Écrire Des militaires risquent un nouveau procès

Le procès des militaires des Forces de défense du Lesotho (LDF) qui devaient être jugés en cour martiale pour mutinerie a été ajourné. Les hommes concernés craignent que, si la procédure juridique n’est pas respectée, une nouvelle cour martiale soit constituée, bien que la commission d’enquête de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ait conclu que la charge de mutinerie pesant sur eux était douteuse.
En août, au sommet des chefs d’État de la SADC tenu à Pretoria, le Premier ministre lésothan Thomas Thabane a fait part de l’intention de dissoudre la cour martiale chargée de l’affaire des 23 membres des LDF inculpés de mutinerie en 2015. Ces militaires, accusés d’avoir fomenté un complot pour renverser le commandement des LDF, ont été arrêtés entre mai et juin 2015. La charge de mutinerie est maintenue. Sept des 23 hommes concernés ont été placés en « détention ouverte », une forme de libération sous caution accordée par la justice militaire, le 1er mars 2017. Pendant leur détention à la prison de sécurité maximale de Maseru, certains ont signalé avoir été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements par les autorités militaires.
À la suite d’un entretien entre le Premier ministre Thabane, 11 des 23 inculpés et leurs avocats, qui s’est déroulé en septembre, les militaires ont déclaré que la dissolution de la cour martiale devrait les protéger légalement de toute poursuite ultérieure dans le cadre de la même affaire, en vertu de la section 100 (5) de la Loi de 1996 relative aux LDF. Pendant l’entretien, ils ont fait part de leurs inquiétudes quant au fait que, si la cour martiale était dissoute sans que la procédure ne soit respectée, ils se trouveraient alors privés du droit de comparaître devant un tribunal qui pourrait abandonner la charge de mutinerie. Ils ont ajouté que, faute de disposer de cette possibilité, ils seraient à la merci de nouvelles poursuites si une autre autorité décidait de constituer une cour martiale. Engager de nouvelles poursuites à l’égard de ces hommes irait à l’encontre du rapport de la commission d’enquête de la SADC, qui a relevé des anomalies relatives à la charge de mutinerie et l’a trouvée douteuse.
En septembre, 22 des 23 militaires ont adressé à l’État une pétition dans laquelle ils expliquaient que la dissolution de la cour martiale pourrait porter atteinte à leur droit d’obtenir réparation et demandaient, entre autres, leur libération pleine et entière.

Le chef des Forces de défense du Lesotho (LDF), Maaparankoe Mahao, a été démis de ses fonctions le 21 mai 2015, au bout de plusieurs mois d’instabilité politique. Peu après, quelque 50 militaires considérés comme loyaux à son égard ont été arrêtés. Les avocats représentant leurs familles ont saisi la justice afin que ces détenus soient déférés à un tribunal. Pendant la procédure judiciaire, nombre des militaires concernés ont affirmé avoir été victimes d’actes de torture et d’autres mauvais traitements. Plus de la moitié d’entre eux ont ensuite été libérés, mais 23 ont été inculpés de mutinerie et maintenus en détention. Certains des militaires libérés sont devenus des « témoins assistés », qui ont fourni des éléments à charge contre les 23 accusés. Tout porte à croire que leurs témoignages leur ont été arrachés sous la torture ou par d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention.
Le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao a été abattu le 25 juin 2015 à Maseru par des militaires qui étaient venus l’arrêter parce qu’il aurait fomenté une mutinerie. Peu de temps avant, en juin, il avait saisi la justice pour faire appel de son éviction de l’armée, affirmant qu’elle était illégale. Les autorités ont déclaré qu’il avait opposé une résistance au moment de son arrestation, mais sa famille a contesté cette version et clamé haut et fort qu’il s’agissait d’un assassinat.
Une commission d’enquête de la SADC, composée de 10 membres, a été mise en place le 3 juillet 2015 pour enquêter sur les problèmes de sécurité au Lesotho, en particulier le meurtre de Maaparankoe Mahao. Cette commission a toutefois été contrainte de conclure sa mission prématurément, car les LDF ont refusé de coopérer. Le 18 janvier 2016, les dirigeants de la SADC ont rencontré le Premier Ministre du Lesotho pour discuter de ce rapport que les autorités lésothanes avaient refusé de recevoir. La SADC a rapidement menacé d’évincer le Lesotho. Face à ces menaces, les autorités lésothanes ont accepté le rapport, qui a été présenté officiellement au Parlement le 8 février 2016. Il indique qu’il y avait des divisions au sein des LDF et qu’il existe des irrégularités dans les accusations de mutinerie. Dans le rapport, la commission d’enquête recommande que les 23 personnes accusées de mutinerie soient graciées et que les charges dont elles font l’objet soient levées. D’après le rapport, le général de corps d’armée Maaparankoe Mahao a été assassiné et non pas abattu lors de son arrestation, comme l’avaient affirmé les LDF. Il indique de plus que certaines personnes à l’hôpital et au sein des LDF ont tenté de dissimuler les circonstances de sa mort.
La version du rapport de la commission d’enquête de la SADC qui a été présentée au Parlement par le Premier Ministre ne donnait pas le nom de certains membres des LDF impliqués dans des violations des droits humains citées dans le document, notamment des actes de torture et d’autres mauvais traitements et le meurtre du général de corps d’armée Mahao. La commission avait notamment pour mandat d’aider à l’identification des responsables présumés dans le but de veiller à ce que l’homicide du général de corps d’armée Mahao ne demeure pas impuni. En dissimulant les noms de certaines personnes impliquées dans ces événements, le gouvernement du Lesotho met à mal la raison d’être même de la commission.
Un gouvernement de coalition a été formé par le Congrès du Lesotho pour la démocratie du Premier ministre Pakalitha Mosisili et six autres partis politiques à l’issue des élections législatives du 28 février 2016, qui n’avaient pas vu émerger de victoire nette. La SADC a continué à jouer un rôle de médiation entre les rivaux politiques afin d’apaiser les tensions entre l’armée et la police, qui trouvent leur origine dans la politisation des forces de sécurité.
Le 1er mars 2017, Pakalitha Mosisili a fait l’objet d’une motion de censure du Parlement et, six jours plus tard, le roi Letsie a annoncé la dissolution de cette instance. La Commission électorale indépendante a publié les résultats des élections nationales le 3 juin 2017, en indiquant qu’un gouvernement de coalition serait dirigé par la Convention des Basothos (ABC) de Thomas Thabane.
Personnes concernées : 23 militaires des LDF
Hommes

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités lésothanes à veiller à ce que la décision de dissoudre la cour martiale ne compromette pas le droit constitutionnel des 23 militaires des LDF à obtenir réparation ;

 exhortez-les à promouvoir et à faire respecter le droit des militaires des LDF inculpés de mutinerie à un procès équitable ;

 demandez-leur de diligenter de toute urgence une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture et de faire en sorte que tous les responsables présumés de ces actes soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, sans recours à la peine de mort, et que les détenus dont il sera établi qu’ils ont été victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements obtiennent réparation.


Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.