Analyse mondiale
Les recherches menées par Amnesty International en 2024 mettent en évidence plusieurs grands thèmes qui dessinent les tendances mondiales actuelles en matière de droits humains : violations du droit international humanitaire dans le contexte des conflits armés, répression de la dissidence, discrimination, injustices économiques et climatiques, et utilisation abusive des technologies pour porter atteinte aux droits fondamentaux. En dépit de quelques rares évolutions positives, nombre de ces tendances représentent des retours en arrière qui risquent de s’accentuer en 2025 et au-delà, étant donné que des États, en particulier les plus puissants, continuent de saper le système international fondé sur des règles et que les pratiques autoritaires se développent sur différents continents.
Violations dans le cadre de conflits armés
En 2024, les populations civiles ont été confrontées à des crimes de guerre dans différents pays et à un génocide à Gaza, qui se poursuivent en 2025. Bien que les mécanismes de la justice internationale aient pris des mesures importantes en faveur du respect de l’obligation de rendre des comptes dans certaines affaires, des États puissants ont bloqué à plusieurs reprises les tentatives d’agir véritablement pour faire cesser ces atrocités.
Crimes de droit international
Les conflits armés ont eu des effets dévastateurs sur la vie de millions de personnes dans le monde, notamment au Burkina Faso, au Cameroun, en Éthiopie, en Irak, en Israël et dans le territoire palestinien occupé (TPO), en Libye, au Mali, au Mozambique, au Myanmar, au Niger, au Nigeria, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo (RDC), en Somalie, au Soudan, au Soudan du Sud, en Syrie, en Ukraine et au Yémen. Les parties aux conflits – tant les forces gouvernementales que les groupes armés – ont commis des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire, comme des attaques visant directement des personnes et des infrastructures civiles ou des attaques aveugles qui ont fait des morts et des blessés parmi la population civile.
De nombreuses personnes, en particulier celles issues de groupes marginalisés, ont été privées de leurs droits à l’éducation, à l’alimentation, à l’eau, à un logement décent, aux soins de santé et à la sécurité. En août 2024, les Nations unies ont annoncé que la famine sévissait dans le camp pour personnes déplacées de Zamzam, au Soudan. Avec 11 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays en 2024, le Soudan était le théâtre de la plus grande crise au monde en matière de déplacements de population. La Russie a poursuivi ses attaques au moyen de missiles et de drones contre des civil·e·s et des infrastructures civiles dans des zones fortement peuplées d’Ukraine. Les conditions de vie de la population ukrainienne, et en particulier des personnes les plus fragiles, comme les enfants et les personnes âgées, se sont gravement détériorées. La Russie a également soumis des détenu·e·s civils et des prisonnières et prisonniers de guerre ukrainiens à des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Les opérations menées par Israël à Gaza, qui ont eu des conséquences catastrophiques pour la population civile palestinienne, s’apparentaient à un génocide. En parallèle, le régime d’apartheid et d’occupation illégale mis en place par Israël est devenu de plus en plus violent en Cisjordanie occupée, comme en témoignait la multiplication des détentions arbitraires, des homicides illégaux et des attaques menées par des colons israéliens contre des civil·e·s palestiniens avec le soutien de l’État.
Le nombre de cas de violences sexuelles et d’autres violences fondées sur le genre liées aux conflits a augmenté de façon alarmante dans certains pays en 2024. En République centrafricaine, plus de 11 000 cas de violences fondées sur le genre ont été signalés au cours du premier semestre. La Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan [ONU] a découvert que des membres des Forces d’appui rapide (FAR) s’étaient livrés à des violences sexuelles généralisées dans ce pays.
Certaines atteintes aux droits humains commises dans le contexte de conflits armés ont eu des répercussions disproportionnées sur les femmes et les filles. À Gaza, les vagues successives de déplacements forcés ont contribué à créer des conditions de vie inhumaines pour plus d’un million de Palestinien·ne·s, mais ont touché tout particulièrement les femmes enceintes ou allaitantes. Dans le nord-est de la Syrie, des milliers de femmes et de filles étaient détenues depuis plus de cinq ans sans inculpation ni jugement dans des camps ou des centres de détention à cause de l’appartenance présumée d’hommes de leur famille au groupe armé État islamique.
Le racisme systémique a alimenté les conflits. En Israël, des responsables politiques ont tenu des propos déshumanisants à l’égard des Palestinien·ne·s. Au Myanmar, les Rohingyas étaient toujours la cible d’attaques racistes, qui ont poussé beaucoup d’entre eux à fuir l’État d’Arakan, dont ils étaient originaires. Au Soudan, certaines attaques des FAR contre la population civile étaient motivées par des considérations ethniques. De son côté, la Russie a tenté de modifier la démographie des territoires ukrainiens qu’elle occupait et a réprimé les langues et les cultures locales, notamment ukrainiennes.
Des millions de personnes dans le monde ont manifesté contre les crimes commis par des parties aux conflits armés. En revanche, les institutions multilatérales, notamment le Conseil de sécurité de l’ONU, n’ont souvent pas eu la capacité ou la volonté d’exercer des pressions sur les différentes parties pour qu’elles se conforment au droit international humanitaire ou permettent une aide humanitaire à la hauteur des besoins des civil·e·s. En conséquence, ces institutions sont en train de perdre en légitimité et leur pérennité est remise en question.
Tout au long de l’année 2024, les États n’ont pas pris de véritables mesures, que ce soit à titre individuel ou multilatéral, pour faire cesser les atrocités. Les États-Unis, le Royaume-Uni et de nombreux États membres de l’UE ont soutenu publiquement les actes d’Israël à Gaza. Les États-Unis ont abusé de leur droit de veto ; en conséquence, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas pu prendre de mesures efficaces pendant plusieurs mois et n’a appelé à un cessez-le-feu immédiat, mais limité, que le 25 mars 2024. Même à cette occasion, les États-Unis ont sapé l’autorité du Conseil de sécurité en déclarant la résolution non contraignante, dans le but de protéger leur allié de toute obligation de mise en œuvre. Des mesures plus fortes ont été prises par l’Assemblée générale des Nations unies, qui a adopté, en septembre 2024, une résolution réclamant la fin de l’occupation de la Palestine par Israël dans les 12 mois et, en décembre 2024, deux autres résolutions : l’une appelant à un cessez-le-feu permanent à Gaza, à la libération de tous les otages et à un acheminement complet, rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire dans toute la bande de Gaza, et l’autre réaffirmant son appui sans réserve à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). En novembre 2024, la Russie a mis son veto à une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU exigeant la fin des attaques contre des civil·e·s au Soudan et demandant que la fourniture d’aide humanitaire aux millions de personnes qui en avaient désespérément besoin dans ce pays soit facilitée.
Les États doivent réformer le Conseil de sécurité de l’ONU afin que les membres permanents ne puissent pas utiliser leur droit de veto pour bloquer des mesures visant à faire cesser des atrocités criminelles ou à offrir réparation pour de tels actes. Ils doivent aussi renforcer l’aide humanitaire à destination des civil·e·s dans le besoin.
Obligation de rendre des comptes
Bien que ses actions aient été insuffisantes dans certains pays, comme l’Afghanistan et le Nigeria, la CPI a pris des mesures importantes en faveur de l’obligation de rendre des comptes en Israël et dans le TPO, en Libye et au Myanmar. En octobre 2024, elle a annoncé que des mandats d’arrêt avaient été décernés contre six dirigeants, cadres et membres du groupe armé Al Kaniat en Libye pour des crimes de guerre. En novembre 2024, le procureur de la CPI a requis un mandat d’arrêt contre le général Min Aung Hlaing pour des crimes contre l’humanité commis contre les Rohingyas pendant les opérations militaires de 2017 au Myanmar. Le même mois, la CPI a délivré des mandats d’arrêt contre des dirigeants d’Israël et du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Plusieurs États ont fait savoir qu’ils appliqueraient les mandats d’arrêt de la CPI à l’encontre des responsables israéliens. En revanche, un certain nombre d’alliés d’Israël ont annoncé qu’ils ne le feraient pas. De même, alors que le président russe, Vladimir Poutine, était visé par un mandat d’arrêt décerné en mars 2023 par la CPI pour crimes de guerre, la Mongolie, en tant que partie au Statut de Rome, a manqué à son obligation de l’arrêter lorsqu’il s’est rendu sur son territoire en septembre 2024.
La Cour internationale de justice a prononcé en 2024 trois ensembles de mesures provisoires dans le cadre de la procédure engagée par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, et a rendu un avis consultatif jugeant illégale l’occupation du territoire palestinien par Israël. Certains États, dont la Belgique et l’Espagne, ont répondu favorablement aux appels des expert·e·s des Nations unies exhortant à suspendre les exportations d’armes vers Israël. Des acteurs de la société civile ont engagé des actions en justice dans plusieurs pays, comme le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, pour contester ces transferts d’armes. Cette année encore, les États-Unis ont été, de loin, le plus grand exportateur d’armes vers Israël, et certains pays européens, tels que l’Allemagne, la France et la République tchèque, ont continué de fournir des armes à des pays où les responsables présumés d’atteintes passées n’avaient pas été amenés à rendre des comptes et où il existait un risque réel que ces armes puissent servir à commettre ou à faciliter des violations graves des droits fondamentaux, comme l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et Israël.
Les États doivent soutenir la CPI, la protéger des sanctions et autres menaces, ainsi que son personnel, et appliquer ses mandats d’arrêt. Ils doivent aussi cesser les transferts d’armes irresponsables.
Répression de la dissidence
Dans de très nombreux pays, les pouvoirs publics ont eu recours à des pratiques autoritaires et ont pris de nouvelles mesures pour restreindre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Ils se sont appuyés sur ces méthodes ainsi que sur les lois et règlements existants pour réduire au silence les défenseur·e·s des droits humains, les détracteurs et détractrices du régime et les opposant·e·s, ou pour se soustraire à l’obligation de rendre des comptes et asseoir leur pouvoir.
Liberté de réunion
En 2024, de nouvelles réglementations restrictives relatives au droit de manifester ont été adoptées ou proposées en Argentine, en Géorgie, au Nicaragua, au Pakistan et au Pérou. Dans certains pays, comme la Turquie, les autorités ont interdit de manière générale toutes les manifestations.
Les forces de sécurité ont souvent dispersé les manifestations avec violence, voire au moyen d’une force meurtrière, et ont eu recours à des arrestations arbitraires massives et des disparitions forcées pour les réprimer. En 2024, des homicides et/ou des arrestations en masse de manifestant·e·s ont été signalés dans plusieurs pays, notamment au Bangladesh, en Égypte, en Géorgie, en Guinée, en Inde, en Indonésie, en Jordanie, au Kenya, au Mozambique, au Népal, au Nigeria, au Pakistan et au Sénégal. Au Bangladesh, les forces armées ont été déployées face à des manifestations étudiantes et ont reçu l’ordre de « tirer à vue ». Près d’un millier de personnes ont été tuées et bien plus encore ont été blessées.
Dans le monde entier, par exemple en Allemagne, au Canada, en Égypte, aux États-Unis, aux Fidji, en Finlande, en Inde, en Italie, en Malaisie et aux Maldives, des partisan·e·s de la paix à Gaza et des défenseur·e·s des droits du peuple palestinien ont fait l’objet de violences, de harcèlement ou d’arrestations.
Cette année encore, le recours à des armes meurtrières ou à létalité réduite contre des manifestant·e·s a fait des morts et des blessés aux quatre coins de la planète. Cependant, la campagne mondiale de la société civile en faveur d’un traité international juridiquement contraignant contre le commerce des instruments de torture n’a cessé de prendre de l’ampleur, attirant l’attention des États sur la nécessité d’un tel instrument et ralliant le soutien manifeste d’un certain nombre de procédures spéciales des Nations unies.
Sur une note positive, la Cour de justice de la CEDEAO a statué, en juillet 2024, que le Nigeria avait violé les droits des manifestant·e·s du mouvement #EndSARS. En mai, une réglementation du Royaume-Uni renforçant les pouvoirs de la police en matière de restriction des manifestations a été jugée illégale et a été invalidée.
Lorsque le président de la Corée du Sud a suspendu les droits fondamentaux, dont le droit de réunion pacifique, après l’instauration de la loi martiale en décembre 2024, des manifestations populaires ont contesté cette mesure avec succès. L’Assemblée nationale a rapidement annulé la décision du président, qui a été suspendu de ses fonctions.
Les États doivent cesser de recourir illégalement à des armes meurtrières ou à létalité réduite contre des manifestant·e·s et redoubler d’efforts pour négocier et adopter un traité contre le commerce des instruments de torture, sous l’égide de l’ONU.
Liberté d’expression et d’association
En 2024, des pays ont introduit ou tenté d’introduire de nouvelles restrictions du droit à la liberté d’expression. Dans plusieurs pays, tels que l’Afghanistan, l’Allemagne, le Bangladesh, le Bélarus, le Burkina Faso, la Chine (y compris Hong Kong), la Gambie, la Géorgie, la Guinée équatoriale, l’Inde, le Kirghizistan, le Lesotho, la Moldavie, l’Ouzbékistan, le Pakistan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Russie, le Sri Lanka, le Tadjikistan et le Viêt-Nam, ont été présentés des projets ou propositions de loi qui risquaient d’étouffer la liberté d’expression ou d’aboutir à l’interdiction de médias.
Les autorités de la Côte d’Ivoire, de l’Éthiopie, de la Géorgie, de la Guinée, de la Hongrie, du Kirghizistan, du Nicaragua, de l’Ouganda, du Paraguay, de la Russie, du Rwanda, du Tadjikistan, de la Thaïlande, de la Tunisie et du Venezuela, entre autres, ont pris des mesures pour restreindre la liberté d’association, par exemple à travers la dissolution ou la suspension d’ONG ou de partis politiques, et en les qualifiant d’« extrémistes ».
Plus globalement, les attaques généralisées contre les droits à la liberté d’expression et d’association se sont poursuivies. Les pratiques répressives des États comprenaient la détention arbitraire, la torture, les poursuites injustes de personnes critiques à leur égard ou d’opposant·e·s, ainsi que le recours à des logiciels espions. Des États ont parfois exécuté illégalement, soumis à une disparition forcée ou condamné à mort des détracteurs et détractrices. Parmi les personnes visées figuraient des journalistes, des personnes ayant publié des commentaires en ligne, des militant·e·s politiques ou syndicaux, ainsi que des défenseur·e·s des droits humains, notamment des citoyen·ne·s engagés en faveur des droits des femmes, des personnes LGBTI ou de groupes marginalisés. En 2024, dans plusieurs pays, dont l’Arabie saoudite, le Bélarus, la Chine, le Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan et la Turquie, des personnes ont été déclarées coupables de « terrorisme » ou d’« extrémisme » et condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès inéquitables, alors qu’elles n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et d’association, notamment sur les réseaux sociaux.
Les États doivent abroger les lois et mettre fin aux pratiques qui violent les droits à la liberté d’expression et d’association.
Discrimination
La discrimination sous toutes ses formes, notamment raciale, a été le moteur des politiques de nombreux pays en matière d’asile et de migration, et a porté atteinte aux droits des groupes marginalisés. Par ailleurs, certains groupes marginalisés ont servi de boucs émissaires et été présentés comme une menace pour la stabilité politique ou économique afin de légitimer des restrictions supplémentaires des droits humains et de permettre aux personnes au pouvoir de renforcer leur contrôle. En 2024, les droits des personnes LGBTI et les droits sexuels et reproductifs ont connu des avancées, mais aussi des revers.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Le racisme et d’autres formes d’oppression ont continué à sous-tendre les stratégies de nombreux pays en matière d’asile et de migration. Les politiques et pratiques discriminatoires touchaient de manière disproportionnée les personnes migrantes ou réfugiées racisées et d’autres personnes de nationalité étrangère1. Dans plusieurs pays, tels que l’Arabie saoudite, le Canada et le Qatar, le régime de visas reposait toujours sur le racisme et rattachait des travailleuses ou travailleurs migrants à un employeur en particulier, d’où un risque accru d’exploitation. Par ailleurs, des États et des acteurs non étatiques ont déployé et utilisé abusivement des technologies numériques dans les systèmes de gestion des migrations et de traitement des demandes d’asile.
Des États du monde entier ont pris des mesures extrêmes et violentes pour empêcher les arrivées irrégulières et renvoyer de force les personnes concernées. Ils ont notamment reporté sur d’autres pays la responsabilité des personnes réfugiées ou migrantes, fermé des frontières et procédé à des expulsions de masse. En 2024, l’Égypte a détenu arbitrairement des centaines de personnes réfugiées du Soudan avant de les renvoyer de force dans leur pays d’origine ; plus de 3,2 millions de réfugié·e·s soudanais vivaient dans des pays voisins du leur, souvent dans des conditions déplorables. Les autorités pakistanaises ont renvoyé de force en Afghanistan des centaines de milliers de réfugié·e·s, en application d’une politique illégale d’expulsion. Les États-Unis ont suspendu l’entrée de personnes demandeuses d’asile à leur frontière avec le Mexique, les exposant au risque d’extorsion, d’enlèvement et de violences sexuelles ou fondées sur le genre. Le Bélarus a, cette année encore, forcé des personnes réfugiées ou migrantes à franchir la frontière avec l’UE, ce qui a placé ces personnes dans des situations dangereuses et entraîné plusieurs décès. Ni les autres pays européens ni l’UE n’ont réduit leur dépendance à l’égard de pays tiers en matière de gestion des migrations ou étendu les voies légales et sûres pour les réfugié·e·s.
Les actions abusives des États en réponse à la migration illégale ont aussi porté atteinte à l’état de droit, dans la mesure où ils ont ignoré ou contourné des décisions de justice confirmant les droits des personnes migrantes, demandeuses d’asile ou réfugiées. La Grèce est systématiquement restée sourde aux décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). À titre d’exemple, le recours aux armes à feu par ses gardes-côtes lors d’opérations de contrôle aux frontières demeurait préoccupant, bien que la CEDH ait statué en 2024 que la Grèce avait violé le droit à la vie dans le cadre d’une interception en mer en 2014. Le Royaume-Uni a tenté en 2024 de faire annuler une décision rendue en 2023 par la Cour suprême estimant que le Rwanda n’était pas un pays sûr. Les autorités britanniques avaient en effet entrepris de mettre en place un programme de renvoi forcé des personnes demandeuses d’asile dans ce pays, programme finalement abandonné à la faveur d’un changement de gouvernement.
À l’inverse, dans le monde entier, des groupes de parrainage citoyen ont continué à contrer le racisme et l’exclusion par des marques concrètes de solidarité.
Les États doivent adopter des politiques migratoires qui luttent efficacement contre les inégalités et l’exclusion.
Discrimination raciale
Les groupes marginalisés, notamment les groupes racisés, ethniques ou minoritaires, restaient confrontés à une discrimination systémique et à des inégalités bien ancrées, qui avaient des répercussions profondes sur leurs droits fondamentaux.
En 2024, une avancée positive a eu lieu à Taiwan, où les personnes autochtones ont obtenu le droit d’utiliser leur nom autochtone, plutôt que sa transcription en mandarin, sur les documents officiels. En revanche, le respect des droits des peuples autochtones a connu des revers dans plusieurs pays. Le gouvernement néo-zélandais a promulgué plusieurs nouvelles lois qui portaient atteinte aux droits des Maoris. Les autorités d’autres pays, tels que la Bolivie, l’Indonésie et la Malaisie, ont lancé des projets d’extraction ou de construction sur des terres revendiquées par des peuples autochtones, sans leur consentement préalable, donné librement et connaissance de cause.
Le profilage ethnique et le racisme institutionnel dans des domaines comme le maintien de l’ordre et la protection sociale ont persisté, soulignant le caractère endémique de ces injustices. Dans les Amériques, notamment au Brésil, en Équateur et aux États-Unis, des opérations des forces de l’ordre ont eu des conséquences disproportionnées sur les personnes d’ascendance africaine, voire les ont prises spécifiquement pour cible. En Asie, des minorités ethniques ou religieuses, comme les groupes ethniques non hans en Chine et la minorité pamirie au Tadjikistan, ont fait l’objet de persécutions et d’une discrimination systémique. En Europe, la Norvège et la Suisse ont eu recours à la pratique discriminatoire du profilage ethnique, tandis que les systèmes de protection sociale automatisés du Danemark, des Pays-Bas et de la Suède ont conduit à des pratiques discriminatoires à l’égard des personnes racisées, ainsi que des femmes et des personnes à faible revenu.
Au Royaume-Uni et dans d’autres pays, l’amplification des contenus préjudiciables par les réseaux sociaux a joué un rôle dans les violences racistes et xénophobes.
Des spécialistes, des militant·e·s et des organisations travaillant sur l’héritage du colonialisme ont continué d’appeler les États à se saisir de la question de leur passé colonial et des conséquences persistantes de celui-ci sur les droits humains. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a reconnu en août que le racisme structurel et la discrimination raciale empêchaient les personnes d’origine africaine et les populations tribales d’exercer pleinement leurs droits. Elle a demandé aux États de mettre en œuvre une justice réparatrice exhaustive. En novembre, lors de la conférence Dekoloniale Berlin, organisée en contre-pied à la conférence de Berlin sur l’Afrique tenue en 1884-1885, des spécialistes issus du continent africain et de sa diaspora dans le monde entier ont appelé les pays européens à se pencher sur leur passé colonial et ses effets persistants3.
Les États doivent mettre fin à la discrimination raciale ancrée dans les lois et les pratiques, aborder la question de la justice réparatrice pour l’esclavage et le colonialisme, et combattre l’héritage de ces injustices historiques qui se manifeste dans les formes contemporaines de racisme et d’inégalités.
Discrimination et violences liées au genre
L’opposition à l’égalité des genres s’est intensifiée dans de nombreux contextes. La discrimination liée au genre et les violences faites aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTI demeuraient très répandues, en particulier pour celles qui subissaient des formes de discrimination multiples et croisées. En Afghanistan, où les femmes et les filles faisaient toujours l’objet de persécution liée au genre (un crime contre l’humanité), les talibans ont imposé des restrictions encore plus sévères en 2024, achevant ainsi d’écarter les femmes et les filles de la sphère publique et leur imposant de fait des restrictions dans tous les aspects de leur vie. En Argentine, un féminicide a été signalé toutes les 33 heures en 2024. En Iran, les autorités ont intensifié leur répression violente contre les femmes et les filles qui défiaient l’obligation de porter le voile.
En dépit des retours en arrière, quelques progrès ont été accomplis en ce qui concerne les droits des personnes LGBTI en 2024. La Thaïlande est ainsi devenue le premier pays d’Asie du Sud-Est à offrir l’égalité devant le mariage aux personnes LGBTI, et la justice japonaise a statué que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe était inconstitutionnelle. Celui-ci a par ailleurs été légalisé en Grèce et en République tchèque. En Corée du Sud, au Japon et à Taiwan, les tribunaux ont fait progresser la reconnaissance des droits des personnes transgenres s’agissant des pratiques d’affirmation de genre. En Namibie, la Haute Cour a invalidé la législation érigeant en infraction les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, mais l’État a interjeté appel de cette décision.
Dans le même temps, les droits des personnes LGBTI ont connu des revers, avec la prolifération de la discrimination et de lois répressives sous l’influence de mouvements hostiles aux droits et aux questions de genre4. Au Ghana, au Malawi, au Mali et en Ouganda, les autorités législatives ou judiciaires ont pris des mesures soit pour ériger en infraction les relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe, soit pour confirmer leur interdiction. La Géorgie a adopté une loi sur « les valeurs familiales et la protection des mineurs », qui comportait de nombreuses mesures homophobes et transphobes et qui était manifestement calquée en grande partie sur la loi russe relative à la « propagande LGBT ». La Bulgarie, quant à elle, a interdit la « propagande homosexuelle » dans les écoles. Les violences et l’absence de protection de leurs droits fondamentaux ont grandement affecté les personnes transgenres dans le monde entier.
En 2024, plusieurs pays ont introduit des politiques qui amélioraient l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. En Europe, la France est devenue le premier pays au monde à faire de l’avortement une liberté explicitement garantie par la Constitution. Plusieurs pays ont soutenu des initiatives visant à protéger les patient·e·s et les professionnel·le·s de la santé du harcèlement devant les établissements pratiquant l’interruption de grossesse. Cependant, d’autres pays, tels que l’Afghanistan, l’Argentine, le Chili, Porto Rico et la Russie, ont mis en place, dans la loi ou dans la pratique, des politiques qui réduisaient l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Dans le même temps, des entreprises de réseaux sociaux comme Meta et TikTok ont supprimé des informations en ligne sur l’avortement.
Des obstacles entravant l’accès à l’avortement demeuraient en place dans de nombreux pays et les personnes défendant le droit à l’avortement étaient toujours menacées. Des militant·e·s, des porte-parole, des professionnel·le·s de la santé et d’autres personnes ont fait l’objet de stigmatisation et de menaces, quand elles n’ont pas été poursuivies en justice, soumises à des enquêtes ou arrêtées de manière injuste.
Les États doivent mettre un terme à la discrimination et aux violences fondées sur le genre, abroger les lois répressives et garantir l’accès à des informations et des services complets en matière de santé sexuelle et reproductive, y compris en ce qui concerne l’avortement sécurisé.
Injustices économiques et climatiques
Les États n’ont pas fait preuve de l’ambition nécessaire face aux coûts toujours croissants du changement climatique du point de vue des droits fondamentaux. Parallèlement, les taux élevés d’inflation, les budgets importants consacrés au remboursement de la dette et la fraude fiscale ont porté atteinte aux droits économiques et sociaux dans différents pays, quels que soient leurs revenus, mais en particulier dans les pays à faibles revenus. De plus, dans le contexte de la transition vers des énergies renouvelables, la demande de minerais dits « cruciaux » a nettement augmenté, créant de nouveaux risques pour les droits humains.
Droit à un environnement sain
Les États n’ont absolument pas respecté leur obligation de protéger les droits humains à l’intérieur de leurs frontières et au-delà face à l’accélération du changement climatique. Selon le Programme des Nations unies pour l’environnement, la planète devrait connaître un réchauffement d’environ trois degrés Celsius par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle d’ici la fin du siècle. En mai 2024, il a été signalé que la température moyenne pour les 12 mois précédents avait été supérieure de 1,5 degré à ces niveaux5.
L’année 2024 a montré que, même au niveau de réchauffement actuel, les coûts du changement climatique sur le plan des droits humains étaient inacceptables. À cause du changement climatique, les catastrophes non naturelles comme les ouragans, les cyclones, les incendies de forêt et les fortes précipitations sont devenues de plus en plus graves et fréquentes, d’où une augmentation de la mortalité, des déplacements forcés, de la famine et d’autres préjudices en matière de droits humains. Les inondations au Bangladesh et en Inde ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes en 2024. En Afrique, le changement climatique a chassé de chez elles de nouvelles personnes, qui sont venues s’ajouter aux millions déjà déplacées de force sur ce continent6.
Certains États ont choisi de développer leur économie par des investissements dans des secteurs et des projets préjudiciables aux droits humains, notamment au droit à un environnement sain. Ces investissements étaient souvent peu réglementés et encourageaient les entreprises à maximiser leurs profits, quels que soient les « dommages collatéraux » du point de vue des droits fondamentaux. Par exemple, des pays ont octroyé des subventions publiques directes ou indirectes considérables au secteur des combustibles fossiles, bien que celui-ci soit responsable d’une grande partie des préjudices en matière de droits humains dans le monde entier, à des solutions n’ayant pas fait leurs preuves face à la crise climatique et dont la mise en œuvre risquerait d’entraîner des atteintes aux droits fondamentaux, comme la capture et le stockage de carbone et la production d’hydrogène, ainsi qu’à des projets touristiques de grande ampleur. Dans certains cas, ces projets ont donné lieu à des expulsions forcées, une forte pollution et d’autres conséquences néfastes pour les droits humains.
Les pays ayant généré le plus d’émissions de carbone n’ont contribué que de manière dérisoire au financement climatique en faveur de l’adaptation dans les pays à faibles revenus, situés en première ligne des dégâts climatiques. L’adaptation climatique pourrait aider à réduire le nombre de décès et d’autres préjudices relatifs aux droits fondamentaux, par la mise en œuvre de systèmes fiables d’alerte rapide, de systèmes de santé résilients et d’infrastructures d’intervention d’urgence. Une partie du financement de cette adaptation s’est appuyée sur des prêts qui n’ont fait qu’alourdir la dette des pays à faibles revenus.
Des militant·e·s et des populations ont exigé la justice climatique. Certains ont saisi les mécanismes judiciaires nationaux ou internationaux pour contraindre les autorités à s’engager à abandonner plus rapidement les énergies fossiles, mais les États n’ont pas toujours appliqué les jugements qui en ont découlé. Trois décisions rendues par la CEDH en avril 2024 ont clarifié les obligations des États en matière de droits humains dans le contexte de la crise climatique7. L’une a établi que la Suisse n’avait pas respecté son obligation de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais le Parlement suisse a voté son rejet. Dans le même temps, la Cour internationale de justice a entamé les auditions en vue de rendre un avis consultatif sur le changement climatique, à l’instigation d’un mouvement étudiant de Vanuatu, un pays insulaire du Pacifique.
Tous les États doivent mettre en œuvre une démarche rapide et équitable d’abandon progressif des combustibles fossiles, dotée du financement nécessaire, et cesser de subventionner le secteur des combustibles fossiles. Les émetteurs historiques et les autres pays en mesure de le faire doivent mettre à disposition des fonds sous la forme de subventions pour aider les pays à faibles revenus les plus touchés par le changement climatique à s’adapter8.
Droits économiques et sociaux
L’aggravation du changement climatique s’est déroulée sur fond de conflits mondiaux, de forte inflation, de remboursements de la dette élevés, de faible réglementation des entreprises et de fraude fiscale endémique9. En 2024, les sommes remboursées par les pays à faibles revenus au titre de la dette ont atteint leur niveau le plus élevé en 30 ans, surpassant les budgets de la santé et de l’éducation dans de nombreux pays. L’iniquité des systèmes fiscaux et l’absence d’endiguement de l’optimisation et de l’évasion fiscales imputables aux entreprises comme aux particuliers ont également privé des pays de recettes plus que nécessaires à la concrétisation des droits. En conséquence, l’extrême pauvreté et les inégalités ont continué de s’accroître. La pauvreté et les conflits, auxquels se sont ajoutées les sécheresses imputables au changement climatique et d’autres catastrophes non naturelles, ont placé des centaines de millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire grave. En 2024, la famine a été déclarée à Gaza, en Haïti et au Soudan. À l’échelle mondiale, les réponses humanitaires ont fourni moins de la moitié des fonds nécessaires pour satisfaire les besoins immédiats.
Face à cette situation, des militant·e·s et des populations ont manifesté et mené des actions de désobéissance civile pour exprimer leurs inquiétudes quant au coût de la vie, même dans un contexte de criminalisation croissante des manifestations. Par ailleurs, l’année 2024 a vu l’adoption du mandat pour l’élaboration d’une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale. Cette convention pourrait jeter les bases d’un système fiscal mondial plus équitable, qui empêcherait les abus sapant les capacités d’investissement des pays dans les droits à la santé, à l’éducation et à la sécurité sociale. Une large majorité de 110 pays a voté pour, huit se sont prononcés contre et 44 se sont abstenus.
Les États doivent se mobiliser rapidement pour élaborer, adopter et mettre en œuvre la convention des Nations unies sur la fiscalité. En attendant, ils doivent prendre des mesures pour empêcher la fraude fiscale.
Responsabilité des entreprises
Les efforts déployés par certaines entreprises pour influencer les lois et les politiques, la réglementation insuffisante des entreprises et le fait que celles-ci n’assument pas leurs responsabilités en matière de droits humains ont permis un large éventail d’atteintes aux droits fondamentaux, comme la pollution de l’eau potable, de l’air, des zones de pêche et des terres agricoles des populations voisines et le non-respect du droit à l’information et de l’obligation de recueillir le consentement préalable, libre et éclairé des personnes concernées.
Dans le contexte de la transition vers des énergies renouvelables, la demande de minerais dits « cruciaux » a considérablement augmenté, créant de nouveaux risques en matière de droits humains. Les grands constructeurs de véhicules électriques n’ont pas apporté la preuve qu’ils se conformaient aux normes internationales relatives aux droits humains, ni même qu’ils mettaient en application leurs propres politiques10.
Cependant, quelques progrès ont été réalisés. Plus particulièrement, l’UE a introduit en 2024 une réglementation relative à la responsabilité des entreprises qui exigeait des grandes sociétés qu’elles respectent de nouvelles règles concernant les droits humains, les impacts environnementaux et le climat. Bien qu’elle soit mise à rude épreuve, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité n’en restait pas moins la tentative la plus importante à ce jour visant à imposer des règles de diligence raisonnable dans le domaine des droits humains qui soient conformes aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
L’UE doit rejeter, dans la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, les démarches visant à affaiblir les protections relatives aux droits humains, à l’environnement et au climat ; les autres blocs régionaux doivent lui emboîter le pas en adoptant leurs propres instruments relatifs à la diligence requise.
Technologies et droits humains
Les élections qui se sont tenues aux États-Unis en 2024 ont mis en lumière le pouvoir immense des grandes entreprises technologiques en ce qui concerne le déploiement des technologies et les débats sur la réglementation, ainsi que leur aptitude à faciliter les atteintes aux droits de certaines personnes, notamment migrantes ou LGBTI. Au bout du compte, elles ont mis en évidence la nécessité de se doter de toute urgence d’une réglementation juridiquement contraignante concernant les technologies, afin de protéger les droits humains. En l’absence de réglementation adéquate, les États ont de plus en plus utilisé abusivement les logiciels espions et d’autres outils de surveillance, et ont renforcé les inégalités en s’appuyant sur les nouvelles technologies d’intelligence artificielle dans le secteur public. En parallèle, les entreprises de réseaux sociaux ont continué à permettre la propagation de contenus haineux et violents.
Utilisation abusive des technologies
Les technologies de reconnaissance faciale ont eu un effet dissuasif sur le droit de manifester dans de nombreuses régions du monde. Dans certains pays, la police a suivi les faits et gestes de manifestant·e·s pacifiques au moyen de véhicules de vidéosurveillance et de drones équipés de caméras de pointe. Cette pratique constituait une violation du droit au respect de la vie privée, décourageait l’exercice du droit de réunion pacifique et pouvait avoir des effets discriminatoires.
Un peu partout dans le monde, de plus en plus de pays ont eu couramment recours à des logiciels espions. De nouvelles menaces sont apparues en matière de sécurité numérique, comme le suivi abusif des publicités en ligne, qui consistait à recueillir des données sur les interactions des internautes avec les publicités. Par ailleurs, le manque de transparence et l’absence de réglementation ont permis au commerce trouble de technologies de surveillance comme les logiciels espions de se poursuivre dans l’ombre. En 2024, il a été mis au jour des éléments prouvant l’achat et le déploiement de logiciels espions hautement intrusifs et d’autres produits de surveillance par des entreprises et des organismes d’État en Indonésie. Les ressortissant·e·s de Chine continentale et de Hong Kong faisant leurs études à l’étranger étaient quant à eux toujours soumis à une surveillance lorsqu’ils utilisaient certaines applications et plateformes numériques, notamment chinoises. Les violences liées au genre facilitées par la technologie, notamment par la surveillance, représentaient une menace grandissante pour les défenseur·e·s des droits des femmes et des personnes LGBTI dans plusieurs pays, tels que l’Ouganda et la Thaïlande.
Des militant·e·s et des organisations de la société civile, dont Amnesty International, ainsi que certains États, ont demandé des comptes au sujet des atteintes aux droits humains en rapport avec les logiciels espions. Des actions judiciaires engagées à l’encontre de NSO Group, une entreprise israélienne proposant des logiciels espions, se sont poursuivies en 2024 dans des pays comme les États-Unis et la Thaïlande, en dépit des tentatives d’Israël visant à les entraver. Cependant, sur le plan multilatéral, les efforts déployés face aux logiciels espions ont eu tendance à se concentrer sur des codes de conduite fondés sur le volontariat. Par exemple, en 2024, la France et le Royaume-Uni ont lancé le processus de Pall Mall, qui visait à rassembler les États, le secteur privé et la société civile pour faire face au problème de la cyberintrusion de nature commerciale. De son côté, Amnesty International a continué à créer et à mettre à disposition de nouveaux outils pour permettre aux militant·e·s de se protéger11.
Les États doivent interdire la surveillance illégale et les outils de surveillance illégaux ; ils doivent en outre mettre en place des mesures solides pour empêcher les atteintes aux droits humains et offrir des recours aux victimes.
Réglementation insuffisante des nouvelles technologies
Des États sont revenus sur les engagements en matière de réglementation des nouvelles technologies, en partie du fait du changement de gouvernement aux États-Unis et sous l’influence considérable d’un secteur soucieux de ses intérêts. Les États ont de plus en plus intégré l’intelligence artificielle dans les fonctions du secteur public et permis le développement et l’expansion de systèmes reposant sur cette technologie dans les contextes de la protection sociale, du maintien de l’ordre, des migrations et de l’armée. Bien souvent, ces technologies étaient déployées sous le prétexte d’améliorer l’efficacité des services de l’État, de réaliser des économies ou d’appliquer d’autres mesures d’austérité mais, en réalité, elles renforçaient les discriminations existantes, creusaient les inégalités de genre et confortaient les systèmes de pouvoir raciaux et socioéconomiques12.
La dépendance persistante des États à l’égard d’outils automatisés pour ce qui est de la fourniture et de la supervision de la protection sociale a conduit à des résultats discriminatoires et inéquitables13. Ces préjudices découlaient en partie de la mise en œuvre défaillante de techniques nouvelles mais de plus en plus courantes permettant à certains États, tels que l’Inde, d’extraire des renseignements personnels contenus dans différentes bases de données et de les relier14.
L’adoption d’une réglementation de l’intelligence artificielle a été freinée à l’échelle mondiale par les discours plaçant la Chine et les États-Unis en concurrence dans une course à l’armement et promouvant ainsi un développement rapide et incontrôlé de cette technologie, à la fois pour des raisons de sécurité nationale et sous le prétexte fallacieux d’une incompatibilité entre réglementation et innovation.
Les États doivent en faire davantage pour réglementer les technologies reposant sur l’intelligence artificielle et les entreprises qui les produisent, en veillant à ce que les droits humains fassent partie intégrante de la conception et du déploiement des nouvelles technologies.
Modèle économique des entreprises de réseaux sociaux
Les entreprises de réseaux sociaux, qui jouissent d’un pouvoir incontrôlé, ont supprimé certaines protections visant à prévenir les préjudices à l’encontre des personnes les plus marginalisées et les plus fragiles. Elles ont aussi continué à appliquer un modèle économique faisant systématiquement primer le taux d’engagement sur tout le reste, ce qui permettait la propagation de contenus haineux et violents. Les jeunes, en particulier, ne parvenaient pas à se détacher de ces plateformes, en dépit de leurs répercussions négatives. En 2024, de jeunes militant·e·s de différentes régions du monde ont été confrontés à des menaces et des actes de harcèlement en ligne15. Aux Philippines, Amnesty International a recueilli des informations sur le « marquage rouge » visant de jeunes militant·e·s en raison de leurs activités, avec l’assentiment de l’État.
L’UE a établi un précédent mitigé en matière de réglementation des technologies. Son règlement sur les services numériques, instrument important qui est entré en vigueur en février 2024, imposait aux plateformes en ligne et aux moteurs de recherche des obligations en matière de respect des droits humains16. La Commission européenne a alors décidé d’ouvrir une enquête sur TikTok, soupçonnant la plateforme d’enfreindre ce règlement en ne protégeant pas les jeunes utilisateurs et utilisatrices17. Le règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur en août 2024, a fixé des limites à certaines des utilisations de l’intelligence artificielle les plus susceptibles de violer les droits, mais n’accordait pas une place centrale aux personnes et à leurs droits18.
Autre nouvelle positive, les victimes d’atteintes aux droits humains en Éthiopie ont continué à voir progresser leurs démarches pour amener Facebook à rendre des comptes, dans des tribunaux qui leur étaient accessibles, pour les préjudices que l’entreprise avait causés ou auxquels elle avait contribué. Ailleurs, cependant, les législations proposées pour remédier aux préjudices causés par les réseaux sociaux étaient souvent excessivement générales ou visaient à limiter l’accès des enfants et des jeunes aux réseaux sociaux sans se préoccuper des problèmes sous-jacents liés au modèle économique des entreprises propriétaires de ces plateformes et sans dûment prendre en compte les opinions des enfants et des jeunes.
Les États doivent réglementer comme il se doit les activités des entreprises de réseaux sociaux afin de protéger les droits humains. Ces entreprises elles-mêmes doivent abandonner leur modèle économique illégal et fondé sur la surveillance.
1. Obligations of State Parties on Addressing and Eradicating Xenophobia and Its Impact on the Rights of Migrants, Their Families, and Other Non-Citizens Affected by Racial Discrimination, 4 avril ↑
2. Introduction à la défense des droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s à l’ère numérique, 5 février ; The Digital Border : Migration, Technology and Inequality, 21 mai ; « Monde. Les nouvelles technologies et l’IA utilisées aux frontières accroissent les inégalités et sapent les droits des personnes migrantes », 21 mai ↑
3. « Monde. Des Africain·e·s et des personnes d’ascendance africaine demandent à l’Europe de reconnaître son héritage colonial », 18 novembre ↑
4. We Are Facing Extinction : Escalating Anti-LGBTI Sentiment, the Weaponization of Law and Their Human Rights Implications -in Select African Countries, 9 janvier ; « Afrique. Un barrage de lois discriminatoires attise la haine à l’égard des personnes LGBTI », 9 janvier ↑
5. « Crise climatique. Les records de chaleur mondiale 12 mois d’affilée soulignent l’urgence d’agir pour la justice climatique », 5 juin ↑
6. « Afrique. Les pays riches doivent s’engager à payer lors de la COP29 alors que le changement climatique déplace des millions de personnes à travers l’Afrique », 4 novembre ↑
7. Climate Inaction, Ruled Out ! European Court Clarifies State Obligations to Tackle the Climate Crisis, 21 août ↑
8. Amnesty International. Recommandations aux parties à la CCNUCC pour une action en faveur du climat conforme aux droits humains en 2024, 23 octobre ↑
9. La fiscalité, quel rapport ? Guide de ressources sur le lien entre fiscalité et droits humains, 17 septembre ↑
10. Recharge for Rights : Ranking the Human Rights Due Diligence Reporting of Leading Electric Vehicle Makers, 15 octobre ; Rechargeons les batteries des droits humains. Classement des procédures de diligence requise en matière de droits humains des principaux constructeurs de véhicules électriques – Résumé et recommandations, 15 octobre ↑
11. « Le Security Lab d’Amnesty International dévoile de nouveaux outils pour aider la société civile face aux menaces numériques », 5 juin ↑
12. Briefing : Gender and Human Rights in the Digital Age, 10 juillet ↑
13. La protection sociale à l’ère du numérique. Synthèse des risques pour les droits humains induits par l’intégration de technologies numériques aux systèmes de protection sociale, 6 mars ↑
14. Use of Entity Resolution in India : Shining a Light on How New Forms of Automation Can Deny People Access to Welfare, 30 avril ↑
15. « Trois jeunes militants sur cinq sont victimes de harcèlement en ligne dans le monde pour avoir publié des contenus sur les droits humains », 1er juillet ↑
16. “EU : Landmark Digital Services Act must be robustly enforced to protect human rights”, 17 février ↑
17. “EU/Global : European Commission’s TikTok probe aims to help protect young users”, 19 février ↑
18. “Statement : EU takes modest step as AI law comes into effect”, 1er août ↑
Pas un enfant à la rue. Point.