De nombreuses personnes demandeuses d’asile ou migrantes vivaient dans des conditions inhumaines. Des médias et des journalistes indépendants ont été pris pour cible par des responsables politiques. Les violences liées au genre ont augmenté pendant la pandémie. Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à la discrimination. Les poursuites engagées contre des auteurs présumés de crimes de guerre ont été encore différées.
Contexte
La Bosnie-Herzégovine a connu sa plus grave crise politique depuis la fin de la guerre en 1995. La décision du haut représentant, en juillet, d’ériger en infraction la négation publique du génocide a déclenché un boycott généralisé des institutions nationales par les dirigeant·e·s de la Republika Srpska et une montée des discours nationalistes pendant des mois. En décembre, le Parlement de la Republika Srpska a adopté une résolution amorçant une procédure de retrait de l’entité serbe des institutions bosniennes, qui risquait d’aboutir au démantèlement de la Bosnie-Herzégovine et constituait une menace pour la paix et la stabilité.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Près de 16 000 personnes qui tentaient de rejoindre des pays de l’UE sont passées par la Bosnie-Herzégovine en 2021. Plusieurs milliers d’entre elles sont restées bloquées à un moment ou un autre sur son territoire, principalement dans le canton d’Una-Sana. Le nombre d’arrivées a fortement baissé au second semestre.
Entre les mois de janvier et d’avril, environ 900 personnes migrantes ou demandeuses d’asile ont vécu dans des conditions inhumaines, privées d’accès à la nourriture, à l’eau et à l’électricité dans le camp provisoire de Lipa (canton d’Una-Sana), du fait que les autorités ne s’étaient pas accordées sur le transfert de ces personnes vers des infrastructures plus adaptées dans d’autres régions du pays1. Le vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, a reproché aux autorités du pays de créer une « situation humanitaire dramatique ».
Entre mai et octobre, selon les estimations, quelque 2 000 personnes, parmi lesquelles des familles et des enfants, ont dormi à la dure, dans des maisons abandonnées, des entrepôts ou des forêts du canton d’Una-Sana, car les structures d’accueil dans cette région étaient alors trop peu nombreuses ou inaccessibles. En novembre, avec l’aide de l’UE, les autorités ont ouvert un nouveau centre d’accueil de 1 500 places à Lipa.
Les autorités cantonales ont limité la fourniture d’aide médicale et humanitaire aux personnes vivant en dehors des centres d’accueil, et des organisations humanitaires et des particuliers ont été harcelés, menacés ou empêchés de fournir de l’aide2. Les mesures visant les personnes demandeuses d’asile et migrantes imposées par les autorités cantonales en 2020, parmi lesquelles des restrictions illégales du droit de circuler librement et une interdiction de se rassembler dans les lieux publics et de prendre les transports en commun, sont restées en vigueur.
Le système d’asile demeurait en grande partie inefficace en raison de lacunes institutionnelles persistantes et d’un taux d’acceptation des demandes extrêmement bas, les autorités ayant accordé le statut de réfugié·e à seulement trois personnes en 2021.
Liberté d’expression
Les médias et les journalistes recueillant et diffusant des informations sur la corruption, les crimes de guerre et les questions migratoires ont continué de travailler dans un climat hostile et ont été la cible de graves menaces et manœuvres d’intimidation, y compris de la part de représentants de l’État.
En mai, le président de la présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine, Milorad Dodik, a traité la journaliste Tanja Topić, basée à Banja Luka, de « collabo avérée » et d’« espionne allemande » parce qu’elle l’avait critiqué, ainsi que son parti politique. D’autres journalistes, notamment Borka Rudić, présidente de l’Association des journalistes de Bosnie-Herzégovine, ont été la cible d’une campagne de dénigrement en ligne orchestrée par des personnes proches du Parti d’action démocratique (SDA). Nidžara Ahmetašević, journaliste et défenseure des droits des migrant·e·s, a été arrêtée et placée en garde à vue pendant plusieurs heures car elle aurait « troublé la tranquillité et l’ordre publics » en demandant à deux policiers de porter un masque.
En septembre, l’OSCE a condamné la « campagne de haine » menée contre les professionnel·le·s des médias, et a demandé aux autorités d’ouvrir une enquête et de poursuivre les auteurs présumés sans délai.
L’Association des journalistes de Bosnie-Herzégovine a recensé près de 300 procédures pour diffamation en cours devant divers tribunaux du pays et impliquant des plaintes contre des journalistes (dont 80 % déposées par des responsables politiques) en vue d’obtenir des dommages et intérêts démesurés.
Droit à la santé
Bien que la Bosnie-Herzégovine ait affiché le taux de mortalité due au COVID-19 le plus élevé des Balkans, les autorités n’ont pas pris les mesures nécessaires pour garantir l’approvisionnement du pays en vaccins quand ceux-ci ont été disponibles. Aucun programme de vaccination à l’échelle du pays n’a été lancé avant le mois d’avril, mois pendant lequel les autorités ont reçu une modeste livraison de vaccins par le biais du dispositif COVAX et d’autres dons. Le taux de vaccination était inférieur à 20 % à la fin de l’année en raison de la réticence élevée de la population à la vaccination et de l’absence de campagnes efficaces pour lutter contre la mésinformation.
Violences faites aux femmes et aux filles
La pandémie de COVID-19 et les mesures de restriction en vigueur jusqu’au mois de mai ont exacerbé les violences liées au genre et ont fortement limité l’accès des victimes aux dispositifs de mise à l’abri, ainsi qu’aux services d’assistance juridique et d’aide psychologique.
Aucun progrès majeur n’a été fait quant à l’harmonisation de la législation du pays avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), que la Bosnie-Herzégovine a pourtant ratifiée en 2013.
Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
En août, la deuxième marche des fiertés de l’histoire du pays a eu lieu à Sarajevo. Elle s’est tenue sous haute sécurité et aucun incident n’a eu lieu.
Les personnes LGBTI étaient toujours en butte à des discriminations dans tous les aspects de la vie courante, notamment l’éducation, l’emploi et le logement.
Aucune avancée n’a été constatée concernant la légalisation des unions entre personnes de même sexe.
Droits des personnes détenues
En septembre, le Comité européen pour la prévention de la torture a dénoncé les nombreuses allégations de mauvais traitements physiques et psychologiques infligés aux personnes détenues par des membres des forces de l’ordre au sein de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et a préconisé une action rigoureuse pour promouvoir un changement de culture au sein de la police.
Droit à la vérité, à la justice et à des réparations
En juin, le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, siégeant à La Haye, a confirmé le verdict initialement rendu en 2017 contre Ratko Mladić, commandant de l’Armée serbe de Bosnie, et a condamné celui-ci à la réclusion à perpétuité pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre3.
Les déficiences systémiques au sein du ministère public et l’absence des accusés s’étant enfuis dans d’autres pays ont continué de retarder les poursuites dans les affaires de crimes de guerre. Près de 600 affaires étaient en instance devant différents tribunaux de Bosnie-Herzégovine à la fin de l’année.
Le haut représentant a imposé en juillet des modifications du Code pénal bosnien, érigeant en infraction passible d’une peine d’emprisonnement le fait de nier ou de glorifier en public un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. En signe de protestation, les dirigeant·e·s politiques de la Republika Srpska ont commencé un boycott des institutions de l’État.
En septembre, les autorités ont créé un groupe de travail chargé de mettre au point un plan de mise en œuvre de la décision prise en 2019 par le Comité contre la torture [ONU], qui estimait que la Bosnie-Herzégovine n’avait pas accordé des réparations suffisantes à une victime violée durant le conflit et demandait aux autorités d’apporter un soutien total et immédiat à toutes les victimes de violences sexuelles commises pendant la guerre. Le plan en question n’avait pas encore été adopté à la fin de l’année.
Plus de 7 200 personnes étaient toujours portées disparues depuis le conflit armé. Les pressions politiques et le manque de moyens ont cette année encore entravé le travail de l’Institut national des personnes disparues.