Portugal - Rapport annuel 2021

République portugaise
Chef de l’État : Marcelo Rebelo de Sousa
Chef du gouvernement : António Costa

Une procédure appliquée depuis 10 ans qui portait atteinte aux droits des manifestant·e·s à Lisbonne a été dévoilée. Des travailleurs agricoles migrants continuaient de vivre dans des logements surpeuplés et dans des conditions indignes, ce qui les exposait au COVID-19. Le racisme au sein de la police demeurait un motif de préoccupation. Le niveau de violence contre les femmes restait élevé dans le pays.

Liberté d’expression et de réunion

En juin, il est apparu au grand jour que depuis 2011 les autorités municipales de Lisbonne transmettaient à des diplomates étrangers des informations personnelles sur des personnes qui manifestaient devant leurs ambassades. Les autorités ont accepté de mener une évaluation des risques afin de garantir les droits au respect de la vie privée et à la liberté de réunion.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l’accès à la vaccination contre le COVID-19 pour les personnes migrantes en situation irrégulière.

En mai, un foyer de contamination au COVID-19 est apparu à Odemira, parmi 13 000 travailleurs agricoles migrants, révélant les conditions de vie indignes de ces personnes, qui étaient hébergées dans des conteneurs faisant office de logements ou dans des bâtiments surpeuplés et ne répondant pas aux normes. Principalement originaires d’Asie du Sud et du Sud-Est, ces travailleurs ont été temporairement relogés pour éviter de nouvelles contaminations.

À la suite de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, le Portugal a réinstallé 764 ressortissant·e·s afghans en quête de sécurité.

En mai, trois agents du Service des étrangers et des frontières (SEF) ont été condamnés à des peines de sept à neuf ans d’emprisonnement pour coups et blessures ayant entraîné la mort d’un homme sans intention de la donner ; cet homme, un ressortissant ukrainien, avait perdu la vie pendant sa détention par le SEF en mars 2020.

En décembre, à l’issue d’un recours en appel, les trois agents ont finalement tous été condamnés à une peine de neuf ans de réclusion.

Discrimination

En mars, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a exprimé sa préoccupation au sujet du racisme dans la police. Elle a recommandé l’instauration de procédures de recrutement favorisant une meilleure représentation des groupes minoritaires dans les effectifs policiers, et la mise en place d’un mécanisme totalement indépendant d’examen des plaintes déposées contre la police. Elle s’est aussi inquiétée de l’augmentation des infractions motivées par la haine raciale et de la propagation d’un discours de haine, en particulier contre les Roms et les personnes d’ascendance africaine.

Le ministère de l’Intérieur a proposé en mars un Plan de prévention des manifestations de la discrimination au sein des forces de sécurité.

Violences faites aux femmes et aux filles

En mars toujours, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a manifesté son inquiétude concernant le niveau élevé de violence contre les femmes. Elle a demandé que les faits de violence domestique fassent l’objet de poursuites plus efficaces et qu’ils soient mieux sanctionnés, et a recommandé aux autorités de modifier encore la définition du viol figurant dans le Code pénal afin qu’elle repose entièrement sur l’absence de consentement libre de la victime.

Une nouvelle loi visant à renforcer la protection des enfants témoins ou victimes de violence domestique est entrée en vigueur en août.

Droits en matière de logement

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a salué en mars l’adoption, en 2019, de la Loi-cadre sur le logement, qui reconnaissait le droit à un logement convenable et renforçait les garanties contre les expulsions. L’ECRI a toutefois indiqué ne pas avoir reçu suffisamment d’informations pour évaluer la mise en œuvre de cette loi et ses effets sur les personnes menacées d’expulsion forcée.

Droits des personnes détenues

Les conditions de détention demeuraient très mauvaises dans plusieurs prisons, et elles se sont encore dégradées en raison de la pandémie. En mai, la défenseure des droits a critiqué un projet de réinsertion sociale des détenu·e·s libérés pendant la pandémie pour éviter la surpopulation carcérale, jugeant qu’il ne permettait pas d’empêcher que les personnes libérées n’ayant ni famille ni réseau de soutien ne se retrouvent à la rue.

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