Écrire Des étudiant.e.s libérés mais toujours inculpés

Une cour de justice d’Ankara a ordonné la libération sous caution de quatre étudiant.e.s de l’Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ), en Turquie, détenus pendant plus d’un mois pour « outrage au président » en raison d’une banderole sur laquelle figurait une caricature du président Recep Tayyip Erdoğan. Si ces étudiant.e.s sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à quatre ans d’emprisonnement. Leur procès s’ouvrira le 22 octobre.

Le 10 août, les quatre étudiant.e.s de l’Université technique du Moyen-Orient (ODTÜ) arrêtés début juillet pour « outrage au président » ont été libérés sous caution par la cour pénale spéciale n° 8 d’Ankara, à l’issue d’un recours formé par leurs avocats. Selon les conditions de mise en liberté conditionnelle fixées dans un premier temps par la justice, trois d’entre eux devaient se présenter chaque semaine à un poste de police local et être soumis à une interdiction de se rendre à l’étranger. Ces conditions ont été abandonnées le 14 août, à l’issue d’un recours juridique interjeté par leurs avocats. Bien que ces étudiant.e.s aient été libérés, les charges à leur encontre n’ont pas été abandonnées et ils risquent toujours quatre ans d’emprisonnement s’ils sont déclarés coupables. Leur procès doit débuter le 22 octobre.

Les étudiant.e.s ont été maintenus en garde à vue durant plusieurs jours, après avoir déployé une banderole sur laquelle figurait une caricature du président Erdoğan, au cours de la parade estudiantine qui s’est déroulée lors de la cérémonie annuelle de remise des diplômes de l’ODTÜ, le 6 juillet. Le 11 juillet, à 2 h 30 du matin, le tribunal de paix pénal n° 4 d’Ankara a ordonné leur placement en détention provisoire à Ankara, dans l’attente d’une procédure judiciaire à leur encontre. Le 3 août, le tribunal pénal de première instance n° 11 d’Ankara a accepté un acte d’accusation contre les étudiant.e.s, qui ont été inculpés d’ « outrage envers le président » au titre de l’article 299 du Code pénal turc. Les poursuites ont été approuvées par le ministre de la Justice en application de la troisième partie de l’article 299.

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