Turquie - Rapport annuel 2022

République de Turquie
Chef de l’État et du gouvernement : Recep Tayyip Erdoğan

Des responsables politiques d’opposition, des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres, ont fait l’objet d’enquêtes ou ont été poursuivis et condamnés sans le moindre élément de preuve. Le Parlement a modifié de manière draconienne la législation existante, limitant encore davantage la liberté d’expression en ligne. La police a eu recours à une force illégale pour arrêter des centaines de personnes qui participaient à des marches des fiertés organisées dans plusieurs provinces bien qu’elles aient été interdites. Le droit à la liberté de réunion pacifique était toujours extrêmement limité. Le Conseil d’État a refusé d’annuler la décision prise par la Turquie en 2021 de se retirer de la Convention d’Istanbul. La Turquie restait le pays au monde qui accueillait le plus grand nombre de personnes réfugiées. Des renvois sommaires et violents, notamment d’Afghan·e·s, se sont cependant soldés par des morts et des blessés graves, dans un contexte de discours raciste hostile aux personnes réfugiées tenu aussi bien par des responsables politiques que par la presse. Des allégations graves et dignes de foi faisant état d’actes de torture et d’autres mauvais traitements ont été formulées.

Contexte

Le Comité européen des droits sociaux a estimé en mars qu’il n’y avait pas en Turquie d’« approche globale et coordonnée adéquate en place pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ». L’inflation, dont le taux officiel a atteint 64,27 % à la fin de l’année, a aggravé la crise du coût de la vie qui touchait des millions d’habitant·e·s.
Un attentat à la bombe a fait six morts et plus de 80 blessé·e·s le 13 novembre à Istanbul. Les autorités ont accusé le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et les Unités de protection du peuple (YPG) basées en Syrie d’en être responsables. Le 20 novembre, la Turquie a mené plusieurs frappes aériennes en Syrie et dans le nord de l’Irak, affirmant agir en représailles après cet attentat.

Liberté d’expression

L’arrêt du Conseil d’État suspendant la directive qui interdisait aux journalistes et aux simples citoyen·ne·s de filmer ou d’enregistrer des manifestations est devenu définitif en mai.

En juin, 16 journalistes appartenant à trois organes de presse, ainsi que le coprésident de l’Association de journalistes Dicle Fırat, ont été placés en détention provisoire à Diyarbakır. Ils et elles étaient accusés d’« appartenance à une organisation terroriste », mais n’avaient pas été officiellement inculpés à la fin de l’année.

La chanteuse de variétés Gülşen a été emprisonnée au mois d’août pour avoir, selon les autorités, « incité la population à la haine et à l’inimitié », à la suite d’une vidéo datant d’avril qui avait circulé sur les réseaux sociaux et sur laquelle on l’entendait plaisanter avec l’un de ses musiciens. Elle a été assignée à domicile au bout de trois jours. La mesure a été levée après deux semaines, mais les poursuites engagées contre elle étaient toujours en cours à la fin de l’année.

Au mois de septembre, la cour d’appel régionale d’Ankara a annulé les condamnations, prononcées en 2019, de 11 membres du bureau national de l’Ordre des médecins de Turquie, accusés de propagande terroriste et d’incitation à la haine. Le parquet a fait appel de cette décision en octobre auprès de la Cour de cassation. Le recours était en instance à la fin de l’année.

Le Parlement a adopté en octobre plusieurs modifications de lois, regroupées dans un texte dit de « loi sur la censure ». Les nouvelles mesures portaient entre autres sur la création d’une infraction pénale consistant à « diffuser publiquement des éléments de désinformation », sur le renforcement des pouvoirs de l’autorité en charge des technologies de l’information et de la communication, afin de permettre à celle-ci de contraindre les entreprises gérant les réseaux sociaux à retirer certains contenus et à fournir les données personnelles des internautes, sous peine de lourdes amendes et d’une forte réduction du débit des connexions, et sur le resserrement des conditions déjà très strictes imposées à ces mêmes entreprises, par un élargissement de leur responsabilité pénale, administrative et financière. Sinan Aygül, un journaliste de Bitlis, est devenu en décembre la première personne à être placée en détention provisoire au titre de la nouvelle infraction pénale, pour un tweet dans lequel il avait partagé des informations non confirmées faisant état d’abus sexuels. Il a été libéré au bout de 12 jours, le 22 décembre.

Dans le cadre d’un procès motivé par des considérations politiques, le maire d’Istanbul, Ekrem Imamoğlu, a été condamné en décembre pour « insulte à un responsable public » et s’est vu interdire de participer à la vie politique. Des poursuites avaient été engagées contre lui après qu’il avait traité de « crétins » les membres de la Commission électorale suprême de Turquie, dans une interview accordée à la presse en 2019. Ce jugement pouvait faire l’objet d’une procédure d’appel.

Liberté de réunion

Les autorités privaient toujours le groupe dit des « Mères du samedi » de son droit à la liberté de réunion pacifique sur la place Galatasaray, où ces femmes et ces hommes se retrouvaient régulièrement pour dénoncer les disparitions forcées survenues dans les années 1980 et 1990. En juin, la police antiémeutes a empêché la tenue du 900e rassemblement pacifique du groupe et arrêté les avocat·e·s spécialistes des droits humains Öztürk Türkdoğan et Eren Keskin, ainsi que plusieurs proches de victimes de disparitions forcées2. La police s’est opposée en août à une manifestation pacifique des « Mères du samedi » organisée au cimetière d’Altınşehir à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, arrêtant 14 personnes. Le procès intenté sans le moindre fondement à 46 personnes à qui il était reproché d’avoir pris part au 700e rassemblement, en août 2018, était toujours en cours. En septembre, la police a empêché le groupe de faire une déclaration à la presse devant le tribunal de Çağlayan, alors que devait s’ouvrir la cinquième audience du procès le concernant. Elle a arrêté 16 personnes, dont trois avocat·e·s.

Les marche des fiertés ont cette année encore fait l’objet de restrictions illégales. Selon les organisations de défense des droits des personnes LGBTI, 10 manifestations organisées dans le cadre du mouvement des fiertés ont été interdites, un peu partout dans le pays, et plus de 530 personnes ont été arrêtées pour leur participation à ce mouvement, soit plus que pendant toute la période écoulée depuis la première interdiction de la marche des fiertés d’Istanbul, en 2015. Le 10 juin, la police s’est opposée à la tenue de la marche des fiertés des étudiant·e·s de l’université technique du Moyen-Orient à Ankara et a interpellé 38 personnes. Trois jours plus tôt, le Bureau du président de l’établissement avait « catégoriquement interdit » à l’ensemble des étudiant·e·s de participer à cette manifestation.

Les autorités ont arbitrairement interdit en juin toutes les manifestations prévues à Istanbul dans le cadre de la Semaine des fiertés. Le 26 juin, la police a dispersé à l’aide de gaz lacrymogène et de balles en plastique des militant·e·s LGBTI rassemblés sur l’avenue Istiklal et qui entendaient braver cette interdiction. Elle a arrêté arbitrairement au moins 370 participant·e·s.

En octobre, le parquet a requis la condamnation de quatre des huit étudiant·e·s de l’université du Bosphore poursuivis pour « dégradation de biens publics », concernant des faits qui auraient été commis lors d’une manifestation en janvier 2021, sans toutefois apporter aucun élément prouvant qu’une infraction pénale avait été commise. Les 70 étudiant·e·s de l’université du Bosphore arrêtés lors de la marche des fiertés organisée en mai sur le campus ont été inculpés en novembre de « refus de se disperser malgré les sommations ».

Liberté d’association

La Turquie restait sur la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI). Elle se servait toutefois des recommandations de cette organisation intergouvernementale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme comme d’un prétexte pour mieux harceler les ONG. Les pouvoirs publics ont également multiplié les audits abusifs d’ONG au titre de la Loi sur la prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Le procès entamé en 2021 afin d’obtenir la dissolution du Parti démocratique des peuples (HDP), deuxième parti d’opposition, ainsi que l’interdiction de toute activité politique pour 451 de ses dirigeant·e·s et adhérent·e·s, était toujours en cours à la fin de l’année. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en novembre que la Turquie avait porté atteinte aux droits de l’ancienne coprésidente de cette formation, Figen Yüksekdağ, et de 13 autres ex-parlementaires, citant notamment l’article 18 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui limite la possibilité pour un État de restreindre les droits fondamentaux.

Une procédure de dissolution a été engagée en avril devant le tribunal civil de première instance no 13 d’Istanbul contre la plateforme « Nous arrêterons les féminicides », une ONG accusée de s’être livrée à des « activités illégales et immorales [...] portant atteinte à la structure familiale turque » sous prétexte de défendre les droits des femmes.

Le procès entamé au mois de mai pour obtenir la fermeture du Centre social de Tarlabaşı (Istanbul), accusé de « chercher à influencer l’orientation sexuelle des enfants en présentant comme normale la sexualité des personnes dites LGBTI dans la société », était en cours à la fin de l’année. Une décision judiciaire prise en février dans le cadre d’une autre procédure et suspendant les activités de ce centre a été levée en avril.

Impunité

Un tribunal d’Istanbul a suspendu en avril les poursuites engagées contre 26 ressortissants saoudiens, inculpés en leur absence du meurtre, en 2018, du journaliste Jamal Khashoggi. Il a estimé que l’affaire pouvait être transférée à la justice d’Arabie saoudite. Les relations bilatérales entre les deux pays s’en sont trouvées améliorées.

Le procès de trois policiers et d’un membre présumé du PKK, accusés du meurtre, en 2015, de l’avocat et défenseur des droits humains Tahir Elçi, était dans sa deuxième année.

Le procès des 13 policiers inculpés en 2020 pour leur rôle présumé dans la mort, en 2011, de Metin Lokumcu, lors d’une manifestation dans la ville de Hopa, était lui aussi toujours en cours.

Défenseur·e·s des droits humains

Le coprésident de l’IHD, Öztürk Türkdoğan, a fait l’objet de trois procès distincts au cours de l’année, respectivement pour « appartenance à une organisation terroriste », « insulte à un responsable public » et « dénigrement de la nation turque ». Il a été acquitté à l’issue des deux premiers procès, mais les recours introduits par le parquet auprès de la cour d’appel régionale d’Ankara étaient en instance à la fin de l’année. Le jugement en première instance n’avait pas encore été prononcé dans la troisième procédure.

Les tribunaux n’ont pas exécuté les arrêts prononcés par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires concernant Osman Kavala et Selahattin Demirtaş. Le chef de l’État et plusieurs autres hauts responsables du gouvernement ont affirmé pour leur part, à tort, que la Turquie n’était pas tenue de respecter les décisions de la Cour. Constatant qu’Osman Kavala n’avait pas été libéré, comme l’ordonnait un arrêt de 2019, le Conseil de l’Europe a entamé en février une procédure d’infraction contre la Turquie. C’était seulement la deuxième fois qu’une telle mesure était prise à l’égard d’un État membre.

Appelée en avril à rejuger l’affaire du parc de Gezi, la cour d’assises spéciale no 13 d’Istanbul a déclaré coupables Osman Kavala et sept autres personnes, malgré l’absence totale d’éléments à charge. Osman Kavala a été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour « tentative de renversement du gouvernement ». Ses coaccusé·e·s – Mücella Yapıcı, Tayfun Kahraman, Can Atalay, Mine Özerden, Çiğdem Mater, Hakan Altınay et Yiğit Ekmekçi – ont été condamnés à 18 ans d’emprisonnement chacun pour l’avoir aidé, selon l’accusation. Les appels interjetés par tous les accusé·e·s étaient en instance devant la cour d’appel régionale à la fin de l’année.

Toujours en avril, la cour d’appel régionale d’Istanbul a confirmé le verdict et la peine prononcés en première instance contre l’avocate et défenseure des droits humains Eren Keskin pour « appartenance à une organisation terroriste », dans le cadre du procès principal concernant le journal Özgür Gündem, publication kurde frappée d’une décision de fermeture après la tentative de coup d’État avortée de 2016. À la fin de l’année, Eren Keskin était sous le coup de condamnations correspondant à un total de 26 ans et neuf mois d’emprisonnement, à l’issue de plusieurs procès dont elle avait fait l’objet en tant que rédactrice en chef emblématique d’Özgür Gündem. Plusieurs appels étaient en attente devant la Cour de cassation.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en mai que le placement en détention provisoire de Taner Kılıç, en 2017 et 2018, avait porté atteinte à ses droits à la liberté, à la sécurité et à la liberté d’expression, soulignant que le requérant avait été détenu « en l’absence de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis les infractions qui lui étaient reprochées ». Jugeant que l’enquête avait été « incomplète », la Cour de cassation a invalidé, en novembre, le verdict injuste prononcé contre Taner Kılıç, reconnu coupable d’« appartenance à une organisation terroriste ». Elle a également annulé, pour « manque de preuves », les condamnations des trois autres défenseur·e·s des droits humains accusés d’avoir « aidé une organisation terroriste » dans le cadre du procès de l’affaire de Büyükada, qui durait depuis des années.

Au mois de septembre, 23 personnes, dont au moins 15 membres, salarié·e·s ou responsables, de l’Association pour le suivi des migrations, ont été inculpées d’« appartenance à une organisation terroriste ». Selon l’accusation, trois rapports publiés par cette organisation étaient destinés à « faire de la propagande pour une organisation terroriste » et des fonds reçus de diverses sources situées à l’étranger auraient été remis à un groupe armé. La première audience dans cette affaire a eu lieu le 13 décembre.

Şebnem Korur Fincancı, présidente de l’Ordre des médecins de Turquie, a été placée en détention provisoire en octobre, pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste ». Elle avait publiquement demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur des allégations selon lesquelles des armes chimiques avaient été utilisées contre le PKK au Kurdistan d’Irak. La cour d’assises spéciale no 24 d’Istanbul a accepté en décembre de la juger pour les faits qui lui étaient reprochés. La première audience dans cette affaire a eu lieu le 23 décembre.

Discrimination

Femmes

Une loi destinée à protéger les femmes et les membres des professions médicales contre les violences est entrée en vigueur au mois de mai. Elle érigeait spécifiquement en infraction le harcèlement persistant d’une femme, limitait la latitude accordée aux tribunaux pour réduire les peines des auteurs de ce type de violences et augmentait les peines d’emprisonnement encourues, d’autant plus lourdes lorsque la victime des faits était un enfant ou une ex-conjointe.
Selon les statistiques officielles, 225 femmes au moins ont été victimes de féminicides commis par des hommes au cours des 10 premiers mois de l’année. Certaines sources citaient cependant des chiffres beaucoup plus élevés. La plateforme « Nous arrêterons les féminicides » parlait par exemple de 393 femmes tuées.

Trois membres très actives de l’Association de femmes Rosa, de Diyarbakır, ont été placées en garde à vue en mars et des poursuites sans fondement ont été engagées contre elles pour « appartenance à une organisation terroriste ». Le parquet a affirmé que les activités menées par l’association à l’occasion de la Journée internationale des femmes et de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes avaient été pilotées par un groupe armé.

Le Conseil d’État, la plus haute instance judiciaire administrative de Turquie, a rejeté en juillet les requêtes formulées par plusieurs dizaines d’organisations, entre autres de femmes et d’avocat·e·s, qui demandaient l’annulation de la décision présidentielle prise en 2021 de retirer la Turquie de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). La décision du Conseil d’État avalisait ainsi de fait le retrait de ce traité, décrété unilatéralement par l’exécutif. Un appel de la décision du Conseil d’État était en instance ; en outre, plusieurs requêtes séparées déposées par des organisations de défense des droits des femmes n’avaient pas encore été examinées à la fin de l’année.

Personnes LGBTI

Des responsables politiques, dont des représentant·e·s du gouvernement, ont régulièrement eu recours à une rhétorique de haine et à des campagnes de dénigrement, amplifiées par certains médias, contre la communauté LGBTI. Les actes de discrimination, d’intimidation et de violence ont été particulièrement criants au moment des marches des fiertés, lorsque la police a cherché à disperser de manière violente des défilés pacifiques, n’hésitant pas à arrêter les participant·e·s.
Au mois de septembre, l’organisme d’État chargé de la radiotélédiffusion (RTÜK) a accepté un spot publicitaire dans lequel les personnes LGBTI étaient qualifiées de « virus » et accusées de « détruire les familles ». Ce spot faisait la promotion d’une manifestation hostile aux droits des LGBTI organisée à Istanbul.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Les autorités turques ont eu recours à une force illégale, y compris des tirs à balles réelles, pour renvoyer sommairement en Iran des milliers d’Afghan·e·s en quête de protection. Elles ont notamment utilisé des armes à feu de manière illégale contre des Afghan·e·s qui essayaient de franchir la frontière. Ces actions auraient fait un certain nombre de morts et de blessés. Certaines personnes ont été expulsées illégalement par avion vers l’Afghanistan, dans le cadre de retours faussement présentés comme « volontaires ».

Statuant dans l’affaire Akkad c. Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, en juillet, que le renvoi forcé en Syrie d’un ressortissant syrien résidant légalement en Turquie, sous couvert d’une procédure de « retour volontaire », constituait une violation de l’interdiction d’éloigner les étrangers vers un pays où ils couraient un risque réel d’être soumis à des mauvais traitements (« refoulement »), du droit à un recours et du droit à la liberté et à la sécurité, ainsi que de l’interdiction de tout traitement dégradant, au vu des conditions de voyage du requérant pendant l’opération de renvoi. Entre février et juillet, selon des informations recueillies par des organisations de défense des droits humains, les autorités turques ont arrêté, placé en détention et expulsé de manière arbitraire des centaines de Syriens réfugiés dans le pays.

Torture et autres mauvais traitements

Selon plusieurs témoins, en avril, un groupe nombreux de surveillants de la prison de Marmara (anciennement connue sous le nom de prison de Silivri), à Istanbul, aurait roué de coups des détenus et les aurait incités à se donner la mort. Un prisonnier du nom de Ferhan Yılmaz est mort à l’hôpital au mois d’avril après avoir été, selon certaines informations, torturé et plus généralement maltraité par des surveillants. Dix autres détenus auraient été transférés dans d’autres établissements pénitentiaires, aux quatre coins du pays, après avoir eux aussi déclaré que des gardiens les avaient passés à tabac. Le parquet général du district de Silivri a annoncé qu’une enquête allait être ouverte sur ces allégations, mais ses conclusions n’étaient pas connues à la fin de l’année.

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