Slovénie - Rapport annuel 2022

République de Slovénie
Cheffe de l’État : Nataša Pirc Musar (a remplacé Borut Pahor en décembre)
Chef du gouvernement : Robert Golob (a remplacé Janez Janša en juin)

Des personnes qui n’avaient pas respecté l’interdiction de manifester se sont vu infliger des amendes. Les ingérences politiques ont continué de fragiliser la liberté de la presse. Le président Borut Pahor a présenté des excuses pour l’« effacement » de plus de 25 000 personnes des registres de l’état civil il y a 30 ans, qui a été reconnu par la suite contraire à la Constitution. Le Parlement a légalisé le mariage entre personnes de même sexe et l’adoption par les couples homosexuels. Les réfugié·e·s ukrainiens rencontraient de nombreux problèmes pour accéder à certains services.

Contexte

Le Mouvement pour la liberté, formation dirigée par Robert Golob, a remporté les élections législatives qui se sont tenues en avril après plusieurs années de manifestations antigouvernementales. Le nouveau gouvernement a promis de revenir sur certaines des lois et politiques néfastes qui avaient été adoptées par ses prédécesseurs et de remédier aux conséquences de la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

Les autorités ont infligé de lourdes amendes à des personnes qui n’avaient pas respecté l’interdiction totale de manifester, y compris lors de rassemblements pacifiques, imposée pendant la pandémie de COVID-19. Le militant et directeur de théâtre Jaša Jenull s’est vu réclamer 40 000 euros pour rembourser aux autorités les frais de maintien de l’ordre liés à des manifestations auxquelles il avait participé en 2020 et 2021. La commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a demandé aux autorités de mettre un terme immédiatement au « harcèlement financier et administratif à l’encontre [de militant·e·s] de la société civile ». En octobre, le nouveau gouvernement a abandonné toutes les poursuites engagées contre Jaša Jenull et a pris l’engagement de clore les autres procédures de recouvrement des amendes qui avaient été infligées à des manifestant·e·s sous le gouvernement précédent.

En mars, la Coalition contre les procédures-bâillons en Europe (CASE) a indiqué que la Slovénie était l’un des pays européens qui utilisaient le plus la stratégie de la procédure judiciaire pour faire taire les journalistes et les militant·e·s.

La Radio-télévision slovène (RTV SLO) était toujours en butte à des ingérences politiques, ce qui fragilisait sa capacité à mettre en place une programmation impartiale. En juillet, la nouvelle majorité a adopté un projet de loi portant modification de la loi relative à RTV SLO, en vue de préserver son indépendance, mais en décembre, la direction sortante de RTV SLO a déposé un recours contre ce texte devant la Cour constitutionnelle, ce qui a eu pour conséquence de retarder la résolution de cette crise.

Droits économiques, sociaux et culturels

Les autorités ont adopté une série de mesures visant à atténuer les conséquences de la flambée du coût de la vie provoquée par la hausse des prix de l’énergie. Elles ont ainsi mis en place une prestation spécifique pour les personnes en situation économique difficile, un complément provisoire d’allocations familiales, une prime énergétique ponctuelle et une augmentation de l’aide aux producteurs locaux de denrées alimentaires afin de prévenir de nouvelles hausses des prix.

Le nouveau gouvernement a décidé en juillet de reporter à janvier 2024 l’application de la Loi sur la prise en charge de longue durée des personnes âgées. Adopté en 2021 pour remédier aux insuffisances des services de soins pour la population âgée de plus en plus nombreuse, le texte devait entrer en vigueur en janvier 2023.

Discrimination

Personnes « effacées »

Le président Borut Pahor a présenté des excuses officielles aux plus de 25 000 personnes dont les noms, en violation de la Constitution, avaient été rayés des registres des résidents permanents 30 ans auparavant, ce qui les avait privées de fait de la citoyenneté slovène. Plus de la moitié des « effacé·e·s » n’avaient toutefois ni été rétablis dans leurs droits ni été indemnisés.

Personnes LGBTI

En octobre, le Parlement a modifié la législation pour légaliser le mariage entre personnes de même sexe et l’adoption par les couples homosexuels après que la Cour constitutionnelle avait jugé contraire à la Constitution la loi limitant aux partenaires hétérosexuels la possibilité de se marier et d’adopter des enfants.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le nombre de personnes réfugiées ou migrantes pénétrant en Slovénie par la route dite « des Balkans » a beaucoup augmenté en 2022 par rapport à 2021. Les autorités ont enregistré plus de 27 000 entrées irrégulières.

Le nouveau gouvernement a annoncé en juin qu’il allait démanteler la clôture de 155 kilomètres érigée en 2015 le long de la frontière avec la Croatie afin de prévenir les franchissements irréguliers. Les autorités ont indiqué que la clôture n’avait pas « atteint son objectif annoncé ». Le gouvernement a également émis des directives contraignantes pour que la police des frontières respecte pleinement le droit des personnes à accéder aux procédures d’asile.

Selon les autorités, plusieurs dizaines de milliers de personnes fuyant le conflit en Ukraine sont entrées en Slovénie à partir de février. La majorité d’entre elles ont poursuivi leur voyage vers un autre pays de l’Union européenne. Sur les plus de 8 200 personnes ayant fait une demande de protection temporaire, environ 7 500 ont obtenu ce statut, qui leur ouvrait l’accès à l’éducation, aux soins de santé urgents et au marché du travail. Des organisations locales ont cependant signalé de nombreux problèmes d’intégration, notamment des entraves à l’accès aux soins de santé, un manque d’activités visant à l’insertion, comme les services linguistiques, et des difficultés rencontrées par les enfants ukrainiens contraints de suivre leurs cours en slovène.

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