Bahreïn - Rapport annuel 2021

Royaume de Bahreïn
Chef de l’État : Hamad bin Issa al Khalifa
Chef du gouvernement : Salman bin Hamad al Khalifa

Cette année encore, les autorités ont commis de graves violations des droits humains. Elles se sont notamment rendues coupables d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, et ont réprimé la liberté d’expression et de réunion. Des enquêtes officielles ont abouti à l’impunité pour des auteurs de mauvais traitements. Des travailleuses et travailleurs migrants ont été victimes du vol de leurs salaires et ont subi, de même que des personnes détenues, des violations de leur droit à la santé. Le droit au respect de la vie privée a été bafoué par la surveillance invasive mise en place par les autorités.

Contexte

En janvier, Bahreïn a participé à un sommet du Conseil de coopération du Golfe qui a officiellement mis fin au conflit diplomatique et à la rupture des relations économiques avec le Qatar, qui avaient débuté en 2017. Toutefois, les relations diplomatiques, les liaisons directes et les liens commerciaux entre les deux pays n’avaient pas encore été totalement rétablis à la fin de l’année.

Droit à la santé

À partir de la fin de 2020, les personnes de nationalité bahreïnite ou titulaires d’un titre de séjour ont pu bénéficier de la vaccination gratuite contre le COVID-19, mais pas les quelque 70 000 migrant·e·s en situation irrégulière, faute de papiers d’identité bahreïnites valides. Les personnes détenues, pour qui la vaccination a été ouverte en février, se sont plaintes de ne pas être informées du type de vaccin proposé, car cela les empêchait de prendre une décision médicale en toute connaissance de cause.

Une flambée de COVID-19 a touché la prison centrale de Jaww en continu de mars à juin. Le ministère de l’Intérieur a reconnu l’existence de trois cas, mais des proches de détenus ont dit à Amnesty International en avril que des dizaines de prisonniers avaient été contaminés1.

En juin, Husain Barakat, détenu à la prison de Jaww, est mort des suites de complications après avoir contracté le COVID-19, bien que vacciné. Sa femme a dit à Amnesty International qu’il s’était plaint de ne plus pouvoir respirer et que les gardiens n’avaient accédé à sa demande de transfert à l’hôpital que quand il avait été trop faible pour marcher. Tout au long de l’année, à l’exception de la vaccination, l’administration pénitentiaire n’a pris aucune mesure de prévention du COVID-19, telle que la distribution de masques et de gel hydroalcoolique, tandis que la surpopulation rendait impossible toute distanciation physique2.

Torture et autres mauvais traitements

Comme les années précédentes, des personnes détenues et leurs familles ont fait état de torture dans des centres de détention gérés par l’État. En janvier, Zuhair Jasim Abbas a enfin été autorisé à téléphoner à sa famille après cinq mois de détention au secret dans la prison de Jaww. Il a raconté à ses proches que, pendant cette période, des gardiens l’avaient torturé au moyen de méthodes comme la privation de sommeil, les menaces d’exécution imminente et les coups de poing, de pied et de tuyau3.

En avril, les autorités de la prison de Jaww ont brutalement réprimé une manifestation de prisonniers déclenchée par la mort d’un détenu, Abbas Malallah. Même si certains prisonniers avaient violemment résisté aux gardiens qui tentaient de leur faire regagner leurs cellules, le HCDH a estimé que les autorités avaient recouru à la force de façon excessive et injustifiée. Les gardiens ont frappé les détenus à coups de matraque sur la tête et, dans certains cas, les ont roués de coups au point de les faire saigner abondamment.
Droits des personnes détenues

En avril, l’administration de la prison de Jaww a confisqué un manuscrit sur les dialectes bahreïnites écrit par Abduljalil al Singace, l’un des meneurs des manifestations pacifiques de 2011 emprisonnés depuis cette date. Celui-ci avait demandé à un codétenu qui allait être libéré de remettre ce manuscrit à sa famille. Abduljalil al Singace a entamé une grève de la faim en signe de protestation le 8 juillet4.

Droits des enfants

La nouvelle Loi relative à la justice pénale pour les mineurs, entrée en vigueur en août, a élargi les droits procéduraux des mineur·e·s devant les tribunaux. En pratique, cependant, les droits des prévenu·e·s mineurs n’étaient toujours pas pleinement respectés.

En février, des enquêteurs du ministère de l’Intérieur ont arrêté un adolescent de 16 ans, Sayed Hasan Ameen, et l’ont séparé de ses parents avant de l’interroger en l’absence d’un avocat ou d’un membre de sa famille. Le ministère public, s’appuyant en partie sur cet interrogatoire, l’a inclus dans un groupe de quatre garçons de moins de 18 ans qui ont été jugés pour incendie volontaire et manipulation de cocktails Molotov dans les mêmes conditions procédurales que des adultes, en violation des obligations de Bahreïn aux termes de la Convention relative aux droits de l’enfant5. En mars, face au tollé suscité par cette affaire, le tribunal a libéré les quatre mineurs, remplaçant leur peine d’emprisonnement par un programme de réinsertion de six mois6.

Impunité

Cette année encore, la mise en œuvre du droit à un recours a été insuffisante et a manqué de transparence. L’Unité spéciale d’enquête, une branche du ministère public, a indiqué avoir reçu des signalements de torture et de mauvais traitements, mais sans préciser combien. Elle a affirmé avoir déféré sept membres des forces de sécurité à la justice pénale pour usage non autorisé de la force, et en avoir traduit trois autres devant un tribunal militaire pour mauvais traitements infligés à des personnes civiles, mais elle n’a donné aucun détail permettant d’identifier les affaires en question et n’a pas pleinement rendu compte des résultats des poursuites. Dans l’exemple le plus détaillé, elle a déclaré qu’un tribunal civil avait reconnu trois membres des forces de sécurité coupables d’usage illégal de la force et les avait condamnés à « des peines allant d’une période d’emprisonnement à une amende ».

Liberté d’expression et de réunion

Les autorités ont fait un pas dans la bonne direction en libérant, en avril, Mohamed Hasan Jawad, l’un des 11 hommes politiques et membres de la société civile qui avaient mené les manifestations de 2011 et avaient à l’époque été arrêtés, jugés et condamnés à des peines allant de 15 ans d’emprisonnement à la perpétuité. Cependant, les 10 autres se trouvaient toujours derrière les barreaux à la fin de l’année.

Contrairement à l’année 2020, aucune poursuite n’a été signalée pour « diffusion de fausses nouvelles » en 2021.

En août, Citizen Lab a déterminé que les appareils de neuf militant·e·s bahreïnites avaient été visés par le logiciel espion Pegasus de NSO Group entre juin 2020 et février 2021, en violation des droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression. Parmi ces militantes et militants figuraient trois membres du Centre bahreïnite des droits humains, trois membres du groupe d’opposition politique Waad, une personne appartenant au groupe d’opposition politique Al Wefaq, et deux dissidents bahreïnites en exil.

En septembre, les autorités ont libéré Kameel Juma Hasan, fils de la célèbre militante Najah Yusuf. En représailles aux déclarations de sa mère dénonçant les mauvais traitements qu’elle avait subis en détention, il avait été condamné à 29 ans de prison à l’issue de procès manifestement iniques pour des actes que les autorités l’accusaient d’avoir commis quand il était encore mineur7. Face à la levée de boucliers suscitée par cette condamnation, le gouvernement a remis Kameel Juma Hasan en liberté en vertu d’une nouvelle loi, le Décret-loi no 24 de 2021, qui élargissait les possibilités de recours à des peines de substitution. Cependant, les conditions de sa libération conditionnelle le privaient de fait de ses droits à la liberté d’expression et de réunion et de toute possibilité de voyager pendant plus de 25 ans.

Droits au travail

Les restrictions des droits des travailleuses et travailleurs migrants dans le cadre du système de parrainage (kafala), qui conditionnait l’autorisation de séjour d’une personne au lien avec l’employeur ou l’employeuse qui la parrainait, exposaient cette population à un risque d’exploitation. Le réseau Lawyers Beyond Borders préparait une action de groupe devant la justice indienne pour demander la rémunération de centaines de ressortissant·e·s indiens qui s’étaient plaints de ne pas avoir reçu leurs salaires ni leurs indemnités de licenciement quand ils avaient été congédiés pendant les confinements liés à la pandémie de COVID-19, entre mars et octobre 2020, et contraints de rentrer chez eux sans avoir été totalement payés. Le Forum des migrants en Asie (MFA) a signalé en juin avoir reçu une plainte collective pour le vol du salaire de 43 travailleuses et travailleurs népalais à Bahreïn.

Peine de mort

Aucune nouvelle condamnation à mort ni exécution n’a été signalée.

« Bahreïn. Les autorités bafouent le droit des détenus à la santé dans un contexte d’augmentation des cas de COVID-19 à la prison de Jaww », 9 avril

« Bahreïn. La mort d’un prisonnier doit servir d’avertissement en matière de protection contre le COVID-19 à la prison de Jaww », 14 juin

« Bahreïn. Les autorités doivent enquêter sur les allégations de torture d’un dignitaire religieux », 20 janvier

Bahrain : Rights Groups Urge Bahrain to Release Dr AbdulJalil al-Singace, Jailed Academic on Hunger Strike (MDE 11/4529/2021), 30 juillet

Quatre mineurs bahreïnites jugés comme des adultes (MDE 11/3766/2021), 3 mars

Four Minors Released under Judicial Supervision (MDE 11/3997/2021), 16 avril

Youth Remains in Prison in Family Reprisal Case (MDE 11/4081/2021), 11 mai

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