Résumé régional Asie-Pacifique - Rapport annuel 2021

Plusieurs pays de la région Asie-Pacifique ont sombré cette année dans des crises majeures en matière de droits humains. Au Myanmar, la très large opposition au coup d’État militaire de février a été férocement réprimée par l’armée. Des centaines de personnes ont été tuées, et des milliers d’autres arrêtées. En Afghanistan, la prise du pouvoir par les talibans, en août, s’est accompagnée de crimes de guerre et s’est traduite par la perte soudaine de droits et libertés chèrement acquis par les femmes et les filles. En Chine, les musulman·e·s du Xinjiang ont cette année encore été victimes de crimes contre l’humanité, sur fond de dégradation généralisée de la situation des droits humains, en particulier à Hong Kong. L’incapacité observée depuis de nombreuses années à intégrer le respect des droits fondamentaux de la personne dans la vie quotidienne et à faire en sorte que les auteur·e·s de violations rendent des comptes a directement contribué à ces désastres.

Nombre de gouvernements ont continué de prendre la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour restreindre les droits. Plusieurs pays ont adopté des lois réprimant pénalement la diffusion d’« infox » ou « fausses » informations concernant le COVID-19, et se sont appuyés sur les législations en place pour faire taire les critiques et empêcher ou disperser des manifestations.

Cette attitude traduisait une intolérance croissante à l’égard de la dissidence dans la région. Le contrôle de la presse et d’Internet s’est resserré dans de nombreux pays. Les opposant·e·s politiques et, plus généralement, les personnes qui critiquaient la politique ou les actes du gouvernement de leur pays se sont trouvés confrontés à des restrictions et à des sanctions de plus en plus sévères. Le recours à une force excessive face à des manifestant·e·s pacifiques a été fréquent et les pouvoirs publics, partout dans la région, non seulement n’ont pas protégé les droits des défenseur·e·s des droits humains, mais ils les ont même activement empêchés de jouer le rôle pourtant crucial qui était le leur.

De nombreux États restaient mal préparés pour affronter les vagues successives de contaminations par le COVID-19. En sous-finançant le secteur de la santé, en ne luttant pas contre la corruption et en s’abstenant de protéger les droits du personnel de santé dans le cadre de ses missions, ils se sont rendus responsables de l’impossibilité pour des milliers de personnes de bénéficier de soins appropriés, et de nombreux décès qui auraient pu être évités.

Au-delà de l’Afghanistan, dans nombre de pays, la situation des femmes et des filles a empiré dans le contexte de la pandémie et des restrictions qui y étaient liées. Faute d’aide sociale suffisante, les femmes travaillant dans l’économie informelle ont fait partie des personnes qui s’enfonçaient toujours plus dans la pauvreté. Partout dans la région, les femmes et les filles restaient confrontées à un niveau élevé de violences sexuelles et liées au genre, et les responsables de ces violences n’étaient que rarement, voire jamais, amenés à rendre des comptes. Des campagnes contre les personnes LGBTI ont été menées dans plusieurs pays. Dans toute la région, les populations autochtones pâtissaient de plus en plus des effets de la dégradation de l’environnement.
En Afghanistan et au Myanmar, des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées de force ou contraintes de traverser les frontières pour chercher refuge dans les pays voisins, qui ont toutefois procédé au renvoi illégal de nombre d’entre elles, alors qu’elles étaient menacées dans leur propre pays de graves atteintes aux droits humains. Ailleurs, des États ont refusé d’autoriser l’entrée de demandeurs et demandeuses d’asile sur leur territoire et ont arrêté et maltraité des réfugié·e·s et des migrant·e·s.

Répression de la dissidence

L’espace accordé à l’expression de la dissidence s’est rétréci dans la région Asie-Pacifique. Le nouveau gouvernement militaire du Myanmar a cherché à réduire au silence l’opposition à son coup d’État en réprimant violemment les manifestations qui avaient éclaté dans tout le pays et en arrêtant les membres du parti qui était au pouvoir avant lui, ainsi que des militant·e·s prodémocratie. Immédiatement après leur prise du pouvoir en Afghanistan, les talibans ont mis fin à la liberté de la presse et ont violemment dispersé les manifestations organisées pour dénoncer leur politique. En Corée du Nord, toute personne considérée comme une menace pour les dirigeant·e·s ou le système politique du pays était jetée en prison ou condamnée à une peine de « réforme par le travail ». Les autorités de nombreux autres pays ont harcelé, arrêté, placé en détention, voire assassiné, leurs opposant·e·s politiques et, plus généralement, les personnes qui les critiquaient.

Liberté d’expression

Les gouvernements ont continué de justifier des lois et d’autres mesures répressives limitant abusivement la liberté d’expression en les présentant comme nécessaires pour lutter contre la désinformation en matière de COVID-19. Les autorités malaisiennes se sont arrogé par décret des pouvoirs illimités leur permettant de faire taire les critiques sous couvert de lutte contre les « fausses nouvelles » concernant la pandémie de COVID-19. En Chine, au Bangladesh, aux Fidji et au Viêt-Nam, des personnes ont été arrêtées et poursuivies en justice pour avoir critiqué la politique officielle de lutte contre le COVID-19. Les autorités sri-lankaises ont menacé de sanctions disciplinaires les employé·e·s du secteur de la santé qui exprimaient dans les médias leurs préoccupations concernant l’action gouvernementale dans ce domaine.

La presse indépendante a été prise pour cible dans toute la région. Au Myanmar, les autorités militaires ont fermé des médias d’information, révoqué les licences de certains organes de presse et arrêté des journalistes. En Afghanistan, où la nouvelle réglementation sur la presse interdisait de fait toute critique des talibans, des journalistes ont aussi été placés en détention, frappés et harcelés ; au mois d’octobre, plus de 200 organes de presse avaient été fermés.

Les autorités de Singapour ont intenté des procès en diffamation contre des blogueurs et des journalistes, et le site indépendant d’information The Online Citizen a été fermé en raison d’accusations fallacieuses d’irrégularités financières. En Inde, les bureaux d’un quotidien d’information en hindi ont été investis par les autorités, après la publication d’un reportage sur les très nombreux corps de victimes du COVID-19 ensevelis à la hâte sur les berges du Gange. Aux Philippines, le travail de Marie Ressa a été récompensé par l’attribution du prix Nobel de la paix. Cette journaliste risquait pourtant de passer plusieurs dizaines d’années en prison, car elle était poursuivie dans plusieurs affaires en raison de son attitude critique à l’égard du gouvernement.

De nombreux États ont cherché à renforcer leur contrôle sur l’accès à l’information en ligne et sur le partage de celle-ci. Le gouvernement de Singapour a promulgué une nouvelle loi qui lui octroyait de très larges pouvoirs en matière de suppression ou de blocage de contenus en ligne, en cas de soupçon d’« ingérence étrangère ». Au Cambodge, une nouvelle loi disposait que l’ensemble des échanges sur Internet devait désormais passer par un organe de supervision chargé de « surveiller » les activités en ligne. En Chine, les autorités ont donné l’ordre aux prestataires de services Internet de couper l’accès aux sites qui « menaçaient la sécurité nationale » et de bloquer les applications sur lesquelles étaient abordés des sujets controversés comme le Xinjiang ou Hong Kong. Au Pakistan, une loi draconienne censurant les contenus en ligne est également entrée en vigueur.

Dans de nombreux pays, les pouvoirs publics se sont en outre appuyés sur des lois existantes pour arrêter et poursuivre en justice les dissident·e·s, notamment les journalistes, les militant·e·s et les éducateurs et éducatrices. En Indonésie, la Loi relative aux informations et transactions électroniques, qui prévoyait des peines pouvant atteindre six ans d’emprisonnement, a été invoquée contre une centaine de personnes au moins, qui n’avaient fait que critiquer de façon légitime la politique ou les agissements des autorités. Le président d’Amnesty International Inde, Aakar Patel, a été arrêté et inculpé d’« incitation à la discorde entre les communautés », pour avoir fait part sur Twitter de ses préoccupations concernant l’hostilité à laquelle étaient confrontés les Ghanchis, une communauté de confession musulmane. Les autorités du Népal ont invoqué la Loi relative aux transactions électroniques pour arrêter de façon arbitraire des personnes ayant critiqué le gouvernement et des responsables du parti au pouvoir. Après une interruption de deux ans, les pouvoirs publics thaïlandais ont de nouveau fait usage des lois relatives au crime de lèse-majesté. Plus de 116 personnes ont ainsi été inculpées au titre de ces lois, parce qu’elles avaient critiqué la monarchie ; une ancienne fonctionnaire a notamment été condamnée à 87 ans d’emprisonnement.

Liberté de réunion et d’association

Toute la région a été secouée par des vagues de contestation face, notamment, aux événements politiques, à la mauvaise gestion de la crise du COVID-19 ou au non-respect des droits des travailleuses et travailleurs.
Les règles conçues pour éviter la propagation du virus ont été détournées dans certains pays afin d’empêcher des manifestations pacifiques ou de les disperser. En Malaisie, les autorités se sont servies des lois de lutte contre la pandémie de COVID-19 et d’un certain nombre d’autres dispositions pour intensifier la répression du droit à la liberté de réunion pacifique, y compris dans le cas de manifestations silencieuses à la mémoire des victimes de la maladie, qui ont été arbitrairement dispersées et dont les participant·e·s ont été harcelés, arrêtés et sanctionnés par des amendes. Aux Maldives, les autorités ont également pris prétexte des lignes directrices sanitaires relatives au coronavirus pour disperser des manifestations, en particulier lorsqu’elles étaient organisées par l’opposition. En Mongolie, l’interdiction des manifestations en vertu des restrictions décrétées au nom de la lutte contre la pandémie de COVID-19 a également permis aux pouvoirs publics de disperser arbitrairement des rassemblements pacifiques et d’arrêter, d’emprisonner et de sanctionner par des amendes les personnes qui les avaient organisées.

Une force excessive a été employée contre des manifestant·e·s pacifiques dans au moins une dizaine de pays de la région. L’armée du Myanmar a réagi avec une extrême violence aux manifestations qui ont éclaté dans tout le pays pour dénoncer le coup d’État. Face à des manifestations pacifiques, elle a mis en œuvre des moyens meurtriers et a eu recours à des armes de guerre. À la fin de l’année, on estimait à près de 1 400 le nombre de manifestant·e·s ainsi tués.

En Inde, au mois d’août, la police a fait usage de matraques contre des agriculteurs et agricultrices qui protestaient pacifiquement contre des lois agricoles controversées. Les forces de sécurité indonésiennes ont eu recours à des canons à eau, à des matraques en caoutchouc et à des balles en caoutchouc afin de disperser des manifestations pacifiques organisées pour contester le renouvellement, en juillet, de la Loi d’autonomie spéciale pour la Papouasie.

En Thaïlande, la police antiémeute a réagi à plusieurs reprises de façon violente lors de manifestations en faveur de réformes politiques et d’une meilleure gestion de la pandémie. Elle a notamment tiré sans discernement des balles en caoutchouc et des grenades lacrymogènes à une distance très rapprochée sur des manifestant·e·s, des passant·e·s et des journalistes. Dans un cas en particulier, plusieurs enfants ont été touchés par des tirs à balles réelles contre des manifestant·e·s : un enfant est mort et d’autres ont été blessés. Au Pakistan, le recours excessif à la force par les services chargés de l’application des lois, lors de manifestations – y compris lors de mouvements de soutien aux droits des Pachtounes –, a fait au moins un mort et plusieurs dizaines de blessés.

La liberté d’association a également subi de nouveaux coups de boutoir. Partout dans la région, des gouvernements ont eu recours à un arsenal toujours plus large de mesures pour réprimer les partis politiques et leurs militant·e·s, les syndicats et les ONG.

Au Cambodge se sont tenus les procès collectifs de membres du Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC), désormais interdit. Neuf hauts responsables de cette formation ont été déclarés coupables et condamnés par contumace à des peines allant jusqu’à 25 ans d’emprisonnement. Au Viêt-Nam, un journaliste citoyen qui avait demandé à pouvoir se présenter en tant que candidat indépendant aux élections législatives a été arrêté et condamné à cinq ans d’emprisonnement.

À Hong Kong, les effets de la Loi de 2020 sur la sécurité nationale sont apparus cette année dans toute leur ampleur et toute leur gravité. Au moins 61 organisations de la société civile, dont le principal syndicat professionnel, ont été dissoutes en conséquence de cette loi. L’arrestation, en janvier, de plusieurs dizaines de membres de l’opposition a mis de fait un terme à toute possibilité d’existence d’une véritable opposition politique organisée. Amnesty International a annoncé en octobre la fermeture de ses deux bureaux de Hong Kong, en raison du risque de représailles au titre de la Loi sur la sécurité nationale.

La pression sur les ONG nationales et internationales s’est également accrue en Inde, où des dizaines d’associations militant pour les droits humains et sur les questions environnementales ont vu leur agrément suspendu ou supprimé, ou ont été sommées d’obtenir l’aval de l’administration pour toute somme reçue ou dépensée. Aux Maldives, le Réseau des Maldives pour la démocratie (MDN), une ONG très respectée, faisait toujours l’objet d’une enquête de la part des autorités.

Défenseur·e·s des droits humains

Des défenseur·e·s des droits humains ont été tués dans plusieurs pays, notamment en Afghanistan, où des acteurs non étatiques les ont pris pour cible. Beaucoup ont fui à l’étranger ou sont entrés dans la clandestinité après la prise de pouvoir des talibans. Cela a été le cas par exemple des membres et du personnel de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan. Aux Philippines, des défenseur·e·s des droits humains et de l’environnement figuraient parmi les personnes accusées d’avoir des liens avec des groupes communistes ou qualifiées de « rouges », ce qui donnait de fait aux forces de sécurité la permission de les tuer.

Les autorités chinoises ont intensifié la répression contre les défenseur·e·s des droits humains. Nombre d’entre eux ont été placés en détention de longue durée et des informations signalaient fréquemment qu’ils étaient soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements. On était toujours sans nouvelles de plusieurs militant·e·s et avocat·e·s spécialistes des droits humains arrêtés les années précédentes. À Hong Kong, 24 personnes ont été condamnées à des peines d’emprisonnement pour avoir pacifiquement rendu hommage aux victimes de la répression de la place Tiananmen, en 1989.

Ailleurs, notamment au Bangladesh, au Cambodge, en Inde, en Indonésie, en Malaisie, en Mongolie, au Népal, à Singapour, au Sri Lanka, en Thaïlande et au Viêt-Nam, des défenseur·e·s des droits humains ont été harcelés, menacés, placés en détention, poursuivis en justice et/ou emprisonnés. En Indonésie, des violences, des attaques numériques, des menaces et d’autres formes d’agression ont été signalées contre au moins 357 défenseur·e·s des droits humains au cours de l’année. Des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des militant·e·s figuraient parmi les centaines de personnes emprisonnées au Bangladesh au titre de la Loi sur la sécurité numérique. Au Népal, la police a arrêté en octobre 13 militant·e·s qui exigeaient pacifiquement l’ouverture d’une enquête impartiale sur le décès d’une femme et la disparition d’une autre dans le district de Banke.

L’ampleur de la surveillance à laquelle certains gouvernements soumettaient les défenseur·e·s des droits humains est en outre devenue de plus en plus évidente. En Inde, une opération de surveillance illégale à grande échelle a ainsi été révélée, tandis qu’un grand nombre de militant·e·s des droits humains étaient officiellement qualifiés d’« ennemis de l’État ». Au Viêt-Nam, une enquête menée par Amnesty International a permis de dévoiler l’existence d’une campagne de surveillance illégale des défenseur·e·s des droits humains, aussi bien dans le pays qu’à l’étranger.

La Mongolie a en revanche adopté une loi qui renforçait les garanties juridiques dont bénéficiaient les défenseur·e·s des droits humains. Les militant·e·s des droits fondamentaux, y compris les populations pastorales œuvrant pour la reconnaissance de leurs droits environnementaux et fonciers, continuaient néanmoins de faire l’objet de menaces, d’actes d’intimidation et de poursuites judiciaires en raison de leur action pourtant légitime.

Droit à la santé

Affaiblis par la corruption et un manque chronique de moyens, nombre de secteurs de la santé publique dans la région sont restés incapables d’apporter une réponse satisfaisante à la pandémie de COVID-19. Dans certains pays, des malades du COVID-19 n’ont pas pu être soignés correctement en raison de graves pénuries de personnel, de lits et d’équipements. Cela a entraîné des milliers de décès qui auraient pu être évités, notamment en Inde et au Népal, deux pays qui ont connu cette année de très fortes vagues de contamination. En Inde toujours, ainsi qu’aux Philippines, le manque de transparence et les irrégularités constatées dans la gestion des fonds publics destinés à lutter contre la pandémie soulevaient un certain nombre de questions.

Les troubles politiques qu’ont connus l’Afghanistan et le Myanmar ont amené des systèmes de santé déjà fragiles au bord de l’effondrement. La suspension de l’aide au secteur afghan de la santé par les donateurs internationaux s’est traduite par la fermeture d’au moins 3 000 centres de soins, dont des hôpitaux spécialisés dans la lutte contre le COVID-19. Au Myanmar, l’accès aux soins a été entravé par les nombreuses attaques menées contre des centres de santé et leur personnel.

L’accès aux vaccins anti-COVID-19 était problématique dans certains pays. Les autorités de la Corée du Nord ont affirmé n’avoir enregistré aucun cas de COVID-19 dans leur pays et ont rejeté les offres de l’initiative COVAX, qui leur proposait plusieurs millions de doses. Le Népal n’a pas reçu l’approvisionnement en vaccins qu’il attendait et 1 400 000 personnes ont dû attendre pendant des mois leur deuxième dose.

Dans certains pays, le fait que la population ait été mal informée a également joué dans son manque d’empressement à se faire vacciner. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, par exemple, où seuls 3 % de la population avaient été vaccinés à la fin de l’année, le gouvernement n’a pas fourni en temps et en heure et de façon adaptée des informations sur le virus et le programme de vaccination.

Les autorités de certains pays ont continué de ne pas tenir compte des appels en faveur d’une réduction de la population carcérale afin de limiter la propagation du COVID-19. Quelque 87 000 cas ont ainsi été enregistrés parmi les personnes détenues dans les prisons surpeuplées et insalubres de Thaïlande. Au Pakistan, des doses de vaccin auraient été réservées en priorité aux prisonnières et prisonniers et un certain nombre de détenu·e·s ont été remis en liberté à titre préventif dans l’État du Sindh. Toutefois, dans d’autres États, les autorités pénitentiaires ont cessé de communiquer les taux de contamination pour la population carcérale.

Les mesures de confinement strictes qui ont été adoptées ont en outre affecté dans certains pays les droits à la santé et à une alimentation suffisante. Au Viêt-Nam, des habitant·e·s de Hô Chi Minh-Ville n’ont par exemple pas pu sortir de chez eux pendant plusieurs semaines et beaucoup se sont ainsi retrouvés en situation de grave insécurité alimentaire. Des mesures analogues ont été imposées au Cambodge par les pouvoirs publics dans plusieurs villes, avec des conséquences importantes sur la capacité des habitant·e·s à se procurer de la nourriture et d’autres produits et services essentiels, ainsi qu’à accéder aux soins de santé.

Droits des travailleuses et travailleurs

La pandémie a continué d’exercer une pression énorme sur les professionnel·le·s de santé dans toute la région. Dans de nombreux pays, ils travaillaient dans des conditions intolérables, sans protection ni rémunération suffisantes. En Mongolie, des membres du personnel soignant ont été harcelés par les autorités et certains ont été agressés physiquement par des patient·e·s contrariés ou désespérés. En Inde, les auxiliaires de santé locaux étaient insuffisamment payés et ne disposaient pas d’équipements de protection individuelle en quantité suffisante. En Indonésie, le versement de primes aux professionnel·le·s de santé, en reconnaissance de leur action pendant la pandémie de COVID-19, a été retardé.

Les conséquences socioéconomiques de la pandémie et les restrictions liées à celle-ci se sont cette année encore fait durement ressentir, touchant de manière disproportionnée les personnes déjà marginalisées, notamment celles qui ne bénéficiaient pas de la sécurité de l’emploi ni de revenus réguliers. Au Népal, par exemple, les dalits (opprimés) et les personnes vivant dans la pauvreté, telles que les travailleuses et travailleurs journaliers, ont été frappés de plein fouet par la dégradation de la situation économique. Au Viêt-Nam, les travailleuses migrantes (vendeuses de rue, notamment) ont été tout particulièrement touchées, beaucoup expliquant qu’elles se retrouvaient en situation d’insécurité alimentaire et dans l’incapacité de satisfaire d’autres besoins essentiels.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les événements en Afghanistan et au Myanmar ont entraîné de nouveaux déplacements de population dans la région. Après l’évacuation chaotique depuis l’aéroport de Kaboul, au mois d’août, nombre d’Afghanes et d’Afghans ont préféré fuir par les voies terrestres vers le Pakistan ou l’Iran. Les talibans ont cependant mis en place des restrictions limitant les départs, et la fermeture des frontières a compromis le droit de demander l’asile dans un pays tiers. À la fin de l’année, plus d’un million d’Afghan·e·s sans papiers avaient été renvoyés dans leur pays par l’Iran et par le Pakistan, la plupart du temps contre leur gré.

Des personnes demandeuses d’asile ou migrantes venant du Myanmar ont également été renvoyées de force dans leur pays ou refoulées aux frontières d’autres pays de la région. Les gardes-frontières thaïlandais ont soumis à un renvoi forcé illégal (pushback) quelque 2 000 personnes venant de villages karens qui fuyaient les frappes aériennes menées par l’armée. Les autorités malaisiennes ont expulsé plus d’un millier de personnes vers le Myanmar, alors que celles-ci risquaient fortement d’y subir des persécutions et d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux.

La situation en matière de droits humains au Myanmar rendait également impossible le rapatriement volontaire des réfugié·e·s rohingyas qui se trouvaient au Bangladesh. Ce pays continuait pourtant de limiter les droits de ces personnes, qui étaient en outre exposées sur place à des violences. Plus de 19 000 d’entre elles ont été transférées sur l’île isolée de Bhasan Char, où elles étaient privées du droit de circuler librement.

Dans plusieurs pays, les personnes réfugiées ou migrantes ont été placées en détention prolongée et victimes de mauvais traitements. Au Japon, les personnes demandeuses d’asile ou migrantes en situation irrégulière étaient détenues pour une durée indéterminée. L’enquête menée sur la mort d’une Sri-Lankaise dans un centre de détention des services japonais de l’immigration a établi que celle-ci n’avait pas reçu les soins médicaux que son état exigeait. Les autorités australiennes ont continué de placer en détention arbitrairement et pour une durée indéterminée des personnes réfugiées ou demandeuses d’asile, aussi bien sur leur territoire qu’à l’étranger. En Nouvelle-Zélande, des personnes demandeuses d’asile placées en détention ont été soumises à des mauvais traitements. Le gouvernement a cependant fait un pas en avant en annonçant un examen indépendant de la pratique consistant à interner dans des centres de détention pénitentiaire les demandeurs et demandeuses d’asile détenus uniquement pour des questions d’immigration.

Dans des pays comme la Corée du Sud, la Malaisie, Singapour, Taiwan ou le Viêt-Nam, les mesures de lutte contre le COVID-19 introduisaient injustement une discrimination envers les travailleuses et travailleurs migrants.

Droits des femmes et des filles

Les droits des femmes et des filles ont subi de graves revers dans la région. En Afghanistan, les 20 années d’avancées vers une meilleure protection et une meilleure promotion des droits des femmes ont été effacées du jour au lendemain. Les femmes ont été exclues de toute représentation dans le nouveau gouvernement des talibans et elles ne pouvaient plus travailler dans de nombreux secteurs. L’accès des filles à l’enseignement a été fortement restreint et des femmes défenseures des droits humains, journalistes, juges et procureures ont été menacées et intimidées. Les manifestations de soutien aux droits des femmes ont été violemment réprimées par les talibans.

Les violences sexuelles et liées au genre, déjà endémiques dans de nombreux pays de la région, se sont aggravées sur fond de mesures liées au COVID-19 adoptées par les États. Une hausse des violences liées au genre a par exemple été signalée au Bangladesh, aux Fidji, en Papouasie-Nouvelle-Guinée et au Sri Lanka.

Les demandes visant à ce que les responsables de violences à l’égard des femmes aient à rendre des comptes et à ce que les victimes soient mieux protégées n’ont guère amené de résultats. Le gouvernement chinois a mené une campagne de dénigrement contre des femmes vivant en exil qui avaient été détenues dans la région du Xinjiang et qui dénonçaient les violences sexuelles perpétrées dans les prétendus « centres de rééducation ». Au Pakistan, le Parlement a adopté une proposition de loi sur la violence domestique, mais l’opposition des partis conservateurs aurait conduit le gouvernement à demander à une instance consultative religieuse d’en examiner le contenu. Pendant ce temps, les auteurs de violences sexuelles et liées au genre continuaient généralement de bénéficier d’une totale impunité. Rien n’a été fait au Népal pour réformer les dispositions de la Constitution qui privaient les femmes des mêmes droits que les hommes en matière de citoyenneté, ni pour supprimer les délais de prescription abusifs en cas de viol.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Les personnes LGBTI étaient, dans de nombreux pays de la région, toujours persécutées ou soumises à une discrimination dans la législation et dans la pratique. Dans un certain nombre de pays, la loi sanctionnait toujours pénalement les relations sexuelles librement consenties entre personnes de même sexe.

Des campagnes hostiles aux personnes LGBTI ont été menées dans plusieurs pays. En Malaisie, plus de 1 700 personnes ont été envoyées dans des camps de « rééducation » administrés par l’État, dans le but de modifier leur « style de vie » et leur « orientation sexuelle ». Les autorités chinoises ont continué de mener une campagne visant à « nettoyer » Internet de toute représentation LGBTI. Les hommes d’apparence efféminée ont été interdits d’antenne à la télévision et les comptes des organisations LGBTI sur les réseaux sociaux ont été fermés. En Afghanistan, les talibans ont clairement fait comprendre qu’ils ne respecteraient pas les droits des personnes LGBTI.

À Taiwan, quelques progrès ont été enregistrés en matière de reconnaissance du mariage entre partenaires du même sexe, mais les personnes LGBTI faisaient toujours l’objet d’une discrimination.

Droits des peuples autochtones

Certains intérêts commerciaux ainsi que la dégradation de l’environnement portaient de plus en plus atteinte aux traditions et aux moyens de subsistance des populations autochtones de la région. Dans un pays au moins, la protection juridique dont bénéficiaient ces populations a été affaiblie. Au Bangladesh, les peuples autochtones étaient confrontés à une raréfaction de leurs ressources, sous la pression de l’accélération de la déforestation et de la spoliation foncière. Des peuples autochtones en Papouasie-Nouvelle-Guinée ont protesté contre les répercussions sur leurs moyens de subsistance et leur culture de l’extraction en mer, à grande profondeur, de minerais et de métaux. En Malaisie, une communauté autochtone a entamé une procédure judiciaire contre les autorités de l’État du Selangor, afin de contester un projet visant à l’expulser de ses terres pour y installer un complexe touristique. Au Népal et en Thaïlande, des populations autochtones qui avaient été expulsées de force de leurs terres les années précédentes n’ont pas été autorisées à y retourner et ne se sont pas non plus vu proposer un territoire ni d’autres moyens de subsistance.

Aux Fidji, le Parlement a adopté des modifications de la Loi relative à l’administration des terres autochtones qui supprimaient la nécessité d’obtenir un accord préalable pour octroyer une hypothèque ou un bail sur des terres appartenant à des populations autochtones. Cette réforme a déclenché des manifestations, et une douzaine de personnes au moins ont été arrêtées. Des tribunaux taiwanais ont pris des mesures en faveur de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones relatifs à leurs terres et à leurs pratiques de chasse traditionnelles. La législation en vigueur ne prévoyait cependant toujours pas de garanties suffisantes.

Au Cambodge, des peuples autochtones et des défenseur·e·s de la forêt se sont vu interdire l’accès à leurs terres ancestrales pour des activités de préservation. Là comme ailleurs, leur volonté de protéger leurs terres s’est heurtée à des arrestations et à des violences. En Indonésie, des autochtones des provinces de Sumatra-Nord et de Riau qui entendaient s’opposer à la plantation d’eucalyptus sur leurs terres ont été violemment agressés par des agents de sécurité privés employés par des entreprises papetières.

Aux Philippines, des personnes autochtones et des défenseur·e·s des droits des populations autochtones ont été arrêtés et tués. Des inconnus ont abattu Julie Catamin, une cheffe de village citée comme témoin dans une affaire concernant une opération de police menée en décembre 2020, lors de laquelle des dirigeant·e·s de la communauté tumandok avaient été arrêtés et d’autres tués. En Inde, les femmes dalits et adivasis (aborigènes) risquaient tout particulièrement d’être victimes de violences sexuelles de la part d’hommes appartenant aux classes dominantes.

Crimes de droit international

Amnesty International a recueilli un certain nombre d’éléments prouvant que les autorités chinoises avaient commis des crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre privation grave de liberté, torture et persécution, notamment) à l’égard des populations principalement musulmanes du Xinjiang. En dépit de leurs dénégations, les pouvoirs publics ont poursuivi leur campagne de détention arbitraire à grande échelle, s’accompagnant de violences et d’actes d’intimidation et visant à en finir avec les convictions religieuses islamiques et les pratiques ethnoculturelles turco-musulmanes.

Les différentes parties au conflit en Afghanistan ont commis de graves violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre. Les Hazaras ont souvent été pris pour cible, notamment pendant l’offensive et la prise de pouvoir des talibans. Plus d’une centaine d’anciens membres des forces de sécurité ont été victimes de disparitions forcées ou d’exécutions extrajudiciaires aux mains des talibans. Dans la seule province de Daikundi, neuf combattants hazaras qui s’étaient rendus ont été exécutés. Les talibans se sont également livrés à des massacres de civil·e·s hazaras, notamment dans les provinces de Ghazni et de Daikundi.

Au Myanmar, l’armée s’est rendue responsable d’attaques menées sans discernement, ainsi que d’offensives visant délibérément des civil·e·s. Elle a également bloqué la livraison d’aide humanitaire aux populations déplacées. Deux travailleurs humanitaires de l’Alliance internationale Save the Children ont notamment été tués en décembre par l’armée, dans l’État kayah, dans l’est du pays.

Torture et autres mauvais traitements

Des progrès limités ont été enregistrés en matière de prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitements, qui restaient endémiques dans bon nombre de pays de la région. Des initiatives ont été prises aussi bien au Pakistan qu’en Thaïlande pour ériger la torture en infraction. La proposition de loi examinée dans ce dernier pays n’était cependant pas totalement conforme aux normes internationales en la matière. Au Sri Lanka, la nouvelle réglementation mise en place au titre de la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA) risquait d’avoir pour effet d’accroître le risque de torture pour les personnes détenues.

Des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont continué d’être signalés dans ces pays, comme ailleurs dans la région. Au Myanmar, le recours généralisé à la torture et à d’autres mauvais traitements, entraînant parfois la mort, contre des personnes détenues en raison de leur opposition au coup d’État a été établi. Les autorités chinoises ont, comme les années précédentes, recouru à la torture contre des détenu·e·s dans le Xinjiang et ailleurs, traduisant ensuite en justice les personnes qui osaient parler publiquement de ce qu’elles avaient subi. Au Népal, la torture et d’autres formes de mauvais traitements étaient largement utilisés contre les personnes en détention provisoire pour leur extorquer des « aveux » et les intimider. Nul n’avait encore été condamné pour de tels actes au titre du Code pénal de 2017, qui sanctionnait désormais ces pratiques. Les décès en garde à vue ou peu après la libération étaient toujours bien trop fréquents en Malaisie et pouvaient être attribués, dans certains cas tout au moins, à des passages à tabac et à d’autres formes de mauvais traitements subis en détention.

Impunité

Dans de nombreux pays, l’impunité dont jouissaient les auteur·e·s d’atteintes graves aux droits humains et de crimes de droit international constituait toujours un sujet de préoccupation majeur.

Au Népal et au Sri Lanka, les victimes d’actes de ce type commis au cours des conflits armés passés attendaient toujours que justice leur soit enfin rendue. Au Népal, les mécanismes de justice de transition n’ont pas permis de résoudre une seule affaire. Le gouvernement sri-lankais ayant été incapable, de façon répétée, de faire progresser l’action de la justice, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté une résolution mettant en place un mécanisme chargé de recueillir des éléments de preuve concernant les crimes de droit international perpétrés par les différentes parties au conflit.

En l’absence de progrès au niveau national, la CPI a ouvert des enquêtes concernant deux pays. Toutefois, l’enquête ouverte sur les crimes contre l’humanité qui auraient été commis aux Philippines dans le contexte de la « guerre contre la drogue » a été suspendue, le temps que la CPI examine une demande de sursis à enquêter déposée par Manille. La CPI a repris ses investigations en Afghanistan, mais en ne s’intéressant qu’aux seuls actes commis par les talibans et par le groupe armé État islamique-Province du Khorassan (EI-K).

En ne prenant pas en considération les crimes de guerre perpétrés par les forces régulières afghanes et les militaires et membres des services de renseignement des États-Unis, elle mettait en péril sa réputation et risquait de renforcer davantage encore l’impunité. Les autorités australiennes n’ont pris aucune mesure au sujet des membres de leurs forces spéciales ayant fait l’objet d’une enquête en 2020 à propos de crimes de guerre présumés commis en Afghanistan.

L’impunité continuait de favoriser les atteintes aux droits humains dans les autres pays de la région, notamment en Inde, où les disparitions forcées, la torture et les autres formes de mauvais traitements constituaient des pratiques courantes et systématiques. Au Pakistan, un projet de loi proposant de modifier le Code pénal afin d’ériger en infraction la disparition forcée a été soumis au Parlement. Les dispositions de ce texte ne suffisaient cependant pas pour instaurer une protection contre ce crime. Au Bangladesh, le gouvernement a préféré nier toute responsabilité ou affirmer que les forces de sécurité avaient agi en état de « légitime défense » plutôt que d’enquêter sur plusieurs affaires de disparitions et d’homicides illégaux présumés. Les forces de sécurité indonésiennes ont cette année encore commis des homicides illégaux en Papouasie et en Papouasie occidentale, souvent en toute impunité.

Recommandations

Malgré les quelques progrès enregistrés, la région Asie-Pacifique a cette année encore connu une érosion du respect et de la protection des droits humains. Le basculement tragique de l’Afghanistan et du Myanmar dans des crises de grande ampleur n’a surpris personne, dans une région où les droits fondamentaux étaient trop souvent bafoués, où les autorités toléraient de moins en moins les critiques, où la discrimination à l’égard des femmes, des filles et des populations marginalisées était généralisée, et où l’impunité était la règle.

Les États doivent respecter les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, et en favoriser l’exercice. Les lois qui restreignent ces droits, notamment les dispositions répressives sur la presse, l’accès à Internet et les ONG, doivent être abrogées. Les arrestations et la détention arbitraires des personnes qui critiquent les autorités doivent cesser. L’action légitime des défenseur·e·s des droits humains doit être respectée et protégée.

Les États doivent tirer les enseignements des problèmes rencontrés dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et s’engager à investir davantage dans les systèmes de soins, en garantissant le droit à la santé.

Les États de toute la région doivent renforcer leur action, de façon concertée, pour remédier aux reculs enregistrés en matière de droits des femmes et des filles dans le contexte de la pandémie, et lutter contre les violences sexuelles et liées au genre. Des pressions accrues doivent également être exercées sur le régime des talibans en Afghanistan, afin qu’il revienne sur sa décision de priver les femmes et les filles d’une grande partie de leurs droits et de leurs libertés.

Les États du monde entier doivent s’abstenir de renvoyer quiconque en Afghanistan ou au Myanmar, quelle que soit la situation de la personne concernée au regard de la législation sur l’immigration, tant que le respect des droits fondamentaux n’y sera pas garanti. Le placement en détention des personnes demandeuses d’asile uniquement en raison de leur situation au regard de la législation sur l’immigration doit cesser.

Les États doivent redoubler d’efforts pour combattre l’impunité, en diligentant des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, efficaces et transparentes sur les crimes de droit international et en traduisant en justice les responsables présumés de ces actes. Ils doivent pleinement coopérer avec les mécanismes de la justice internationale.

2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit