Écrire Des militants nubiens encourent jusqu’à cinq ans de prison

Trente-deux militants nubiens, qui ont été déférés devant la cour de sûreté de l’État le 13 novembre, ont été libérés dans l’attente de leur procès sur décision de la cour le 15 novembre. Le procès a été reporté au 12 décembre. S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

Le 15 novembre, la cour de sûreté de l’État siégeant à Assouan a ordonné la libération des 32 militants nubiens et a reporté leur procès au 12 décembre. Ces militants, dont deux femmes, Seham Osman et Wafaa Abelqawi, ont initialement été présentés à une cour de sûreté de l’État (instaurée par la législation d’exception) le 13 novembre. Ils doivent comparaître devant la cour d’Assouan, dans le sud de l’Égypte, le 12 décembre. Ils sont poursuivis pour avoir « participé à une manifestation non autorisée » et « scandé des chants hostiles à l’État dans le but de porter atteinte à l’intérêt public ». S’ils sont déclarés coupables, ils risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Les peines prononcées par les cours de sûreté de l’État ne sont pas susceptible d’appel, et il suffit qu’elles soient approuvées par le président pour qu’elles soient validées.

Le 3 septembre, 25 militants nubiens ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations pacifiques. Ultérieurement, le parquet d’Assouan a ajouté huit autres manifestants dans l’affaire et a émis des mandats d’arrêt contre eux aussi.

La première audience du procès était prévue pour le 15 novembre, mais elle a été ajournée au 12 décembre. Ce report est intervenu après la mort en détention du prisonnier d’opinion Gamal Sorour, qui avait été arrêté en même temps que les 24 autres manifestants. Il est décédé des suites d’une négligence médicale qui a entraîné un coma diabétique, et du manque de diligence dont les autorités pénitentiaires du camp de sécurité d’Al Shalal, à Assouan, ont fait preuve pour l’emmener à l’hôpital. Les autorités égyptiennes n’ont pas encore ouvert d’enquête sur sa mort.

Ce n’est pas la première fois que les forces de sécurité dispersent des rassemblements pacifiques de militants nubiens. Le 19 novembre 2016, la police avait mis fin à un défilé pacifique en faveur des droits humains des Nubiens et avait encerclé les manifestants pendant plusieurs heures, les privant d’eau et de nourriture jusqu’à les obliger à quitter les lieux. Vingt-cinq militants ont été arrêtés ce jour-là.

Le militant nubien Mohamed Saleh Sorour (également connu sous le nom de Gamal Sorour) est mort en détention à Assouan, dans le sud de l’Égypte, le 4 novembre, des suites d’un coma diabétique. D’après ses proches, Gamal Sorour souffrait de diabète et avait fait deux crises cardiaques il y a deux ans. Avant son arrestation pour participation à une manifestation pacifique le 3 septembre, il suivait un traitement régulier pour ses problèmes de santé. D’après ses avocats et ses proches, bien que les codétenus de Gamal Sorour aient frappé à maintes reprises à la porte de la cellule en suppliant les gardiens de venir à son aide, il a fallu trois heures avant que les autorités pénitentiaires ne le conduisent à l’hôpital.

Le 10 avril 2017, l’état d’urgence a de nouveau été décrété en Égypte ; il a été renouvelé tous les trois mois depuis lors. La législation relative à l’état d’urgence accorde au président le pouvoir de renvoyer des civils devant les cours de sûreté de l’État quand l’état d’urgence est en vigueur. Les 8 et 12 octobre, le Premier ministre égyptien a publié deux décrets, portant les numéros 2165/2017 et 2198/2017, qui obligent les procureurs à renvoyer les personnes inculpées au titre de 10 lois devant les cours de sûreté de l’État. Les lois en question concernent tous les actes interdits par les lois relatives aux manifestations portant les numéros 107/2013 et 10/1914.

La loi n° 107/2013 relative aux manifestations, adoptée en novembre 2013, confère au ministère de l’Intérieur de vastes pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne les manifestations pacifiques. Selon ses dispositions, les organisateurs doivent communiquer toutes les informations relatives à des rassemblements de plus de 10 personnes au ministère de l’Intérieur au moins trois jours à l’avance. Cette loi permet également au ministère de l’Intérieur d’annuler une manifestation ou de modifier son parcours.

Dans la pratique, cela signifie que les manifestations ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation de ce ministère, ce qui est contraire au droit international et aux normes internationales. De plus, ce texte autorise les forces de sécurité à utiliser la force contre tout manifestant considéré comme ayant commis « une infraction punie par la loi », ce qui risque de permettre le recours à une force inutile ou excessive. Les manifestants déclarés coupables d’avoir enfreint cette loi encourent jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 100 000 livres égyptiennes (soit près de 11 000 euros).

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

 demandez instamment aux autorités égyptiennes d’abandonner toutes les charges pesant sur les 32 militants nubiens, celles-ci ayant été retenues à leur encontre uniquement parce qu’ils ont exercé, pourtant pacifiquement, leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ;

 appelez-les à abroger les décrets disposant que les infractions à la législation relative aux manifestations relèvent de la compétence des cours de sûreté de l’État, et à veiller à ce que toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale se voie reconnaître le droit de former un recours et de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa peine par une juridiction supérieure ;

 appelez-les à ordonner sans délai une enquête indépendante, impartiale et efficace sur la mort de Gamal Sorour, en vue de traduire en justice tous les responsables présumés, sans recours à la peine de mort.


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