Écrire Des agents des services frontaliers séparent des familles de force

Des agents des services frontaliers des États-Unis ont séparé de force quatre pères demandeurs d’asile centraméricains de leurs enfants après leur arrivée aux États-Unis, en violation des normes américaines sur la préservation de l’unité familiale dans le contexte de la détention liée à l’immigration. Ces parents sont depuis lors en grande détresse psychologique, et on ignore toujours où se trouvent deux des enfants.

Entre le 10 et le 13 novembre, quatre pères originaires d’Amérique centrale, accompagnés chacun de son enfant, sont entrés aux États-Unis depuis le Mexique pour demander l’asile, après avoir fait l’objet de menaces de mort et de préjudices irréparables. Eric Edgardo M. C. et son fils Roger (trois ans) viennent du Honduras, et trois familles du Salvador : Jose D. F. et son fils Mateo (un an), Carlos B. A. et son fils Dominic (12 ans) et Walter R. A. et sa fille Melissa (cinq ans). Trois des familles se sont présentées au poste-frontière de San Ysidro, et les autorités frontalières ont arrêté la quatrième après son entrée clandestine aux États-Unis.

Après plusieurs jours de détention dans les locaux du Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) du Département américain de la sécurité du territoire (DHS), le CBP a transféré les pères dans le bureau local de San Diego du Service de l’immigration et de l’application des règles douanières (ICE), qui relève également du DHS. Les autorités de l’ICE ont rendu visite au groupe à quatre reprises le 16 novembre, recourant à des tactiques d’intimidation pour contraindre les pères à accepter le placement de leur enfant en foyer. Elles n’ont pas permis aux pères d’utiliser un téléphone, leur ont dit que leurs demandes d’asile seraient compromises et ont exigé qu’ils leur remettent les enfants, sans quoi ceux-ci leur seraient retirés de force.

Bien que les pères aient refusé d’être séparés de leurs enfants, trois des pères, sous la contrainte, ont fini par les remettre aux autorités. Le quatrième s’y est refusé et les autorités ont recouru à la violence pour lui retirer l’enfant. Les autorités ont ensuite menotté les quatre pères et les ont transférés dans le centre de détention d’Otay Mesa, un établissement de l’ICE situé à San Diego, en Californie, où ils se trouvent toujours.

Aucun des pères n’a dit consentir officiellement à être séparé de son enfant, et les autorités de l’ICE ont refusé de les informer du lieu où leur enfant avait été emmené, se contentant de leur suggérer d’appeler une ligne téléphonique d’urgence du Bureau américain de réinstallation des réfugiés pour demander ce renseignement. Les pères et leur famille sont très angoissés de ne pas savoir où sont les enfants ni quelle est leur situation, et leur bien-être en est affecté.
Le CPB et l’ICE ont enfreint les normes nationales en matière de détention liée à l’immigration en s’abstenant de privilégier et de faciliter l’unité familiale dans le cas de ces personnes. Séparer des familles en quête d’asile est cruel, et a un effet dissuasif injustifié sur les demandeurs d’asile, souvent traumatisés, qui arrivent aux États-Unis après avoir fui des violences ou des persécutions dans leur pays d’origine.

Le CBP a signalé que des milliers de familles du Salvador et du Honduras s’étaient présentées aux autorités du CBP aux postes frontaliers de San Diego au cours de l’exercice financier 2017 des États-Unis. En vertu de la législation des États-Unis, les enfants détenus dans des centres pour migrants peuvent être mis en liberté conditionnelle sur le territoire des États-Unis avec un parent accompagnateur qui est en détention.

Même s’ils sont maintenus en détention, le CBP est tenu, en vertu de ses directives internes, de « maintenir l’unité familiale dans toute la mesure du possible, en l’absence d’obligation juridique ou de motif de préoccupation précis en matière de sécurité ou de sûreté exigeant une séparation ». En outre, les directives du CBP disposent que « s’agissant des cellules familiales, le CBP met tout en œuvre pour les traiter dans un même dossier et préserver l’unité familiale ».

Les directives de l’ICE relatives à la détention permettent également que les enfants soient placés dans des centres pour migrants avec des membres adultes de leur famille ou avec leurs tuteurs légaux, en l’absence de préoccupations en matière de sécurité ou de sûreté. Néanmoins, Amnesty International a pris connaissance de nombreux cas dans lesquels le CBP et l’ICE ont séparé des parents de leurs enfants dans le cadre de la détention liée à l’immigration, y compris lorsqu’ils tentaient de faire une demande d’asile groupée.

Amnesty International a été informée de la situation de ces quatre familles par les organisations Pueblo Sin Fronteras et Al Otro Lado, qui ont contribué à l’organisation d’une « caravane » d’une cinquantaine de demandeurs d’asile qui se sont présentés à la frontière américano-mexicaine le 12 novembre 2017. L’organisation a communiqué à l’avance aux demandeurs d’asile des informations sur la législation et les procédures d’asile aux États-Unis. Jose D. F. est l’une des personnes qui ont participé à la caravane ; il s’est présenté, avec son fils Mateo, aux autorités frontalières des États-Unis au poste-frontière de San Ysidro, entre Tijuana et San Diego, le 12 novembre.

L’ICE a informé Amnesty International que les agents de l’Unité familiale de son Bureau des opérations d’application de la loi et d’expulsion (ERO) avaient affirmé que ni eux, ni le CBP n’avaient pu confirmer l’existence d’un lien de parenté entre Jose et son fils Mateo, parce que Jose, selon eux, n’était pas en mesure de fournir les documents d’identité de l’enfant, et que celui-ci était trop petit pour parler.

Cependant, les organisateurs de la caravane avaient déjà fourni à Amnesty International et à d’autres des copies du passeport de Jose et de l’acte de naissance de Mateo indiquant leur lien de parenté, qui étaient en la possession de Jose lors de ses rencontres avec les autorités du CBP et de l’ICE. Jose soutient qu’il a présenté les deux documents au CBP au poste-frontière et qu’ils ne lui ont jamais été demandés pendant qu’il était détenu par l’ICE. L’ICE a également informé Amnesty International que « par souci de sécurité pour l’enfant, l’ERO a transféré l’enfant au Bureau de réinstallation des réfugiés (ORR) du Ministère de la santé et des services sociaux (HHS) aux fins de placement. M. Fuentes a été placé sous la garde de l’ICE au centre de détention d’Otay Mesa dans l’attente de la vérification du lien de parenté. »

Amnesty International appelle les autorités à réunir Jose et Mateo et à leur accorder une libération conditionnelle dans l’attente d’une audience sur leur demande d’asile. Selon les organisateurs de la caravane, les autorités ont déjà mis en liberté conditionnelle toutes les autres familles qui ont participé à la « caravane », dont plusieurs familles qui venaient également du Salvador et du Honduras. Amnesty International attend des informations complémentaires de l’ICE sur le cas des trois autres pères et de leurs enfants, qui ne faisaient pas partie de la caravane.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

 appelez les autorités du CBP à respecter les normes des États-Unis en matière de détention, en vertu desquelles les membres d’une même famille doivent faire l’objet d’une seule et même procédure et l’unité familiale doit être préservée ;

 demandez à l’ICE de réunir immédiatement ces quatre familles dans le cadre de la détention familiale, d’accélérer leur libération conditionnelle et, dans la mesure du possible, de proposer des solutions de substitution à la détention pour toutes les familles pendant l’examen de leurs demandes d’asile ;

 exhortez l’inspecteur général du DHS à enquêter sur les pratiques du CBP et de l’ICE afin de veiller à ce que les fonctionnaires des organismes relevant du DHS ne séparent pas les parents demandeurs d’asile de leurs enfants en détention, en violation des politiques des États-Unis en matière d’unité familiale.

Modèle de lettre. Etats-Unis. Des agents des services frontaliers séparent des familles de force - Google Docs

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