Irak - Rapport annuel 2021

République d’Irak
Chef de l’État : Barham Ahmed Salih
Chef du gouvernement : Mustafa al Kadhimi

Des éléments armés liés à l’État ont pris pour cible, menacé, enlevé et exécuté de manière extrajudiciaire des opposant·e·s et des militant·e·s ainsi que des membres de leur famille, contraignant celles et ceux qui en réchappaient à entrer dans la clandestinité. Les autorités irakiennes ont procédé à des arrestations et engagé des poursuites judiciaires pour ces attaques, mais l’on était toujours sans nouvelles de dizaines de personnes.

Le gouvernement régional du Kurdistan a réprimé la dissidence et condamné des militant·e·s et des journalistes au titre des lois sur la sécurité et la cybercriminalité pour des actes liés à la liberté d’expression. Les forces de sécurité et les services du renseignement du gouvernement régional du Kurdistan ont dispersé violemment des manifestations et arrêté des protestataires. Venant s’ajouter aux répercussions de la sécheresse, les mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 ont eu des effets négatifs sur la situation économique des Irakiens et des Irakiennes. Des acteurs armés ont continué d’empêcher les personnes déplacées d’accéder à leurs droits humains. Les autorités irakiennes ont fermé tous les camps à l’exception de deux, imposé des sanctions collectives et contraint des milliers de personnes à se déplacer de nouveau pour trouver refuge ailleurs. Les violences fondées sur le genre ont fortement augmenté pendant la pandémie ; les autorités centrales et régionales n’ont rien fait pour garantir la protection des femmes et des filles dans l’espace domestique. Le groupe armé État islamique a continué d’attaquer et de tuer des civil·e·s et des membres des forces de sécurité irakiennes dans le nord et le centre du pays. Les tribunaux ont prononcé cette année encore des condamnations à mort ; des exécutions ont eu lieu.

Contexte

Les acteurs humanitaires ont fait état d’une importante transmission communautaire du COVID-19 dans tout le pays, mais plutôt que d’imposer un confinement généralisé, les autorités irakiennes ont opté pour des mesures de type couvre-feu, horaires restreints et fermeture de centres commerciaux, afin de limiter les effets négatifs sur la situation économique des habitant·e·s.

Les premiers résultats des élections législatives du 10 octobre ont été contestés par certaines composantes des Unités de mobilisation populaire, des milices liées aux autorités centrales et désignées comme faisant partie des forces armées irakiennes en 2016, qui ont perdu 48 sièges lors de ce scrutin. Dénonçant des fraudes, des manipulations et une « ingérence étrangère », elles ont proféré des menaces contre les membres des commissions électorales et les observateurs et observatrices indépendants. Le 24 octobre, au moins 1 500 partisans de ces groupes ont tenté de prendre d’assaut la zone internationale (« zone verte ») de la capitale, Bagdad, mais ont été arrêtés par les forces de sécurité irakiennes. Un nouveau décompte des votes a été effectué manuellement. Le 5 novembre, des partisans des factions ont de nouveau tenté de pénétrer dans la « zone verte » et se sont heurtés aux forces de sécurité. Les affrontements ont fait au moins deux morts et plus de 100 blessés. Dans ce qui est apparu comme un acte de représailles, trois attaques de drone ont été menées le 7 novembre contre la résidence du Premier ministre, Mustafa al Kadhimi, sans faire de victimes. La Cour suprême a validé les résultats des élections le 27 décembre, mais aucun nouveau gouvernement n’avait été formé à la fin de l’année.

L’aéroport d’Erbil (la capitale de la région du Kurdistan d’Irak), où étaient basées les troupes américaines, et l’ambassade des États-Unis à Bagdad, située dans la « zone verte », ont été la cible d’attaques à la roquette qui ont été attribuées à des composantes des Unités de mobilisation populaire.

Des centaines de familles qui avaient fui en Syrie pendant le conflit avec l’État islamique sont rentrées en Irak.
Visant le Parti des travailleurs du Kurdistan, la Turquie a multiplié les attaques aériennes contre des zones de la région du Kurdistan d’Irak, principalement dans les provinces de Dahuk et d’Erbil.

En novembre et décembre, de fortes pluies ont provoqué des crues soudaines qui ont détruit plusieurs centaines de maisons à Erbil et contraint des milliers de personnes à quitter leur foyer. Sept personnes ont en outre trouvé la mort dans ces intempéries.

Exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées

Dans plusieurs provinces du sud, des acteurs armés, dont des membres des Unités de mobilisation populaire, ont exécuté ou tenté d’exécuter de manière extrajudiciaire des dizaines de militants qui jouaient un rôle dans les manifestations organisées depuis octobre 2019 pour dénoncer la corruption du gouvernement et réclamer de meilleures perspectives d’emploi ainsi qu’un renforcement des services publics. La plupart des victimes ont été tuées tard le soir, souvent au moment où elles rentraient chez elles après une manifestation. Les auteurs de ces homicides étaient généralement des hommes armés circulant à moto ou dans des véhicules aux vitres latérales teintées, qui visaient la tête ou la poitrine de leur cible.

Les autorités ont annoncé en juillet l’arrestation de l’un des auteurs présumés de ces homicides, mais aucune autre information n’a ensuite été communiquée. Sur la base de la Loi antiterroriste de 2005, des tribunaux ont condamné à mort, en septembre et octobre, des personnes déclarées coupables d’avoir attaqué et tué des militant·e·s et des journalistes à Bagdad et à Bassora en 2019 et 2020. Très peu d’informations ont été communiquées sur ces affaires et aucun élément n’a été fourni concernant d’éventuelles mesures en vue d’apporter des réparations aux familles des victimes.

Des membres des Unités de mobilisation populaire ont par ailleurs menacé de violences des militant·e·s et leur famille et, dans certains cas, procédé à des exécutions extrajudiciaires. Jaseb Hattab, le père de l’avocat spécialiste des droits humains Ali Jaseb, qui a été soumis à une disparition forcée en octobre 2019 dans la ville d’Al Amara (sud-est du pays) par une faction des Unités de mobilisation populaire, a été tué en mars, manifestement en représailles à la campagne qu’il menait pour que justice soit rendue à son fils.

Des membres des forces de sécurité et des factions des Unités de mobilisation populaire ont menacé de violences des militant·e·s et leur famille à Bagdad et dans les villes de Bassora, Nassiriyah et Diwaniya, dans le sud du pays, obligeant des dizaines de personnes à entrer dans la clandestinité. À Bassora, selon des informations communiquées par un groupe local de surveillance de la situation des droits humains, les forces de sécurité ont torturé à mort, en juillet et en août, au moins trois militants qui étaient placés en détention.

On était toujours sans nouvelles de dizaines de militant·e·s et de manifestant·e·s qui avaient été enlevés en 2019 et 2020 par des hommes armés non identifiés et des membres des Unités de mobilisation populaire.

Liberté d’expression

Le gouvernement régional du Kurdistan a invoqué des raisons de sécurité nationale pour justifier le fait qu’il s’en prenait de manière systématique, au moyen de poursuites judiciaires, à ses détracteurs et détractrices, aux journalistes, aux défenseur·e·s des droits humains et à d’autres militant·e·s de la société civile. Les forces de sécurité du gouvernement régional ont arrêté arbitrairement des dizaines de personnes qui avaient publié sur les médias sociaux des messages, des articles d’actualité et des informations sur des manifestations.

En février, un tribunal d’Erbil a condamné cinq militants et journalistes à six ans d’emprisonnement pour des faits liés à leur utilisation des médias sociaux et à leur travail journalistique, au motif que ces actes portaient atteinte à la sécurité et à la souveraineté de la région du Kurdistan d’Irak. Les cinq hommes étaient poursuivis au titre de dispositions de la Loi de 2003 sur la sécurité nationale, de la Loi de prévention de l’utilisation abusive des équipements de télécommunications et des articles 430 à 433 du Code pénal, entre autres, qui sanctionnaient pénalement des actes définis en des termes vagues et qui n’étaient pas considérés au niveau international comme constituant des infractions. Le procès a été entaché de graves violations des normes en matière d’équité des procès : condamnations prononcées sur la base de déclarations ou d’« aveux » arrachés sous la contrainte, non-communication en temps utile des pièces du dossier aux avocats de la défense et absence d’enquête sur les allégations de torture formulées par les personnes mises en cause, entre autres.

Dans une lettre adressée à Amnesty International, le gouvernement régional du Kurdistan a contesté que les condamnations soient liées aux activités journalistiques des personnes concernées, mais tous les éléments justifiant la condamnation auxquels Amnesty International a eu accès étaient des messages diffusés dans les médias sociaux dans le cadre d’un travail journalistique.

Liberté de réunion

Bien que la pandémie de COVID-19 ait entravé un grand nombre de mouvements de protestation, la contestation s’est poursuivie tout au long de l’année 2021.

En avril, les forces de sécurité du gouvernement régional du Kurdistan avaient arrêté plus de 100 personnes de la région du Bahdinan (nord-ouest de la province de Dahuk) qui avaient pris part à des manifestations contre la corruption du gouvernement et le non-paiement des salaires des fonctionnaires, notamment ceux des enseignant·e·s et du personnel de santé. Un grand nombre de ces personnes ont été remises en liberté peu après leur interpellation, mais plusieurs dizaines d’entre elles étaient néanmoins toujours détenues à la fin de l’année. Les autorités régionales ont également lancé des mandats d’arrêt contre des proches de militant·e·s et de détracteurs et détractrices du gouvernement, contraignant beaucoup de ces personnes à quitter leur ville avec leur famille. Fin novembre et début décembre, les forces de sécurité de la province de Sulaymaniyah (région du Kurdistan d’Irak) ont fait usage de gaz lacrymogènes, de canons à eau, de balles en caoutchouc et de balles réelles dans des rassemblements étudiants, tuant au moins huit manifestants.

Les forces de sécurité du gouvernement régional du Kurdistan et les services du renseignement du Parastin (une branche des forces de sécurité placée sous le commandement exclusif du principal parti politique du gouvernement régional du Kurdistan) ont arrêté, en février, des dizaines de personnes qui manifestaient devant le bureau des Nations unies à Erbil pour réclamer la libération de leurs proches. Toutes les personnes arrêtées ont été maintenues en détention pendant sept à 10 heures dans des cellules surpeuplées, sans pouvoir boire ni manger1.

Entre janvier et mai, les forces de sécurité irakiennes présentes à Nassiriyah, Babylone et Najaf ont fait usage d’une force excessive, notamment de gaz lacrymogènes et de balles réelles, pour disperser des manifestations qui réclamaient la remise en liberté de militant·e·s et la tenue de procès pour rendre justice aux personnes tuées ou blessées dans le cadre de la contestation.

Droits économiques, sociaux et culturels

Avec plus de deux millions de cas à la fin de l’année, l’Irak figurait au nombre des pays les plus touchés par la pandémie de COVID-19. La campagne nationale de vaccination a été lancée en mars et s’adressait en priorité au personnel soignant, aux forces de sécurité de première ligne, aux personnes âgées et aux personnes déplacées, notamment. Mais sa mise en œuvre a été marquée par des lenteurs et une mauvaise organisation, sauf en ce qui concernait les personnes déplacées, pour lesquelles les opérations étaient encadrées par des organisations humanitaires. Du fait de ces manquements, qui sont venus s’ajouter à la méfiance d’une partie de la population à l’égard de ces vaccins et au fait que certaines personnes préféraient se faire vacciner à leurs propres frais en dehors du dispositif mis en place par les pouvoirs publics, le taux de vaccination est resté très fluctuant. À la fin de l’année, un peu plus de 20 % de la population avaient reçu deux doses de vaccin.

Les mesures prises pour freiner la propagation du COVID-19, telles que les restrictions de déplacement et les obligations de confinement, ont eu des incidences négatives sur la situation économique des familles. Le chômage et l’extrême pauvreté se sont accrus. La pandémie a également aggravé la situation d’un pays qui a connu en 2021 son plus faible niveau de précipitations depuis quatre décennies. La sécheresse, conjuguée à des coupures d’électricité prolongées notamment à Erbil, Bagdad et dans plusieurs villes du sud du pays, a accentué l’insécurité alimentaire et les pénuries d’eau potable, ce qui a été à l’origine de nouvelles manifestations dans ces régions.

Des incendies se sont déclarés dans l’unité COVID-19 d’un hôpital de Bagdad, en avril, et dans un hôpital de la ville de Nassiriyah, dans le sud du pays, en juillet, faisant des dizaines de morts et de blessés dans ces deux établissements. Ces incendies auraient été déclenchés par l’explosion de bouteilles d’oxygène, imputable à une mauvaise gestion de ce matériel. Des manifestations ont alors été organisées pour réclamer la fin de la corruption.

Droits des personnes déplacées

À la fin du mois de mars, les autorités irakiennes avaient fermé ou réorganisé tous les camps de personnes déplacées, n’en laissant que deux en activité, respectivement dans les provinces de Ninive et d’Al Anbar. Par ailleurs, 26 camps fonctionnaient toujours dans la région du Kurdistan. Conséquence de la décision des autorités centrales, des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants déplacés se sont retrouvés sans abri ou en situation de déplacement secondaire, et privés d’accès à un logement ou à des services essentiels tels que les soins de santé et l’éducation. Plus d’un million de personnes étaient toujours déplacées à la fin de l’année.

Lors des dernières opérations de fermeture des camps, en février et mars, les forces de sécurité irakiennes ont menacé les personnes déplacées et les ont forcées à évacuer les camps de la province de Ninive sans leur indiquer où aller, mais en leur interdisant de se rendre ailleurs que dans leur province d’origine. Les personnes déplacées qui retournaient dans leur région d’origine continuaient de se heurter à des obstacles, des expulsions et des confiscations ou des destructions de leur logement en raison de leurs liens supposés avec l’État islamique. Les forces de sécurité bafouaient délibérément leur droit d’accéder à des documents d’état civil, indispensables pour circuler, et les privaient aussi de services de santé et d’éducation.

Des combattants des Unités de mobilisation populaire ont empêché des milliers de personnes déplacées de rentrer dans leur région d’origine, à Jurf al Sakhr (sud de Bagdad), parce qu’elles étaient soupçonnées de « sympathies pour l’État islamique ». À la suite de plusieurs attaques de l’État islamique, un dirigeant de ces unités dans la province de Diyala a réclamé, en mai, que des populations sunnites récemment rentrées soient déplacées de force.

Les autorités irakiennes ont indiqué à la fin du mois d’octobre qu’au moins 227 familles d’un village de la province de Diyala avaient été contraintes de quitter leur foyer après une attaque menée par des individus circulant à bord de voitures portant le logo des Unités de mobilisation populaire. Agissant selon toute apparence en représailles à un raid de l’État islamique intervenu quelques jours plus tôt, au cours duquel 11 personnes avaient trouvé la mort, les assaillants ont incendié plusieurs bâtiments de la localité. Les autorités irakiennes ont accordé une aide financière aux familles touchées, ce qui ne s’est toutefois pas traduit par des retours. Les commandants des Unités de mobilisation populaire ayant appelé à « refaire le coup de Jurf al Sakhr », le nombre de familles déplacées avait atteint 300 la première semaine de novembre.

Violences fondées sur le genre

Les violences fondées sur le genre dans la sphère domestique comme dans la sphère publique ont augmenté, selon des ONG nationales et internationales. Une ONG internationale de défense des droits des femmes a estimé en mars que le nombre de violences de ce type s’était accru d’au moins 75 % dans tout le pays pendant la période de mise en œuvre des mesures de confinement liées au COVID-19. Une hausse des mariages d’enfants, accélérée par la détérioration de la situation économique, a également été constatée.

Les autorités centrales irakiennes et les autorités du gouvernement régional du Kurdistan ont arrêté certains hommes qui avaient tué ou maltraité des femmes ou des filles de leur entourage, mais n’ont pas pris les mesures appropriées pour tenter de remédier à l’ensemble des violations et à la forte augmentation des violences domestiques liées au genre pendant les confinements. En dépit des pressions croissantes et des initiatives militantes émanant de la société civile, le Parlement irakien, pour sa part, s’est abstenu d’adopter sans attendre une loi de lutte contre les violences domestiques.

Des inconnus ont mené des campagnes de dénigrement et proféré des menaces de violences contre des candidates aux élections législatives d’octobre, et détruit ou rendu illisible du matériel de campagne. Ces actes sont restés impunis.

Exactions perpétrées par des groupes armés

L’État islamique a commis tout au long de l’année de graves atteintes aux droits humains dans plusieurs provinces, notamment celles de Kirkouk, Diyala, Salahuddin, Ninive et Al Anbar. Le groupe armé a, entre autres, mené des attaques délibérées contre des civil·e·s, enlevé des personnes et exécuté sommairement des otages, utilisé des armes à feu, des engins explosifs improvisés et des lance-roquettes contre des civil·e·s, et incendié des terres agricoles.

Les autorités irakiennes ont procédé à l’excavation d’un charnier dans la province d’Al Anbar et identifié les victimes comme étant des personnes exécutées sommairement par l’État islamique en 2014.

Peine de mort

Cette année encore, les tribunaux ont prononcé des condamnations à mort dans des affaires concernant des personnes soupçonnées de liens avec l’État islamique ou d’avoir exécuté de façon extrajudiciaire des militant·e·s, ainsi que pour des infractions liées à l’utilisation et à la circulation de substances interdites, à des enlèvements et à des assassinats.

Kurdistan Region of Iraq : Authorities Must End Protests-Related Repression (MDE 14/4233/2021), 15 juin

Toutes les infos
2022 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit