Émirats arabes unis - Rapport annuel 2021

Émirats arabes unis
Chef de l’État : Khalifa ben Zayed al Nahyane
Chef du gouvernement : Mohammed ben Rachid al Maktoum

De graves violations des droits humains ont encore été commises par les autorités tout au long de l’année, notamment des détentions arbitraires, des traitements cruels et inhumains envers des personnes détenues, une répression de la liberté d’expression et des atteintes au respect de la vie privée. Le droit à la santé a été partiellement respecté. Les autorités émiriennes ont continué de priver des personnes apatrides du droit à une nationalité, les empêchant ainsi d’accéder à un certain nombre de services publics. Les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort et des exécutions ont eu lieu.

Contexte

En janvier, les Émirats arabes unis ont annoncé mettre fin au blocus du Qatar. Les relations commerciales des deux pays ont été rétablies au cours des mois suivants. Les Émirats arabes unis étaient toujours partie au conflit en cours au Yémen, qui a été le théâtre de multiples violations flagrantes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains (voir Yémen). Ils ont également continué de participer à la guerre en Libye en soutenant les Forces armées arabes libyennes, qui ont perpétré des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains (voir Libye). À la suite de l’accord controversé signé l’année précédente, les échanges commerciaux entre les Émirats arabes unis et Israël ont atteint plus de 500 millions de dollars américains en 2021.

Détention arbitraire

Les autorités ont continué de détenir arbitrairement des citoyen·ne·s des Émirats et des personnes originaires d’autres pays. En janvier, elles ont transféré le ressortissant syrien AbdelRahman al Nahhass à la prison d’al Wathba, dans l’émirat d’Abou Dhabi, après 13 mois de détention arbitraire au secret dans un lieu indéterminé. Le parquet et l’avocate commise d’office qui représentait AbdelRahman al Nahhass ont refusé de communiquer par écrit à sa famille les charges retenues contre lui.

Les Émirats arabes unis ont encore maintenu des personnes en détention à l’issue de leur peine d’emprisonnement, au moyen de décisions de justice prononcées au titre de dispositions législatives relatives aux « conseils pour combattre l’extrémisme », qui n’étaient pas susceptibles d’appel. Quatre des 11 prisonniers qui se trouvaient dans cette situation ont été libérés en avril dans le cadre des grâces accordées pour le ramadan : Faisal Ali al Shehhi (trois ans et 11 mois après la fin de sa peine), Ahmed al Molla (trois ans et 11 mois), Saeed Abdullah al Buraimi (trois ans et un mois) et Mansoor Hassan al Ahmedi (un an et cinq mois). Les sept autres personnes étaient toujours en prison, bien qu’elles aient purgé leur peine.

Traitements cruels, inhumains ou dégradants

Les traitements cruels, inhumains et dégradants étaient toujours d’actualité dans les prisons. Le défenseur des droits humains Ahmed Mansoor était détenu à l’isolement depuis 2017 avec pour seul « lit » deux fines couvertures sales et sans articles nécessaires à son hygiène personnelle. En septembre, le Parlement européen a demandé aux Émirats arabes unis de mettre fin aux traitements cruels et inhumains infligés à cet homme.

Dans la nuit du 24 au 25 juin, les autorités ont arrêté arbitrairement et conduit à la prison d’al Wathba au moins 375 travailleuses et travailleurs migrants originaires de pays d’Afrique – une rafle d’une rare ampleur. Ces personnes ont été détenues au secret, jusqu’à six semaines pour certaines, dans des cellules surpeuplées où le nombre de lits et de toilettes était insuffisant, puis elles ont été expulsées sans procédure régulière ni assistance juridique. Des policiers·ères et des gardien·ne·s ont soumis au moins 18 d’entre elles à de mauvais traitements, notamment en leur adressant des insultes racistes et en les forçant à la nudité. Des fonctionnaires de police ont frappé des personnes qui résistaient à leur arrestation, utilisé des pistolets Taser contre elles et placé des entraves pendant une semaine sur les chevilles de femmes détenues qui refusaient de s’alimenter.

Ces migrant·e·s ont été dépouillés de leurs biens lors de leur expulsion, y compris de leurs papiers d’identité.

Liberté d’expression

Le gouvernement contrôlait toujours étroitement les différentes formes d’expression. Au moins 26 personnes se trouvaient encore derrière les barreaux pour avoir émis pacifiquement des critiques politiques.

La page Internet du gouvernement intitulée « Application de la législation visant à contenir l’épidémie de COVID-19 » continuait d’indiquer que la publication de « rumeurs », de « fausses nouvelles » ou d’« informations fausses ou erronées relatives à la santé » était passible de poursuites.

En juin, le gouvernement a annoncé que la réglementation des médias serait partiellement transférée du Conseil national des médias à un nouvel organe, le Bureau de réglementation des médias, sous l’autorité du ministère de la Culture et de la Jeunesse. Lorsque des ONG et des journalistes ont signalé la détention arbitraire de centaines d’Africain·e·s (voir ci-dessus), le ministère de l’Intérieur a demandé aux médias de « ne pas relayer ni diffuser d’informations non publiées par les autorités compétentes ».

En avril, les autorités ont condamné les prisonnières Maryam al Balushi et Amina al Abdouli à trois ans d’emprisonnement supplémentaires pour « publication d’informations troublant l’ordre public » parce qu’elles avaient partagé des enregistrements vocaux de leurs griefs au sujet des conditions de détention.

Droit au respect de la vie privée

Selon une enquête publiée en juillet par le projet Pegasus, les Émirats arabes unis faisaient partie des 11 pays clients de NSO Group, une société technologique spécialisée dans la cybersurveillance. Dans le cadre de ce projet, Amnesty International a procédé à des analyses techniques de pointe visant à détecter des traces du logiciel Pegasus dans des téléphones portables1. L’organisation a découvert que Pegasus avait été utilisé pour espionner le téléphone de David Haigh, un ressortissant britannique en contact avec Latifa al Maktoum, l’une des filles de l’émir de Doubaï, qui a été capturée en mer par des commandos indiens et émiriens alors qu’elle tentait de fuir les Émirats arabes unis en mars 2018.

En mai, la chambre des affaires familiales de la Haute Cour de justice britannique a conclu que le Premier ministre émirien avait ordonné le piratage par NSO Group des appareils de son ex-épouse et des deux avocat·e·s de celle-ci au Royaume-Uni. En septembre, l’organisme de recherche Citizen Lab a confirmé que le logiciel espion de NSO Group avait été utilisé contre le dissident émirien Alaa al Siddiq, décédé dans un accident de voiture au Royaume-Uni en juin.

Droit à la santé

Les Émirats arabes unis ont mis en place une campagne massive de vaccination anti-COVID-19, accessible gratuitement à toute la population émirienne et aux personnes migrantes dotées de documents d’identité émiriens en cours de validité. Cependant, jusqu’en juin, celles qui ne possédaient pas de tels documents étaient exclues du dispositif, si bien que les migrant·e·s ayant un visa expiré et les apatrides n’avaient pas accès aux vaccins. En juin, le gouvernement a étendu la vaccination gratuite à toutes les personnes, y compris celles dont les papiers étaient arrivés à expiration.

Discrimination

Les personnes apatrides nées aux Émirats arabes unis, qui étaient entre 20 000 et 100 000 selon les estimations, n’ont encore pas pu jouir des mêmes droits que celles disposant de la nationalité émirienne en matière de prise en charge par l’État, notamment dans les domaines de la santé, du logement et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans l’accès à l’emploi dans le secteur public. Les apatrides n’ont eu accès à la vaccination anti-COVID-19 qu’en juin, soit six mois après le début de la campagne vaccinale.

Lutte contre la crise climatique

Les Émirats arabes unis ont fait pression pour que les baisses de production convenues entre les producteurs mondiaux de pétrole au cours de la pandémie soient annulées, afin de récupérer les parts de marché perdues en raison de la demande moindre en 2020. Cet accroissement de la production allait à l’encontre des conclusions des recherches menées sous l’égide des Nations unies, montrant que les pays devaient continuer de réduire la production de pétrole pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat, que le pays a signé.

Droits sexuels et reproductifs

Pour la première fois en 2021, l’article 356 du Code pénal ne considérait plus les relations sexuelles librement consenties comme des infractions. Néanmoins, des dispositions à la formulation vague sanctionnant les « actes scandaleux portant atteinte à la pudeur » subsistaient à l’article 358. Contrairement à l’année précédente, aucune poursuite concernant des relations sexuelles librement consenties n’a été répertoriée en 2021.

Peine de mort

Les tribunaux ont continué de prononcer des condamnations à mort, principalement contre des personnes étrangères accusées de crimes violents. Des exécutions ont de nouveau été signalées.

Forensic Methodology Report : How to catch NSO Group’s Pegasus (DOC 10/4487/2021), 18 juillet

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