Écrire Appelez à un moratoire sur les exécutions dans le Nevada

L’État du Nevada s’apprête à procéder à sa première exécution depuis plus de 11 ans. Un prisonnier qui a abandonné ses voies de recours doit être exécuté le 14 novembre à 20 heures. Amnesty International appelle les autorités à un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition de la peine capitale.

La dernière exécution dans le Nevada a eu lieu le 26 avril 2006. La prochaine qui est programmée serait la première réalisée dans sa nouvelle chambre d’exécution, à la prison d’État d’Ely, et la première injection létale aux États-Unis utilisant l’association de trois substances choisie par les autorités du Nevada. Au début de l’année 2017, un projet de loi visant à abolir la peine de mort dans le Nevada n’a pas dépassé le stade de l’examen en commission.

Le Nevada a exécuté 12 personnes depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé les nouvelles lois relatives à la peine capitale en 1976 et que cet État a adopté sa législation actuelle dans ce domaine en 1977. Onze de ces exécutions concernaient des prisonniers soi-disant « volontaires », qui avaient abandonné leurs voies de recours. Aujourd’hui, les autorités du Nevada reçoivent une nouvelle fois l’« aide » du condamné. Cet homme est incarcéré dans le couloir de la mort depuis 2007 pour un meurtre commis en 2002. Il a demandé officiellement à abandonner ses voies de recours en 2016, et en juillet 2017, une juge l’a déclaré apte à prendre cette décision.

Le même mois, elle a signé un ordre d’exécution à son encontre. Depuis la dernière exécution réalisée dans le Nevada, les préoccupations relatives aux coûts, aux risques, aux incohérences et aux inégalités concernant l’application de la peine de mort aux États-Unis se sont accentuées. En 2008, le juge qui était alors le doyen de la Cour suprême des États-Unis a déclaré : « Le temps d’une comparaison objective et impartiale entre les énormes coûts que les procédures judiciaires liées à la peine de mort font porter à la société et les bénéfices qu’elles apportent est sûrement venu. » Selon lui, les 30 années qu’il avait passées au sein de cette juridiction l’avaient convaincu qu’« appliquer la peine capitale, c’est supprimer une vie inutilement ».

En 2015, deux autres membres de la Cour suprême ont déclaré qu’il était temps que celle-ci examine la constitutionnalité de la peine de mort au vu des éléments montrant les erreurs et le caractère arbitraire de son application ainsi que le déclin de son utilisation aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Vingt-et-un pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes ou au moins ceux de droit commun depuis la dernière exécution dans le Nevada. À l’heure actuelle, 141 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Depuis la dernière exécution du Nevada, six États américains ont aboli la peine de mort (le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l’Illinois, le Connecticut, le Maryland et le Delaware).

En outre, les gouverneurs de l’Oregon, de la Pennsylvanie et de l’État de Washington ont imposé un moratoire sur les exécutions. Le Nevada doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’adoption d’une législation en faveur de l’abolition. Cette démarche irait dans le sens des principes internationaux relatifs aux droits humains et des résolutions successives adoptées au cours des 10 dernières années par l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions, dans l’attente de l’abolition de la peine de mort.

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