Suède - Rapport annuel 2022

Royaume de Suède
Chef de l’État : Carl XVI Gustaf
Chef du gouvernement : Ulf Kristersson (a remplacé Magdalena Andersson en octobre)

La Suède n’a pas pris des mesures suffisantes pour décarboner son économie. Des militant·e·s ayant pratiqué la désobéissance civile ont été jugés coupables d’une infraction grave. Les inégalités sur le marché du logement se sont encore creusées. Des terres utilisées par les Sâmes pour l’élevage de rennes étaient menacées par des activités minières. Le projet de loi sur la reconnaissance du genre n’était pas conforme aux normes relatives aux droits humains. Un groupe d’expert·e·s des Nations unies a exprimé ses préoccupations au sujet de la justice raciale dans le cadre du maintien de l’ordre. Deux représentants d’une entreprise pétrolière ont été jugés pour complicité présumée de crimes de guerre.

Lutte contre la crise climatique

Non seulement la Suède n’a pas pris des mesures suffisantes pour décarboner son économie, mais elle a fait des pas en arrière en matière de lutte contre la crise climatique. Au cours de l’année, le gouvernement a mis en place des réductions d’impôts sur l’essence et le diesel, réduit les fonds alloués à la protection de l’environnement et fortement diminué les budgets et les financements destinés à la coopération internationale en matière de climat.

Liberté de réunion

En octobre, le tribunal de district de Solna a déclaré coupables de sabotage 12 militant·e·s pour le climat qui avaient commis un acte de désobéissance civile. Ce verdict sévère a soulevé des inquiétudes quant à la proportionnalité des restrictions du droit à la liberté de réunion, car des actions similaires avaient auparavant fait l’objet d’inculpations pour des infractions plus légères.
En août, les forces de police ont arrêté et expulsé six militant·e·s finlandais pour le climat qui venaient participer à une manifestation en Suède. L’un d’entre eux a été placé en détention pendant quatre jours et s’est vu interdire l’entrée sur le territoire suédois pendant deux ans. Cette interdiction a été levée en appel.

Droits en matière de logement

En mars, une étude commandée par l’État a pointé du doigt les inégalités sur le marché du logement ; un nombre croissant de personnes étaient condamnées à vivre dans des logements inadaptés et/ou accueillant un trop grand nombre d’habitant·e·s par rapport à leur capacité, ou se retrouvaient à la rue.

Droits des peuples autochtones

Une nouvelle loi sur le droit à la consultation des Sâmes, un peuple autochtone, est entrée en vigueur en mars. Cependant, elle ne reconnaissait pas de façon satisfaisante la nécessité d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé de ces personnes avant l’adoption ou la mise en œuvre de toute mesure législative ou administrative susceptible d’avoir des répercussions sur elles.

En mars, le gouvernement a accordé des concessions pour un projet d’extraction de minerai de fer sur le site de Gállok/Kallak, dans la région de Norrbotten, sur des terres utilisées par les Sâmes comme pâturages pour les rennes, et ce malgré l’opposition massive des villages sâmes concernés, du Parlement sâme, de l’Agence suédoise de protection de l’environnement et de deux rapporteurs spéciaux des Nations unies. En juillet, le gouvernement a chargé le Conseil national suédois pour la prévention de la délinquance de réaliser une étude sur la haine et les menaces à l’encontre des Sâmes.

Droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

Le gouvernement a proposé en juillet un projet de modification de la loi sur la reconnaissance du genre à l’état civil. Contrairement au texte présenté l’année précédente, cette nouvelle version n’était pas conforme aux normes relatives aux droits humains, car elle imposait un examen médical et la décision d’une commission nationale, et n’était pas fondée sur l’auto-identification.

Discrimination

En novembre, le Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre [ONU] s’est inquiété de ce que la réponse apportée par les pouvoirs publics aux problèmes de sécurité était axée sur des interventions policières excessives, sur la surveillance et sur des interpellations arbitraires suivies de fouilles.

Violations du droit international humanitaire

Le procès de deux représentants de la compagnie pétrolière Lundin Energy (anciennement Lundin Oil AB) pour complicité de crimes de guerre au Soudan du Sud s’est ouvert en février devant le tribunal de district de Stockholm. Il a cependant été suspendu peu après car l’un des accusés a interjeté appel contre l’application de la compétence universelle. Cet appel a été rejeté en novembre et le procès était prêt à reprendre.

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