Les atteintes au droit international et les violations des droits humains commises dans le cadre du conflit armé se sont multipliées dans les départements du Chocó, du Cauca, du Valle del Cauca, de Nariño et du Norte de Santander. Huit mineur·e·s ont été tués par les forces de sécurité engagées contre les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple (FARC-EP) et l’Armée de libération nationale (ELN), deux groupes armés, dans les départements du Chocó, du Guaviare et du Caquetá. Le nombre d’assassinats d’anciens combattant·e·s des FARC-EP était en augmentation. Au moins 100 000 personnes ont été déplacées ou confinées de force en raison du conflit en cours, des mesures qui ont tout particulièrement affecté les droits des peuples autochtones et afro-colombiens. Sur fond de grève nationale, de nombreux cas de recours excessif à la force de la part des forces de sécurité sur la personne de manifestant·e·s pacifiques ont été signalés, en particulier à Cali. La police a arrêté arbitrairement et torturé des manifestant·e·s. Un certain nombre d’informations faisaient en outre état de violences sexuelles et liées au genre perpétrées contre des femmes et des personnes LGBTI. Au moins 100 personnes ont subi un traumatisme oculaire en raison de l’utilisation illégale et excessive d’armes à létalité réduite par des membres de l’unité antiémeutes de la police (ESMAD). Les attaques meurtrières et les menaces contre des défenseur·e·s des droits humains ont atteint un niveau alarmant.
Contexte
Selon le ministère de la Santé, plus de 28 millions de personnes ont été entièrement vaccinées contre le COVID-19 entre le mois de février et le 31 décembre. À cette date, on recensait 129 942 décès dus à la pandémie depuis le début de l’année.
Des milliers de personnes ont manifesté pacifiquement dans le cadre de la grève nationale entamée le 28 avril. Le mouvement de protestation a été déclenché par un projet de réforme fiscale que le gouvernement cherchait à imposer en pleine crise sociale exacerbée par la pandémie. Ce projet a été retiré sous la pression de la rue. Les troubles n’ont cependant pas cessé pour autant, portant désormais sur des revendications sociales plus larges. Les manifestant·e·s réclamaient notamment que justice soit faite pour les atteintes aux droits humains et dénonçaient la lenteur de la mise en œuvre de l’Accord de paix de 2016, ainsi que la violence qui continuait d’affecter un certain nombre de régions.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé jusqu’à fin 2022 le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
En octobre, la Cour constitutionnelle a prolongé jusqu’au 27 juin 2022 le mandat de la Commission de la vérité.
Selon l’Institut Kroc, qui assurait un suivi de l’Accord de paix conclu en 2016 entre les FARC-EP et l’État colombien, les parties tardaient à appliquer les dispositions de celui-ci. La mise en œuvre d’une réforme agraire globale (point 1), de mesures destinées à mettre fin au conflit (point 3) et d’initiatives censées résoudre le problème des drogues illégales (point 4) progressait avec une lenteur préoccupante.
La Commission nationale des garanties de sécurité s’est réunie à deux reprises au cours du premier semestre 2021. Créé aux termes de l’Accord de paix, cet organisme, qui comprenait des membres de la société civile, avait pour mission d’élaborer une politique publique permettant de démanteler les groupes armés. Il ne s’est plus réuni ensuite, en dépit des demandes des membres de la société civile qui souhaitaient que ses travaux avancent.
Selon l’Institut d’études pour le développement et la paix (INDEPAZ), une organisation de la société civile, il y aurait eu 41 homicides ou disparitions forcées d’anciens combattant·e·s entre les mois de janvier et de novembre.
Les progrès en matière de remplacement volontaire des cultures destinées à un usage illicite se sont heurtés à une situation sécuritaire complexe et à la reprise des épandages aériens de glyphosate.
Seize circonscriptions transitoires spéciales de paix, destinées à permettre la participation des victimes aux élections, ont été mises en place au mois d’août, conformément aux dispositions de l’Accord de paix.
Liberté d’expression et de réunion
Selon la Fondation pour la liberté de la presse (FLIP), les personnes qui ont signalé des cas de violences policières sur les réseaux sociaux pendant la grève nationale ont fait l’objet d’un profilage illégal. Les moyens du renseignement militaire ont été mis à profit pour établir le profil d’au moins 57 journalistes, en recueillant des données telles que leur implantation géographique et leur présence sur les réseaux sociaux.
Le ministère de la Défense a fait la promotion d’une campagne intitulée « La Vérité dans un océan de mensonges », diffusant des publications selon lesquelles les informations faisant état de violences policières étaient des « infox » et relevaient du « terrorisme numérique ».
La FLIP a signalé 402 attaques de professionnel·le·s des médias ayant couvert les manifestations entre avril et novembre ; 170 ont reçu des menaces et 20 ont été arbitrairement placés en détention dans le contexte des manifestations.
José Alberto Tejada, un journaliste qui couvrait la grève nationale à Cali, a été victime de plus de 14 atteintes à sa sécurité1. La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a ordonné le 31 août que des mesures conservatoires soient prises en sa faveur.
La journaliste Claudia Julieta Duque a indiqué que, entre février et août, l’Unité nationale de protection du ministère de l’Intérieur avait recueilli sans son autorisation des données sensibles concernant ses déplacements.
Recours excessif et inutile à la force
Le décret 575, qui prévoyait le déploiement de l’armée dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre dans huit départements, a été publié le 28 mai. Il a été suspendu provisoirement en juillet par le Conseil d’État.
Entre le 28 avril et le 30 juin, 84 personnes sont mortes dans le cadre des manifestations ; 1 790 personnes ont été blessées et 298 défenseur·e·s des droits humains ont été agressés. Parmi les personnes blessées, 103 ont été victimes d’un traumatisme oculaire.
En juin, Michelle Bachelet, la haute-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, s’est dite profondément préoccupée par les informations faisant état de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité colombiennes. Ses services ont publié en décembre un rapport indiquant qu’ils avaient pu confirmer 46 décès survenus dans le cadre des manifestations (44 civil·e·s et deux policiers), essentiellement à Cali, ainsi que 60 cas de violences sexuelles. Sur ces derniers faits, le HCDH a déclaré avoir obtenu des éléments confirmant 16 cas de violences sexuelles qui auraient été perpétrées par des membres de la police nationale.
Cali a été l’épicentre de la répression du mouvement de contestation sociale par la police. L’opération Siloé, menée conjointement par des membres de la police nationale, de l’ESMAD et du Groupe des opérations spéciales (GOES), a débuté le 3 mai et a donné lieu à l’utilisation d’armes meurtrières contre des manifestant·e·s pacifiques. Kevin Agudelo a été abattu alors qu’il participait à une manifestation silencieuse en hommage aux victimes des violences policières. Les 9 et 28 mai, des membres de la police nationale et des civils armés s’en sont pris à des manifestant·e·s à Cali. Ces actions constituaient de fait des opérations paramilitaires urbaines.
Face aux nombreuses plaintes concernant la militarisation des opérations et la répression policière des manifestations, la CIDH a effectué une visite de travail en Colombie du 8 au 10 juin. Dans ses observations et ses recommandations, elle a notamment demandé que les forces de sécurité cessent immédiatement de recourir à la force de manière disproportionnée et que des mesures soient prises pour que la police nationale, y compris l’ESMAD, ne dépende plus du ministère de la Défense, afin que son action procède avant tout d’une démarche civile plutôt que militaire.
Les violences policières contre des manifestant·e·s se sont poursuivies en août, septembre et octobre. Quelque 25 organisations de la société civile ont alors demandé à la CIDH d’enclencher le Mécanisme spécial de suivi en matière de droits humains pour la Colombie, prévu par le rapport publié à l’issue de sa visite de travail.
À la date du 27 mai, le Groupe de travail national sur les disparitions forcées avait signalé 775 cas de disparition forcée survenus sur fond de grève nationale. On était sans nouvelles de 327 des personnes concernées.
Duván Felipe Barros Gómez, 17 ans, a disparu le 5 juin dans le cadre des manifestations à Bogotá, la capitale colombienne. Après un mois de recherches, sa famille a finalement retrouvé son corps à la morgue d’un service médicolégal.
Détention arbitraire et torture
Selon la Campagne Défendre la liberté, une ONG colombienne, 3 275 personnes ont été arbitrairement arrêtées dans le cadre des manifestations entre le 28 avril et le 30 juin.
Le 28 mai, Álvaro Herrera, Noé Muñoz et Sebastián Mejía ont été roués de coups et arrêtés par des civils armés, avant de passer 24 heures en garde à vue aux mains de la police nationale à Cali. Álvaro Herrera et Sebastián Mejía ont affirmé avoir été soumis à la torture et à d’autres formes de traitements cruels et inhumains pendant leur détention.
Droits des peuples autochtones
Le 9 mai, la minga (action collective) indigène organisée à l’occasion de la grève nationale a été attaquée par des civils armés, avec l’assentiment de la police nationale4. Dix personnes appartenant à des communautés autochtones ont été grièvement blessées, dont la défenseure indigène des droits humains Daniela Soto.
Hermilda Benítez Domico, une habitante de la réserve autochtone de Río Murindó, et Oracio Carupia, membre de la communauté Embera Eyábida, ont été tués en juin par l’explosion de mines terrestres dans la municipalité de Dabeiba (département d’Antioquia).
Le 28 septembre, les services du médiateur ont lancé l’alerte précoce no 022 face au risque de recrutement forcé d’enfants et d’adolescent·e·s indigènes par des factions dissidentes des FARC-EP, à La Pedrera, un village du département de l’Amazone.
Violences fondées sur le genre
Selon le Processus des communautés noires, il y aurait eu, entre le 28 avril et le mois de juillet, au moins 15 cas de violences liées au genre perpétrées contre des femmes noires dans le contexte des manifestations à Cali. L’ONG Temblores a pour sa part indiqué que 491 femmes avaient été victimes de violences policières dans le cadre des manifestations et que 35 avaient subi des violences sexuelles de la part d’agents de l’État.
Le réseau de la société civile Cinco Claves a remis en juillet un rapport à la Juridiction spéciale pour la paix (JEP), demandant qu’une procédure soit ouverte au niveau national concernant les violences sexuelles, génésiques ou motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des victimes commises dans le cadre du conflit armé. Par ailleurs, l’Association nationale des Afro-Colombiens déplacés a présenté un rapport dénonçant, preuves à l’appui, 109 cas de violences sexuelles commises dans le contexte du conflit armé contre des Afro-Colombiennes de tous âges.
Le 18 octobre, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un arrêt qui fera date dans l’affaire opposant la journaliste Jineth Bedoya à la Colombie. La Cour a reconnu la responsabilité de l’État dans les actes de torture physique, sexuelle et psychologique dont cette femme avait été victime en 2000.
Droits sexuels et reproductifs
En novembre, la Cour constitutionnelle ne s’est pas prononcée dans le cadre de l’action en justice intentée en 2020 par le réseau de la société civile Causa Justa et visant à dépénaliser l’avortement. Un jugement était attendu en janvier 2022.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Selon l’ONG Caribe Afirmativo, cinq personnes LGBTI ont été victimes de violences policières dans le cadre de manifestations entre le 28 avril et le 10 juin.
Un jeune homme gay qui participait à une manifestation a été arbitrairement arrêté le 21 mai, puis agressé sexuellement dans les locaux d’un commissariat de Soledad, dans le département de l’Atlantique. Une fois connue son orientation sexuelle, un garde aurait incité d’autres détenus à l’agresser sexuellement.
Défenseur·e·s des droits humains
Selon le Centre de recherche et d’éducation populaire (CINEP), huit défenseur·e·s autochtones des droits humains ont été tués dans les départements du Cauca, de Nariño, du Putumayo et de La Guajira au cours du premier semestre de l’année : Carmen Ofelia Cumbalaza, précandidate au conseil municipal de sa ville pour le Mouvement des autorités indigènes de Colombie, María Bernarda Juajibioy, Gilberto Findicué, Aura Esther García, Fernando Esneider Lozada, Geovanny Cabezas, jeune garde indigène de la réserve Kwe’sx Kiwe Nasa, et Oneida Argenis Yatacué et son mari, Marcelino Yatacué. Entre début janvier et le 31 octobre, le HCDH a reçu 180 allégations d’homicides dont auraient été victimes des défenseur·e·s des droits humains et en a confirmé 67. Les meurtres de défenseur·e·s des droits humains les plus nombreux ont été signalés dans les départements du Valle del Cauca (31), du Cauca (10) et d’Antioquia (six).
Selon le Programa Somos Defensores, une ONG colombienne, il y a eu entre janvier et septembre 501 menaces, 86 meurtres et 72 tentatives de meurtre visant des défenseur·e·s des droits humains. Sur l’ensemble des faits signalés, 41,6 % se sont produits dans le contexte de la grève nationale.
La militante écologiste Jani Silva a été contrainte de déménager et de quitter Puerto Asís, dans le département du Putumayo, le 23 juillet, lorsqu’un projet d’assassinat la visant a été dévoilé5.
Le 14 décembre, l’organisation Temblores a accusé le parquet général d’avoir ordonné la surveillance de ses membres et l’interception de leurs communications. Cette organisation de défense des droits humains recueillait des éléments sur les violences policières et représentait des personnes victimes de violations des droits humains commises dans le cadre des manifestations.
Déplacements et confinement forcés
Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU], 60 751 personnes ont été déplacées de force, essentiellement dans les départements du Chocó, du Cauca, de Nariño et du Norte de Santander, et 50 969 personnes ont été confinées de force, c’est-à-dire qu’elles ont été contraintes de rester dans un territoire donné en raison du conflit armé, en ayant un accès limité à la nourriture, à l’eau potable et aux services les plus élémentaires. Les personnes touchées par ces mesures étaient dans leur écrasante majorité (95 %) autochtones ou afro-colombiennes.
En juillet, 4 099 personnes ont été déplacées de force à Ituango, une localité du département d’Antioquia, à cause d’un conflit territorial opposant des factions dissidentes des FARC-EP et un groupe paramilitaire, les Forces d’autodéfenses gaïtanistes de Colombie.
Violations du droit international humanitaire
Les atteintes au droit international et aux droits humains commises dans le contexte du conflit armé interne continuaient de faire des victimes, en particulier dans les campagnes. Selon l’ONG Dejusticia, trois mineur·e·s ont été tués le 2 mars lors du bombardement par les forces armées d’un camp d’une faction dissidente des FARC-EP, dans le département du Guaviare. Yeison Stiven Yule Pequi, 17 ans, originaire de la réserve indigène d’Altamira, est mort le 5 juillet, à la suite du bombardement par l’armée nationale d’un camp d’une faction dissidente des FARC-EP situé dans le département du Caquetá. Quatre mineur·e·s ont été tués le 16 septembre lors du bombardement par l’armée d’un camp de l’ELN, dans le département du Chocó.
Deux mineurs vénézuéliens, dont l’un appartenait au peuple autochtone binational des Wayuu, ont été tués le 9 octobre à Tibú, une municipalité du département du Norte de Santander, par des individus armés contrôlant le secteur.
Le HCDH a confirmé qu’au 31 octobre il y avait eu 43 massacres (étant considéré comme « massacre » le meurtre d’au moins trois personnes au même moment, au même endroit et par le même auteur présumé), indiquant que 36 autres étaient en cours de vérification.
Impunité
Le 28 janvier, la JEP a inculpé huit membres de l’ancienne direction des FARC-EP de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
En juillet, dans le cadre de deux décisions distinctes, elle a inculpé 25 anciens responsables des forces armées pour leur rôle présumé dans 127 exécutions extrajudiciaires perpétrées dans la région du Catatumbo, sur la côte caribéenne, dans le nord du pays, entre 2002 et 2003, et dans 120 exécutions du même type commises entre 2007 et 2008. Connues sous le nom de « faux positifs », les victimes de ces exécutions avaient été présentées comme étant des rebelles tués au combat.
Toujours au mois de juillet, la Cour constitutionnelle a décidé de confier à la justice civile, et non plus aux tribunaux militaires, l’affaire Dilan Cruz, un jeune manifestant de 18 ans mort en 2019 alors qu’il était aux mains de la police.
Le 28 octobre, le procureur de la CPI a clos l’examen préliminaire de la situation en Colombie, initié pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, et a signé un accord de coopération avec le gouvernement colombien.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Le 8 février, le gouvernement a annoncé la création d’un statut de protection temporaire destiné aux personnes migrantes et réfugiées de nationalité vénézuélienne, permettant de régulariser leur situation pour une durée de 10 ans.
Selon la Plateforme de coordination pour les personnes réfugiées ou migrantes du Venezuela, celles-ci étaient en août au nombre de 1 842 390 en Colombie, dont 1 182 059 avaient entamé la procédure de régularisation.
Les services du défenseur des droits ont signalé le 30 mars une crise humanitaire dans le département d’Arauca, en raison de l’arrivée, en provenance du Venezuela, de plus de 4 000 personnes nécessitant une protection internationale. Ces personnes avaient fui les opérations militaires opposant le long de la frontière l’armée vénézuélienne à divers groupes armés.
De 15 000 à 20 000 migrant·e·s et demandeurs et demandeuses d’asile originaires de plusieurs pays, dont Haïti, le Sénégal et le Ghana, étaient toujours bloqués en octobre à Necoclí, une municipalité du département d’Antioquia, important point de passage pour les personnes souhaitant se rendre au Panama. Trois personnes ont été retrouvées mortes le 12 octobre après le naufrage d’un bateau parti de Necoclí pour rallier San Blas, au Panama.
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Shoots on Sight : Eye Trauma in the Context of the National Strike (AMR 23/5005/2021), 26 novembre