Bénin - Rapport annuel 2022

République du Bénin
Chef de l’État et du gouvernement : Patrice Talon

La liberté d’expression et de réunion pacifique était toujours restreinte par des lois répressives réglementant les communications en ligne et le droit de grève. Des informations ont été réunies sur des cas d’arrestation arbitraire, de torture et d’autres mauvais traitements. Des homicides illégaux qui auraient été commis par les forces de défense et de sécurité au moment de l’élection présidentielle de 2021 n’avaient toujours pas fait l’objet d’enquêtes. Les personnes atteintes d’albinisme continuaient de subir une discrimination et des violences.

Contexte

Plusieurs attaques et violences attribuées à des membres de groupes armés islamistes ont causé la mort d’au moins 12 militaires dans deux départements du nord du pays. Afin d’apaiser les tensions politiques à la suite des élections législatives de 2019, 17 personnes détenues depuis février 2020 pour « atteinte à la sécurité de l’État » ont été libérées le 14 juin. Le 27 juillet, 30 opposant·e·s politiques arrêtés lors de l’élection présidentielle d’avril 2021 ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire. Joël Aïvo et Reckiatou Madougou, deux dirigeant·e·s de l’opposition, étaient toujours en détention. En décembre 2021, ils avaient été condamnés à 10 et 20 ans de réclusion, respectivement, pour « blanchiment d’argent et mise en danger de la sécurité de l’État », et pour « financement du terrorisme ». En novembre, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a considéré que la détention de Reckiatou Madougou était arbitraire et a appelé à la libération immédiate de cette femme.

Liberté d’expression et d’association

La liberté d’expression a continué d’être menacée par le Code du numérique de 2018, qui punissait d’une peine d’emprisonnement la publication de fausses informations en ligne. En décembre, le journaliste Virgile Ahouansè a été mis en liberté sous contrôle judiciaire après 48 heures de garde à vue. Il était accusé d’avoir diffusé de « fausses informations » en raison de ses allégations concernant des exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises par des membres des forces de défense et de sécurité. Après une grève des contrôleurs aériens en septembre, l’Assemblée nationale a adopté le 11 octobre une loi interdisant l’exercice du droit de grève pour le personnel du port et de l’aéroport de Cotonou et du secteur des hydrocarbures. Une loi de 2018 limitait déjà le droit de grève à 10 jours par an et interdisait les grèves dans certains secteurs, notamment celui de la santé.

Arrestations et détentions arbitraires

Le militant Jean Kpoton a été libéré le 18 janvier, après avoir passé un an en prison. Il avait été condamné en février 2021 au titre du Code du numérique, après une publication sur les réseaux sociaux au sujet des dépenses que le président aurait faites pendant une tournée dans le pays.
Le 29 janvier, de violents affrontements ont éclaté après que des membres de la secte Azaël Ahouignan du village de Kogandji (commune de Savalou) se furent opposés à l’arrestation d’autres membres de cette secte soupçonnés de violences et de destruction de biens. Selon les autorités, deux policiers et six membres de la secte ont été tués. Plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées. Selon des médias locaux, des personnes arrêtées et libérées quelques jours plus tard ont signalé avoir subi des mauvais traitements en détention.

Dans le contexte des attaques perpétrées par des groupes armés dans le nord du Bénin, un homme de 70 ans a été arrêté par la police le 19 mars à Tanguiéta (département de l’Atacora), à proximité de la frontière avec le Burkina Faso. Accusé d’avoir tué un policier, il a été emmené à Cotonou, à 587 kilomètres de là ; au cours du voyage, il a été battu par la police à coups de crosse de fusil. Il a été remis en liberté sans inculpation au bout d’une semaine.

Deux journalistes ont été arrêtés en mars à Tanguiéta alors qu’ils enquêtaient sur African Parks, l’organisation qui gère le parc national de la Pendjari. Soupçonnés d’espionnage, ils ont été détenus pendant quatre jours sans aucune justification juridique.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En décembre, aucune enquête n’avait été ouverte sur les homicides d’au moins cinq manifestant·e·s perpétrés par les forces de sécurité à l’approche de l’élection présidentielle de 2021.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes
Le 4 février, une femme transgenre a été emmenée au commissariat de Pahou après avoir été agressée à Ouidah par des voisins et des chauffeurs de moto-taxi, qui l’accusaient de vol. Des policiers l’auraient frappée à coups de bâton et de machette, déshabillée et photographiée. Elle a passé trois jours en détention, nue et privée de nourriture. Elle a été remise en liberté le 6 février sans inculpation. Le 29 juin, elle a porté plainte contre les policiers du commissariat de Pahou. En l’absence de toute enquête de la part de la justice, elle a saisi la Cour constitutionnelle, qui a tenu une audience en décembre.

Selon l’organisation de défense des droits des personnes LGBTI Hirondelle Club, une foule postée aux abords de son siège lors de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, a empêché des membres de cette organisation de se rendre dans ses locaux pendant plusieurs semaines, car ils craignaient d’être intimidés ou attaqués. Des représentants de l’organisation ont également reçu des menaces de mort sur les réseaux sociaux ou sur leur téléphone, mais ils ne l’ont pas signalé aux autorités car ils pensaient qu’aucune mesure ne serait prise.

Discrimination

En août, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] s’est dit préoccupé par les agressions physiques, la stigmatisation et la discrimination dont faisaient l’objet les personnes atteintes d’albinisme en raison de croyances liées à la sorcellerie et à la couleur de peau. Le Comité a exhorté le Bénin à prendre des mesures efficaces pour protéger ces personnes et pour qu’elles bénéficient du même accès que les autres à l’éducation, à la santé et à l’emploi.

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