Résumé régional Amériques - Rapport annuel 2021

Même avant la pandémie de COVID-19, les Amériques étaient la région du monde présentant les niveaux d’inégalités de revenu les plus élevés. La reprise économique contrastée à laquelle on a assisté en 2021 sur le continent n’a eu que peu d’effets sur les marques profondes laissées par des décennies d’inégalités structurelles. Malgré la mise en œuvre de divers programmes destinés à remédier aux conséquences de la pandémie, de nombreux gouvernements ont failli à leur obligation de protéger les droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations les plus vulnérables. Ils leur ont même souvent porté des coups supplémentaires en ayant recours à des politiques et des pratiques discriminatoires.

Un million et demi de personnes ont perdu la vie en 2021 dans les Amériques à cause de la pandémie de COVID-19. La région a affiché cette année encore le plus fort taux de mortalité liée à la pandémie par habitant. Ce bilan tenait en grande partie aux difficultés d’accès aux soins de santé et aux inégalités dans ce domaine, une situation aggravée par le financement insuffisant des systèmes de santé, l’inadaptation des politiques et mesures de protection sociale en direction des populations marginalisées, et le manque d’accès aux vaccins. Les conséquences de la pandémie se sont fait sentir de manière particulièrement forte sur les populations autochtones, qui n’avaient toujours pas accès de manière correcte à des installations sanitaires, aux services de santé et aux prestations sociales.

De nombreux gouvernements n’ont pas fait suffisamment pour promouvoir la santé sexuelle et reproductive. Les services essentiels faisaient défaut et, dans la plupart des pays, l’accès à l’avortement restait passible de sanctions pénales.

La question des violences faites aux femmes et aux filles restait un motif de préoccupation majeur dans toute la région. Dans bien des cas, les enquêtes sur les violences fondées sur le genre, notamment les violences domestiques, les viols, les homicides et les féminicides, n’étaient pas menées correctement.

Le droit à la liberté d’expression était en péril dans plusieurs pays, où des dizaines de journalistes et de personnes qui se montraient critiques vis-à-vis des autorités ont été menacées, censurées, attaquées ou placées en détention. Dans de nombreux États, la police et d’autres forces de sécurité ont réprimé des manifestations pacifiques en faisant un usage excessif de la force, en procédant à des arrestations arbitraires et, parfois, en se livrant à des homicides illégaux.

Dans plus de la moitié des pays de la région, un grave problème d’impunité persistait concernant ces agissements ainsi que d’autres violations des droits humains et crimes de droit international. Les atteintes à l’indépendance de la justice ont par ailleurs augmenté.

Des dizaines de milliers de personnes ont fui leur pays du fait de violations des droits humains liées à la violence, à la pauvreté, aux inégalités ou au changement climatique. Cependant, de nombreux gouvernements ont, cette année encore, interdit l’entrée sur leur territoire de personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes et bafoué le droit international en renvoyant de force, sans examiner leur demande en bonne et due forme, celles qui étaient parvenues à franchir leurs frontières.

L’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú, un texte de portée essentielle), est entré en vigueur en avril. Cependant, les destructions de l’environnement se sont poursuivies dans de nombreux pays et les Amériques restaient l’une des régions les plus dangereuses du monde pour les défenseur·e·s de l’environnement ou des droits humains.

Droits économiques, sociaux et culturels

La reprise de la croissance survenue en 2021 n’a pas suffi à compenser le ralentissement économique de 2020, année marquée par un chômage record, une baisse des revenus et une augmentation de la pauvreté et des inégalités.

La situation a été particulièrement difficile en Argentine, au Brésil, au Guatemala, en Haïti, au Nicaragua et au Venezuela. En juin, 40,6 % de la population argentine vivait dans la pauvreté. Au Brésil, 56 % de la population était en situation d’insécurité alimentaire. En Haïti, près de la moitié des habitant·e·s avaient besoin d’une aide alimentaire. Et au Venezuela, 94,5 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté et 76,6 % dans une extrême pauvreté.

Les inégalités et les discriminations demeuraient extrêmement répandues dans toute la région. Selon la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC, un organisme des Nations unies), le taux de chômage moyen des femmes de la région était de 12,7 %, contre 9,7 % s’agissant des hommes.

Un grand nombre de gouvernements ont failli à leur obligation de protéger les droits économiques, sociaux et culturels des populations les plus exposées aux atteintes à ces droits. Certains ont même porté directement atteinte à ces droits. Les expulsions forcées se sont par exemple multipliées au Paraguay, en particulier dans les communautés indigènes et rurales, sans que les personnes concernées aient la possibilité réelle de déposer un recours judiciaire ni se voient offrir une solution de réinstallation. Selon la campagne Zéro expulsion, 23 500 familles brésiliennes ont été expulsées de leur logement entre mars 2020 et octobre 2021, en pleine pandémie.

Aux États-Unis, la Cour suprême a annulé une décision visant à prolonger un moratoire fédéral sur les expulsions.

Plus de 3 000 manifestations ont eu lieu au cours des six premiers mois de l’année au Venezuela, où le système de distribution de nourriture ne pouvait satisfaire les besoins nutritionnels de la population et où l’accès à l’assistance médicale, à l’eau potable, à la nourriture et au carburant s’est encore détérioré.

Droit à la santé

La pandémie de COVID-19 a continué d’avoir des conséquences dévastatrices dans de nombreux pays où l’accès aux soins et aux vaccins était limité et inégal.

Les 2,3 millions de décès enregistrés dans la région depuis le début de la pandémie représentaient 45 % du nombre total de morts dus au virus sur la planète, alors que le continent ne comptait que 13 % de la population mondiale.

Le haut niveau de négligence et le sous-financement généralisé des services publics de santé faisaient partie des principales raisons de l’ampleur de la crise. Dans plusieurs pays, le nombre de médecins et d’infirmiers et infirmières par habitant était bien inférieur au seuil que l’OMS considérait comme nécessaire pour assurer des services de santé de base dans les pays les plus pauvres du monde.

Les équipements de protection manquaient au Venezuela, où des ONG locales ont indiqué que plus de 800 professionnel·le·s de santé étaient morts du COVID-19 depuis mars 2020. La pénurie chronique d’oxygène et la capacité insuffisante des hôpitaux ont contribué à faire du Pérou le pays du monde affichant le plus grand nombre de morts par habitant. Face à la pandémie, le président brésilien Jair Bolsonaro a affiché une attitude alliant déni, négligence, opportunisme et mépris des droits humains.

Fin août, plus de la moitié de la population de l’Amérique du Nord était entièrement vaccinée contre le coronavirus, quand la proportion était d’un quart seulement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Un mois plus tard, la société d’analyse des données scientifiques Airfinity estimait que les pays développés disposaient d’un excédent de plus de 500 millions de doses de vaccin.

Certains pays à revenu élevé ont fait barrage à l’augmentation de la production de vaccins. À la fin de l’année, le Canada n’avait toujours pas accordé de licence obligatoire à la société pharmaceutique canadienne Biolyse, qui proposait de produire 20 millions de doses du vaccin Johnson & Johnson, dont 15 millions à livrer en priorité à la Bolivie.

À l’approche de 2022, la couverture vaccinale était d’un niveau similaire en Amérique du Nord et en Amérique du Sud et plus de la moitié de la population de la région présentait un schéma vaccinal complet. Des disparités considérables subsistaient toutefois entre les pays de la région. Alors que le Canada, le Chili et l’Uruguay avaient entièrement vacciné au moins les trois quarts de leur population, le Guatemala et le Venezuela n’avaient immunisé qu’un cinquième de leurs habitant·e·s, le Nicaragua 6 % et Haïti 1 %.

Les programmes de vaccination mis en place par les pouvoirs publics ne prenaient bien souvent pas en considération un certain nombre de personnes exposées au virus, notamment les réfugié·e·s et les migrant·e·s, voire les excluaient en toute connaissance de cause. Rares étaient les pays à avoir créé un protocole spécial pour mettre en œuvre une campagne de vaccination culturellement adaptée aux populations autochtones.
Dans certains cas, les professionnel·le·s de la santé ont même été exclus des programmes de vaccination. Au Nicaragua par exemple, le personnel soignant n’a commencé à être vacciné qu’en mai, bien après d’autres catégories de la population. Certaines informations parues dans la presse ont dénoncé un système de favoritisme bénéficiant aux sympathisant·e·s du gouvernement, qui auraient été vaccinés en priorité, indépendamment de leur vulnérabilité face à la maladie.

Droits sexuels et reproductifs

De nombreux gouvernements n’ont pas fait suffisamment pour promouvoir la santé sexuelle et reproductive. Certains services essentiels étaient inexistants et, dans la plupart des pays, la pratique d’un avortement sûr restait passible de sanctions pénales. Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Nicaragua, la République dominicaine et le Salvador maintenaient une interdiction totale de l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Si l’Argentine a franchi un pas historique à la fin de 2020 en dépénalisant l’avortement (désormais légal dans les 14 premières semaines de la grossesse), d’autres pays n’ont pas suivi ce mouvement. Au Chili, une proposition de loi visant à dépénaliser l’IVG dans les 14 premières semaines de grossesse a été rejetée. En Colombie, la Cour constitutionnelle n’a pas rendu de décision sur une requête visant à dépénaliser l’avortement déposée par Causa Justa, une large coalition d’ONG. En République dominicaine et au Salvador, les initiatives en vue d’une dépénalisation, dans des circonstances beaucoup plus restreintes, n’ont pas été approuvées par le législateur.

Au Honduras, le Congrès a adopté en janvier une réforme de la Constitution rendant difficile la levée de l’interdiction de l’avortement et du mariage entre personnes de même sexe. Un recours contre l’interdiction totale de l’avortement était néanmoins en instance devant la Cour suprême à la fin de l’année.

Aux États-Unis, les gouvernements des États ont introduit plus de restrictions à l’avortement en 2021 qu’au cours de toute autre année. Le Texas a mis en place une interdiction quasi totale, à savoir à partir de six semaines de grossesse.

L’une des rares avancées, certes limitée, a été enregistrée en Équateur, où la Cour constitutionnelle s’est prononcée en avril en faveur de la dépénalisation de l’IVG lorsque la grossesse était le résultat d’un viol.

Droits des peuples autochtones

Les peuples autochtones des Amériques ne pouvaient toujours pas jouir de manière satisfaisante de leurs droits à l’eau, à l’assainissement, à la santé et à la protection sociale, et pâtissaient de l’absence de mécanismes adaptés à leur culture pour protéger leurs droits à la santé et leurs moyens d’existence, autant de facteurs qui ont aggravé les conséquences de la pandémie de COVID-19.

La situation des peuples autochtones en Argentine, au Brésil, en Bolivie, au Canada, en Colombie, en Équateur, au Nicaragua, au Paraguay et au Venezuela était particulièrement inquiétante.

Au Brésil, les populations indigènes n’étaient pas protégées contre les occupations illégales de leurs terres, la déforestation et l’exploitation minière, ni contre la propagation du COVID-19. L’Articulation des peuples indigènes du Brésil a adressé en août une déclaration sans précédent à la CPI, accusant le gouvernement de Jair Bolsonaro de génocide et d’écocide.

Dans de nombreux pays, notamment au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Paraguay, au Pérou et au Venezuela, le gouvernement a continué d’autoriser de grands projets d’extraction, d’agriculture et d’infrastructures sans avoir obtenu le consentement préalable, libre et éclairé des populations indigènes concernées et, dans certains cas, au mépris de décisions judiciaires ordonnant la suspension de ces activités.

En Bolivie, au Chili, en Colombie, au Nicaragua, au Paraguay et au Pérou, des personnes autochtones ont été blessées ou tuées lors de fusillades ou d’attaques violentes des forces de sécurité de l’État ou de civil·e·s armés.

Au Canada, les dépouilles de centaines d’enfants autochtones ont été retrouvées dans d’anciens pensionnats créés par le gouvernement et gérés par des institutions religieuses. De nombreux conseils de bandes et personnes, associations et organisations autochtones ont dénoncé un génocide et demandé que justice soit faite. En septembre, la Cour fédérale du Canada a ordonné à Ottawa de verser 40 000 dollars canadiens (environ 32 000 dollars des États-Unis) à chacun des quelque 50 000 enfants des Premières Nations qui avaient été séparés de force de leur famille.

Liberté d’expression et de réunion

Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion ont été menacés dans plusieurs pays de la région.

Au Brésil, au Canada, à Cuba, au Guatemala, au Mexique, au Nicaragua, au Salvador, en Uruguay et au Venezuela, des journalistes et des personnes ayant critiqué leur gouvernement ont été en butte à la censure ainsi qu’à des actes d’intimidation, des manœuvres de harcèlement, des menaces ou des poursuites pénales. Certains se sont vu refuser l’accès à des documents publics.

En février, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a prononcé des mesures conservatoires en faveur de 34 membres du personnel du journal numérique salvadorien El Faro, qui avaient été victimes de harcèlement, de menaces et d’actes d’intimidation.

Au Venezuela, plusieurs émissions ont été interdites et un grand journal a été condamné à une amende pour diffamation d’un haut fonctionnaire. Une ONG locale a recensé plus de 290 attaques contre des journalistes.
En Colombie, la Fondation pour la liberté de la presse a signalé 402 attaques contre des professionnel·le·s des médias qui travaillaient sur le mouvement de contestation sociale.

À la suite de la plus grande manifestation organisée à Cuba depuis des décennies, le 11 juillet, la CIDH a reçu des informations faisant état d’attaques violentes perpétrées par des membres de la police ou des sympathisant·e·s du régime contre des médias, et de l’arrestation d’au moins 10 journalistes.

En Colombie, à Cuba, aux États-Unis, au Mexique et au Venezuela, la liberté d’expression a été battue en brèche cette année encore, sous le coup de nouvelles restrictions, mesures répressives et interdictions de manifester pacifiquement.

Le gouvernement colombien a restreint la circulation des véhicules et des personnes afin d’empêcher les habitant·e·s de participer aux manifestations prévues dans plusieurs villes le 20 juillet. À Cuba, des centaines de personnes ont été arrêtées lors des manifestations historiques du 11 juillet ; en octobre, le gouvernement a interdit une marche organisée pour réclamer leur libération. Aux États-Unis, dans au moins 36 États et au niveau fédéral, des parlementaires ont présenté plus de 80 propositions de loi visant à limiter la liberté de réunion. Neuf États ont adopté 10 de ces propositions.

Recours excessif à la force

Dans de nombreux pays, notamment en Argentine, au Chili, en Colombie, au Honduras, au Mexique, au Paraguay, à Porto Rico et au Venezuela, un recours excessif à la force a été constaté lors de la répression des manifestations.

Le HCDH a été en mesure de confirmer la mort de 44 civil·e·s et deux policiers lors des manifestations dans le cadre de la grève nationale en Colombie, en avril et mai, ainsi que 49 cas de violences sexuelles. Au Venezuela, la police, l’armée et des groupes armés progouvernementaux sont intervenus dans 59 manifestations au moins, faisant un mort et sept blessés parmi les manifestant·e·s.

Au Mexique, la police a eu recours à une force injustifiée et excessive, à des détentions arbitraires et même à des violences sexuelles pour réduire au silence des femmes qui protestaient contre les violences fondées sur le genre.

Au Chili, il est ressorti des chiffres mis à jour du Bureau du procureur et de l’Institut national des droits humains que plus de 8 000 personnes avaient été victimes de violences perpétrées par des agent·e·s de l’État depuis le début des manifestations, en octobre 2019.

Le recours excessif à la force lors d’opérations policières de lutte contre la criminalité a également entraîné d’importantes pertes de vies humaines. Au Brésil, l’opération la plus meurtrière jamais menée par la police à Rio de Janeiro a fait 27 morts, le 6 mai, parmi les habitants de la favela de Jacarezinho. Neuf personnes sont également mortes en novembre lors d’une opération de police dans une autre favela de Rio de Janeiro, le Complexo do Salgueiro.

En novembre, la police argentine a abattu à Buenos Aires le jeune footballeur Lucas González, âgé de 17 ans, qui sortait d’un magasin et se trouvait dans sa voiture.

Aux États-Unis, au moins 888 personnes auraient été tuées par des membres de la police ayant fait usage de leur arme à feu ; les personnes noires étaient touchées de manière disproportionnée. Six États américains ne disposaient toujours pas d’une loi sur l’utilisation de la force. Dans les autres, la loi en vigueur n’était jamais conforme au droit international et aux normes en matière de recours à une force meurtrière. Le Sénat des États-Unis n’avait pas encore examiné la proposition de loi George Floyd relative à la justice dans le maintien de l’ordre, un texte soutenu par des parlementaires des deux principaux partis et contenant une série de propositions pour réformer certains aspects du maintien de l’ordre dans le pays.

Détentions arbitraires et disparitions forcées

Des cas de détention arbitraire ont été signalés dans de nombreux pays, notamment en Colombie, à Cuba, au Mexique, au Nicaragua et au Venezuela, ainsi que sur la base navale américaine de Guantánamo.

En Colombie, 3 275 personnes ont été arbitrairement arrêtées dans le cadre de la grève nationale qui a eu lieu dans le pays, selon la Campagne Défendre la liberté. Le Groupe de travail national sur les disparitions forcées a recensé 327 victimes de disparition forcée dont on était toujours sans nouvelles à la fin de l’année.

Les autorités cubaines ont emprisonné arbitrairement des centaines de personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique dans le cadre des manifestations du 11 juillet.

Au Nicaragua, dans les mois qui ont précédé la réélection, en novembre, du président Daniel Ortega, la police a arrêté arbitrairement ou soumis à une disparition forcée des dizaines de défenseur·e·s des droits humains, de journalistes et d’opposant·e·s au régime, y compris sept candidat·e·s potentiels à la tête de l’État.

Selon l’organisation vénézuélienne de défense des droits humains Foro Penal, les forces de sécurité du pays ont arrêté arbitrairement au cours de l’année 44 militant·e·s politiques, étudiant·e·s ou défenseur·e·s des droits humains. Des personnes sont mortes en détention, dont trois qui avaient été arrêtées pour des raisons politiques.

Bien que le président Joe Biden ait affirmé qu’il entendait fermer le centre de détention situé sur la base navale américaine de Guantánamo, 39 hommes étaient toujours détenus arbitrairement, pour une durée indéterminée, dans ces installations ; 10 étaient passibles de la peine de mort.

Défenseur·e·s des droits humains

Les Amériques restaient l’une des régions du monde les plus dangereuses pour celles et ceux qui défendaient les droits humains.

Des défenseur·e·s des droits humains ont été tués dans plusieurs pays, dont le Brésil, la Colombie, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Pérou et le Venezuela.

Selon un rapport de l’ONG Global Witness, la Colombie était le pays du monde qui avait enregistré le plus grand nombre d’attaques contre des personnes qui défendaient l’environnement ou les droits humains.
Des militant·e·s ont par ailleurs été la cible de menaces, de violences, de poursuites judiciaires, de placements arbitraires en détention et de surveillance illégale en Bolivie, au Chili, à Cuba, en Équateur, aux États-Unis, au Guatemala, au Honduras, au Mexique, au Nicaragua et au Salvador.

Le Venezuela était l’un des pays où la situation des droits humains s’était le plus détériorée. Selon le Centre pour les défenseur·e·s et la justice, 743 attaques contre des militant·e·s ont été recensées en 2021, soit une augmentation de 145 % par rapport à 2020.

Impunité et accès à la justice

L’impunité pour les violations des droits humains et les crimes de droit international, ainsi que l’absence d’accès à la justice, à la vérité ou à des réparations, restaient un sujet de préoccupation particulière dans plus de la moitié des pays de la région.

L’indépendance de la justice a fait l’objet d’une offensive en règle en Bolivie, au Brésil, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua, au Paraguay, au Salvador et au Venezuela.

Au Salvador, par exemple, la nouvelle Assemblée législative a adopté une série de mesures limitant l’indépendance du pouvoir judiciaire ; elle a notamment révoqué les membres de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême et le procureur général. Au Guatemala, les membres de l’appareil judiciaire qui jouaient un rôle essentiel dans la lutte contre l’impunité pour des cas de violations graves des droits humains et de corruption ont été démis de leurs fonctions ou empêchés de prendre leur poste.

À l’approche des élections de novembre au Nicaragua, le président Daniel Ortega n’a cessé d’instrumentaliser les organes judiciaires et législatifs à des fins répressives, tandis que des milliers de victimes de violations des droits humains attendaient que justice soit rendue pour les crimes commis par des agents de l’État pendant ses mandats.

Au Venezuela, le système judiciaire occupait une place importante dans la répression des activités des opposant·e·s au régime, tandis que les victimes de violations des droits humains et d’autres infractions n’étaient pas protégées. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé en novembre l’ouverture d’une enquête sur de possibles crimes contre l’humanité commis au Venezuela.

En Argentine, au Pérou et en Uruguay, quelques avancées ont été réalisées dans les initiatives visant à traduire en justice les personnes soupçonnées d’implication dans les crimes de droit international commis dans les années 1970, 1980 et 1990.

Le gouvernement des États-Unis a annulé en avril les sanctions prises par la précédente administration contre des membres du personnel du Bureau du procureur de la CPI. Il continuait toutefois de rejeter la compétence de la CPI pour enquêter sur les crimes de guerre qui auraient été commis par des militaires américains en Afghanistan, en Irak et dans d’autres pays.

Violences faites aux femmes et aux filles

Sur l’ensemble de la région, trop peu de mesures étaient prises pour protéger les femmes et les filles. Par ailleurs, les enquêtes concernant les cas de violences fondées sur le genre étaient souvent défaillantes.

Les violences contre les femmes restaient ainsi très répandues au Mexique, où 3 427 homicides commis sur des femmes ont été recensés pendant l’année ; 887 faisaient l’objet d’une enquête en tant que féminicides. Les enquêtes menées par le Bureau du procureur général de l’État de Mexico sur des cas de femmes assassinées après avoir été portées disparues présentaient de graves lacunes. Par ailleurs, les forces de sécurité mexicaines qui intervenaient contre des manifestantes ont utilisé une force excessive, procédé à des arrestations arbitraires et perpétré des violences sexuelles.

En Colombie, où l’Observatoire des féminicides a fait état de 432 féminicides au cours des huit premiers mois de l’année, les forces de sécurité se livraient elles aussi régulièrement à des actes de violence sexuelle contre des femmes.

Le Paraguay et Porto Rico ont instauré l’état d’urgence pour faire face à la hausse des violences à l’égard des femmes, qui ont également augmenté de manière significative au Pérou et en Uruguay. Pas moins de 511 affaires de violence domestique avaient été enregistrées en mai à Porto Rico, ce qui représentait une forte hausse par rapport à la même période de 2020. Au Pérou, 146 femmes ont été victimes de féminicide en 2021, contre 136 l’année précédente. Par ailleurs, 12 084 femmes ont été portées disparues entre janvier et octobre, un chiffre à examiner en tenant compte du fait que 25 % des féminicides dans le pays étaient initialement signalés comme des disparitions.

Au Venezuela, le ministère public a annoncé que 72 parquets du pays se spécialisaient dans les enquêtes pénales relatives aux violences liées au genre. Toutefois, des ONG locales ont mis en doute leur efficacité et le Centre de justice et de paix (CEPAZ) a recensé 125 féminicides entre janvier et juin.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Des progrès limités ont été enregistrés dans la région en matière de reconnaissance des droits des personnes LGBTI, mais des lois de portée générale faisaient toujours défaut et les personnes LGBTI continuaient à être la cible de discriminations, de violences et d’homicides dans plusieurs pays.

En Argentine, les autorités ont instauré une nouvelle carte d’identité reconnaissant les personnes qui s’identifiaient comme non binaires ; en outre, le Congrès a adopté en juin une loi visant à promouvoir l’emploi des personnes transgenres.

Aux États-Unis, le gouvernement de Joe Biden a pris des mesures pour mettre un terme aux politiques discriminatoires du précédent gouvernement à l’égard des personnes LGBTI. Cependant, des centaines de propositions de loi qui restreindraient les droits des personnes LGBTI ont été présentées au niveau des États pendant l’année.

Dans d’autres pays, des personnes LGBTI ont été victimes de violences meurtrières. Au Brésil, l’Association nationale des travestis et des personnes transsexuelles a indiqué que 80 personnes transgenres avaient été tuées dans le pays au cours du premier semestre de l’année. En Colombie, le Réseau communautaire trans a fait état de 30 homicides de personnes transgenres pour les 11 premiers mois de l’année.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

En 2021, des dizaines de milliers de personnes, venant pour la plupart du Guatemala, d’Haïti, du Honduras et du Venezuela, ont fui les violations des droits humains liées à la violence, à la pauvreté, aux inégalités et au changement climatique.

Des gouvernements, notamment ceux du Canada, du Chili, de Curaçao, des États-Unis, du Mexique, du Pérou et de Trinité-et-Tobago, ont interdit l’entrée sur leur territoire de personnes réfugié·e·s, demandeuses d’asile ou migrantes et renvoyé de force celles qui étaient parvenues à franchir leurs frontières, sans procéder à un examen en bonne et due forme de leur dossier.

Les services de l’immigration des États-Unis ont procédé au renvoi forcé illégal (pushback) de plus d’un million de personnes réfugiées ou migrantes à la frontière mexicaine, en utilisant comme prétexte les règles sanitaires liées à la pandémie de COVID-19.

Les pratiques du Canada en matière de détention de personnes migrantes étaient toujours contraires au droit international relatif aux droits humains, notamment aux droits des enfants et des personnes handicapées.
Le Mexique a déployé des milliers de soldats pour fermer sa frontière sud avec le Guatemala. Les services d’immigration ont illégalement refoulé ou expulsé des milliers de personnes vers le Guatemala et lancé des opérations d’envergure dans le pays pour interpeller des mineur·e·s non accompagnés et les rapatrier, violant ainsi leurs droits.

Des milliers de personnes, originaires en majorité du Venezuela, ont tenté de franchir à pied les frontières chiliennes ; au moins 20 d’entre elles sont mortes en chemin. En avril, le Chili a de nouveau restreint les possibilités pour les migrant·e·s de régulariser leur situation, et des centaines de personnes ont été expulsées dans le cadre d’opérations qui pourraient s’apparenter à une expulsion collective menée en dehors de toute procédure régulière.

Au Pérou, environ un million de personnes migrantes, dont près de la moitié étaient des demandeurs et demandeuses d’asile en situation régulière, n’avaient pas la possibilité de jouir d’un certain nombre de leurs droits, notamment l’accès aux soins de santé.

Des dizaines de milliers de réfugié·e·s haïtiens ont cherché à obtenir une protection internationale, mais les gouvernements de la région n’ont pas fait en sorte de les mettre à l’abri de toute une série d’atteintes à leurs droits fondamentaux (placements en détention, renvois forcés illégaux, racket, actes de discrimination raciale, violences fondées sur le genre perpétrées par des groupes armés, entre autres).

Lutte contre la crise climatique

Bien que quelques faits nouveaux allant dans le bon sens aient été enregistrés au cours de l’année, la lutte face au changement climatique est restée limitée, ce qui a eu des conséquences négatives pour les droits humains sur tout le continent.

L’accord d’Escazú est entré en vigueur le 22 avril mais, à la fin de l’année, Cuba et le Venezuela ne l’avaient toujours pas signé et 12 pays devaient encore le ratifier.

Les États-Unis ont réintégré l’Accord de Paris sur le climat en février, après l’installation du nouveau gouvernement, qui a entrepris d’abroger des centaines de lois et mesures adoptées pendant le précédent mandat pour déréglementer les secteurs de l’environnement et de l’énergie.

Ailleurs, la déception a été de mise en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique. En encourageant la déforestation et l’extraction des ressources naturelles en Amazonie, le président brésilien Jair Bolsonaro a aggravé les effets de la crise climatique dans les terres et territoires des peuples autochtones, où les destructions de l’environnement se sont multipliées. D’après l’ONG Imazon, le taux de déforestation observé en août en Amazonie brésilienne était le plus élevé pour ce mois de l’année depuis 10 ans. La Bolivie a adopté des dispositions réglementaires qui encourageaient l’exploitation forestière et le brûlis de forêts. Le Canada a continué de subventionner l’industrie des énergies fossiles. Bien qu’il ait réintégré les discussions avec la communauté internationale sur la question du changement climatique, le nouveau gouvernement des États-Unis a continué d’approuver des projets de forage pétrolier sur des terres fédérales. Quant au Mexique, 11e émetteur mondial de gaz à effet de serre, il n’a pas présenté de nouveaux objectifs de réduction des émissions lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique.

Recommandations

Les gouvernements ont le devoir de garantir le droit à la santé sans discrimination et devraient accorder une attention particulière aux groupes marginalisés et aux autres personnes particulièrement exposées au COVID-19. Ils doivent garantir l’accès aux droits économiques, sociaux et culturels, en s’efforçant spécifiquement de remédier aux effets disproportionnés de la pandémie sur les personnes en butte à de multiples formes de discrimination et de marginalisation, et notamment aux violations résultant de l’exclusion et des discriminations dont sont victimes de longue date les populations autochtones. Ils doivent aussi garantir l’accès aux droits sexuels et reproductifs, y compris l’accès à des services d’avortement sûrs.

Les gouvernements doivent respecter les droits à la liberté d’expression et de réunion et en faciliter l’exercice, notamment en faisant en sorte que les journalistes puissent mener à bien leur travail légitime sans subir de harcèlement ni de violences. Ils doivent reconnaître le travail légitime des défenseur·e·s des droits humains et créer un environnement leur permettant de mener leurs activités en toute sécurité. Ils doivent en outre cesser de répondre aux mouvements sociaux ou aux critiques par la répression et l’utilisation de la détention arbitraire et de la disparition forcée pour faire taire les opposant·e·s.

Les gouvernements doivent veiller à ce que les protocoles et les pratiques en matière d’application des lois soient conformes aux normes internationales. Ils doivent faire en sorte que toute violation de ces normes donne lieu à une enquête appropriée et que les personnes soupçonnées de porter une responsabilité pénale dans ces pratiques soient traduites en justice dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils ordinaires.

Ils ne doivent pas porter atteinte à l’indépendance de la justice, de sorte que le droit d’accès à la justice, à la vérité et à des réparations soit une réalité concrète pour les personnes relevant de leur juridiction. Ils doivent aussi s’attaquer à l’impunité qui prévaut dans les cas de violences liées au genre, à l’orientation sexuelle ou à l’identité sexuelle. Ils doivent prendre sans attendre des mesures pour lutter contre les violences à l’égard des femmes et des filles et contre leurs causes profondes. Ils doivent aussi protéger les personnes LGBTI contre toutes les formes de violence et éliminer la discrimination qui sous-tend toutes les violations des droits humains dont elles sont victimes.

Les gouvernements doivent s’acquitter de leur obligation de protéger les personnes en quête d’une protection internationale, respecter et garantir leurs droits, et leur permettre de rester sur leur territoire, dans des conditions décentes, jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée.

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