Écrire Des ONG risquent d’être contraintes à fermer leurs portes

Amnesty International Inde et Greenpeace Inde ont été prises pour cible par le gouvernement indien, faisant l’objet d’une série de « perquisitions » manifestement motivées par des considérations politiques. Les comptes bancaires des deux organisations ont été gelés, ce qui de fait les empêche de poursuivre leurs activités. Il s’agit des dernières mesures de répression en date prises par les autorités indiennes pour écraser la société civile en Inde.

Le 25 octobre 2018, Amnesty Inde a fait l’objet d’une perquisition de 10 heures. Des agents de la Direction de l’application (organe chargé d’enquêter sur les infractions financières, qui relève du ministère des Finances) sont entrés dans les locaux et ont verrouillé les portes derrière eux. Ils ont ordonné à certains membres du personnel d’Amnesty Inde de ne pas quitter les lieux, de fermer leurs ordinateurs portables et de ne pas utiliser leurs téléphones mobiles. Une action similaire a été menée contre Greenpeace Inde début octobre.

Après ces deux perquisitions distinctes, et alors que les deux organisations mènent leurs activités de façon conforme aux dispositions pertinentes de la règlementation indienne, les comptes d’Amnesty Inde et de Greenpeace Inde ont été gelés. Les deux organisations ont saisi la Haute Cour du Karnataka pour contester cette décision. Les autorités affirment que les organisations ont enfreint la règlementation relative aux financements étrangers.

Le ministère de l’Intérieur a également ouvert une enquête sur les fonds reçus par Amnesty Inde. L’une des lois répressives sur les financements étrangers que les autorités gouvernementales utilisent souvent pour entraver le travail des organisations non gouvernementales (ONG) est la Loi relative à la réglementation des contributions étrangères. Les autorités invoquent des « irrégularités » financières et des activités contraires à « l’intérêt public » et à « l’intérêt national » pour annuler l’autorisation de recevoir des financements étrangers dont bénéficient des ONG en vertu de cette Loi. Parmi les organisations ainsi prises pour cible figurent Lawyers Collective, People’s Watch, Sabrang Trust et Navsarjan Trust, dont les autorisations restent suspendues ou annulées.

La perquisition dans les locaux d’Amnesty Inde a eu lieu quelques jours à peine après l’élection de l’Inde au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, dont les membres sont tenus d’« observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme ». Amnesty International estime que ces actes des autorités indiennes vont à l’encontre des droits à la liberté de parole et d’expression, de réunion et d’association, qui sont garantis par la Constitution indienne et le droit international relatif aux droits humains.

Amnesty Inde et Greenpeace Inde ne sont que la dernière cible en date des attaques des autorités indiennes contre la société civile. Dans le cadre d’une série de mesures de répression brutales visant les personnes qui défendent les droits humains dans le pays, entre juin et août 2018, 10 militantes et militants de premier plan ont été arrêtés, en vertu d’une loi draconienne de lutte contre le terrorisme fréquemment utilisée pour faire taire les personnes critiques à l’égard du gouvernement.

Des lois répressives sont utilisées pour restreindre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion dans le pays. Les gouvernements successifs se sont servis de la Loi relative à la règlementation des contributions étrangères comme d’un outil politique pour harceler des groupes critiques à l’égard des vues et des actions des autorités.

En raison de cette Loi, il est extrêmement difficile pour les organisations de défense des droits de bénéficier de financements provenant de l’étranger. Les termes généraux et vagues qui y sont employés, par exemple l’« intérêt public » et l’« intérêt national », ouvrent la porte à tous les abus. La Loi relative à la règlementation des contributions étrangères n’est pas conforme aux normes internationales et permet de violer les droits à la liberté d’association et d’expression.

Lors d’une série de mesures de répression contre les personnes qui défendent les droits humains dans le pays, la police du Maharashtra, le 6 juin 2018, a arrêté les militant.e.s ci-après : Surendra Gadling, Rona Wilson, Sudhir Dhawale, Shoma Sen et Mahesh Raut. Le 28 août, la police du Maharashtra a arrêté d’autres militant.e.s : Sudha Bharadwaj, Gautam Navlakha, Vernon Gonsalves, Arun Ferreira et Varavara Rao, et a fait des descentes au domicile de plusieurs autres.

Les autorités ont affirmé que ces défenseur.e.s des droits humains, arrêtés en vertu de la Loi relative à la prévention des activités illégales, avaient eu un rôle d’incitation à l’égard de dalits (opprimés), lors d’un grand rassemblement public le 31 décembre 2017, ce qui aurait provoqué de violents affrontements le lendemain, au cours desquels une personne est morte et plusieurs autres ont été blessées.

Des centaines de dalits s’étaient rassemblés le 1er janvier à Bhima Koregaon, dans le Maharashtra, pour commémorer une bataille au cours de laquelle des soldats dalits de l’armée britannique, 200 ans plus tôt, avaient défait le peshwa (Premier ministre) au pouvoir. La Loi relative à la prévention des activités illégales est souvent détournée pour placer en détention des personnes qui ne font qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et d’association.

Certaines dispositions de cette Loi sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains et sont susceptibles de conduire à des violations de ces droits.

Huit des 10 militant.e.s sont actuellement en prison. Le 25 octobre, un tribunal d’Hyderabad a prolongé l’assignation à domicile de Varavara Rao. Le 1er octobre, la Haute Cour de Delhi a ordonné la levée de l’assignation à domicile de Gautam Navlakha.

J'agis

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :
 demandez instamment aux autorités de mettre fin immédiatement aux mesures d’intimidation et de harcèlement à l’encontre d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement, et de veiller à ce que les organisations non gouvernementales telles qu’Amnesty Inde et Greenpeace Inde puissent poursuivre leurs activités sans que des restrictions motivées par des considérations politiques soient appliquées à leurs comptes bancaires ;

 appelez-les à abroger la Loi relative à la règlementation des contributions étrangères ou à modifier ce texte pour le mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains ;

 engagez-les à veiller à ce que les défenseur.e.s et militant.e.s des droits humains arrêtés au titre de lois répressives bénéficient d’un procès équitable, y compris d’une libération sous caution dans l’attente de leur procès.


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