Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont été utilisées pour réprimer les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Des professionnel·le·s de la santé ont subi des menaces et des agressions pour avoir manifesté contre leurs mauvaises conditions de travail. Les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour répondre aux allégations de torture.
Contexte
Plus de 200 manifestations ont eu lieu au cours de l’année, principalement pour protester contre l’impact négatif des mesures prises par le gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19 sur les moyens de subsistance de la population.
Liberté d’expression et de réunion
Les restrictions interdisant les manifestations, imposées pour contrôler la propagation du COVID-19, ont servi de prétexte pour disperser de façon arbitraire et parfois de force des manifestant·e·s pacifiques. Certaines des personnes qui avaient organisé ces manifestations ont été arrêtées, placées en détention et ont reçu des amendes.
Droits des travailleuses et travailleurs
La pandémie de COVID-19 a mis en évidence des carences de longue date au sein du système de santé. Les professionnel·le·s de la santé se trouvant en première ligne ont été harcelés par les autorités et ont subi des agressions physiques de la part de patient·e·s frustrés et désespérés. Le Premier ministre a répondu aux manifestations contre les traitements subis par le personnel de santé, notamment les mauvaises conditions de travail et l’épuisement, par des menaces.
De nombreuses personnes exerçant dans ce domaine ont continué de travailler malgré leurs propres problèmes de santé, par peur de perdre leur emploi. En octobre, environ une personne sur cinq travaillant dans le secteur de la santé avait contracté le virus.
Droit à l’éducation
Les fermetures d’établissements scolaires imposées par le gouvernement pour lutter contre la pandémie ont eu des répercussions graves sur l’accès à l’éducation des enfants d’éleveurs et de ceux qui vivaient dans des zones rurales, ou des zones disposant d’un accès réduit ou inexistant à Internet et à la télévision. Après avoir été fermées pendant près de deux années scolaires, les écoles ont rouvert au mois de septembre.
Défenseur·e·s des droits humains
En juillet, la Loi sur le statut juridique des défenseur·e·s des droits humains est entrée en vigueur. Elle venait consolider les mesures de protection juridique pour les défenseur·e·s des droits humains, mais contenait également des dispositions susceptibles de restreindre de façon arbitraire leur liberté d’expression et de les exposer à des risques de poursuites. Des militant·e·s en faveur des droits fondamentaux, notamment des éleveurs et éleveuses luttant contre les problèmes environnementaux et de droits fonciers, ont continué de faire l’objet de menaces, d’actes d’intimidation et de poursuites en raison des actions légitimes qu’ils menaient2.
Torture et autres mauvais traitements
Bien qu’elle ait accepté les recommandations pertinentes en la matière lors de son EPU, la Mongolie n’a réalisé aucun progrès en faveur de la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture, qui était pourtant prévue par la Loi relative à la Commission nationale des droits humains de Mongolie, modifiée en 2020.
Les victimes de torture et leurs familles ne pouvaient toujours pas avoir accès à des réparations pleines et entières. Les enquêtes sur les allégations de torture étaient généralement lacunaires et il était rare que les personnes soupçonnées d’être responsables de tels actes soient traduites en justice. Selon des statistiques publiées par les services du procureur général en octobre, 53 cas de torture présumés avaient été examinés, mais trois seulement avaient donné lieu à des poursuites.
Droits en matière de logement
Le gouvernement a continué de bloquer la mise en place d’« organisations de représentation des citoyens ». Ces organismes, prévus par la Loi relative au réaménagement urbain, étaient censés veiller à la participation des populations locales dans les processus décisionnels liés à des projets affectant leurs terres et leurs logements. En octobre, la Cour suprême a prononcé un non-lieu dans l’affaire concernant Davaanyam Puntsag et sa famille, qui avaient été expulsés de force en 2018 lorsqu’un promoteur immobilier avait démoli leur logement dans le quartier de Bayangol, à Oulan-Bator.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Les propos discriminatoires publiés en ligne par l’adjoint au maire d’Oulan-Bator en septembre ont entraîné une augmentation des menaces et des discours de haine à l’encontre des personnes, des militant·e·s et des organisations LGBTI.
“Mongolia : The real situation of human rights defenders is a problem”, 25 mai
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