Écrire Des peines de mort confirmées en dernière instance

La Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines de mort prononcées à l’encontre de deux hommes en décembre 2014 à l’issue d’un procès reposant sur des « aveux » arrachés sous la torture. Si le roi ratifie leurs condamnations, ils risqueront d’être exécutés.

Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed ont vu leur peine de mort confirmée par la Cour de cassation de Bahreïn le 16 novembre 2015. Ces deux hommes avaient été condamnés le 29 décembre 2014 pour le meurtre d’un policier lors d’un attentat à l’explosif commis dans le village d’Al Deir le 14 février 2014. Dans le cadre de la même affaire, les peines de 10 autres personnes, allant de six ans de prison à la réclusion à perpétuité, ont aussi été confirmées. Aucun argument écrit ou oral ni aucun nouvel élément n’ont été présentés au cours des audiences. Les condamnations à mort ont été transmises au roi. S’il les ratifie, les deux hommes risqueront l’exécution.

En vertu du droit bahreïnite, une fois qu’une condamnation à mort a été confirmée par la Cour de cassation, elle est soumise au souverain du pays. Ce dernier peut ratifier la sentence, la commuer ou gracier le condamné.
Mohamed Ramadhan Issa Ali Hussain et Hussain Ali Moosa Hussain Mohamed n’ont pas été jugés équitablement. Les « aveux » de Hussain Ali Moosa, qui ont été obtenus sous la torture selon lui, ont été le principal élément de preuve utilisé lors de son procès et ont également servi à incriminer Mohamed Ramadhan.

Il semble qu’aucune enquête n’a été menée sur les allégations de torture formulées par ces deux hommes. Ceux-ci sont détenus à l’isolement à la prison de Jaww, au sud de Manama.

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