République dominicaine - Rapport annuel 2021

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République dominicaine
Chef de l’État et du gouvernement : Luis Rodolfo Abinader Corona

Les violences liées au genre sont restées monnaie courante. Le corps législatif a rejeté une réforme du Code pénal qui aurait dépénalisé l’avortement et qui aurait instauré des protections contre les actes de violence, de torture et de discrimination motivés par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Les autorités ont permis aux Dominicain·e·s d’origine haïtienne et aux personnes migrantes d’accéder à la vaccination anti-COVID-19, après les en avoir écartés dans un premier temps.

Violences fondées sur le genre

Entre janvier et septembre, les chiffres provisoires publiés par le parquet général faisaient état de 111 homicides de femmes, dont 61 constituaient des féminicides. Entre janvier et octobre, ce même organisme a indiqué avoir reçu plus de 63 000 plaintes concernant des violences fondées sur le genre et intrafamiliales, et plus de 6 300 plaintes concernant des infractions sexuelles.

Les autorités n’ont toujours pas mis en place un protocole national d’enquête sur la torture, conformément aux dispositions du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul). En 2019, Amnesty International avait pourtant présenté aux autorités des éléments prouvant que la police violait, frappait et humiliait régulièrement des travailleuses du sexe cisgenres ou transgenres, ce qui constituait de la torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Droits sexuels et reproductifs

La République dominicaine faisait encore partie des rares pays de la région qui s’obstinaient à considérer comme des criminelles les femmes et les filles qui cherchaient à interrompre une grossesse. L’interdiction totale de l’avortement a continué de causer la mort d’un certain nombre de femmes et de filles.

En mars, plusieurs centaines de militant·e·s des droits humains ont campé devant le Palais national pour demander au Congrès de voter en faveur de la dépénalisation de l’avortement dans trois cas : quand la grossesse mettait en danger la vie de la femme ou de la fille enceinte, quand le fœtus n’était pas viable et quand la grossesse résultait d’un viol ou d’un inceste1. Cependant, en juin, la Chambre des députés s’est prononcée contre la dépénalisation de l’avortement dans ces trois cas, mettant ainsi en danger la vie et la santé de milliers de femmes et de filles.

En décembre, le Congrès a de nouveau rejeté une modification du Code pénal qui aurait dépénalisé l’avortement et prévoyait des protections contre la torture, la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Le corps législatif n’a pas non plus adopté une loi exhaustive contre la discrimination, réclamée depuis presque une décennie par des organisations de la société civile.

Déchéance arbitraire de la nationalité

Des milliers de personnes nées de parents étrangers qui avaient été inscrites au registre d’état civil dominicain à leur naissance, mais dont la nationalité dominicaine n’était plus reconnue, ne pouvaient toujours pas obtenir de papiers d’identité dominicains et demeuraient donc apatrides.

En février, le président, Luis Abinader, a annoncé des programmes de vaccination anti-COVID-19 qui auraient empêché de nombreuses personnes dominicaines d’origine haïtienne et migrantes d’avoir accès aux vaccins3.

Cependant, sous la pression de la société civile, les autorités dominicaines ont ouvert la campagne de vaccination à toutes les personnes résidant dans le pays.

« République dominicaine. La Chambre des députés met en danger la vie et la santé de millions de femmes et de filles », 30 juin

République dominicaine. Les droits en matière de sexualité et de procréation sont menacés (AMR 27/4778/2021), 24 septembre

Vaccines in the Americas : Ten Human Rights Musts to Ensure Health for All (AMR 01/3797/2021), 25 mars

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