Les différentes parties au conflit en Syrie ont continué de commettre, en toute impunité, des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et de flagrantes atteintes aux droits humains. Les forces gouvernementales syriennes et russes ont mené des attaques directes contre des civil·e·s et des biens à caractère civil, dont des hôpitaux et des établissements scolaires, dans le cadre de bombardements aériens dans les gouvernorats d’Idlib, de Hama et d’Alep qui se sont traduits par le déplacement de près d’un million de personnes. Les forces régulières ont cette année encore entravé la fourniture d’aide humanitaire à la population civile. Les forces de sécurité ont arrêté de façon arbitraire des manifestant·e·s pacifiques, ainsi que des civils réconciliés avec le gouvernement, et continué de détenir des dizaines de milliers de personnes, parmi lesquelles des militant·e·s non violents, des travailleurs et travailleuses humanitaires, des avocat·e·s et des journalistes. Un grand nombre de ces personnes ont été soumises à une disparition forcée. Soutenue par la Turquie, l’Armée nationale syrienne autoproclamée a soumis les populations civiles des villes d’Afrin et de Ras el Aïn (nord du pays), contrôlées de fait par la Turquie, à toute une série d’exactions, se livrant notamment à des pillages et à des confiscations de biens, à des détentions arbitraires et à des enlèvements. Dans le nord-ouest, le groupe d’opposition armé Hayat Tahrir al Cham a arbitrairement arrêté et attaqué, entre autres, des militant·e·s actifs sur Internet, des journalistes et des membres du personnel médical et humanitaire. Dans le nord-est, l’Administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) s’est livrée à des détentions arbitraires et retenait toujours dans des conditions inhumaines des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d’allégeance au groupe armé se faisant appeler État islamique (EI). Le gouvernement syrien n’a pas suffisamment protégé son personnel de santé contre le COVID-19 et n’a pas proposé de réponse forte au niveau national, ce qui mettait des milliers de vies en danger. Des dizaines de milliers de personnes déplacées risquaient de contracter le COVID-19 en raison des conditions déplorables dans lesquelles elles vivaient.
Contexte de la situation des droits humains en Syrie
Le conflit s’est poursuivi entre le gouvernement et ses alliés d’une part, et des groupes d’opposition armés présents à Idlib, Hama, Alep et Daraa d’autre part. Les combats entre l’armée régulière, soutenue par la Russie, et le groupe Hayat Tahrir el Cham se sont fortement intensifiés en janvier dans le nord-ouest de la Syrie. Le 2 mars, le gouvernement syrien avait repris le contrôle de la route Damas-Alep, ainsi que des villes clés du gouvernorat d’Idlib, dans le sud, et de l’ouest du gouvernorat d’Alep. Le 5 mars, la Russie et la Turquie ont conclu un cessez-le-feu et convenu de mettre en place des patrouilles militaires conjointes le long de l’axe routier Alep-Lattaquié (également connu sous le nom de route M4).
De janvier à avril, des groupes armés non identifiés ont bombardé Afrin et perpétré des attentats à la voiture piégée dans cette ville du nord de la Syrie, contrôlée par des forces favorables à la Turquie. Ces actes ont fait de nombreux morts et blessés dans la population civile et ont infligé d’importants dégâts à des infrastructures civiles (immeubles d’habitation, marchés, etc.). Les tensions se sont accentuées de mars à juillet dans le gouvernorat de Daraa, dans le sud-ouest du pays, entre plusieurs groupes d’opposition armés et les forces gouvernementales, à la suite d’accrochages, de bombardements et d’homicides ciblés perpétrés par les deux camps en présence.
En avril est parue une synthèse des conclusions de la commission chargée par le Secrétaire général de l’ONU d’enquêter sur certains « incidents » dans lesquels « des installations figurant sur la liste de déconfliction de l’ONU et des installations bénéficiant du soutien de l’Organisation » dans le nord-ouest de la Syrie ont été détruites ou endommagées. Cette commission concluait notamment qu’il était très probable que le gouvernement syrien et ses alliés aient mené trois attaques aériennes et que le Hayat Tahrir el Cham ou un autre groupe d’opposition armé se soit livré à un bombardement à la roquette. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a publié en octobre deux rapports dénonçant deux attaques présumées à l’arme chimique menées, respectivement, contre Idlib le 1er août 2016 et contre Alep le 24 novembre 2018. L’organisation n’a cependant pas pu établir avec certitude que des armes chimiques avaient été utilisées.
Israël a cette année encore lancé des attaques contre les forces régulières syriennes et contre les troupes iraniennes et les combattants du Hezbollah présents en Syrie.
Les États-Unis ont adopté en juin la Loi « César » relative à la protection des populations civiles syriennes, qui imposait des sanctions aux représentant·e·s du gouvernement de Damas et de l’armée, ainsi qu’à un certain nombre d’hommes et de femmes d’affaires.
Attaques illégales
Attaques directes commises contre la population et des biens à caractère civil par les autorités officielles syriennes et par la Russie
Dans le nord-ouest du pays, et notamment dans le gouvernorat d’Idlib, dans le nord de celui de Hama et dans l’ouest de celui d’Alep, la population civile, déjà confrontée à des conditions humanitaires très dures, a de nouveau été la cible de frappes aériennes et terrestres. Entre janvier et mars, le gouvernement syrien, soutenu par la Russie, a soumis les populations civiles à des attaques illégales en s’en prenant à des quartiers d’habitation et à des infrastructures civiles, notamment des centres médicaux et des établissements scolaires1.
Les habitant·e·s de ces quartiers, ainsi que le personnel médical et enseignant, ont témoigné des attaques incessantes lancées contre leurs domiciles, des hôpitaux et des écoles. Selon un médecin travaillant dans un hôpital de la ville d’Idlib, trois frappes aériennes menées dans les environs ont détruit deux immeubles d’habitation voisins, tuant 11 civils, dont l’un de ses collègues. Un certain nombre d’éléments ont montré que ces opérations avaient été conduites par la Russie.
Privation d’aide humanitaire
Du fait des très nombreuses attaques lancées contre la population et les infrastructures civiles dans le nord-ouest de la Syrie entre décembre 2019 et mars 2020, date à laquelle un cessez-le-feu a été conclu, près d’un million de personnes ont dû se réfugier dans les camps pour personnes déplacées proches de la frontière turque, déjà surpeuplés, ou dans des immeubles en construction, des bâtiments agricoles ou des établissements scolaires ; un certain nombre se sont même retrouvées dans la rue. Ces personnes déplacées vivaient dans des conditions inacceptables, privées de logement décent et en manque de nourriture et de médicaments.
La propagation du COVID-19 dans le nord-ouest de la Syrie n’a fait qu’aggraver la situation, compliquant singulièrement la tâche d’organisations humanitaires qui avaient déjà beaucoup de mal à satisfaire les besoins. Le 10 janvier, le Conseil de sécurité de l’ONU a reconduit jusqu’en juillet le dispositif permettant d’apporter une aide humanitaire à la Syrie à partir du territoire turc. Cette résolution a cependant réduit les points de passage de la frontière, dont le nombre est passé de quatre à deux (Bab al Hawa et Bab al Salam). Après plusieurs tentatives infructueuses, le Conseil de sécurité a adopté le 11 juillet la Résolution 2533, reconduisant pour 12 mois le dispositif d’acheminement de l’aide sponsorisé par l’ONU, mais uniquement par Bab al Hawa.
Les forces régulières ont continué d’entraver le travail des agences d’aide humanitaire de l’ONU et des organisations humanitaires internationales basées à Damas, en gênant leur action un peu partout en Syrie. Selon un rapport d’Oxfam et du Conseil norvégien pour les réfugiés paru en juillet, les forces gouvernementales multipliaient les obstacles à l’aide humanitaire, alourdissant à dessein les procédures administratives, s’ingérant dans les activités humanitaires et limitant les partenariats avec les ONG syriennes et les populations locales.
Détention arbitraire et disparitions forcées
Le gouvernement syrien a continué de soumettre à une disparition forcée des dizaines de milliers de personnes, dont des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des juristes et des militant·e·s politiques.
Il a cette année encore eu recours à la détention arbitraire pour réprimer toute protestation pacifique et empêcher les activités humanitaires et de défense des droits humains. Fait assez inédit, la ville de Soueïda, dans le sud-ouest du pays, a été le théâtre le 7 juin de manifestations en faveur d’un « changement de régime » et pour de meilleures conditions de vie, sur fond, entre autres problèmes, d’une augmentation du chômage et des prix alimentaires entraînée par la crise économique. Entre le 9 et le 16 juin, les forces de sécurité ont arrêté de façon arbitraire au moins 11 hommes à qui il était reproché d’avoir participé aux manifestations. Ils n’ont pu avoir accès ni à leurs familles ni à un·e avocat·e2. Ils ont finalement été libérés en juillet à la suite de pressions de la part de dirigeants locaux.
Dans les gouvernorats de Daraa et de Rif Dimashq, les forces gouvernementales ont continué d’arrêter de manière arbitraire d’anciens travailleurs et travailleuses humanitaires, des médecins, d’anciens membres de la défense civile, des militant·e·s politiques et des dirigeant·e·s de comités locaux, alors même qu’ils s’étaient soumis à l’accord dit « de réconciliation » et n’étaient plus officiellement considérés comme une menace pour la sécurité.
Exactions perpétrées par des groupes armés
Armée nationale syrienne
Groupe armé favorable à la Turquie, l’Armée nationale syrienne s’est rendue coupable de toute une série d’atteintes aux droits humains contre des civils d’Afrin et de Ras el Aïn, se livrant notamment à des pillages et des confiscations de biens, à des détentions arbitraires, à des enlèvements, à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements.
Les pillages et les confiscations ont surtout visé la population kurde de la région, qui avait fui lors des combats de 2018 et de 2019. Des combattants ont parfois confisqué les logements de civils restés sur place, après les avoir soumis à des actes d’extorsion, de harcèlement, d’enlèvement et de torture pour les obliger à partir. Selon la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne [ONU], les membres de ce groupe armé ont également menacé et arrêté de manière arbitraire des personnes qui avaient porté plainte, les contraignant à leur verser de l’argent en échange de leur libération.
L’Armée nationale syrienne a arrêté arbitrairement et enlevé des civils à Afrin, puis les a torturés et, plus généralement, maltraités pour des motifs divers, notamment pour avoir critiqué ses membres ou pour avoir fait partie de l’Administration autonome dirigée par le PYD ou de ses forces militaires et de sécurité. En août, par exemple, des membres de l’Armée nationale syrienne sont allés chercher chez lui, à Afrin, un Kurde de 70 ans qu’ils ont ensuite séquestré pendant deux mois parce qu’il s’était élevé contre le passage à tabac d’un jeune homme par des combattants du groupe armé. Les ravisseurs lui ont interdit d’avoir des contacts avec sa famille, qui a dû payer une somme conséquente à des « intermédiaires » pour obtenir sa libération. Ils lui ont en outre confisqué sa voiture.
Selon la Commission d’enquête de l’ONU, l’Armée nationale syrienne s’est rendue coupable de viols et d’autres sévices sexuels sur la personne de femmes et de filles.
Hayat Tahrir al Cham
Le groupe Hayat Tahrir al Cham, qui contrôlait des secteurs du nord-ouest de la Syrie, a arrêté arbitrairement des personnes qui étaient opposées à sa présence ou à son idéologie, s’en prenant, entre autres, à des militant·e·s actifs sur Internet, à des journalistes et à des membres du personnel médical et humanitaire. Le 20 août, des combattants de cette organisation ont placé en détention de façon arbitraire un médecin, qui était également le directeur d’une école de médecine, à qui ils reprochaient d’avoir présenté dans le cadre d’une exposition des dessins qu’ils considéraient contraires à la charia (loi islamique).
Entre avril et juin, Hayat Tahrir al Cham a à plusieurs reprises violemment dispersé des manifestations, n’hésitant pas à tirer sur les protestataires, à les frapper et à les arrêter. Ces mouvements étaient liés à l’ouverture, à des fins commerciales, de points de passage entre des secteurs des gouvernorats d’Idlib et d’Alep d’une part, et les zones tenues par le gouvernement d’autre part. Selon le Réseau syrien pour les droits humains, des membres de Hayat Tahrir al Cham auraient frappé et insulté, le 10 juin, 13 journalistes qui filmaient une patrouille conjointe russo-turque le long de l’axe routier M4.
Exactions commises par l’Administration autonome dirigée par le PYD
L’Administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD) contrôlait toujours une partie de la région à majorité kurde dans le nord-est de la Syrie, notamment Raqqa et Qamishli. Elle a placé en détention de manière arbitraire des travailleurs et travailleuses humanitaires, des militant·e·s politiques et des personnes d’origine arabe.
Les Forces démocratiques syriennes, la branche militaire de l’Administration autonome, détenaient toujours des dizaines de milliers de personnes soupçonnées d’avoir fait allégeance à l’État islamique. Celles-ci vivaient entassées dans le camp d’al Hol, dans des conditions déplorables et sans disposer du moindre recours juridique.
Droit à la santé
Le gouvernement syrien ne protégeait pas suffisamment le personnel soignant face au COVID-19. Il n’a pas non plus apporté de réponse convaincante à la propagation de la maladie et a refusé de fournir des informations transparentes et cohérentes concernant l’épidémie dans le pays3.
Des milliers de vies étaient toujours menacées en l’absence d’informations transparentes et efficaces et de tests de dépistage. Des proches de patient·e·s atteints du COVID-19, des professionnel·le·s de santé et des travailleurs et travailleuses humanitaires ont déclaré que les hôpitaux publics se voyaient contraints de renvoyer des patient·e·s du fait du manque de lits et de la pénurie de bouteilles d’oxygène et de respirateurs. En désespoir de cause, certains n’avaient d’autre choix que de louer des bouteilles d’oxygène et des respirateurs à des prix exorbitants.
Le manque d’équipements de protection individuelle distribués par les autorités syriennes mettait en péril le personnel soignant. Le ministère de la Santé ne publiait pas d’informations sur l’impact du COVID-19 sur les professionnel·le·s de santé ; les seuls éléments disponibles étaient ceux que le ministère adressait à l’ONU. Selon le syndicat des médecins de Syrie, au moins 61 professionnel·le·s de la santé avaient succombé à la maladie entre son apparition et le mois d’août ; les sources officielles ne faisaient état que de 15 décès.
Personnes réfugiées ou déplacées
À la fin de l’année, le nombre de personnes ayant été déplacées sur le territoire depuis 2011 s’élevait à 6,7 millions, tandis que celui des personnes qui étaient allées chercher refuge à l’étranger était de 5,5 millions. Étant donné la quantité limitée de places de réinstallation proposées par les pays occidentaux, le nombre de demandes soumises par les réfugié·e·s syriens les plus vulnérables est tombé à 10 056, contre 26 562 en 2019, selon les chiffres du HCR.
Face à la détérioration des conditions humanitaires dans les pays voisins de la Syrie, marquées par une hausse du chômage et des obstacles administratifs et financiers à l’obtention ou au renouvellement des permis de séjour, les retours de réfugié·e·s syriens dans leur pays se sont poursuivis. Selon le HCR, entre les mois de janvier et de juillet, 21 618 réfugié·e·s sont rentrés par leurs propres moyens depuis l’Égypte, l’Irak, la Jordanie, le Liban et la Turquie.
Un peu partout en Syrie, les personnes déplacées continuaient de résider dans des camps de fortune surpeuplés, des écoles et des mosquées, où elles ne pouvaient pas vivre dans des conditions décentes. Elles n’avaient qu’un accès limité à l’aide, aux services les plus élémentaires, à l’eau salubre, à l’hygiène, à la nourriture, aux soins de santé, à l’éducation et à la possibilité de gagner leur vie. Elles couraient en outre un risque accru de contracter le COVID-19.
Selon le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, l’offensive militaire menée dans le nord-ouest de la Syrie a poussé près d’un million de personnes à fuir vers d’autres régions de janvier à mars. Entre janvier et juin, 204 000 personnes sont toutefois rentrées chez elles. Des milliers de personnes restaient déplacées dans le nord-est de la Syrie à la suite de l’offensive militaire lancée par la Turquie en 2019.
Le camp d’al Hol, dans le gouvernorat d’Hassaké, accueillait la plus grande population de personnes déplacées, avec environ 65 000 individus, en majorité des femmes et des enfants, qui vivaient dans des conditions épouvantables. Selon l’UNICEF, qui mettait en cause les difficultés à obtenir des soins médicaux dans ce camp, huit enfants âgés de moins de cinq ans y sont morts entre le 6 et le 10 août, entre autres de complications dues à la malnutrition, de déshydratation, de problèmes cardiaques et d’hémorragie interne. Entre les mois de janvier et d’août, l’approvisionnement en eau depuis la station de pompage d’Alouk, dans les zones contrôlées par des groupes armés pro-turcs, a été interrompu à 13 reprises, privant d’eau les habitant·e·s et les personnes déplacées de la ville d’Hassaké, ainsi que de Tel Tamer et des environs, et notamment de plusieurs camps, dont celui d’al Hol.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
Le procès de deux anciens responsables des services de sécurité du gouvernement syrien accusés de crimes contre l’humanité a débuté en avril devant le tribunal régional supérieur de Coblence, en Allemagne. Le 18 septembre, les Pays-Bas ont dénoncé la responsabilité de la Syrie dans de graves atteintes aux droits humains, en particulier pour des actes de torture commis en violation de la Convention des Nations unies contre la torture. Aux termes de cette Convention, si la Syrie et les Pays-Bas ne parviennent pas à un accord dans les six mois, l’une ou l’autre des parties peut saisir la Cour internationale de justice.
Peine de mort
La peine de mort était maintenue pour de nombreuses infractions. Les autorités ne communiquaient guère de détails concernant les sentences capitales prononcées, et aucune information n’était disponible sur les exécutions.
1“Nowhere is safe for us” : Unlawful attacks and mass displacement in northwest Syria (MDE 24/2089/2020) ; « Nous ne sommes en sécurité nulle part ». Attaques illégales et déplacements massifs de population dans le nord-ouest de la Syrie – Résumé, conclusion et recommandations (MDE 24/2089/2020)
2« Syrie. Les militants pacifiques arrêtés à Sweida doivent être libérés immédiatement » (communiqué de presse, 24 juin)
3« Syrie. La réponse au COVID-19 est inadaptée et met des milliers de vies en péril » (communiqué de presse, 12 novembre)