Écrire Cinq personnes sont détenues au secret

Depuis le 6 avril, les autorités omanaises se livrent à une série d’arrestations arbitraires dans la province de Moussandam. Les forces de sécurité détiennent actuellement cinq personnes au secret sans inculpation. On pense que ces personnes sont aux mains du Service de sécurité intérieure à Mascate, la capitale.

Le 28 mai, les forces omanaises ont arrêté Mohammed Sulaiman Mohammed Mazyud al Shahi à al Dara, à la frontière avec les Émirats arabes unis, alors qu’il rentrait dans la province de Moussandam après avoir accompli le petit pèlerinage (la Umra) à La Mecque, en Arabie saoudite. La nuit du 5 mai, à la demande des autorités omanaises, la police des Émirats arabes unis a arrêté un ressortissant omanais, Mohammed Abdullah Ahmed bin Rahma al Shahi, à son domicile à Doubaï, où il vivait et travaillait depuis plusieurs années. Cet homme est originaire de la province de Moussandam. La police de Doubaï l’a immédiatement remis aux autorités omanaises, qui l’ont ensuite transféré au bureau du Service de sécurité intérieure, à Mascate, la capitale.

Le 6 avril, les forces de sécurité omanaises ont arrêté Rashed Saeed al Salhadi al Shahi, un ressortissant émirien, alors qu’il participait à la cérémonie de mariage d’un proche à al Rawda (province de Moussandam). Elles ont également arrêté un citoyen omanais, qui a par la suite été libéré sans inculpation. Le 9 avril, des membres armés des forces de sécurité omanaises ont arrêté Ali Mohammed Ali al Mazyud al Shahi chez son père, à qui il rendait visite avec sa femme et ses enfants, dans la ville de Khasab (province de Moussandam). Ils n’ont pas présenté de mandat ni donné d’informations sur les raisons de cette arrestation. Le même jour, les forces de sécurité sont venues chercher Ali Ahmed Rajab al Obaidi al Shahi à son domicile, dans la ville de Lima (province de Moussandam).

Les autorités omanaises détiennent toujours ces cinq personnes au secret sans inculpation. À l’exception d’un coup de téléphone passé par un détenu – durant lequel il n’a pas pu parler librement –, les forces de sécurité omanaises ne leur ont pas permis de prendre contact avec leurs familles ou des avocats. Les autorités n’ont fourni aucune information sur les raisons de ces arrestations, et Amnesty International n’a reçu aucune réponse à une demande de renseignements envoyée au ministère de l’Intérieur le 2 juin.

Les cinq détenus – Mohammed Abdullah Ahmed bin Rahma al Shahi, Ali Mohammed Ali al Mazyud al Shahi, Ali Ahmed Rajab al Obaidi al Shahi, Mohammed Sulaiman Mohammed Mazyud al Shahi et Rashed Saeed al Salhadi al Shahi – appartiennent à la tribu shuhuh, comme l’indique leur nom de famille, « al Shahi ». La tribu shuhuh est présente des deux côtés de la frontière entre les Émirats arabes unis et Oman, et ses membres constituent la majorité des habitants de la province de Moussandam, connue localement sous le nom de Ruus al Jibal. Moussandam est une exclave d’Oman, séparée de la partie continentale. Formant la pointe de la péninsule arabique, elle s’avance dans le détroit d’Ormuz. Adjacente à l’émirat de Ras al Khaimah, elle jouxte le territoire des Émirats arabes unis.

Ahmed Mansoor al Shahi, prisonnier d’opinion émirien, appartient également à la tribu shuhuh (pour plus d’informations, voir : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde25/8510/2018/fr/).
Amnesty International craint que ces détentions n’aient un caractère discriminatoire et ne soient motivées en partie par l’origine tribale de ces personnes, membres de la tribu al Shuhuh, ce qui serait contraire à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle Oman est partie. L’organisation craint également que ces arrestations n’aient été arbitraires, car elles ont eu lieu sans mandat d’arrêt.

En vertu de l’article 48 du Code de procédure pénale d’Oman, les arrestations doivent avoir lieu avec l’autorisation du parquet. Selon l’article 49, paragraphe 1, l’ordre d’arrestation doit être écrit et doit citer la cause de l’arrestation ; de plus, selon le paragraphe 2, la personne arrêtée doit être informée « immédiatement » de la cause de son arrestation, a le droit d’appeler et d’en informer qui elle veut, et doit pouvoir consulter un avocat. Il semble que ces procédures n’aient pas été suivies dans cette affaire. La détention au secret est incompatible avec les articles 6, 10 et 11.1 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et la détention arbitraire est contraire à l’article 9.

La tribu shuhuh et la province de Moussandam ont des pratiques culturelles différentes de la partie continentale d’Oman, notamment en ce qui concerne la manière de s’habiller, l’agriculture et l’élevage. Leur pratique de l’islam diffère également de celle des ibadites, majoritaires à Oman.

Ces dernières années, plusieurs vagues d’arrestations arbitraires comparables ont eu lieu dans la province de Moussandam. En septembre 2015, par exemple, deux groupes de personnes ont été arrêtés parce que les autorités avaient constaté qu’elles utilisaient Google et Twitter pour chercher des informations sur l’histoire de Moussandam et en discuter.

En mars 2016, un groupe de musique folklorique local a été arrêté puis libéré plusieurs semaines plus tard sans inculpation. Deux autres campagnes d’arrestations ont suivi plus tard en 2016. Le gouvernement omanais interdit presque complètement toute couverture médiatique des arrestations liées à des affaires relatives à la « sécurité ». Les détentions actuelles n’ont été rapportées dans aucun média officiel ou semi-officiel. Cette année, depuis début avril, les autorités omanaises ont arrêté arbitrairement au moins huit personnes originaires de la province de Moussandam ; trois d’entre elles ont été libérées peu après leur arrestation.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez instamment aux autorités omanaises de libérer ces cinq détenus immédiatement, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction reconnue par le droit international et présentés sans délai à un tribunal pouvant statuer de manière impartiale sur la légalité de leur détention ;

 appelez-les à veiller à ce que les détenus puissent exercer leur droit de contester la légalité de leur détention et à leur permettre de communiquer librement avec leur famille et l’avocat de leur choix, notamment en recevant des visites régulières dans un centre de détention reconnu ;


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