La répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion s’est intensifiée. Des personnes qui avaient critiqué le gouvernement, des militant·e·s des droits des femmes, des défenseur·e·s des droits humains, des proches de militant·e·s, des journalistes, des membres de la minorité chiite et des personnes ayant critiqué en ligne les mesures prises par le gouvernement en réaction à la pandémie de COVID-19 ont figuré au nombre de celles et ceux qui ont été harcelés, détenus de façon arbitraire, poursuivis en justice ou emprisonnés. Pratiquement tous les défenseur·e·s des droits humains saoudiens connus vivant dans le pays étaient en détention à la fin de l’année. Des procès d’une iniquité flagrante ont continué de se tenir devant le Tribunal pénal spécial et d’autres juridictions. Les tribunaux ont largement recouru à la peine de mort, et des personnes ont été exécutées pour un vaste ensemble d’infractions. Les travailleuses et travailleurs migrants ont été davantage encore exposés au risque de violences et d’exploitation en raison de la pandémie ; plusieurs milliers ont été détenus arbitrairement dans des conditions exécrables, qui ont provoqué la mort d’un nombre indéterminé d’entre eux.
Contexte de la situation des droits humains en Arabie saoudite
Aux côtés de Bahreïn, de l’Égypte et des Émirats arabes unis, le pays a maintenu les sanctions économiques et politiques adoptées contre le Qatar dans le cadre de la crise politique persistante qui a éclaté dans la région du Golfe en 2017.
La coalition menée par l’Arabie saoudite dans le cadre du conflit armé faisant rage depuis plusieurs années au Yémen a continué d’être impliquée dans des crimes de guerre et d’autres graves violations du droit international (voir Yémen).
En mars, la Saudi Press Agency, l’agence de presse officielle, a annoncé que l’Autorité de contrôle et de lutte contre la corruption (Nazaha) avait arrêté 298 fonctionnaires et ouvert contre eux des enquêtes pour corruption.
En mai, face à la chute des cours du pétrole et aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie du pays, les autorités ont adopté des mesures d’austérité, triplant le taux de TVA, qui est ainsi passé à 15 %, et supprimant le versement aux fonctionnaires de l’allocation liée au coût de la vie.
En novembre, le Sommet du G20 s’est tenu de façon virtuelle, sous présidence saoudienne. Plus de 220 organisations de la société civile se sont engagées à ne pas participer au processus de rencontres dédiées à la société civile qui se tenait en parallèle, afin de protester contre le bilan de l’Arabie saoudite en matière de droits humains.
Liberté d’expression, d’association et de réunion
Les autorités ont renforcé la répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment en réprimant l’expression en ligne et en soumettant à des restrictions injustifiées la liberté de s’exprimer sur les mesures gouvernementales destinées à faire face à la pandémie de COVID-19. Elles ont harcelé, placé arbitrairement en détention et poursuivi en justice des personnes ayant critiqué le gouvernement, des défenseur·e·s des droits humains, des proches de militant·e·s et de nombreuses autres personnes encore.
En mars, le ministère public a annoncé que les messages publiés sur les réseaux sociaux remettant en cause, ou incitant à contester, le couvre-feu lié à la pandémie seraient sanctionnés au titre de l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui prévoyait des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende maximale de 3 millions de riyals saoudiens (800 000 dollars des États-Unis).
Les tribunaux ont souvent invoqué cette loi pour condamner des personnes qui avaient critiqué le gouvernement ou des défenseur·e·s des droits humains qui n’avaient fait qu’exercer de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression, présentant à titre de preuve des tweets ou d’autres formes d’expression en ligne non violente.
Les autorités ont continué d’interdire la formation de partis politiques, de syndicats et de groupes indépendants de défense des droits humains, et de poursuivre en justice et d’emprisonner les personnes créant des organisations de défense des droits humains non autorisées ou y participant. Tous les rassemblements, y compris les manifestations pacifiques, demeuraient interdits au titre d’un arrêté pris en 2011 par le ministère de l’Intérieur.
Des membres de la famille royale, d’anciens responsables gouvernementaux et des proches de ces derniers ont fait partie des personnes arrêtées ou placées en détention de façon arbitraire. En avril, la détention sans inculpation de Basma bint Saoud Al Saoud, une des filles de l’ancien roi Saoud bin Abdulaziz Al Saoud, écrivaine et défenseure des droits humains, a été confirmée par un compte Twitter officiel, un an après son arrestation. Sa famille s’est dite préoccupée par son état de santé, car elle souffrait de pathologies qui nécessitaient un traitement médical.
Défenseures et défenseurs des droits humains
Les autorités ont arrêté de façon arbitraire, poursuivi en justice et emprisonné, notamment au titre de la Loi de lutte contre le terrorisme et de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, des défenseur·e·s des droits humains et des proches de défenseur·e·s des droits des femmes en raison de leurs activités pacifiques et de leur travail de défense des droits fondamentaux. À la fin de l’année, pratiquement tous les défenseur·e·s des droits humains saoudiens étaient soit détenus sans inculpation, soit poursuivis en justice, soit en train de purger une peine d’emprisonnement.
Parmi les personnes maintenues en détention arbitraire et prolongée sans inculpation et sans comparution devant un juge figurait Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), incarcéré depuis mai 2018.
En avril, Abdullah al Hamid, prisonnier d’opinion et autre membre fondateur de l’ACPRA, est mort en détention faute de soins médicaux. Il était l’auteur de nombreux écrits sur les droits humains et l’indépendance du pouvoir judiciaire1. Fin avril, les autorités ont arrêté des écrivains et d’autres personnes qui avaient déploré sa mort, notamment Abdulaziz al Dakhil, économiste, écrivain et ancien vice-ministre des Finances.
Plus de deux ans après la vague d’arrestations ayant visé des défenseures des droits des femmes et des personnes qui les soutenaient, Loujain al Hathloul et Nassima al Sada étaient toujours emprisonnées et soumises régulièrement à des périodes de détention au secret d’une durée de deux à quatre mois d’affilée. Loujain al Hathloul a été condamnée en décembre à cinq ans et huit mois d’emprisonnement, dont deux ans et 10 mois avec sursis, par le Tribunal pénal spécial, auquel son dossier avait été transféré en novembre. Les procès de plusieurs autres militantes détenues étaient toujours en cours devant le tribunal pénal de Riyadh. Ces femmes étaient poursuivies en raison de leur travail de défense des droits humains ou pour avoir exprimé leurs opinions.
Procès inéquitables
Des procès d’une iniquité flagrante ont continué de se tenir devant le Tribunal pénal spécial, une juridiction spécialisée dans les affaires de terrorisme tristement connue pour ses nombreuses violations des règles de procédure, notamment la tenue de procès collectifs2. Parmi les personnes dont l’affaire était en cours de jugement ou ayant été condamnées à l’issue de tels procès figuraient une défenseure des droits humains, des religieux et des militant·e·s accusés d’infractions passibles, pour certaines, de la peine de mort alors qu’ils avaient simplement exprimé pacifiquement leurs opinions.
Le procès collectif de 68 Palestiniens, Jordaniens et Saoudiens qui devaient répondre d’accusations fallacieuses au titre de la Loi de lutte contre le terrorisme a débuté en mars devant le Tribunal pénal spécial. Deux d’entre eux, Mohammed al Khudari et son fils, Hani al Khudari, étaient accusés d’« appartenance à une entité terroriste », ce dernier terme désignant semble-t-il les autorités de facto du Hamas à Gaza. Après leur arrestation, ces deux hommes avaient été soumis à une disparition forcée durant un mois, puis détenus au secret et à l’isolement pendant deux mois. Ils n’ont jamais pu bénéficier des services d’un avocat.
En juin, 14 personnes détenues depuis avril 2019 pour avoir soutenu pacifiquement le mouvement de défense des droits des femmes et les défenseures des droits humains ont été inculpées au titre de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, de la Loi de lutte contre le terrorisme ou des deux à la fois. Parmi elles figuraient Salah al Haidar, le fils d’Aziza al Yousef, une défenseure des droits humains jugée en raison de son travail en faveur de ces droits.
En septembre, une décision finale a été rendue contre les huit hommes accusés du meurtre du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, commis en 2018 en Turquie. Le tribunal pénal de Riyad a commué les cinq condamnations à mort initialement prononcées et a condamné ces huit hommes à des peines allant de sept à 20 ans de prison. Les autorités ont permis aux diplomates d’assister au procès mais en ont barré l’accès aux observateurs et observatrices indépendants ainsi qu’aux médias. De plus, l’identité des accusés et la teneur des accusations retenues contre eux n’ont pas été révélées.
En septembre également, le Tribunal pénal spécial a condamné l’écrivain et universitaire Abdullah al Maliki à sept ans d’emprisonnement en raison de tweets et de billets en ligne dans lesquels il s’était exprimé au sujet de la liberté d’expression et de la représentation politique, et avait défendu des membres de l’ACPRA. Il a aussi été accusé d’avoir cherché à « retourner l’opinion publique contre les dirigeants du pays » pour avoir organisé un forum intellectuel de discussion sur la littérature et la philosophie.
Peine de mort
Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort pour un vaste ensemble d’infractions, et de nombreuses exécutions ont eu lieu.
En avril, un décret royal a mis fin au recours à la peine de mort contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits, dans les affaires concernant des infractions pour lesquelles la charia (droit musulman) prévoyait des peines discrétionnaires. Ce décret était conforme aux dispositions de la Loi de 2018 relative aux personnes mineures, qui interdisait aux juges de prononcer une condamnation à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre des personnes âgées de moins de 15 ans, sauf lorsqu’elles étaient accusées de crimes passibles de hadd (peine fixe et sévère prévue par la charia) ou de qisas (réparation).
En août, la Commission des droits humains d’Arabie saoudite a annoncé que le parquet avait ordonné le réexamen de la condamnation à mort d’Ali al Nimr, d’Abdullah al Zaher et de Dawood al Marhoun, qui étaient sous la menace d’une exécution imminente ; il s’agissait d’une décision attendue de longue date3. Les trois jeunes hommes avaient été arrêtés en 2012 alors qu’ils étaient encore mineurs, et inculpés d’infractions liées à leur participation à des manifestations contre le gouvernement dans la province de l’Est. En décembre, le ministère public a également réexaminé sa demande d’exécution de Mohammad al Faraj, membre de la minorité chiite arrêté quand il avait 15 ans en raison de sa « participation à des manifestations [contre le gouvernement] » dans la province de l’Est, et a requis à la place une peine d’emprisonnement.
Les autorités ne respectaient pas les normes internationales relatives à l’équité des procès dans les affaires où l’accusé·e était passible de la peine capitale. Souvent, ces affaires étaient jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires, sans que la personne accusée puisse bénéficier des services d’un avocat ou d’une assistance judiciaire. Les personnes étrangères n’avaient généralement accès à aucun service d’interprétation aux cours des différentes phases de leur détention et de leur procès.
Châtiments judiciaires corporels
En avril, le ministre de la Justice a envoyé à tous les tribunaux une circulaire leur demandant de respecter la décision de la Cour suprême mettant fin aux peines de flagellation à titre de châtiment discrétionnaire et les remplaçant par des peines d’emprisonnement et/ou d’amende. La flagellation était néanmoins maintenue dans les cas où la charia prévoyait obligatoirement ce châtiment.
On ignorait cependant si la peine discrétionnaire de flagellation prononcée contre le blogueur Raif Badawi avait été annulée. Cet homme avait été condamné en 2014 à 1 000 coups de fouet, à 10 ans d’emprisonnement suivis de 10 ans d’interdiction de voyager, et à une lourde amende pour « insulte à l’islam » et pour avoir créé un forum de débat en ligne. Il avait reçu les 50 premiers coups de fouet en janvier 2015. Les autres séances de flagellation ont été reportées, initialement pour raisons médicales, et ensuite pour des raisons inconnues.
Droits des femmes et des filles
En juillet, des membres du Conseil consultatif, l’organe chargé de conseiller la monarchie, ont proposé une modification du règlement d’application de la Loi relative à la nationalité saoudienne visant à accorder un titre de séjour permanent, sans frais ni procédure interminable, aux enfants des femmes saoudiennes mariées à des ressortissants de pays tiers. Cette proposition a été présentée comme une solution provisoire aux lacunes de la Loi relative à la nationalité, qui interdisait aux femmes saoudiennes mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants.
Autre avancée à saluer : en juillet également, un tribunal a jugé que « le fait pour une femme adulte rationnelle de vivre de façon indépendante ne constitu[ait] pas une infraction » dans l’affaire concernant Maryam al Otaibi. Cette Saoudienne comparaissait en justice à la suite d’une plainte de son père (également son tuteur légal) parce qu’elle avait quitté le domicile familial. Maryam al Otaibi avait activement participé à la campagne pour la suppression du système de tutelle masculine. On ignorait toutefois si cette décision annonçait l’intention des autorités de mettre un terme à l’incrimination des femmes partant de chez elles sans y avoir été autorisées par leur tuteur – situation dans laquelle celui-ci pouvait engager des poursuites pour « abandon du domicile ».
Les femmes et les filles étaient toujours en butte à la discrimination en droit et en pratique en ce qui concernait le mariage, le divorce et l’héritage, et insuffisamment protégées contre la violence sexuelle et les autres formes de violence. Celles qui s’étaient réfugiées dans un foyer après avoir subi des violences domestiques devaient toujours obtenir l’autorisation d’un tuteur pour quitter les lieux.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
L’« homosexualité » restait interdite en Arabie saoudite et elle était sanctionnée par une peine de flagellation et d’emprisonnement.
En juillet, le défenseur yéménite des droits des LGBTI Mohamed al Bokari a été condamné à une peine de 10 mois d’emprisonnement suivie de son expulsion vers le Yémen pour outrage aux bonnes mœurs, promotion de l’homosexualité sur Internet et imitation des femmes. Il avait été arrêté après avoir défendu dans une vidéo les libertés individuelles des personnes LGBTI.
Droits des personnes migrantes
En mars, au début de la pandémie de COVID-19, les autorités ont prolongé sans frais les permis de séjour de travailleuses et travailleurs étrangers, et la Commission des droits humains a annoncé la libération de 250 personnes étrangères qui étaient détenues pour des infractions non violentes à la législation sur l’immigration et le séjour.
Cependant, les quelque 10 millions de travailleuses et travailleurs migrants que comptait le pays étaient toujours soumis au système de parrainage (kafala), qui octroyait à leurs employeurs ou employeuses des pouvoirs disproportionnés à leur égard et les empêchait de quitter le pays ou de changer d’emploi sans l’autorisation de leur patron·ne. Ils étaient donc particulièrement exposés au risque de violences et d’exploitation au travail. Pendant la pandémie de COVID-19, en raison de ce système ainsi que de leurs conditions de vie difficiles, d’une protection sociale médiocre et d’un accès restreint aux soins et traitements médicaux préventifs, les travailleuses et travailleurs migrants se sont retrouvés dans une situation de vulnérabilité accrue, et fortement exposés au risque de contracter le COVID-19.
À partir du mois de mars, plusieurs milliers de migrant·e·s éthiopiens, dont des femmes enceintes et des enfants, ont été détenus dans des conditions très difficiles dans au moins cinq centres de détention situés dans différentes régions du pays. Certaines de ces personnes ont indiqué qu’elles manquaient de nourriture, d’eau, de soins de santé, de sanitaires et de vêtements. Les cellules étaient extrêmement surpeuplées, et les détenu·e·s ne pouvaient pas sortir à l’air libre. Les besoins spécifiques des femmes enceintes et allaitantes n’étaient pas pris en compte. Les enfants nouveau-nés et en bas âge et les adolescent·e·s étaient détenus dans les mêmes conditions déplorables que les adultes4.
Bien qu’il soit difficile d’estimer le nombre de personnes décédées en détention et de confirmer les allégations à ce sujet, des personnes détenues interrogées ont dit avoir vu sept cadavres de codétenus. Trois femmes ont dit avoir été en contact avec une détenue qui avait perdu son bébé en détention. Huit détenus ont dit avoir été frappés par des gardiens, et avoir vu des gardiens frapper d’autres détenus, et deux autres ont indiqué que des gardiens avaient administré des décharges électriques à titre de punition.
1« Arabie saoudite. Mort en détention du prisonnier d’opinion Abdullah al Hamid » (communiqué de presse, 24 avril)
2Muzzling critical voices – Politicized trials before Saudi Arabia’s Specialized Criminal Court (MDE 23/1633/2020) ; Réduire les voix critiques au silence. Des procès politisés devant le tribunal pénal spécial en Arabie saoudite – Synthèse, conclusion et recommandations (MDE 23/1633/2020)
3« Arabie saoudite. Le réexamen longtemps attendu de la condamnation à mort de jeunes hommes constitue une avancée en direction de la justice » (communiqué de presse, 27 août)
4“This is worse than COVID-19” : Ethiopians abandoned and abused in Saudi prisons (MDE 23/3125/2020)