le cadre des mesures de contrôle aux frontières liées à la pandémie de COVID-19, certains États, notamment le Canada, les États-Unis et le Pérou, ont interdit l’entrée sur leur territoire aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes. De nombreux pays, comme la Colombie, les États-Unis, le Guatemala, le Mexique et Trinité-et-Tobago, ont soumis des personnes à un renvoi forcé sans examiner correctement leur dossier.
Aux États-Unis, les autorités ont interrompu le traitement de toutes les demandes d’asile déposées à la frontière avec le Mexique et, entre mars et septembre, elles ont illégalement placé en détention et expulsé près de 330 000 personnes migrantes ou demandeuses d’asile, dont environ 13 000 enfants non accompagnés. Au Mexique, des personnes migrantes, réfugiées ou demandeuses d’asile ont encore fait l’objet d’un recours excessif à la force et de détentions arbitraires de la part des autorités, ainsi que d’enlèvements, d’agressions et de meurtres perpétrés par des acteurs non étatiques. Les autorités mexicaines ont placé en détention 87 260 personnes migrantes, dont plus de 11 000 enfants, et expulsé 53 891 personnes.
Les personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes détenues dans des centres des services de l’immigration aux États-Unis, au Mexique et à Trinité-et-Tobago étaient exposées à un risque élevé de contracter le COVID-19, car les conditions sanitaires y étaient mauvaises et la distanciation physique impossible. Par exemple, aux États-Unis, malgré une flambée épidémique de COVID-19 dans des centres de détention civils pour migrant·e·s, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes a refusé de libérer les personnes détenues, dont plus de 8 000 ont contracté le virus en détention.
Les États doivent libérer toutes les personnes placées en détention uniquement pour des motifs liés à des questions migratoires, et veiller à ce que les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile soient protégées conformément au droit international.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Les Amériques sont restées l’une des régions du monde les plus dangereuses pour celles et ceux qui défendaient les droits humains.
Des défenseur·e·s des droits humains ont été tués au Brésil, en Colombie, au Mexique, au Pérou et au Venezuela. Selon un rapport publié en 2020 par l’ONG Global Witness, la Colombie était le pays le plus meurtrier pour les personnes travaillant dans le domaine de l’environnement et des droits humains. Le HCDH y avait, en août, recueilli des informations sur 97 meurtres de défenseur·e·s des droits humains et confirmé la véracité de 45 homicides perpétrés depuis le début de l’année.
Les journalistes et les personnes qui défendaient les droits humains étaient également la cible d’attaques, de menaces, de poursuites, de détentions arbitraires et d’une surveillance illégale en Bolivie, au Brésil, en Colombie, à Cuba, en Équateur, aux États-Unis, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua, au Pérou, au Salvador et au Venezuela.
Au Venezuela, le Centre pour les défenseurs et la justice a recensé en juin plus de 100 attaques perpétrées contre des femmes défenseures des droits humains depuis le début de l’année, dont des incriminations, des actes de harcèlement, des attaques informatiques et des détentions arbitraires.
Les États doivent créer un environnement sûr pour les défenseur·e·s des droits humains. Ils doivent veiller à ce que les mesures de protection mises en place soient exhaustives, notamment avec des dispositions garantissant une protection individuelle et collective, et à ce qu’elles prennent en compte l’intersectionnalité des violations et les besoins particuliers des femmes défenseures des droits humains.
Crise climatique
Le changement climatique a continué de mettre à mal de diverses manières les droits humains sur le continent. En novembre, l’Amérique centrale a essuyé une série d’ouragans sans précédent qui ont touché au moins 5,2 millions de personnes. L’Argentine, l’ouest du Brésil et le Paraguay ont été frappés par une grave sécheresse qui a entraîné de grandes pertes agricoles. Aux États-Unis, la sécheresse généralisée et la chaleur extrême ont provoqué les plus grands incendies jamais observés dans le pays.
Malgré tout cela, les actions pour remédier au changement climatique sont restées limitées. Le Chili a été le premier pays de la région et l’un des premiers au monde à soumettre des objectifs de réduction des émissions pour 2030, mais les pays riches responsables de la majeure partie émissions n’ont pas suivi son exemple. Le gouvernement canadien a déposé un projet de loi visant à parvenir à la neutralité carbone en 2050, mais des ONG ont indiqué qu’il n’avait pas démontré qu’il faisait tout ce qui était en son pouvoir pour ne plus produire aucune émission de carbone avant cette date.
L’Argentine a revu à la hausse son objectif de réduction des émissions pour 2030, qui restait cependant insuffisant. Début 2020, le gouvernement a par ailleurs tenté de modifier la loi relative à la protection des forêts autochtones, ce qui pourrait constituer un retour en arrière. Le Brésil est considérablement revenu sur ses ambitions climatiques et sur ses engagements internationaux visant à mettre fin à la déforestation illégale et à restaurer les forêts.
Signe important de progrès, l’Accord d’Escazú devait enfin entrer en vigueur. Mais plusieurs États, dont la Bolivie, l’Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Paraguay et le Salvador, n’avaient pas encore adopté de politiques ni de procédures pour protéger les défenseur·e·s des droits humains travaillant sur des questions environnementales.
Les États doivent adopter et appliquer d’urgence des objectifs et des stratégies de réduction des émissions protégeant les droits humains face à la crise climatique, et mettre en œuvre une transition juste et respectueuse des droits humains vers une économie non carbonée et une société résiliente. Ils doivent également ratifier et appliquer l’Accord d’Escazú.