Kosovo - Rapport annuel 2023

Le procès de l’ancien président Hashim Thaçi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a commencé à La Haye. Le pays est parvenu à un accord de coopération avec la Serbie pour localiser des personnes portées disparues depuis la fin du conflit en 1999. Le soutien de l’État aux victimes de violence domestique était insuffisant, ce qui obligeait de nombreuses personnes à retourner vivre avec leur bourreau. Les journalistes et les médias se heurtaient à une hostilité croissante. Un tribunal a ordonné la suspension des licences d’exploitation de plusieurs usines hydroélectriques à Deçan.

Contexte

En mars, le Kosovo et la Serbie ont approuvé un accord élaboré sous l’égide de I’UE en vue de normaliser les relations diplomatiques entre les deux pays. Dans cet accord, la Serbie s’est engagée à ne pas s’opposer à l’adhésion du Kosovo aux organisations internationales. En septembre, une attaque à Banjska, un village de la municipalité de Zvečan, qui a occasionné la mort d’un policier kosovar et de trois Serbes armés qui s’étaient barricadés dans un monastère orthodoxe, a attisé les tensions entre les deux pays.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En avril, le procès de l’ancien président du Kosovo Hashim Thaçi et de trois anciens commandants de l’Armée de Libération du Kosovo a commencé devant les Chambres spécialisées de La Haye. Ils étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En décembre, la peine prononcée contre l’ancien commandant Salih Mustafa, condamné pour crimes de guerre, a été réduite en appel de 26 à 22 ans d’emprisonnement.
Les Chambres spécialisées ont demandé au Kosovo de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes de crimes de guerre.
En avril également, la Cour d’appel du Kosovo a porté de 10 à 13 ans d’emprisonnement la peine de l’ancien policier serbe du Kosovo Zoran Vukotić, condamné pour des crimes de guerre contre la population civile, notamment des viols et des expulsions d’Albanais·e·s du Kosovo.


Disparitions forcées

En mai, le Kosovo et la Serbie sont parvenus à un accord en vue de coopérer dans la localisation de plus de 1 600 personnes portées disparues entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2000. Il semblait peu probable que l’accord soit rapidement mis en œuvre, car les relations entre les deux pays demeuraient tendues.

Violences faites aux femmes et aux filles

En mars, la Cour constitutionnelle a déclaré l’État responsable d’avoir violé le droit à la vie de Sebahate Morina, tuée par son mari en mars 2021, au motif que la police et le ministère public n’avaient pas fait ce qui était en leur pouvoir pour la protéger.
Dans un rapport, il a été estimé que la réponse de l’État à la violence domestique n’accordait pas assez d’importance au besoin qu’avaient les victimes de bénéficier d’un soutien à long terme pour sortir de la dépendance, ce qui poussait nombre d’entre elles à retourner auprès de leur agresseur[1].

Liberté d’expression

Journalistes

Les attaques, menaces et pressions contre les journalistes ont augmenté. En juin, à la suite du boycott d’élections locales par la majorité serbe dans le nord du Kosovo, des manifestant·e·s ont violemment attaqué des journalistes qui couvraient les tensions suscitées par l’entrée en fonction de maires albanais nouvellement élus.
Des organisations internationales défendant la liberté de la presse ont demandé aux autorités d’établir « un protocole pour garantir la sécurité des journalistes lors des manifestations violentes et des émeutes ».
En juin, le gouvernement a retiré temporairement l’immatriculation au registre du commerce du média Klan Kosova, ce qui a donné lieu à des critiques de la part d’organisations nationales et internationales défendant une presse libre. Un tribunal a suspendu cette décision par une mesure provisoire en août, dans l’attente d’un jugement définitif.

Discrimination

Personnes roms, ashkalies et « égyptiennes »

Les personnes roms, ashkalies et « égyptiennes » étaient particulièrement touchées par le chômage et ne bénéficiaient pas du même accès à l’éducation et aux services de santé que le reste de la population. Des dizaines de Roms ont manifesté à Gračanica en août, après avoir appris que la police avait frappé et blessé un homme de leur communauté. À la fin de l’année, l’Inspectorat de la police du Kosovo n’avait pas encore rendu les conclusions de son enquête.

Femmes

En août, un tribunal a jugé que la police s’était rendue coupable de discrimination fondée sur le genre en refusant d’enregistrer le signalement fait par Luljeta Aliu du non-respect d’une ordonnance de protection pour violence domestique en 2017. Le tribunal a renvoyé l’affaire devant la direction de la police.

Personnes LGBTI

Les personnes LGBTI restaient en butte à la discrimination et à une faible acceptation sociale. Malgré les promesses des autorités, aucun centre d’accueil spécialisé n’avait été mis en place pour les personnes LGBTI victimes de violence domestique.

Droit à un environnement sain

En mai, un tribunal a répondu favorablement à la demande de citoyen·ne·s et d’ONG locales (le Center for Strategic Litigation et Pishtarët) d’annuler les licences d’exploitation de plusieurs usines hydroélectriques à Deçan, au motif qu’elles ne respectaient pas les obligations juridiques.

Liberté de réunion pacifique

Invoquant des questions de sécurité, la police a interdit en novembre une manifestation en faveur du peuple palestinien avant un match de football opposant le Kosovo à Israël. Deux personnes ont été arrêtées avant le match pour s’être « opposées aux règles établies ». L’une d’entre elles a été mise en détention pendant 48 heures parce qu’elle aurait « placé un drapeau palestinien avec un graffiti nationaliste dans un bar ».

[1]« Kosovo. Les autorités manquent à leur devoir envers les victimes de violence domestique », 31 août

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