Andorre
Principauté d’Andorre
L’avortement demeurait interdit en toutes circonstances. Une militante ayant critiqué cette interdiction a été mise hors de cause après un long procès. Un projet de loi pour l’accès à un logement abordable a été bien accueilli, mais jugé insuffisant.
Droits sexuels et reproductifs
L’interdiction totale de l’avortement, contraire au droit d’interrompre une grossesse en toute sécurité, demeurait en vigueur. Les personnes ayant besoin d’avorter n’avaient pas d’autre choix que de se rendre à l’étranger, si elles le pouvaient, pour bénéficier de soins de santé essentiels.
Défenseur·e·s des droits humains
En janvier, à l’issue d’une procédure judiciaire qui a duré plus de quatre ans, Vanessa Mendoza Cortés, présidente de l’association de défense des droits des femmes Stop Violences, a été relaxée. Elle avait été accusée d’atteinte au « prestige des institutions » pour avoir défendu publiquement les droits des femmes et dénoncé les préjudices causés par l’interdiction de l’avortement en Andorre lors d’une session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes en 20191.
Droits en matière de logement
En mars, le Comité européen des droits sociaux [Conseil de l’Europe] a jugé dans un rapport qu’Andorre ne respectait pas la Charte sociale européenne, car sa législation n’interdisait pas les expulsions en hiver et ne garantissait pas d’indemnisation en cas d’expulsion illégale.
Le gouvernement a présenté en juillet un projet de loi en faveur d’une croissance durable et de la protection du droit au logement. Quoique bienvenu, ce texte ne proposait aucune mesure concrète pour développer le parc de logements sociaux. Il n’avait pas encore été examiné par le Parlement à la fin de l’année.
En octobre, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance [Conseil de l’Europe] a recommandé à Andorre de revoir la condition qui imposait de résider dans le pays depuis au moins cinq ans pour pouvoir bénéficier d’un logement social, de manière à garantir aux personnes étrangères en situation précaire une égalité d’accès au logement.
Liberté d’expression
Des lois sur la diffamation, qui érigeaient notamment en infraction pénale les critiques envers les autorités et les institutions andorranes, demeuraient en vigueur, en violation du droit international relatif aux droits humains.
1. « Andorre. L’acquittement d’une militante qui avait fait part de son inquiétude quant à l’interdiction totale de l’avortement lors d’une rencontre de l’ONU est une “victoire importante” », 17 janvier ↑