Andorre - Rapport annuel 2023

Une défenseure des droits humains a été jugée pour diffamation après avoir exprimé ses préoccupations au sujet des droits des femmes, et notamment de l’accès à l’avortement. L’interdiction totale de l’avortement demeurait en vigueur.

Défenseur·e·s des droits humains

Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l’association de défense des droits des femmes Stop Violences, a été jugée en décembre pour « délits contre le prestige des institutions ». Cette militante avait été inculpée par le parquet en 2020, après une intervention devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] au cours de laquelle elle avait évoqué les conséquences néfastes de l’interdiction totale de l’avortement en Andorre. En juillet 2023, le bureau du procureur a annoncé requérir à son encontre une amende de 6 000 euros et le versement de 6 000 euros supplémentaires au gouvernement andorran au titre de dommages et intérêts, ainsi qu’une interdiction de six mois d’exercice de toute fonction publique.
Dans le rapport annuel du secrétaire général des Nations unies sur la coopération avec les organes de l’ONU, Andorre figurait sur la liste des 40 pays à travers le monde dans lesquels des personnes et des organisations subissaient des représailles pour avoir coopéré avec les Nations unies.

Droits sexuels et reproductifs

L’avortement demeurait interdit en toutes circonstances. Les personnes ayant besoin d’une telle intervention devaient donc, si elles en avaient les moyens, se rendre à l’étranger pour bénéficier de soins de santé essentiels. Cette situation constituait non seulement une source de stress supplémentaire, mais aussi une violation de leurs droits.
En septembre, le Comité des droits de l’enfant [ONU] a appelé les autorités à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse et à garantir aux adolescentes l’accès à l’avortement sécurisé et aux soins après avortement en Andorre.

Liberté d’expression

Des lois sur la diffamation, qui érigeaient notamment en infraction les critiques légitimes envers les autorités, demeuraient en vigueur, en violation du droit international relatif aux droits humains.

Discrimination

Une loi interdisant le port ostensible de symboles religieux dans les établissements scolaires était toujours en vigueur, ce qui était une source de discrimination en particulier envers les musulmanes souhaitant porter le foulard.

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