Écrire Appel de la procureure générale toujours en instance

Plus de cinq mois après que la procureure générale a interjeté appel de la relaxe de l’économiste Carlos Nuno Castel-Branco et du rédacteur en chef Fernando Mbanze, aucune date d’audience n’a été fixée.

Carlos Nuno Castel-Branco et Fernando Mbanze ont été relaxés le 16 septembre 2015. Le tribunal a en effet estimé que le message diffusé sur Facebook par Carlos Nuno Castel-Branco et la lettre ouverte publiée par Fernando Mbanze constituaient seulement une critique. Or, aux termes du droit mozambicain, il ne s’agit pas d’une infraction pénale. La procureure générale a interjeté appel mais, plus de cinq mois après, aucune date d’audience n’a été fixée.

Carlos Nuno Castel-Branco, économiste, avait été inculpé d’atteinte à la sûreté de l’État le 11 juin 2015, au titre de l’article 22 de la Loi sur la sûreté de l’État, pour un message qu’il avait publié sur Facebook en novembre 2013. Dans ce message, il remettait en cause la manière dont le président de l’époque, Armando Guebuza, gérait les affaires publiques. Il était également accusé de diffamation envers cet ancien président.

Fernando Mbanze, rédacteur en chef de MediaFax, avait publié le message de Carlos Nuno Castel-Branco sous forme de lettre ouverte dans son quotidien. Il était accusé d’avoir abusé de la liberté de la presse aux termes de l’article 42 de la Loi sur la presse et de la Loi sur la sûreté de l’État.

Les deux hommes étaient jugés depuis le 31 août 2015. Leur procès et l’appel interjeté par la procureure générale semblent être motivés par des considérations politiques car ces deux hommes ont été inculpés et traduits en justice pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Amnesty International considère donc qu’aucune poursuite n’aurait dû être engagée à leur encontre.

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