Écrire Des membres de la tribu Shuhuh attendent une décision de justice à l’issue d’un procès inique

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Oman. Des membres de la tribu Shuhuh attendent une décision de justice à l’issue d’un procès inique
Le 24 septembre, un tribunal omanais devrait rendre une décision dans une affaire concernant quatre détenus de la province de Moussandam. Les autorités n’ont invoqué publiquement aucun fondement juridique pour justifier la détention de ces personnes, se contentant d’invoquer de vagues motifs de « sécurité nationale », et la procédure se déroule de façon contraire aux normes internationales relatives au droit à un procès équitable.
Le 24 septembre, un tribunal omanais devrait rendre une décision dans une affaire concernant quatre détenus de la province de Moussandam. Les autorités omanaises n’ont précisé ni officiellement ni officieusement sur quelles bases juridiques se fondaient les poursuites engagées contre ces quatre hommes. Dans une déclaration reçue par Amnesty International le 29 août, la Commission omanaise des droits humains a indiqué que les accusés étaient « poursuivis pour plusieurs infractions liées à la sécurité nationale ». Amnesty International a demandé des éclaircissements à ce sujet, mais elle n’a reçu aucune information complémentaire.
Les détenus ont été présentés au parquet sans pouvoir désigner un avocat ni informer leurs familles afin qu’elles puissent en engager un. Après avoir appris que l’affaire était parvenue au stade des poursuites, les familles ont engagé un avocat. Jusqu’ici, trois audiences seulement ont eu lieu, le 22 juillet pour la première. L’équipe de l’avocat de la défense n’a pas été autorisée à s’entretenir avec les accusés, et n’a pu recevoir ou consulter aucun des éléments du dossier avant le début de la procédure, garanties dont le respect est pourtant indispensable pour qu’un procès soit équitable. Depuis l’ouverture du procès, les membres de l’équipe chargée de la défense n’ont été autorisés à conserver aucun document ; ils ne peuvent consulter les éléments du dossier que sous surveillance, même si on les laisse prendre des notes.
Selon un proche d’un accusé en dehors d’Oman, en contact avec des membres de la famille de détenus qui ont rencontré l’avocat, les chefs d’accusation sont notamment les suivants : diffusion et publication d’informations insultantes pour les autorités, et communication avec des groupes internationaux en vue de porter atteinte à l’indépendance de l’État. Selon ce proche, ces infractions sont passibles de peines allant de trois ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Amnesty International craint que ces détentions n’aient un caractère discriminatoire et ne soient motivées en partie par l’origine tribale des intéressés, membres de la tribu shuhuh, ce qui serait contraire à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle Oman est partie.

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