Écrire 12 hommes risquent d’être exécutés sous peu

Les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique craignent que leurs proches ne soient exécutés sous peu, car leurs dossiers ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État.

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles les familles de Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna et Abbas al Abbad ont appris que les dossiers de leurs proches ont été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État le 5 novembre. Ces affaires ayant été transférées à l’organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu de l’opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles des 12 hommes craignent sérieusement une exécution imminente. On ignore si le roi a ratifié leurs condamnations.

Le 12 décembre 2017, certaines familles des 12 hommes se sont rendues au Tribunal pénal spécial pour obtenir des informations et ont appris que les sentences capitales prononcées contre leurs proches avaient été confirmées.

Ces 12 Saoudiens faisaient partie d’un groupe de 15 hommes condamnés à mort le 6 décembre 2016 à l’issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes arrêtées parmi la minorité chiite saoudienne, à divers endroits du pays, en 2013 et 2014. Les 15 hommes ont été inculpés d’une série d’infractions, notamment de « haute trahison » pour espionnage au profit de l’Iran. Certains étaient toutefois poursuivis pour des faits non reconnus en tant qu’infractions pénales par le droit international, tels que le « soutien à des manifestations » et la « diffusion de la religion chiite ». Certains ont indiqué au tribunal qu’ils avaient été menacés d’être placés à l’isolement et qu’on leur avait interdit tout contact avec leurs proches s’ils ne signaient pas une déclaration d’« aveux ».

Le 6 décembre 2016, Salem al Amri, Muhammad Attieh, Abbas al Hassan, Muhammad al Aashur, Taleb al Harbi, Hussein al Hamidi, Hussain al Abbud, Taher al Harbi, Ali al Aashur, Yussuf al Harbi, Ali al Mahna, Ahmad al Nasser, Abdullah al Khamiss, Hussain al Ibrahim et Abbas al Abbad, ont été condamnés à mort.

Les familles de ces 15 hommes ont appris que les condamnations de leurs proches avaient été confirmées, certains s’étant rendus au Tribunal pénal spécial pour avoir des nouvelles. Le 23 juillet, un haut responsable de la justice leur a appris que les dossiers avaient été transmis à la Cour suprême pour examen le 20 juillet. La condamnation à mort de 12 de ces hommes a été ratifiée par la Cour suprême, mais pas celle des trois autres, dont les dossiers ont été renvoyés au Tribunal pénal spécial assortis de commentaires supplémentaires.

Selon l’avocat qui défend la plupart des prévenus, les 32 hommes ont été arrêtés sans mandat en 2013 et 2014 et détenus au secret pendant près de trois mois, durant lesquels ils ont été interrogés à plusieurs reprises sans la présence d’un avocat.

Depuis 2013, Amnesty International a constaté une forte augmentation du nombre de sentences capitales prononcées contre des dissidents politiques en Arabie saoudite, notamment contre des membres de la minorité musulmane chiite. À la connaissance d’Amnesty International, au moins 18 autres hommes chiites sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort. Tous ont été accusés d’activités représentant une menace pour la sécurité nationale et condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial.

Quatorze d’entre eux se trouvent dans le quartier des condamnés à mort et risquent d’être exécutés à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé leur sentence en juillet 2017. Les 14 hommes ont été reconnus coupables d’une série d’infractions, parmi lesquelles la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des « aveux » arrachés sous la torture.

Parmi les 18 autres chiites toujours incarcérés dans le quartier des condamnés à mort dans l’attente de leur exécution figurent aussi quatre Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans : Ali al Nimr, Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr, dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Les trois hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire « avouer ».

Voir les actions urgentes d’Amnesty International : Arabie saoudite. Peine de mort pour un militant mineur (3 juin 2014, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/014/2014/fr/) et Arabie saoudite. Des mineurs délinquants risquent d’être exécutés (15 octobre 2015, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2671/2015/fr/).

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l’Arabie saoudite est l’un des pays au monde qui exécute le plus.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez instamment aux autorités saoudiennes d’empêcher l’exécution des 12 hommes et d’annuler leur déclaration de culpabilité, compte tenu des sérieux doutes qui pèsent sur l’équité de leur procès, et de les rejuger dans le respect des normes internationales d’équité, sans recourir à la peine de mort ;

 appelez-les à ordonner l’ouverture, dans les meilleurs délais, d’une enquête digne de ce nom, impartiale et indépendante sur les allégations de mauvais traitements ;

 priez-les d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

Modèle de lettre. Arabie Saoudite. 12 hommes risquent d’être exécutés sous peu - Google Docs

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