Écrire Condamnations à mort annulées, nouveau procès ordonné

Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation de Bahreïn a annulé les condamnations à mort qu’elle avait confirmées en 2015 contre Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed, et a renvoyé leur dossier devant la Cour d’appel pour qu’ils soient à nouveau jugés.

Le 22 octobre 2018, la Cour de cassation du Bahreïn a annulé les condamnations à mort sous le coup desquelles se trouvaient Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed sur la base de nouveaux éléments de preuve, et a ordonné à la Haute Cour criminelle d’appel de les faire rejuger par un nouveau collège de juges. La date du nouveau procès n’a pas encore été arrêtée. Les deux hommes sont incarcérés dans la prison de Jaww, au sud de Manama, la capitale de Bahreïn.

Le 28 mars, le parquet a confirmé avoir reçu de l’Unité spéciale d’enquête une communication sur les investigations menées par cette unité sur les plaintes pour torture déposées par Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa. Sur la base des recommandations de l’Unité spéciale d’enquête, leur dossier a été transféré au ministre de la Justice, qui a adressé au début du mois de mai à la Cour de cassation une demande de réexamen des jugements rendus à leur encontre. L’Unité a dit avoir découvert des rapports médicaux, établis par des médecins du ministère de l’Intérieur, indiquant que les deux hommes avaient été torturés. Ces rapports n’avaient pas été mis à disposition pendant le procès.

Le 29 décembre 2014, Mohamed Ramadhan et Hussain Ali Moosa avaient été condamnés à mort pour le meurtre d’un policier tué lors d’un attentat à l’explosif à Al Deir, un village situé au nord-est de Manama, le 14 février 2014. Lors du procès, les « aveux » de Hussain Ali Moosa, obtenus sous la contrainte, ont été utilisés comme principal élément de preuve à charge contre lui. Ses « aveux » ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan. Les condamnations à mort de Mohamed Ramadhan et d’Hussain Ali Moosa ont été confirmées par la Cour de cassation le 16 novembre 2015 puis soumises au roi, qui a le pouvoir de ratifier les peines, de les commuer ou de gracier les condamnés.

Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées.

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