Yémen - Rapport annuel 2021

République du Yémen
Chef de l’État : Abd Rabbu Mansour Hadi
Chef du gouvernement : Maeen Abdulmalik Saeed

Toutes les parties au conflit en cours au Yémen ont continué de commettre des atteintes au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains, en toute impunité. Les forces houthies comme la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, qui soutenait le gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale, ont mené cette année encore des attaques qui ont fait de nombreux morts et blessés parmi la population civile et détruit des biens de caractère civil, y compris des infrastructures alimentaires. Les forces du Conseil de transition du Sud (CTS) se sont livrées à des exécutions sommaires. Les parties au conflit ont recouru au harcèlement, à la détention arbitraire, à la disparition forcée, à la torture – et plus généralement à des mauvais traitements – ou à des procès inéquitables contre des personnes prises pour cible uniquement en raison de leur appartenance politique, religieuse ou professionnelle, de leur action militante non violente ou de leur genre. Tous les camps en présence se sont rendus coupables de violences et de discrimination liées au genre. Le gouvernement et le CTS ont fait usage de la force meurtrière dans la répression de manifestations organisées pour réclamer des mesures face à la dégradation de la situation économique, qui pourtant se déroulaient très majoritairement dans le calme. Les parties au conflit ont fait obstacle à l’acheminement de nourriture, de médicaments, de carburant et d’aide humanitaire. Les autorités houthies de facto ont empêché la vaccination contre le COVID-19. L’Arabie saoudite et Bahreïn ont usé de leur influence auprès d’États membres du Conseil des droits de l’homme [ONU] pour qu’il ne renouvelle pas le mandat du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, obtenant que soit mis un terme au seul mécanisme international impartial d’enquête sur le Yémen. Toutes les parties au conflit ont été à l’origine de dégradations de l’environnement. Des condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions ont eu lieu.

Contexte

Le conflit armé s’est poursuivi tout au long de 2021, les mois de février et de septembre ayant été marqués par une intensification des combats dans le cadre des offensives lancées par les forces houthies contre l’armée gouvernementale dans les gouvernorats de Marib, d’Al Dhale, d’Al Baida et de Chabwa. Les forces houthies ont ainsi progressé de façon inédite sur le territoire et se trouvaient à proximité de la ville de Marib à la fin de l’année. Les hostilités sur l’ensemble des fronts du pays ont contraint 573 362 personnes à quitter leur foyer, selon les chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations.

Les combats se sont également poursuivis dans les gouvernorats d’Aden, d’Abyan et de Chabwa, y compris dans des zones densément peuplées, entre les forces du CTS soutenues par les Émirats arabes unis et celles du gouvernement, entre les différentes factions du CTS et entre les forces du CTS et des tribus locales. Bien que des représentants du CTS et du gouvernement aient réaffirmé leur volonté d’appliquer l’accord de Riyadh prévoyant un partage du pouvoir, celui-ci n’était toujours pas pleinement mis en œuvre et le gouvernement n’avait toujours pas la main sur les forces du CTS.

Malgré les signes encourageants laissant augurer d’une avancée qui étaient apparus lors de pourparlers politiques entre les parties en 2020, le nouvel envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour le Yémen a constaté à la fin de l’année que la discorde entre les parties s’aggravait.

Attaques illégales

Les forces houthies et la coalition emmenée par l’Arabie saoudite ont continué de se livrer à des attaques aveugles, qui ont fait des morts et des blessés parmi la population civile et détruit ou endommagé des biens de caractère civil, y compris des installations utilisées pour la distribution de nourriture.

La coalition dirigée par l’Arabie saoudite a effectué des frappes aériennes qui ont tué ou blessé des civil·e·s et endommagé des biens de caractère civil. Le 21 mars, le port céréalier de Salif (gouvernorat d’Hodeïda) a été touché par deux frappes aériennes. Cinq employés ont été blessés et les installations ont subi des dégâts. Deux élevages de volailles du district de Khamir, dans le gouvernorat d’Amran, ont été touchés le 14 juin par des missiles tirés selon toute vraisemblance par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite, a conclu le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, qui s’est dit préoccupé par le fait que la coalition ne prenait pas toutes les mesures possibles pour protéger les populations civiles.

Les forces houthies ont continué de faire usage d’armes lourdes et imprécises. Tout au long du mois de mars, elles ont tiré à l’artillerie lourde contre les camps de personnes déplacées de Meel, Tawasol et Kheir, près de la ville de Marib, à des distances comprises entre un et trois kilomètres de la ligne de front. Six femmes et trois enfants ont trouvé la mort dans ces tirs. Une roquette tirée depuis une zone contrôlée par les Houthis a tué un homme et un garçon et blessé trois enfants dans le quartier de Rawda, à Marib, le 3 avril. Le Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen a indiqué que ces attaques constituaient des crimes de guerre.

Les forces gouvernementales ont occupé l’établissement de production alimentaire Thabit Brothers à Hodeïda. Elles ont utilisé les locaux à des fins militaires, ce qui en a fait une cible. Les forces houthies ont bombardé le complexe les 6 et 19 juin, faisant des victimes civiles et causant des dégâts aux installations de production alimentaire et d’approvisionnement en eau.

Homicides illégaux

Dans le gouvernorat d’Aden, qui était contrôlé par les forces du CTS, 38 assassinats ou tentatives d’assassinat de civil·e·s ont été recensés en 2021, selon l’organisation SAM for Rights and Liberties.

Un médecin a été tué le 8 septembre par les forces du CTS, qui l’ont arrêté au poste de contrôle d’Al Farsha, à Tur Al Bahah, dans le gouvernorat de Lahij. À un autre poste de contrôle de Tur Al Baha, dans une zone contrôlée par les forces du CTS, des hommes armés non identifiés ont intercepté le 4 octobre un infirmier qui travaillait pour Médecins sans frontières et l’ont tué.

Détention arbitraire, torture et procès inéquitables

Toutes les parties au conflit ont continué de détenir, de soumettre à des disparitions forcées et de torturer des personnes en raison de leur appartenance politique, religieuse ou professionnelle, de leur genre ou de leurs activités militantes, même pacifiques.

Autorités houthies de facto

Dans la ville de Sanaa, les autorités houthies de facto ont continué de placer en détention pour une période indéterminée des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants migrants. Ces personnes, pour la plupart de nationalité éthiopienne ou somalienne, étaient détenues dans des conditions déplorables et un certain nombre ont entamé une grève de la faim le 7 mars en signe de protestation. Face à ce mouvement, les autorités ont enfermé 350 détenus dans un hangar sur lequel elles ont lancé des projectiles, déclenchant un incendie dans lequel 46 d’entre eux ont trouvé la mort et 202 autres ont été blessés. Le ministre houthi de l’Intérieur a indiqué que les autorités avaient ouvert une enquête, au terme de laquelle la responsabilité de la police a été établie ; 11 policiers ont été arrêtés.

Les autorités houthies de facto détenaient toujours quatre journalistes condamnés à mort. Amnesty International a travaillé sur le cas de journalistes du même groupe de personnes qui, eux, avaient été remis en liberté en 2020 en même temps que des membres de la communauté baha’ie. Ces journalistes ont été soumis à une disparition forcée et à la torture pendant leur détention, puis contraints à l’exil en échange de leur libération1.

Les autorités houthies de facto ont continué d’engager des poursuites judiciaires contre des baha’is du seul fait de leur appartenance religieuse ; les avoirs de 70 membres de cette communauté ont été gelés ou confisqués. Par ailleurs, ces autorités détenaient toujours arbitrairement en raison de sa religion un homme juif arrêté en 2016, malgré plusieurs décisions de justice ordonnant sa libération.

Forces du CTS

Les forces du CTS ont arrêté arbitrairement deux hommes à Aden au début de 2021, parce qu’ils avaient critiqué le CTS. Les forces antiterroristes du CTS ont arrêté un homme à Aden en mai ; on ne savait pas précisément ce qu’il était advenu de lui à la fin de l’année. En septembre, ces forces ont enlevé quatre étudiants de retour d’un voyage à l’étranger qui étaient en transit à l’aéroport d’Aden. Les intéressés ont été remis en liberté à la fin du mois.

Violences et discrimination fondées sur le genre

Toutes les parties au conflit ont continué d’imposer et d’exploiter des normes patriarcales, eu recours à des violences et des discriminations fondées sur le genre pour atteindre leurs objectifs et maintenu toute une série de dispositions de droit coutumier et de droit commun discriminatoires et abusives. Le Yémen occupait en 2021 l’avant-dernière place du classement fondé sur l’indice mondial de l’écart entre les genres.

Autorités houthies de facto

Les autorités houthies de facto ont poursuivi leur campagne de détentions arbitraires et de disparitions forcées de femmes et de filles, prenant en particulier pour cible celles engagées dans la défense des droits humains ou perçues comme remettant en cause les normes en matière de genre appliquées par les Houthis. Pour la seule année 2021, ces autorités ont incarcéré au moins 233 femmes ou filles dans des centres de détention de Sanaa, les accusant de soutien à la coalition, de « travail du sexe » ou d’infractions liées à des « actes immoraux ». Dans ces centres, des femmes, des filles et des personnes LGBTI ont été soumises par le passé à des tortures systématiques, notamment le viol et d’autres formes de violences sexuelles, à des traitements cruels et inhumains et au recrutement forcé.

Les autorités houthies de facto ont arrêté arbitrairement l’actrice et mannequin Intisar Al Hammadi en février à Sanaa, et l’ont soumise à une disparition forcée2. Pendant sa détention, cette femme a été interrogée les yeux bandés, brutalisée physiquement et insultée. Le 5 mai, les autorités houthies de facto lui ont demandé de se soumettre à un « test de virginité », ce qu’elle a refusé. En novembre, elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour avoir commis un « acte indécent ».

Les Houthis ont décrété en janvier que seuls les « maris » seraient désormais autorisés à acheter des contraceptifs, dans la logique de leur objectif affiché d’accroître le taux de natalité afin de servir la cause militaire.

Gouvernement du Yémen

Selon le Réseau de solidarité des femmes, les forces de l’Organisation de sécurité politique du gouvernement ont arrêté arbitrairement une femme à Marib en janvier au motif que son frère avait travaillé pour les Houthis. Cette femme est morte en détention quelque temps plus tard.

En juillet et en août, les forces armées gouvernementales présentes à Taizz ont harcelé et agressé deux défenseures des droits humains, dont l’une en situation de handicap, et les ont accusées de se livrer à la « prostitution » et de travailler pour les Houthis. En septembre, selon Mwatana for Human Rights, les forces de l’Organisation de sécurité politique à Marib ont arrêté arbitrairement une autre femme, militante des droits humains et travailleuse humanitaire, et l’ont soumise à une disparition forcée pendant un mois.

Liberté d’expression et de réunion

Toutes les parties au conflit ont continué de restreindre la liberté d’expression et de réunion des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des opposant·e·s politiques et des personnes perçues comme critiques à leur égard.

Des manifestations pacifiques contre le gouvernement et le CTS se sont tenues pendant tout le mois de septembre à Aden, Taizz et dans les gouvernorats du sud du pays, afin de réclamer des mesures pour faire face à la crise économique et à la dégradation des conditions de vie. Selon Mwatana for Human Rights, le gouvernement et le CTS ont violemment réprimé ces mouvements, faisant notamment usage d’armes à feu et de grenades. Un homme a ainsi été tué et trois garçons blessés par les forces du CTS à Aden. Quant aux forces gouvernementales, elles ont tué un homme et un garçon et blessé un autre garçon dans le gouvernorat de l’Hadramout, et blessé un homme à Taizz. Les victimes qui ont survécu ont toutes subi des blessures invalidantes.

Droit à l’alimentation

L’effondrement de l’économie s’est poursuivi. La dévaluation du rial yéménite a entraîné une hausse de 36 à 45 % du coût de la vie selon les régions. Avant cette hausse, environ 47 000 Yéménites vivaient déjà dans des conditions s’apparentant à la famine. C’était la première année depuis le début du conflit qu’une telle situation se produisait. Selon le Programme alimentaire mondial, plus de 50 % de la population – soit environ 16,2 millions de personnes – était en situation d’insécurité alimentaire.

Toutes les parties au conflit ont continué d’imposer des conditions relevant de l’état de siège, des blocus, des obstacles aux importations, d’inutiles formalités administratives ainsi que des restrictions à la liberté de circulation, ce qui faisait monter le coût de la nourriture, entravait l’acheminement de l’aide humanitaire et aggravait l’insécurité alimentaire. Ces agissements étaient préjudiciables à la prévention de la famine et contribuaient à créer des situations de grave pénurie alimentaire.

Entre mars et juin, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite a refusé de laisser entrer 13 navires qui acheminaient 350 000 tonnes de dérivés de carburant. Au cours de l’année 2021, deux navires transportant des dérivés de carburant sont restés en attente d’autorisation pendant quelque 200 jours. La perte de revenu, outre qu’elle favorisait les pénuries de carburant, ce qui avait des répercussions sur la production et la distribution de nourriture, compromettait la capacité des autorités à payer les salaires du secteur public.

Droit à la santé

Le système de santé subissait toujours de plein fouet les répercussions du conflit armé et des crises économique et institutionnelle, dans un contexte aggravé par la pandémie de COVID-19. La moitié seulement des établissements de santé étaient pleinement opérationnels et plus de 80 % de la population rencontrait des difficultés pour accéder aux services de santé.

Les restrictions imposées par toutes les parties au conflit empêchaient l’accès aux médicaments et aux traitements médicaux, y compris aux traitements et à la vaccination anti-COVID-19. La coalition dirigée par l’Arabie saoudite a maintenu fermé l’aéroport de Sanaa, ce qui a privé les Yéménites de traitements médicaux vitaux. Dans tout le pays, la surveillance sanitaire du COVID-19 est restée limitée, une situation aggravée par le refus des autorités houthies de collecter ou de diffuser des données sur le nombre de cas et de morts, alors que les prestataires de soins de santé ont constaté des vagues d’infection et de décès. Les autorités houthies ont publiquement nié l’existence du COVID-19 et fait circuler de fausses informations sur sa gravité. Elles ont refusé de procéder à des vaccinations et n’ont pas accepté les vaccins de l’initiative COVAX qui leur avaient été alloués par le gouvernement.

La propagation du COVID-19 ainsi que l’inaction de toutes les parties au conflit – ou leur mauvaise gestion des mesures de prévention – ont aggravé les inégalités structurelles. Les femmes, les filles et les personnes appartenant à des groupes marginalisés ont été touchées de manière disproportionnée.

Selon le Fonds des Nations unies pour la population, seuls 20 % des services de santé maternelle et infantile fonctionnaient, si bien que 48 000 femmes et filles risquaient de mourir pendant leur grossesse ou leur accouchement.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

L’intense travail de pression mené par l’Arabie saoudite tout au long de l’année 2021 ainsi que l’opposition organisée par Bahreïn au Conseil des droits de l’homme contre le renouvellement du mandat du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen ont abouti à la suppression du seul mécanisme international impartial d’enquête sur les violations du droit international humanitaire commises au Yémen. Dans son rapport final, le Groupe d’experts a demandé instamment au Conseil de sécurité [ONU] de saisir la CPI de la situation au Yémen et a appelé de ses vœux la création d’un organe international d’enquête pénale sur le conflit au Yémen3.

En janvier, le gouvernement italien a cessé définitivement de délivrer des licences d’exportation d’armements destinés à être utilisés au Yémen et a annulé les expéditions vers l’Arabie saoudite. Le parquet de Rome a relancé l’enquête sur la complicité présumée de l’Autorité nationale italienne d’autorisation des exportations d’armements et du fabricant d’armes RWM Italia SpA dans une frappe aérienne de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite en 2016, qui avait causé la mort de six civil·e·s.

En août, des avocats ont déposé au nom de plaignant·e·s yéménites une requête auprès de la CPI demandant l’ouverture d’une enquête sur la responsabilité pénale des dirigeants de la coalition menée par l’Arabie saoudite et de mercenaires employés par une société privée militaire américaine pour des actes de torture, des homicides et des frappes aériennes illégales ayant fait des victimes civiles. Ils ont déposé une plainte similaire en octobre auprès de la police métropolitaine, au Royaume-Uni.

Dégradations de l’environnement

Mauvaise gouvernance, annulation de programmes, mépris des zones protégées par la loi, mauvaise gestion des équipements pétroliers, pression économique exercée sur les populations civiles : les parties au conflit se sont rendues responsables de dégradations de l’environnement dans l’ensemble du pays. Les Yéménites avaient recours à des mécanismes d’adaptation néfastes pour l’environnement, notamment l’utilisation du charbon de bois, la pêche non durable et le développement non durable. Ces pratiques se traduisaient par un accroissement de la pollution, de la déforestation, de l’érosion des sols et de la perte de biodiversité, ce qui avait des répercussions négatives sur l’exercice des droits à la santé, à l’alimentation et à l’eau.

Au terminal pétrolier de Bir Ali, dans le gouvernorat de Chabwa, un oléoduc a déversé du pétrole dans la mer à proximité d’une zone côtière écologiquement sensible pendant quatre jours en juin. Une mauvaise gestion des infrastructures pétrolières était à l’origine de cet incident. Toujours en juin, les autorités houthies ont refusé d’accorder des garanties de sécurité à l’équipe d’assistance technique dirigée par les Nations unies devant intervenir sur le navire-citerne FSO Safer. Cela n’a fait qu’accroître le risque de déversement de la cargaison de 1,14 million de barils de ce pétrolier stationné au large d’Hodeïda, qui aurait des conséquences dévastatrices sur le littoral biologiquement sensible de la mer Rouge, ainsi que sur les ressources en eau, la santé, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de millions de Yéménites et d’Érythréen·ne·s vivant de la pêche dans ces eaux.

Peine de mort

Des condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions ont eu lieu, dont certaines en public.

Released and Exiled : Torture, Unfair Trials and Forcible Exile of Yemenis under Huthi Rule (MDE 31/3907/2021), 27 mai

« Yémen. Une actrice détenue arbitrairement risque de subir un “test de virginité” », 7 mai

« Yémen. Les pressions impulsées par l’Arabie saoudite mettent fin au mandat du seul mécanisme international d’enquête sur les atteintes aux droits humains dans le pays », 7 octobre

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