Le gouvernement de Joe Biden a déclaré vouloir améliorer le bilan des États-Unis en matière de droits humains, mais les résultats ont été mitigés tant au niveau des politiques publiques que dans la pratique. Bien qu’il ait renoué avec les institutions de défense des droits humains des Nations unies et les initiatives multilatérales visant à lutter contre le changement climatique, il n’a pas adopté de politique respectueuse des droits fondamentaux en matière d’immigration et d’asile à la frontière mexicaine ni atteint ses objectifs relatifs aux droits humains à l’échelle nationale.
Contexte
Les politiques nationales empêchaient toujours une action efficace du gouvernement face au changement climatique, aux attaques discriminatoires contre le droit de vote ou aux restrictions illégales des droits dans certains États, notamment en ce qui concerne le droit de réunion pacifique et les droits reproductifs. Des responsables politiques de l’opposition ont continué de contester l’issue de l’élection de 2020 en invoquant sans fondement des irrégularités électorales, ce qui a déstabilisé le transfert pacifique du pouvoir en janvier et encouragé des manifestations politiques violentes visant à faire annuler les résultats.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Le gouvernement de Joe Biden a pris des mesures pour annuler les politiques discriminatoires du précédent gouvernement à l’égard des personnes LGBTI, notamment en abrogeant l’interdiction des personnes transgenres dans l’armée et en rétablissant les protections offertes aux élèves et étudiant·e·s contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Néanmoins, des centaines de propositions de lois qui restreindraient les droits des personnes LGBTI ont été présentées au niveau des États durant l’année. Plusieurs États ont promulgué des lois en ce sens, notamment l’Arkansas, qui a interdit les traitements de réattribution sexuelle aux mineur·e·s transgenres.
Droits sexuels et reproductifs
Le gouvernement de Joe Biden a supprimé la règle du bâillon mondial, qui limitait l’aide américaine aux organisations étrangères fournissant des informations, des conseils ou des services en matière d’avortement légal.
Les gouvernements de certains États ont continué de multiplier les initiatives visant à restreindre les droits sexuels et reproductifs, notamment en cherchant à réprimer pénalement l’avortement et à limiter l’accès aux services de santé reproductive. Un nombre record de restrictions à l’avortement ont été adoptées en 2021.
Le Texas a promulgué une loi érigeant en infraction l’avortement à partir de six semaines de grossesse (alors qu’à ce stade la plupart des personnes ignorent qu’elles sont enceintes). Ce texte confiait aux personnes privées le soin d’engager des poursuites contre les établissements et médecins pratiquant des avortements ou contre toute personne « soupçonnée » d’avoir aidé quelqu’un à obtenir un avortement1. En septembre, la Cour suprême des États-Unis a refusé de bloquer cette loi antiavortement, ce qui a permis son entrée en vigueur. En décembre, elle a entendu des arguments oraux de plusieurs organisations au sujet d’une loi du Mississippi interdisant la plupart des avortements à partir de 15 semaines, ce qui remettait directement en cause la protection fédérale des droits en matière d’avortement découlant de l’arrêt Roe c. Wade2.
Violences faites aux femmes
Les femmes autochtones continuaient d’être victimes de manière disproportionnée de viols et de violences sexuelles et n’avaient pas accès aux dispositifs de prise en charge de base en cas de viol. Le taux de disparitions et de meurtres restait également très élevé parmi cette catégorie de population. Le nombre exact de femmes autochtones victimes de violence ou portées disparues demeurait indéterminé, car le gouvernement fédéral ne collectait pas de données et ne travaillait pas en coordination avec les autorités tribales.
Bien que le niveau des violences conjugales n’ait montré aucun signe de ralentissement depuis son augmentation liée à la pandémie de COVID-19 et aux mesures de confinement, le principal mécanisme législatif de financement de la lutte contre ces violences et de la prévention en la matière est resté bloqué, car le Congrès n’a toujours pas réautorisé la Loi relative à la violence contre les femmes (VAWA).
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Les autorités américaines ont continué de limiter drastiquement l’accès aux procédures d’asile à la frontière avec le Mexique, causant un tort irréparable à des milliers de personnes et de familles qui cherchaient à se mettre à l’abri de persécutions et d’autres graves atteintes aux droits humains auxquelles elles étaient exposées dans leur pays d’origine.
Les services de l’immigration ont procédé sans justification au renvoi forcé illégal (pushback) de près de 1,5 million de personnes réfugiées ou migrantes à la frontière mexicaine, tant aux points d’entrée officiels qu’entre ceux-ci, en utilisant comme prétexte des dispositions du chapitre 42 du Code des États-Unis relatives à la santé publique appliquées pendant la pandémie de COVID-19. Ces personnes ont été expulsées sommairement sans avoir pu accéder à la procédure de demande d’asile, à des recours juridiques ni à une évaluation individuelle des risques.
Lors de sa démission, un conseiller juridique haut placé du Département d’État a condamné les expulsions massives de demandeurs et demandeuses d’asile originaires d’Haïti, estimant qu’il s’agissait de renvois forcés illégaux.
Le gouvernement de Joe Biden a interdit l’expulsion des mineur·e·s migrants non accompagnés au titre du chapitre 42, mais la police des frontières des États-Unis a utilisé abusivement une loi contre la traite des êtres humains pour continuer de renvoyer dans leur pays des milliers d’enfants mexicains non accompagnés (plus de 95 % des mineur·e·s appréhendés), sans leur avoir permis de déposer une demande d’asile ou de faire examiner les risques qu’ils encourraient en cas de retour.
Détention arbitraire
Trente-neuf hommes musulmans étaient toujours détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée par l’armée au centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, en violation du droit international. Les autorités n’ont guère avancé dans la fermeture de ce centre, bien que le gouvernement de Joe Biden ait exprimé son intention de le faire.
En octobre, le transfert de deux détenus de Guantánamo a été approuvé par le Comité de révision périodique, ce qui a porté à 12 le nombre de personnes maintenues en détention dans ce centre après l’autorisation de leur transfert, pour certaines depuis plus d’une décennie. Seuls deux détenus avaient été transférés hors de la base depuis janvier 2017, dont un depuis la prise de fonctions de Joe Biden. Aucun des hommes encore détenus n’avait accès aux soins médicaux nécessaires ; ceux qui avaient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements par des agents américains ne bénéficiaient pas de services de réadaptation appropriés.
Dix d’entre eux étaient poursuivis dans le cadre du système des commissions militaires, en violation du droit international et des normes connexes en matière d’équité des procès. Ils risquaient la peine de mort s’ils étaient déclarés coupables. Le recours à la peine capitale dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales, constituerait une privation arbitraire de la vie.
Le procès des personnes accusées de crimes liés aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 devait commencer le 11 janvier 2021 mais, à la suite de la suspension des audiences en 2020 et pendant la majeure partie de 2021, ces dossiers étaient encore loin d’être prêts à être jugés, après neuf années d’audiences préliminaires5.
Liberté de réunion
Les autorités n’ont pas adopté ni mis en œuvre les mesures fortes de contrôle de l’action des fonctionnaires de police et d’obligation de rendre des comptes promises par le gouvernement de Joe Biden en réponse aux manifestations nationales contre les violences policières de 2020, qui ont été marquées par un recours généralisé à une force excessive de la part des forces de l’ordre.
En revanche, dans au moins 36 États et au niveau fédéral, des parlementaires ont présenté plus de 80 propositions de lois limitant la liberté de réunion, dont 10 ont été adoptées dans neuf États en 2021. À la fin de l’année, 44 autres textes de ce type étaient en attente d’examen dans 18 États. Les restrictions de la liberté de réunion proposées prenaient notamment la forme d’un durcissement des sanctions pour les actes de désobéissance civile liés à des projets d’infrastructure tels que les oléoducs, les actions de blocage de routes et la dégradation de monuments. D’autres textes visaient, entre autres, à empêcher la réduction des budgets de la police par les autorités locales ou à supprimer la responsabilité civile pour les personnes ayant heurté des manifestant·e·s avec leur véhicule dans des rues bloquées.
À l’inverse, le corps législatif de Californie a adopté de nouvelles lois qui ont, d’une part, élargi la protection des journalistes couvrant des rassemblements sur la voie publique, souvent victimes d’arrestations et de violences de la part des forces de l’ordre en 2020, et, d’autre part, instauré à l’échelle de l’État des normes et des règles concernant l’utilisation d’agents chimiques et d’armes tirant des projectiles à impact cinétique par les forces de l’ordre lors de rassemblements publics.
Recours excessif à la force
Au moins 1 055 personnes auraient été tuées par des policiers ayant fait usage de leur arme à feu en 2021, un chiffre en légère augmentation par rapport aux années précédentes. D’après les données limitées qui étaient disponibles pour la période 2015-2021, les personnes noires semblaient touchées de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière par la police. Le programme du gouvernement fédéral visant à tenir un décompte du nombre de morts survenus chaque année du fait d’une utilisation excessive de la force n’avait toujours pas été mis en œuvre.
En avril, passant outre le veto du gouverneur, le corps législatif du Maryland a adopté une loi relative à l’utilisation de la force. Il ne restait par conséquent que six États sans loi de ce type pour réglementer le recours à la force par les policiers. Cependant, aucune des lois adoptées par les États pour régir le recours à la force meurtrière par les forces de l’ordre n’était conforme au droit international et aux normes en la matière.
Le Sénat des États-Unis n’avait pas encore examiné la proposition de loi George Floyd relative à la justice dans le maintien de l’ordre, un texte soutenu par des parlementaires des deux principaux partis contenant une série de propositions pour réformer certains aspects du maintien de l’ordre.
Défenseur·e·s des droits humains
Dans les rapports annuels sur la situation des droits humains par pays du Département d’État, le secrétaire d’État a reconnu publiquement l’importance des défenseur·e·s des droits humains et les risques auxquels ils étaient exposés. Le gouvernement a en outre republié la politique de soutien des États-Unis aux défenseur·e·s des droits humains, qui avait été mise de côté pendant plusieurs années.
En mai, des médias d’information ont révélé que les autorités américaines avaient suivi à la trace et harcelé des défenseur·e·s des droits humains agissant près de la frontière mexicaine en 2018 et 2019, notamment en dressant une liste de surveillance illégale de militant·e·s, comme l’a détaillé Amnesty International dans son rapport de 2019 intitulé “Saving Lives is not a Crime” : Politically Motivated Legal Harassment against Migrant Human Rights Defenders by the USA.
Des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes ont cette année encore indiqué avoir été intimidés ou harcelés par les autorités quand ils ont franchi la frontière ou travaillé au Mexique, ce qui a eu des conséquences à la fois sur leur capacité à mener à bien leur travail et sur leur bien-être global. En septembre, le Bureau de l’inspecteur général du Département de la sécurité intérieure a rendu public un rapport confirmant que des fonctionnaires avaient harcelé des journalistes et des militant·e·s à la frontière sans aucun fondement juridique et, dans certains cas, avaient vraisemblablement maquillé leurs agissements en détruisant toute trace de leurs communications et de leur coordination avec les autorités mexicaines dans le cadre de ces violations.
Peine de mort
En mars, la Virginie est devenue le 23e État des États-Unis à abolir la peine capitale.
Au cours des derniers jours du mandat de Donald Trump, en janvier, les autorités fédérales ont procédé à trois exécutions, dans la continuité de la suppression en 2020 d’un moratoire sur les exécutions qui était en vigueur depuis 17 ans. En juillet 2021, le ministère de la Justice a prononcé un moratoire sur les exécutions fédérales après avoir engagé un réexamen de ses politiques relatives à la peine capitale. Néanmoins, les autorités fédérales ont continué à demander l’application de la peine de mort dans certaines affaires. Au niveau des États, les exécutions ont repris en 2021 après une pause en 2020 liée à la pandémie de COVID-19 et à l’issue de procédures judiciaires concernant les protocoles d’exécution dans certains États.
Torture et autres mauvais traitements
Entre 2001 et 2009, des dizaines de personnes ont été incarcérées dans le cadre d’un programme de détention secrète géré par la CIA, qui a donné lieu à des violations systématiques des droits humains, notamment des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Une décennie plus tard, personne n’avait encore été traduit en justice pour répondre de ces crimes. Le rapport de la Commission du renseignement du Sénat sur les actes de torture commis par la CIA était toujours classé secret, des années après que les rares enquêtes menées aient été closes sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre quiconque.
Droit à la vie et à la sécurité de la personne
Le Congrès des États-Unis n’a adopté aucune réglementation sur l’accès aux armes à feu en 2021. L’absence persistante de protection de la population par les autorités face à la violence armée continuait de porter atteinte aux droits humains, notamment aux droits à la vie et à la sécurité de la personne et au droit de ne pas subir de discrimination.
La forte hausse des ventes d’armes à feu pendant la pandémie de COVID-19, l’accès libre à ces armes, l’absence de législation globale sur la sécurité en la matière (notamment de réglementation efficace concernant l’acquisition, la détention et l’utilisation d’armes à feu) et le manque d’investissement dans des programmes adaptés de prévention et de sensibilisation contre la violence armée ont fait perdurer cette violence.
Selon les estimations, au moins 44 000 personnes ont été tuées par arme à feu en 2020. Pendant la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021, les autorités de certains États ont exacerbé cette violence en désignant les armureries comme « commerces essentiels ».
En mai, le ministère de la Justice a proposé une réglementation qui actualiserait les définitions du terme « arme à feu » et des pièces composant ces armes pour la première fois depuis 1968. Il a notamment souligné que 23 000 armes sans numéro de série (surnommées « armes fantômes ») avaient été découvertes par les forces de l’ordre sur de probables scènes de crime entre 2016 et 2020.
En novembre 2021, la Cour suprême a examiné pour la première fois en 10 ans une affaire concernant les droits relatifs aux armes à feu. La décision qui sera rendue dans ce dossier pourrait déterminer si les personnes ont le droit de porter une arme en public sans avoir à prouver qu’elles ont un motif valable ni à respecter les limitations en termes de permis de port d’arme.
Homicides illégaux de civil·e·s
Les États-Unis ont eu recours à plusieurs reprises à la force meurtrière dans divers pays du monde, y compris en utilisant des drones armés, en violation de leurs obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et, le cas échéant, du droit international humanitaire. Des ONG, des expert·e·s de l’ONU et la presse ont mis en évidence que ces frappes menées à l’intérieur et en dehors de zones de conflit armé actif avaient entraîné des blessures ou privé arbitrairement des personnes protégées, notamment de nombreux civil·e·s, de leur droit à la vie, et constituaient dans certains cas des crimes de guerre.
Le gouvernement américain a affaibli les mesures de protection des populations civiles pendant les opérations meurtrières, ce qui a augmenté la probabilité que des homicides illégaux surviennent, fait obstacle à l’évaluation de la légalité des frappes, et empêché que les responsables soient amenés à rendre compte de leurs actes et que les victimes d’homicides illégaux et les civil·e·s ayant subi un préjudice aient accès à la justice et à un recours effectif.
Les autorités n’ont toujours pas fourni d’informations sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par les États-Unis pour l’utilisation de la force meurtrière, bien que des expert·e·s de l’ONU chargés de la protection des droits humains leur aient demandé des précisions à ce sujet. Elles n’ont pas non plus accordé de réparations pour les homicides de civil·e·s. Le gouvernement de Joe Biden a entamé un examen des politiques de recours à la force meurtrière, mais il n’a pas indiqué si ces politiques allaient évoluer ni comment. Pendant ce temps, les forces armées américaines ont continué de procéder à des frappes de drones, qui ont tué et blessé illégalement des civil·e·s.
Droits en matière de logement
En mars, le gouvernement de Joe Biden a accepté les recommandations l’invitant à garantir le droit au logement et à lutter contre le sans-abrisme qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l’homme [ONU] dans le cadre de l’EPU. Cependant, lorsque les moratoires sur les expulsions instaurés au niveau fédéral et dans les États pendant la pandémie de COVID-19 ont commencé à arriver à leur terme au second semestre 2021, la Cour suprême des États-Unis a invalidé les initiatives du gouvernement visant à prolonger le moratoire fédéral pour raisons sanitaires tant que la pandémie se poursuivrait. Parallèlement, dans certains États et municipalités, les autorités ont mis fin aux mesures temporaires d’hébergement des personnes sans logement et plusieurs villes ont repris voire augmenté les démantèlements de campements de sans-abri.
Des membres du Congrès ont remis à l’ordre du jour une proposition de loi définissant le logement comme un droit humain et visant à traiter les causes profondes du sans-abrisme et à installer dans des logements et d’autres hébergements les personnes de plus en plus nombreuses à connaître cette situation.
Lutte contre la crise climatique et dégradation de l’environnement
Le gouvernement de Joe Biden a réintégré l’Accord de Paris sur le climat et tenté d’annuler les centaines de lois et mesures adoptées pendant le précédent mandat pour déréglementer les secteurs de l’environnement et de l’énergie. Ces lois revenaient notamment sur les règles concernant les cendres volantes et les centrales au charbon. Toutefois, il n’a pas réussi à annuler toutes les mesures régressives et a continué d’approuver des projets de forage pétrolier sur des terres fédérales.
Au cours de l’année, de fréquentes catastrophes naturelles liées au changement climatique aux États-Unis, telles que des incendies de forêt d’une ampleur inédite, des ouragans et des inondations dans des zones côtières, ont entraîné d’importants dégâts et des décès.
Mécanismes et traités internationaux relatifs aux droits humains
Le gouvernement de Joe Biden a pris un certain nombre de mesures positives durant sa première année de mandat pour respecter et soutenir le cadre international de protection des droits humains et les mécanismes de surveillance.
Il a accepté en mars la plupart des recommandations du Conseil des droits de l’homme à l’issue du troisième EPU des États-Unis, tout en précisant qu’il donnait son accord de principe sur certaines recommandations qu’il risquait de ne pas mettre en œuvre, comme la fermeture du centre de détention de Guantánamo.
En avril, le gouvernement a annulé les sanctions prises contre des membres de la CPI par la précédente administration, mais il a continué de rejeter la compétence de la CPI pour enquêter sur les crimes de guerre qui auraient été commis par les États-Unis en Afghanistan, en Irak et ailleurs.
En octobre, les États-Unis ont réintégré le Conseil des droits de l’homme, trois ans après l’abandon de leur siège dans cette instance par le précédent gouvernement, et ont adressé une invitation permanente aux procédures spéciales de l’ONU. En novembre, le rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités a effectué une visite dans le pays. C’était la première mission de ce type menée par une procédure spéciale de l’ONU depuis 2017.
« États-Unis. Le Texas supprime violemment le droit à l’avortement », 3 septembre
“USA : Senate must take action to protect human rights”, 1er décembre