Andorre - Rapport annuel 2022

Principauté d’Andorre
Chefs de l’État : Joan Enric Vives i Sicília et Emmanuel Macron
Chef du gouvernement : Xavier Espot Zamora

L’interdiction totale de l’avortement demeurait en vigueur en Andorre. Une défenseure des droits humains attendait son procès en diffamation après avoir exprimé ses préoccupations au sujet des droits des femmes, et notamment de l’accès à l’avortement. Le parlement a adopté une loi discriminatoire envers les femmes et les filles qui choisissaient de porter le voile à l’école.

Droits sexuels et reproductifs

L’interdiction totale de l’avortement demeurait en vigueur. Par conséquent, les personnes ayant besoin de cette intervention devaient se rendre dans d’autres pays pour obtenir les soins nécessaires, ce qui faisait peser sur elles un stress supplémentaire et renforçait la condamnation sociale de l’avortement.

Défenseur·e·s des droits humains

En octobre, une juge a prononcé la mise en examen de Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l’organisation Stop Violences, pour « délits contre le prestige des institutions », une infraction passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. Le parquet avait inculpé Vanessa Mendoza Cortés en 2020, à la suite d’une plainte déposée par le gouvernement andorran après l’intervention de cette militante devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] et ses déclarations à la presse en 2019, dans lesquelles elle demandait la dépénalisation de l’avortement et une amélioration des droits des femmes. En juin 2021, le ministère public avait abandonné deux des chefs d’inculpation prononcés contre elle mais avait maintenu le troisième, passible d’une amende. À la fin de l’année, Vanessa Mendoza Cortés attendait son procès.

Dans un rapport publié en février, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé les autorités à garantir le droit à la liberté d’expression de toutes les personnes qui s’exprimaient au sujet des droits sexuels et reproductifs, y compris de l’accès à l’avortement.

Discrimination

En avril, le Conseil général (Parlement) a adopté une loi interdisant l’utilisation ostensible de symboles religieux dans les établissements scolaires. Ce texte empêchait les femmes et les filles musulmanes ayant choisi de porter un voile d’exercer leur droit à la non-discrimination, à l’égalité, à l’éducation, à la liberté de religion et à la liberté d’expression, ainsi que leur droit de disposer de leur corps et d’accéder à la vie publique.

Liberté d’expression

Les lois sur la diffamation qui érigeaient notamment en infraction les critiques légitimes envers les autorités demeuraient en vigueur, ce qui était contraire au droit international relatif aux droits humains.

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