Monténégro - Rapport annuel 2022

Monténégro
Chef de l’État : Milo Đukanović
Chef du gouvernement : Dritan Abazović (chargé d’expédier les affaires courantes depuis août, a remplacé Zdravko Krivokapić en avril)

L’impunité persistait pour les crimes relevant du droit international, les actes de torture et les attaques contre les journalistes. La police ne réagissait pas de manière appropriée face aux cas de violence domestique. Les agressions verbales et les menaces contre les groupes faisant l’objet d’une discrimination ont exacerbé les divisions ethniques.

Contexte

Deux Premiers ministres ont été évincés à la suite de motions de censure, ce qui a déclenché une crise politique. Des manifestations de grande ampleur ont été organisées pour réclamer des élections parlementaires anticipées, une Cour constitutionnelle fonctionnelle et des modifications législatives qui limiteraient les pouvoirs du président.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En mai, le chef de la police a présenté ses excuses aux familles endeuillées de 66 réfugié·e·s bosniaques qui avaient été victimes de disparition forcée aux mains de la police monténégrine en 1992.

En août, le parquet spécial du Monténégro a examiné des allégations selon lesquelles Dragan Samardžić, amiral à la retraite, aurait participé au pilonnage illégal de la ville de Split (Croatie) en novembre 1991.

Les poursuites engagées contre un ancien soldat de l’Armée serbe de Bosnie, Slobodan Peković, étaient toujours en cours en décembre. Il était accusé d’avoir violé une femme ayant le statut de témoin protégé et d’avoir tué deux autres personnes à Foča (Bosnie-Herzégovine), en 1992.

Soupçonnés de corruption, l’ancienne présidente de la Cour suprême et le président du tribunal de commerce ont été arrêtés respectivement en avril et en mai. Le procureur spécial de l’État a été appréhendé pour abus de pouvoir en décembre. En octobre, la Commission européenne a enjoint au Monténégro d’adopter une législation renforçant l’indépendance, l’intégrité, la responsabilité et le professionnalisme de la justice.

Torture et autres mauvais traitements

En mai, le Comité contre la torture [ONU] a de nouveau exprimé des préoccupations quant aux conditions de détention en garde à vue et dans les prisons, aux droits des personnes détenues et à l’absence d’enquêtes indépendantes sur les allégations de mauvais traitements.

En mars, cinq policiers ont été inculpés pour des actes de torture commis en 2020 sur un suspect, Marko Boljević, en vue de lui arracher une déclaration. Un inspecteur de police a lui aussi été inculpé en juin pour des faits concernant Marko Boljević et un autre suspect, Benjamin Mugoša.

Liberté d’expression

Vingt-cinq agressions de journalistes ont été signalées. En septembre, le gouvernement a demandé l’aide d’expert·e·s étrangers pour rouvrir des enquêtes sur d’anciennes affaires, notamment sur le meurtre, en 2004, de Duško Jovanović, rédacteur en chef du quotidien Dan.

En juin, la Cour suprême a ordonné la tenue d’un nouveau procès concernant le journaliste d’investigation Jovo Martinović, après avoir annulé la condamnation prononcée contre lui en 2020 pour sa participation présumée à un trafic de stupéfiants.

Violences faites aux femmes et aux filles

Deux femmes ont été tuées par leur partenaire ou leur ancien partenaire. L’une d’entre elles avait été hospitalisée et avait dénoncé la violence de son mari à la police. En mai, le Comité des Nations unies contre la torture a remis en cause le faible taux de poursuite et la clémence des peines prononcées dans les affaires de violence familiale.

Les femmes investies dans la vie publique ont été la cible de propos misogynes, notamment de la part de représentants de l’État.

Discrimination

Personnes LGBTI

Le fait que l’État n’ait pas harmonisé les dispositions de la Loi de 2020 sur l’union civile avec le cadre législatif existant empêchait de fait les couples qui s’étaient mariés à l’étranger d’enregistrer leur union à l’état civil. Des hommes ont été inculpés pour avoir attaqué les locaux de l’ONG Juventas. En juillet, le président de Queer Montenegro a reçu des menaces de mort sur les réseaux sociaux. L’ONG Spektra a rédigé une proposition de loi sur la reconnaissance du genre.

Personnes roms et « égyptiennes »

En novembre, selon le HCR, près de 500 personnes étaient encore en situation d’apatridie, dont des Roms et des « Égyptiens » déplacés du Kosovo, ainsi que 250 mineur·e·s roms nés au Monténégro qui étaient toujours privés des papiers nécessaires pour jouir de leurs droits économiques et sociaux essentiels.

Personnes réfugiées et migrantes

Entre le début de l’année et le mois d’octobre, le HCR a recensé l’entrée de 6 758 personnes réfugiées et migrantes au Monténégro, mais seulement 2 % d’entre elles ont déposé une demande d’asile. Le Comité des Nations unies contre la torture a estimé que la plupart d’entre elles s’étaient vu refuser l’accès à une procédure d’asile effective, soulignant l’absence de garanties procédurales, notamment contre les renvois forcés.

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