Écrire Date d’exécution fixée pour un condamné incapable de se souvenir du crime qu’il a commis

Vernon Madison doit être exécuté dans l’Alabama le 25 janvier. Selon ses avocats, il n’est pas en mesure de comprendre de manière rationnelle le motif de son exécution car il a subi de graves AVC et souffre depuis lors de démence, ainsi que de troubles de mémoire qui font qu’il ne peut se souvenir des faits pour lesquels il a été condamné.
Vernon Madison, un Afro-Américain âgé de 67 ans, est incarcéré dans le couloir des condamnés à mort pour avoir abattu un policier blanc, Julius Schulte, le 18 avril 1985. Il a été jugé à trois reprises pour ce crime - en 1985, 1990 et 1994. Ses deux premières condamnations ont été annulées en appel. Lors de son troisième procès, le jury l’a de nouveau déclaré coupable. Lors de l’audience de détermination de la peine, la défense a produit des éléments de preuve non contestés indiquant que Vernon Madison présentait des troubles mentaux caractérisés par des délires paranoïaques, et qu’il souffrait de ce handicap depuis l’adolescence. Le jury a recommandé la détention à perpétuité par huit voix contre quatre. Cependant, le juge n’a pas tenu compte de cette recommandation et a condamné Vernon Madison à la peine capitale.
Une trentaine d’années après les faits, Vernon Madison souffre de diabète, d’hypertension chronique et de cécité ; il ne peut marcher sans assistance, souffre d’une incontinence consécutive à des lésions cérébrales et a des troubles de l’élocution. Il a subi plusieurs accidents vasculaires cérébraux (AVC), les derniers en date remontant à mai 2015 et à janvier 2016. Après chacun de ces AVC, il a présenté des signes de pertes de mémoire, de confusion et de désorientation ainsi que des difficultés à communiquer. Son état de santé continue à se dégrader.
En 2016, un juge de première instance a accepté de tenir une audience sur l’aptitude de Vernon Madison à être exécuté en d’autres termes, son aptitude à comprendre de façon rationnelle la réalité et le motif de sa peine. Un neuropsychologue engagé par la défense a conclu que Madison Vernon présentait une « détérioration importante des facultés cognitives » consécutive à ses AVC, un QI de 72 qui le plaçait à la limite de la déficience intellectuelle et un « déficit considérable » de mémoire. Il a posé un diagnostic de démence vasculaire caractérisée par une amnésie rétrograde, estimé que le prisonnier ne pouvait pas se souvenir du meurtre de Julius Schulte et constaté qu’il ne pensait pas avoir tué qui que ce soit. Cependant, un psychologue nommé par le tribunal a conclu que malgré ses déficiences cognitives, Vernon Madison était apte à être exécuté, avis que le juge a considéré recevable.
En mars 2017, la cour fédérale d’appel du 11e circuit a conclu que l’évaluation de l’expert nommé par le tribunal était inadéquate. Elle a estimé que la décision du juge était « manifestement déraisonnable » et que la cour n’était pas tenue, en conséquence, à la déférence requise au titre de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort (Antiterrorism and Effective Death Penalty Act, AEDPA), qui limite l’exercice d’un contrôle judiciaire fédéral sur les décisions rendues par les tribunaux des différents États. Les deux juges majoritaires ont statué : « dans le dossier dont nous sommes saisis, il n’est pas contesté qu’en raison de son état mental, M. Madison n’a aucun souvenir des faits qui lui ont valu la peine capitale ». Ils ont ajouté : « en raison de sa démence et des déficiences mémorielles qui y sont associées, M. Madison ne peut appréhender de manière rationnelle le lien entre son crime et son exécution » et, par conséquent, « n’est pas apte à être exécuté ». Le troisième juge a convenu que Vernon Madison était inapte à être exécuté. Le 6 novembre, la Cour suprême des États-Unis a annulé la décision du 11e circuit, faisant valoir qu’en application de la « norme de déférence » de l’AEDPA, « la requête en habeas corpus fédéral de Madison ne [devait] pas aboutir ». La Cour a déclaré qu’elle n’exprimait « aucune opinion sur le fond de la question sous-jacente » de son aptitude à être exécuté.

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