Aotearoa Nouvelle-Zélande
Nouvelle-Zélande
Des menaces ont continué de peser sur les droits des peuples autochtones. Des propositions législatives ont menacé de limiter considérablement la liberté d’expression, de réunion et d’association. Le Parlement a lancé une enquête sur les préjudices subis par les jeunes en ligne. Le gouvernement n’a pas adopté de mesures suffisantes pour réaliser les objectifs du pays en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les politiques d’immigration n’ont pas apporté de solutions adéquates aux besoins des communautés déplacées par le changement climatique dans le Pacifique et les droits liés au logement ont été encore plus mis à mal.
Droits des peuples autochtones
De graves attaques ont continué de cibler les droits des Maoris. En octobre, le gouvernement a adopté la Loi de 2025 portant modification de la Loi sur les zones maritimes et côtières (Takutai Moana) (titres maritimes coutumiers), qui imposait des critères beaucoup plus restrictifs pour la reconnaissance des droits coutumiers des Maoris sur l’estran et les fonds marins. Les « titres maritimes coutumiers » étaient une forme de reconnaissance des liens existants entre les communautés maories et certaines parties de la zone maritime et côtière commune. Ils offraient certains droits, notamment celui de pouvoir participer à la prise de décisions concernant l’utilisation des ressources marines dans cette zone. Ces changements ont suscité de vives inquiétudes quant à la réduction des terres et des droits coutumiers des Maoris et à l’augmentation potentielle des projets d’exploitation minière et extractive des fonds marins.
Liberté d’expression, d’association et de réunion
Des propositions susceptibles de restreindre considérablement le droit de réunion pacifique ont été présentées. En février, l’Autorité indépendante de surveillance de la police a publié un rapport recommandant l’adoption d’une nouvelle loi qui augmenterait les pouvoirs de la police sur les manifestations publiques. Cette loi pourrait entraîner des milliers de dollars néo-zélandais de coûts pour les organisateurs·trices de manifestations, limiter la possibilité d’organiser des manifestations spontanées et instaurer de nouvelles infractions spécifiquement liées aux manifestations.
Le ministère de la Justice a examiné des propositions visant à élargir la portée de la Loi sur la répression du terrorisme qui pourraient limiter considérablement les droits à la liberté d’expression et d’association.
Le gouvernement a eu recours de façon préoccupante à des « procédures d’urgence » pour contourner les étapes habituelles du processus législatif au Parlement, notamment pour des projets de loi ayant un impact significatif sur les droits humains.
Responsabilité des entreprises
L’organisation indépendante de sécurité en ligne Netsafe a recensé une augmentation du nombre de plaintes pour des communications numériques pouvant être jugées comme préjudiciables. En juin, le Parlement a lancé une enquête sur les préjudices subis en ligne par les jeunes Néo-Zélandais·e·s et sur les moyens d’y remédier. Les lois néo-zélandaises n’ont pas su obliger les entreprises à rendre des comptes comme elles le devaient pour les préjudices en ligne causés par leurs services.
Droit à un environnement sain
En juillet, la Commission sur le changement climatique a averti que les mesures actuelles étaient insuffisantes pour réaliser les réductions d’émissions auxquelles le gouvernement s’était engagé. Pour la première fois depuis une interdiction imposée en 2018, le gouvernement a rouvert, en septembre, la possibilité de déposer des demandes d’exploration pétrolière et gazière à l’échelle nationale, mettant en place un nouveau processus d’octroi de permis sur le principe du « marché libre ».
En octobre, le gouvernement a annoncé revoir significativement à la baisse son objectif de réduction des émissions de méthane biosynthétique d’ici 2050. Il a également déclaré qu’il réduirait le nombre d’entreprises tenues de rendre compte des risques et de l’impact climatiques liés à leurs activités.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
La politique d’immigration d’Aotearoa Nouvelle-Zélande n’a pas su répondre aux besoins des peuples du Pacifique touchés par le changement climatique. Les voies de migration qu’elle a offertes étaient limitées, arbitraires et discriminatoires envers les personnes en situation de handicap ou malades. Elles séparaient les familles et ne respectaient pas les droits des enfants.
Droits en matière de logement
Le ministère du Logement et du Développement urbain a indiqué que des données et des observations recueillies dans l’ensemble du pays montraient que le nombre de personnes sans abri avait augmenté depuis les estimations tirées du recensement de 2023.
Submission on the Inquiry into the Harm Young New Zealanders Encounter Online, 30 juillet ↑
Pacific. ‘Navigating Injustice’ : Climate Displacement from the Pacific Islands of Tuvalu and Kiribati to Aotearoa New Zealand, 8 octobre ↑
Pas un enfant à la rue. Point.