Résumé régional Moyen-Orient et Afrique du Nord
La région Moyen-Orient et Afrique du Nord a connu des crises, des conflits et des bouleversements en 2024. Les opérations menées par Israël à Gaza, qui ont eu des conséquences catastrophiques pour la population civile, s’apparentaient à un génocide. Israël a aussi intensifié son conflit armé avec le Hezbollah au Liban. En Syrie, l’éviction soudaine du président Bachar el Assad en décembre a révélé les conséquences de plusieurs décennies de violations des droits humains impunies, dans une région où plusieurs pays étaient gangrenés par la répression et la montée des pratiques autoritaires.
L’offensive militaire implacable d’Israël contre la bande de Gaza occupée a aggravé la crise humanitaire de longue date engendrée par le blocus illégal de ce territoire, qu’Israël maintenait depuis 18 ans. De ce fait, la plupart des Palestiniennes et Palestiniens étaient déplacés et sans abri, souffraient de la faim, risquaient de contracter des maladies mortelles et n’avaient pas accès aux soins médicaux, à l’électricité ni à l’eau potable.
L’Irak, l’Iran, le Liban, la Syrie et le Yémen se sont retrouvés mêlés au conflit. Pour la première fois, l’Iran et Israël ont chacun lancé ouvertement des attaques directes visant le territoire de l’autre. En septembre, les hostilités transfrontalières entre Israël et le groupe armé Hezbollah ont donné lieu à d’intenses affrontements militaires. Israël a attaqué différentes zones du Liban, ce qui a eu des effets dévastateurs sur les civil·e·s.
Bien que des millions de personnes dans le monde aient manifesté contre les opérations israéliennes à Gaza, les États de la planète n’ont à aucun moment de l’année 2024 pris de véritables mesures, à titre individuel ou multilatéral, pour faire cesser les atrocités ; ils ont même mis un certain temps à réclamer un cessez-le-feu. En parallèle, le régime d’apartheid mis en place par Israël est devenu de plus en plus violent en Cisjordanie occupée, comme en témoignait la multiplication des homicides illégaux et des attaques menées par des colons israéliens contre des civil·e·s palestiniens, avec le soutien de l’État.
Les effets d’autres conflits de longue date, en Irak, en Libye, en Syrie et au Yémen, ont continué de briser la vie de millions de personnes, en particulier celles appartenant à des groupes marginalisés, dont beaucoup étaient privées de leurs droits à l’alimentation, à l’eau, à un logement décent, à des soins de santé et à la sécurité.
Les mécanismes de justice internationale ont pris des mesures importantes en faveur de l’obligation de rendre des comptes en Israël et dans le territoire palestinien occupé, ainsi qu’en Libye. Cependant, les alliés d’Israël et d’autres acteurs puissants ont critiqué ou rejeté ces mesures, mettant ainsi les responsables présumés à l’abri de la justice et révélant encore plus clairement l’existence d’une inégalité de traitement et l’échec de l’ordre mondial fondé sur des règles.
Dans toute la région, les gouvernements et les acteurs armés non étatiques ont continué à réprimer la dissidence. Les autorités ont détenu, torturé et poursuivi injustement des dissident·e·s et des personnes critiques, auxquels elles ont infligé de lourdes sanctions, dont la peine de mort. Parmi les personnes visées figuraient des journalistes, des commentateurs et commentatrices actifs sur Internet, des militant·e·s politiques ou syndicaux, des personnes exprimant leur solidarité à l’égard de la population palestinienne et des défenseur·e·s des droits humains.
Dans certains pays, les forces de sécurité ont eu recours à une force illégale et même meurtrière ainsi qu’à des disparitions forcées et à des arrestations arbitraires collectives pour réprimer des manifestations. Pratiquement tous les responsables présumés de ces infractions jouissaient de l’impunité.
Qu’elle soit fondée sur le genre, la nationalité, la situation au regard de la loi, l’appartenance ethnique, la race, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, la religion ou la classe sociale, la discrimination restait monnaie courante dans l’ensemble de la région.
Les principaux États producteurs de combustibles fossiles n’ont pris aucune mesure pour lutter contre le changement climatique, alors même que la région continuait à subir les conséquences préjudiciables de la crise climatique, dans bien des cas potentiellement mortelles, notamment des phénomènes météorologiques extrêmes et des phénomènes à évolution plus lente comme la pénurie d’eau croissante.
Conflits armés
Offensive d’Israël à Gaza
À la fin de l’année 2024, soit 14 mois après les attaques meurtrières perpétrées par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, l’offensive militaire incessante d’Israël dans la bande de Gaza avait fait au moins 45 500 morts et 108 300 blessés. De nombreux Palestinien·ne·s n’avaient pas encore retrouvé les corps de leurs proches, piégés sous les décombres.
Tout au long de l’année, Amnesty International a recueilli des informations sur de multiples crimes de guerre commis par Israël, dont des attaques directes contre des civil·e·s et des biens de caractère civil, ainsi que des attaques aveugles et disproportionnées, qui ont souvent détruit des familles entières.
Pour tenter de créer une zone tampon le long du périmètre est de Gaza, les forces israéliennes ont utilisé des bulldozers et des explosifs installés manuellement, détruit systématiquement des terres agricoles et des bâtiments civils et rasé des quartiers entiers, y compris des habitations, des écoles et des mosquées.
Les opérations israéliennes ont entraîné le déplacement de 1,9 million de Palestinien·ne·s, soit 90 % de la population de Gaza, et provoqué délibérément une catastrophe humanitaire sans précédent.
Les recherches d’Amnesty International ont montré qu’Israël avait perpétré des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l’intention spécifique de détruire la population palestinienne de Gaza, commettant ainsi un génocide. L’État s’est notamment rendu coupable d’homicides, d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de civil·e·s, et d’imposition délibérée de conditions de vie destinées à entraîner la destruction physique de ces personnes.
Israël a constamment interdit, entravé et refusé d’autoriser ou de faciliter un accès humanitaire digne de ce nom à Gaza et aux alentours. En mai, les forces israéliennes ont procédé à une invasion de grande ampleur de Rafah, une ville située dans le sud de la bande de Gaza. L’État a ignoré les avertissements lancés par la communauté internationale, y compris par ses propres alliés, ainsi que les ordonnances juridiquement contraignantes de la Cour internationale de justice, l’appelant à ne pas attaquer Rafah en raison des effets dévastateurs que cela aurait sur la population civile.
Israël a donné des ordres d’« évacuation » en plusieurs vagues successives, forçant la population de Gaza à se concentrer dans des zones réduites et densément peuplées, dépourvues des infrastructures nécessaires à la vie, de services médicaux et de nourriture. Par conséquent, la plupart des Palestiniennes et Palestiniens de Gaza étaient confrontés à une famine extrême et à des maladies qui se propageaient rapidement. Les frappes aériennes israéliennes ont à maintes reprises touché des civil·e·s qui appliquaient les ordres d’« évacuation », y compris après leur arrivée dans des zones dont Israël avait promis qu’elles seraient sûres.
Israël a aussi continué de détenir arbitrairement et, dans certains cas, de soumettre à des disparitions forcées des Palestinien·ne·s de Gaza. Ces personnes étaient couramment transférées en Israël, où elles étaient détenues au secret, sans inculpation ni jugement, et se voyaient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
La présence de groupes armés palestiniens dans des zones civiles de Gaza ou à proximité, notamment dans des camps pour personnes déplacées, a mis en danger la population civile et a constitué, selon toute probabilité, une violation de l’obligation faite à ces acteurs, en vertu du droit international, d’éviter dans la mesure du possible de déployer des combattant·e·s dans des secteurs densément peuplés. Ces groupes armés ont gardé en otage des civil·e·s, israéliens et étrangers, ce qui était un crime de guerre au titre du droit international humanitaire.
Israël a maintenu en place son régime d’apartheid envers la population palestinienne, lequel existait depuis des décennies. En Cisjordanie occupée, le nombre d’attaques de colons israéliens contre des civil·e·s palestiniens et leurs biens a grimpé en flèche. Ces attaques menées avec le soutien de l’État israélien, auxquelles s’ajoutaient des saisies massives de terres, des démolitions d’habitations et le recours illégal à la force, constituaient les crimes contre l’humanité de transfert forcé et d’apartheid.
La communauté internationale n’a pas pris de mesures dignes de ce nom pour mettre fin aux atrocités commises par Israël à Gaza. Des grandes puissances, dont les États-Unis et de nombreux pays d’Europe de l’Ouest, ont soutenu publiquement les actes d’Israël, mettant ainsi à mal la valeur universelle du droit international. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas agi pendant des mois et a attendu mars pour appeler à un cessez-le-feu.
Le 26 janvier, la Cour internationale de justice a ordonné ses premières mesures provisoires dans le cadre de la procédure engagée par l’Afrique du Sud à l’encontre d’Israël en vertu de la Convention sur le génocide. Cette décision a été suivie de deux autres ordonnances, rendues le 28 mars et le 24 mai. Israël a fait fi des décisions de la Cour. Certains États ont malgré tout continué à fournir à Israël des armes qui ont ensuite servi à commettre des violations du droit international, alors qu’ils avaient été alertés sur le fait que cela était contraire à leur obligation de prévenir le génocide et qu’ils risquaient ainsi de se rendre complices de génocide et de crimes de guerre.
Le 21 novembre, la CPI a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que du commandant palestinien des brigades Ezzedine al Qassam, Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Tout au long de l’année, dans le monde entier, des millions de personnes ont participé à des manifestations régulières contre l’opération israélienne à Gaza, auxquelles les autorités de nombreux pays ont répondu par de fortes restrictions de la liberté d’expression et de réunion.
Autres conflits armés
Les attaques d’Israël contre Gaza ont entraîné des hostilités et des attaques armées en Irak, en Iran, au Liban, en Syrie et au Yémen, dans lesquelles sont parfois intervenues les forces américaines et britanniques.
Après pratiquement un an d’attaques transfrontalières sporadiques, Israël a lancé une nouvelle offensive militaire au Liban le 23 septembre. Selon les estimations, 4 047 personnes ont été tuées, plus de 16 600 ont été blessées et 1,2 million déplacées sur le territoire libanais entre le 8 octobre 2023 et la fin de l’année 2024. Les forces israéliennes ont attaqué des habitations, des exploitations agricoles, des écoles, des églises, des mosquées et des hôpitaux, y compris dans la capitale libanaise, Beyrouth. Elles ont aussi rasé plus d’une vingtaine de villages, utilisant des explosifs, des bulldozers et des pelleteuses pour détruire des bâtiments civils longtemps après avoir pris le contrôle des zones concernées. Le groupe armé Hezbollah a tiré des centaines de roquettes depuis le Liban vers le nord d’Israël au cours de l’année, tuant plus d’une centaine de personnes.
Les forces armées houthies basées au Yémen ont tué des marins civils dans des dizaines d’attaques de navires en mer Rouge, dans le golfe d’Aden et dans l’océan Indien, au prétexte que ces bateaux avaient des liens avec Israël, les États-Unis ou le Royaume-Uni. En réaction à ces attaques, les forces armées américaines ont mené des frappes navales et aériennes, parfois conjointement avec les forces britanniques, contre des cibles houthies. Les Houthis ont lancé au moins 48 attaques de missiles et de drones contre Israël, tuant un civil. En représailles, le 20 juillet, Israël a bombardé le port d’Hodeïda, essentiel à l’acheminement de l’aide humanitaire au Yémen, et la centrale électrique de Ras Kathnib. Ces frappes ont fait au moins six morts parmi la population civile. Le 29 septembre, Israël a bombardé les ports d’Hodeïda et de Ras Issa, ainsi que les centrales électriques d’Al Hali et de Ras Kathnib (gouvernorat d’Hodeïda). Cette attaque aurait tué cinq civil·e·s et en aurait blessé plusieurs autres.
En avril, l’Iran a tiré plus de 300 munitions en direction d’Israël à titre de représailles après une frappe sur le consulat d’Iran en Syrie, qui avait tué sept pasdaran (gardiens de la révolution) iraniens. En octobre, l’Iran a lancé près de 200 missiles balistiques sur Israël en réaction aux homicides du dirigeant du Hamas, Ismaïl Haniyeh, et du chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah. Le même mois, Israël a mené des frappes contre 20 cibles situées sur le territoire iranien, tuant un civil et quatre militaires.
Israël a intensifié ses opérations militaires en Syrie, dans le contexte des conflits à Gaza et au Liban. En décembre, à la suite du renversement du président syrien Bachar el Assad, les forces israéliennes ont déployé des troupes dans la zone tampon démilitarisée établie par l’ONU sur le plateau du Golan occupé, annoncé une expansion de la colonie israélienne illégale dans ce secteur, et mené des centaines de frappes aériennes en Syrie.
La Résistance islamique en Irak, une coalition de factions armées sous la houlette des Unités de mobilisation populaire, a intensifié ses opérations contre Israël en réaction aux attaques de ce pays à Gaza et au Liban, procédant à des tirs de missiles qui, selon ses dires, visaient des sites et des infrastructures militaires en Israël et sur le plateau du Golan.
Dans d’autres pays de la région, des conflits armés existant de longue date et leurs répercussions ont continué à briser la vie de millions de personnes, les parties, soutenues pour certaines par des pays étrangers, commettant des crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international humanitaire.
En Syrie, les parties au conflit armé qui sévissait depuis longtemps, ainsi que leurs alliés, ont cette année encore mené des attaques illégales, dans lesquelles de nombreux civil·e·s ont été tués ou blessés et des infrastructures vitales détruites. Au premier semestre, le régime de Bachar el Assad, soutenu par la Russie, a intensifié ses attaques contre le nord-ouest de la Syrie, contrôlé par des groupes armés d’opposition. La Turquie a lancé à plusieurs reprises des attaques militaires contre des villes et des villages du nord-est de la Syrie, poursuivant sa guerre contre les groupes kurdes basés dans cette zone. Ces attaques ont fait des victimes civiles et endommagé des infrastructures civiles indispensables.
Le 8 décembre, des forces d’opposition ont évincé le président syrien Bachar el Assad, mettant fin à cinq décennies d’un régime violent et répressif dirigé par sa famille, caractérisé par des violations généralisées des droits humains, dont certaines étaient constitutives de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Des affrontements armés sporadiques ont eu lieu à Tripoli, la capitale libyenne, et dans d’autres zones de l’ouest et du sud de la Libye, entre des milices et des groupes armés se disputant le contrôle des ressources ou une influence politique, ce qui a entraîné des victimes civiles et endommagé des biens de caractère civil.
Toutes les parties à des conflits armés doivent respecter le droit international humanitaire, et en particulier cesser les attaques directes contre les populations ou les infrastructures civiles, ainsi que les attaques menées sans discernement. Les gouvernements étrangers doivent interrompre les transferts d’armes dès lors qu’il existe un risque prépondérant que celles-ci soient utilisées pour commettre ou faciliter des violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire.
Répression de la dissidence
Dans toute la région, les autorités ont continué à bafouer le droit des personnes d’exprimer, notamment en ligne, des opinions critiques ou dissidentes, que celles-ci concernent leur bilan en matière de droits humains, les politiques économiques, le conflit à Gaza ou des questions sociales. Certains États ont engagé des poursuites sur la base d’accusations infondées liées au terrorisme ou pour diffusion de « fausses informations », afin d’infliger de lourdes sanctions à leurs détracteurs et détractrices et de réduire au silence les voix d’opposition.
En Iran, les autorités ont porté atteinte aux droits humains de manifestant·e·s, de femmes qui avaient bravé les lois relatives au port obligatoire du voile, de journalistes, d’artistes, d’écrivain·e·s, d’universitaires, d’étudiant·e·s, de personnes LGBTI, de membres de minorités ethniques ou religieuses et de défenseur·e·s des droits humains, notamment en les soumettant à des détentions arbitraires, des convocations à des interrogatoires coercitifs et des poursuites injustes aboutissant à des condamnations à mort, des peines d’emprisonnement, des amendes et/ou des peines de flagellation, alors que ces personnes n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits fondamentaux.
En Jordanie, des centaines de personnes ont été inculpées au titre de la Loi relative à la prévention de la cybercriminalité, un texte répressif, pour avoir critiqué les autorités, exprimé leur solidarité avec les Palestinien·ne·s ou appelé à des manifestations pacifiques et des grèves publiques. Les autorités jordaniennes ont fréquemment bafoué les droits en matière d’équité des procès des personnes arrêtées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.
L’Arabie saoudite a cette année encore arrêté arbitrairement des personnes en raison de leurs opinions, réelles ou supposées, sans leur donner la possibilité de contester la légalité de leur détention. Bien souvent, ces personnes ont ensuite été condamnées à de lourdes peines de prison, voire à la peine de mort, sur la base d’accusations vagues et « fourre-tout » érigeant en infraction pénale de « terrorisme » l’expression d’une opposition pacifique, en violation du droit à un procès équitable.
Dans toute l’Afrique du Nord, la répression de la dissidence s’est poursuivie ou intensifiée. Les autorités tunisiennes ont accru la répression de la liberté d’expression et de toutes les formes de dissidence, utilisant des lois répressives et des accusations sans fondement pour détenir arbitrairement des membres de premier plan de l’opposition politique, des journalistes, des utilisateurs et utilisatrices des réseaux sociaux, des défenseur·e·s des droits humains, des avocat·e·s et des personnes critiques à l’égard du pouvoir. L’Égypte a continué sans relâche à prendre pour cible des journalistes, des manifestant·e·s pacifiques, des dissident·e·s, des personnalités politiques de l’opposition et des détracteurs et détractrices du régime. Au Maroc et au Sahara occidental, les autorités marocaines s’en sont prises à des journalistes, des militant·e·s et des personnes critiques à leur égard, même si une grâce royale a été accordée à des milliers de prisonniers et prisonnières. L’Algérie a réprimé la liberté d’expression, la liberté de la presse et les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, en s’appuyant souvent sur des charges controuvées liées au terrorisme pour étouffer la dissidence pacifique. En Libye, des milices et des groupes armés ont arrêté et détenu arbitrairement des centaines de militant·e·s, de manifestant·e·s, de journalistes et de créateurs et créatrices de contenu en ligne qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Les États doivent respecter les droits à la liberté d’expression et d’association, notamment en veillant à ce que les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s puissent jouir de ces droits sans subir de harcèlement, de violences ni de poursuites judiciaires, et en libérant les personnes détenues pour les avoir exercés.
Liberté de réunion pacifique
Dans presque tous les pays de la région, les États ont eu recours à diverses tactiques pour empêcher la tenue de manifestations ou les disperser de force.
Les autorités égyptiennes ont procédé à des arrestations collectives avant la tenue de rassemblements programmés et ont dispersé avec brutalité les quelques manifestations, pourtant de faible ampleur, qui ont eu lieu. Le 23 avril, par exemple, elles ont dispersé violemment une petite manifestation de défenseures des droits humains et d’autres personnes témoignant leur solidarité envers les femmes de Palestine et du Soudan. En Irak, les autorités ont souvent utilisé la force, notamment des tirs à balles réelles, pour disperser des manifestations motivées par le mécontentement général découlant de la corruption de l’État, des difficultés économiques et de la mauvaise qualité des services publics.
Les autorités tunisiennes se sont appuyées à maintes reprises sur des charges floues et sans fondement d’« obstruction » pour détenir arbitrairement, poursuivre en justice et déclarer coupables des personnes n’ayant fait que participer à des manifestations pacifiques. Les forces jordaniennes ont arrêté des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s lors de vastes manifestations de soutien au peuple palestinien de Gaza entre octobre 2023 et octobre 2024. Beaucoup des personnes arrêtées se trouvaient toujours derrière les barreaux à la fin de l’année. Aux Émirats arabes unis, les autorités ont continué à réprimer les rassemblements pacifiques et ont jugé collectivement des manifestant·e·s pacifiques et d’autres dissident·e·s.
Les États doivent respecter le droit de réunion pacifique et cesser de réprimer les manifestations non violentes.
Droits économiques et sociaux
Dans l’ensemble de la région, les populations ont été confrontées à de multiples crises, notamment à des conflits dévastateurs et à de graves chocs économiques et crises de la dette publique, ainsi qu’au bilan de plus en plus lourd de l’urgence climatique. L’inflation croissante, les défaillances des gouvernements et d’autres facteurs – locaux, régionaux et internationaux – ont exercé une pression intense sur le coût de la vie, notamment dans certains des pays les plus pauvres et les plus peuplés de la région. Des millions de personnes se sont ainsi retrouvées en situation d’insécurité alimentaire, luttant pour survivre, et ont vu leurs droits à la santé, à l’eau et à un niveau de vie suffisant mis à mal.
Au Liban, la crise financière et économique de longue date, que les autorités ont contribué à déclencher et à prolonger, a perduré. L’État n’a malheureusement pas engagé les réformes nécessaires pour protéger les droits économiques et sociaux de la population, dont le droit à la sécurité sociale. La crise a eu un effet dévastateur sur les groupes marginalisés, notamment en rendant encore plus inaccessibles les soins médicaux nécessaires à de nombreuses personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux travailleuses et travailleurs du secteur informel et aux réfugié·e·s, et a été exacerbée par les destructions causées par Israël dans le cadre de son conflit avec le Hezbollah.
La crise économique a aussi grandement porté atteinte aux droits économiques et sociaux de la population égyptienne, dans un contexte où les autorités ne respectaient pas leurs obligations budgétaires en matière de dépenses dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Une loi privatisant les soins a mis en péril l’accès aux services de santé, en particulier pour les personnes qui vivaient dans la pauvreté. Les autorités ont usé de menaces et d’arrestations pour réprimer les travailleuses et travailleurs réclamant le salaire minimum et les habitant·e·s protestant contre des expulsions forcées.
Dans de nombreux pays, les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour protéger les travailleuses et travailleurs faiblement rémunérés des atteintes aux droits du travail et ont privé ces personnes du droit d’adhérer à un syndicat indépendant ou d’en constituer un, ainsi que de la possibilité de faire grève sans avoir à craindre de sanctions. Dans les pays du Golfe, notamment en Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis et au Qatar, les travailleuses et travailleurs migrants faiblement rémunérés restaient confrontés à une exploitation poussée à l’extrême, des discriminations, des conditions de logement indécentes, des violences physiques et psychologiques, des vols de salaires par leurs employeurs et employeuses, un accès limité aux soins de santé et des licenciements sommaires. Les personnes les plus touchées étaient les employé·e·s de maison, dont la plupart étaient des femmes.
Les États doivent prendre de toute urgence des mesures pour faire respecter les droits économiques et sociaux de leurs populations, notamment en mettant en place des systèmes de protection sociale universelle qui permettent à tous et toutes, y compris aux groupes marginalisés, d’accéder à un niveau de vie suffisant, notamment à l’alimentation, à l’eau et aux soins de santé. Les pays donateurs et les institutions financières internationales doivent agir sans délai pour aider les gouvernements à atteindre cet objectif. Les États doivent également protéger le droit des travailleuses et des travailleurs de former des syndicats indépendants ou d’y adhérer et leur droit de faire grève, tout en étendant les protections prévues par le droit du travail à l’ensemble des travailleuses et travailleurs migrants, y compris les employé·e·s de maison.
Discrimination
Femmes et filles
Dans toute la région, les femmes et les filles étaient toujours en butte à la discrimination dans la législation et dans la pratique, notamment concernant leur droit de circuler librement, leur droit à la liberté d’expression, leur droit de disposer de leur corps, leurs droits en matière de succession et de divorce, et leur accès aux fonctions politiques et à l’emploi. Les violences liées au genre, en ligne et hors ligne, restaient courantes et étaient souvent commises en toute impunité. Dans certains pays, ces violences se sont accrues tandis que les protections accordées aux femmes se sont affaiblies.
En Algérie et en Irak, la loi permettait aux violeurs d’échapper aux poursuites en épousant leur victime.
Au Yémen, les autorités houthies de facto et des groupes armés ont continué à restreindre le droit des femmes de circuler librement et à leur interdire de voyager sans être accompagnées d’un tuteur masculin ou munies d’une autorisation écrite de celui-ci.
Dans la région du Kurdistan irakien, malgré quelques avancées positives, les autorités n’amenaient toujours pas les auteurs présumés de violence domestique à rendre des comptes et restreignaient arbitrairement les libertés des victimes qui trouvaient refuge dans des foyers d’accueil, lesquels souffraient cruellement d’un déficit de financement. Des parlementaires ont également tenté de faire adopter des modifications de la Loi relative au statut personnel qui amoindriraient considérablement la protection des femmes et des filles.
En Iran, les autorités ont intensifié la répression contre les femmes et les filles qui bravaient l’obligation de porter le voile, y compris au moyen de méthodes de surveillance électronique comme la reconnaissance faciale. Les femmes et les filles étaient harcelées et attaquées dans les lieux publics par des patrouilles de sécurité de plus en plus nombreuses.
En Libye, des milices et des groupes armés ont pris pour cible des influenceuses et des créatrices de contenu en raison de leur manière de s’exprimer et de s’habiller. En novembre, le gouvernement d’unité nationale basé à Tripoli a annoncé son intention de rendre obligatoire le port du voile pour les femmes et de faire appliquer cette mesure par une « police des mœurs ».
Personnes LGBTI
Dans toute la région, des personnes ont été arrêtées et poursuivies en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Beaucoup se sont vu infliger de lourdes peines pour avoir eu des relations sexuelles consenties avec des personnes de même sexe. Les attaques contre les droits des personnes LGBTI se sont intensifiées en Irak, en Libye et en Tunisie.
En Libye, l’Agence de sûreté intérieure à Tripoli, la capitale, et d’autres milices et groupes armés ont arrêté arbitrairement et poursuivi en justice des personnes en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre, réelle ou supposée, et ont diffusé leurs « aveux » obtenus sous la torture. En Tunisie, des groupes LGBTI ont signalé une augmentation des poursuites judiciaires pour « homosexualité ».
En avril, l’Irak a pour la première fois érigé en infraction les rapports sexuels entre personnes de même sexe, les rendant passibles d’une peine maximale de 15 ans d’emprisonnement. La nouvelle loi sanctionnait également des actes comme la « promotion » des relations entre personnes de même sexe ou de l’expression transgenre, et prévoyait de nouveaux motifs de poursuites, formulés en des termes vagues, tels que les « comportements efféminés ».
Minorités ethniques ou religieuses
Dans toute la région, les membres de minorités nationales, ethniques ou religieuses subissaient une discrimination profondément enracinée à la fois dans la législation et dans la pratique, notamment en ce qui concernait le droit de pratiquer leur culte et celui de vivre à l’abri des persécutions et autres graves atteintes aux droits humains.
Israël a encore consolidé son régime d’apartheid par l’oppression et la domination de la population palestinienne en Cisjordanie occupée. Il a commis de manière systématique un large éventail de violations des droits humains, notamment des transferts forcés de population, des placements en détention administrative, des actes de torture, des homicides illégaux, la privation de libertés et de droits fondamentaux, et des actes de persécution.
En Iran, les minorités ethniques – arabe ahwazie, azérie, baloutche, kurde et turkmène, notamment – subissaient une discrimination qui limitait leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent et aux fonctions politiques. Les membres de la minorité religieuse baha’ie faisaient l’objet de violations généralisées et systématiques.
Les États doivent mettre un terme à la discrimination fondée sur la nationalité, l’origine ethnique, la race, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou l’identité et l’expression de genre. Ils doivent mettre en œuvre des réformes juridiques et politiques destinées à garantir l’égalité des droits pour tous et toutes, sans discrimination, et visant à protéger, défendre et garantir les droits à la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction.
Droits des personnes déplacées, migrantes ou réfugiées
En raison des conflits prolongés, un grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays tentaient de survivre dans des conditions difficiles en Irak, en Israël, au Liban, en Libye, en Palestine, en Syrie et au Yémen. La plupart d’entre elles étaient confrontées à des discriminations de la part des autorités, à des difficultés dans l’accès aux services, à l’impossibilité d’exercer leur droit de retourner chez elles ou à des représailles si elles tentaient de rentrer sans autorisation, ainsi qu’à des restrictions et à des réductions de l’aide humanitaire vitale.
Environ 1,1 million d’Irakiennes et Irakiens étaient toujours déplacés, beaucoup ayant des difficultés à satisfaire leurs besoins essentiels et à accéder aux services de première nécessité, comme le logement, l’eau et les soins de santé. Les forces de sécurité irakiennes ont soumis certaines personnes déplacées à des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des actes de torture, dont des décharges électriques et des simulacres de noyade, en raison de leur appartenance supposée au groupe armé État islamique.
Selon le HCR, la Syrie comptait 7,2 millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays. À la suite de l’éviction du président Bachar el Assad en décembre, la situation demeurait sombre et incertaine sur le plan humanitaire et de la sécurité. Or, de nombreux pays européens ont annoncé envisager ou appliquer une suspension du traitement des demandes d’asile en cours déposées par des Syrien·ne·s.
Les droits des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes ont été bafoués dans toute la région, les défaillances des États se conjuguant à l’inaction de la communauté internationale, en particulier des pays riches, pour ce qui était de partager les responsabilités en fournissant des lieux de réinstallation adéquats et une assistance humanitaire. Au Liban, environ 90 % des 1,5 million de réfugié·e·s syriens vivaient dans une extrême pauvreté et se trouvaient dans l’incapacité d’accéder à une alimentation suffisante, au logement, à l’éducation et aux soins de santé. La montée inquiétante des discours hostiles aux réfugié·e·s, parfois alimentés par les autorités locales et des responsables politiques, n’a fait que rendre le climat encore plus délétère. Dans le même temps, de nombreuses personnes réfugiées ou demandeuses d’asile en Jordanie, pays voisin qui hébergeait deux millions de Palestiniennes et Palestiniens et environ 750 000 autres réfugié·e·s, dont des Syrien·ne·s, vivaient dans la pauvreté et dans des conditions de plus en plus difficiles.
La Tunisie a continué de bafouer le principe de « non-refoulement » en procédant couramment à des expulsions collectives de personnes migrantes ou réfugiées vers l’Algérie et la Libye, en abandonnant certaines dans des zones désertes ou frontalières isolées, sans eau ni nourriture. À partir du mois de mai, les autorités ont engagé une répression contre les organisations qui défendaient les droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s, réduisant l’accès de ces personnes aux services essentiels.
En Libye, les personnes réfugiées ou migrantes, notamment celles renvoyées de force en Libye après avoir été interceptées en mer par des groupes armés ou des gardes-côtes bénéficiant de l’appui de l’UE, étaient placées en détention arbitraire pour une durée indéterminée et étaient soumises à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des tentatives d’extorsion, du travail forcé et des expulsions illégales.
Les autorités égyptiennes ont détenu arbitrairement et renvoyé de force des milliers de Soudanais et Soudanaises, en dépit du conflit armé qui faisait rage au Soudan, ce qui constituait une violation flagrante du droit international.
Les États doivent cesser de détenir arbitrairement les personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes en raison de leur situation au regard de la législation relative à l’immigration et les protéger contre la torture et les autres formes de mauvais traitements en détention, les expulsions massives ou collectives, et les renvois forcés dans des pays où ces personnes risquent de subir des violations de leurs droits fondamentaux. Ils doivent prendre des mesures concrètes pour permettre aux personnes déplacées dans leur propre pays de retourner chez elles sur la base du volontariat, en toute sécurité et dans la dignité.
Peine de mort
La peine de mort était toujours en vigueur dans la plupart des États de la région, et la majorité d’entre eux ont prononcé des condamnations à mort en 2024, y compris pour des infractions n’impliquant pas d’homicide volontaire ou pour des actes protégés par le droit international, comme les relations sexuelles librement consenties entre personnes de même sexe et l’« apostasie », ainsi que sur la base d’accusations fallacieuses ou formulées en termes excessivement vagues dont le seul but était de faire taire la dissidence. Plusieurs pays ont procédé à des exécutions. En Irak, des exécutions collectives ont eu lieu sans que les avocat·e·s ni les proches des personnes condamnées en soient informés à l’avance. La vague d’exécutions en Iran s’est poursuivie, les autorités utilisant la peine capitale comme instrument de répression politique.
Les États doivent instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale.
Droit à un environnement sain
La région a continué de subir les conséquences préjudiciables et souvent potentiellement mortelles du changement climatique, qui prenaient notamment la forme de phénomènes météorologiques extrêmes, de catastrophes à évolution plus lente comme la pénurie d’eau extrême et grandissante, et d’autres problèmes de mauvaise gestion environnementale. Les États n’ont pas pris de mesures adéquates pour mettre un terme au changement climatique, en atténuer les effets ou apporter une aide suffisante aux personnes les plus touchées.
L’Irak a subi de graves pénuries d’eau et une pollution croissante de l’air et de l’eau. La gestion inefficace des déchets et la déforestation ont intensifié les tempêtes de sable et favorisé la propagation de maladies transmises par l’eau, qui touchaient de manière disproportionnée les populations en situation précaire, en particulier les personnes déplacées. La Jordanie a aussi connu des pénuries d’eau, l’approvisionnement ne couvrant qu’environ les deux tiers de la demande.
Cette année encore, le Koweït a été confronté à une chaleur extrême, des températures record ayant été atteintes fin mai (4 à 5 °C au-dessus des moyennes précédentes). Cependant, en mars, le président-directeur général de la société d’État Kuwait Petroleum Corporation a indiqué que le Koweït allait augmenter considérablement sa capacité de production de pétrole à l’horizon 2035. Il a ensuite annoncé des hausses supplémentaires de la production lors de la découverte de nouvelles réserves, en juillet.
D’autres pays n’ont fait aucun progrès en ce qui concerne l’abandon progressif indispensable des combustibles fossiles. En février, Bahreïn a contracté un prêt pour développer l’extraction de combustibles fossiles en forant 400 nouveaux puits de pétrole et 30 nouveaux puits de gaz naturel. Un rapport publié en juin par Global Witness a confirmé que l’équipe émirienne de la COP28 avait cherché à négocier des contrats en matière de combustibles fossiles pour l’entreprise pétrolière publique Abu Dhabi National Oil Company tout en accueillant la conférence sur le climat en 2023. En juin également, le ministre saoudien de l’Énergie a annoncé que son pays projetait d’accroître la production de pétrole entre 2025 et 2027.
Les États doivent prendre de toute urgence des mesures pour atténuer la crise climatique, notamment en réduisant leurs émissions de carbone et en cessant d’extraire et d’utiliser des combustibles fossiles. Tous les États disposant des ressources nécessaires doivent accroître sensiblement l’aide financière aux pays qui en ont besoin pour prendre des mesures d’atténuation et d’adaptation respectueuses des droits humains.
Impunité
Dans toute la région, les États ont cette année encore contribué à favoriser l’impunité pour les responsables d’atteintes graves aux droits humains, ce qui mettait en lumière les défaillances des systèmes judiciaires nationaux, dont le fonctionnement était entaché d’irrégularités.
L’année 2024 s’est inscrite dans le droit fil de décennies d’impunité pour les crimes de guerre récurrents et les violations scandaleuses des droits humains perpétrés par Israël contre des Palestinien·ne·s dans le contexte de l’apartheid et de l’occupation illégale.
Les autorités marocaines n’ont pas apporté aux familles vérité, justice et réparations après la répression meurtrière menée en 2022 par les forces de sécurité marocaines et espagnoles contre des migrant·e·s d’Afrique subsaharienne qui tentaient de franchir la frontière entre le Maroc et l’enclave espagnole de Melilla.
En Iran, l’impunité prévalait pour les homicides illégaux, les disparitions forcées, les actes de torture et autres mauvais traitements, dont des viols et d’autres formes de violences sexuelles, et les autres crimes de droit international ou violations graves des droits humains commis en 2024 ou antérieurement.
En octobre, la CPI a annoncé que des mandats d’arrêt avaient été décernés à l’encontre de six dirigeants, cadres et membres du groupe armé Al Kaniat pour des crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de torture, des disparitions forcées et d’autres actes inhumains perpétrés à Tarhounah, ville de Libye qui a été sous le contrôle de ce groupe jusqu’en juin 2020.
En vertu du principe de compétence universelle, des pays européens ont continué à enquêter et à poursuivre en justice, dans le cadre de procédures nationales, des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes de droit international en Syrie.
Les États doivent lutter contre l’impunité en menant des enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, efficaces et transparentes sur les violations des droits humains et les crimes de droit international, et en traduisant en justice les responsables présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils.